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Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 89 Abonnement annuel Emploi collectivites Mise en ligne le 19 06 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
NT
NAiLLaRD
74240
Commande publique
OBJET
N°2025-89
Abonnement annuel
Emploi collectivités
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture: | AC) {es (5 / a ÿ
de sa mise en ligne le : A /o Ë LB
de sa notification le: J ls É k ax
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250618-2025-89-CC
Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code de La Commande Publique et en particulier ses articles L2123- 1et R2123-1,
Vu les délibérations du Conseil Municipal n°2023-32 du 11 février 2023 et n°2024-49 du 8 juillet 2024, donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite de 500 000 euros HT pour Les marchés de travaux et 221 000 euros HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation organisée dans le cadre de procédure de marché sans mise en concurrence préalable,
Vu Le budget 2025,
Vu Le bon de commande numéro RH250023,
Considérant la nécessité de publier pour la collectivité des offres d'emploi sur des canaux de communication efficaces,
Considérant l'offre commerciale du site Emploi collectivités, qui permet de relayer Les offres d'emploi du secteur public et des collectivités locales,
DÉCIDE
ARTICLE 1 - D'accepter la proposition commerciale du site Emploi collectivités pour une durée d'un an, du 2 juillet 2025 au 1° juillet 2026.
ARTICLE 2 - De signer l'offre commerciale d'un montant de 7 450 euros HT, soit 8 940 euros TTC.
ARTICLE 3 - De dire que Les crédits sont prévus au budget principal à cet effet.
ARTICLE 4 — De dire que le Maire et Le Comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Gaillard, Le 18 juin 2025
Le Maire,
artoine BLOUIN