Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 01 26 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 01 26 2
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 21 01 2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 01 07 2025
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 01 04 2016
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 18 11 25 2
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 03 03 26
Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 04 26
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 16 09 2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 14 10 2025
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 01 04 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 01 04 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Bois et produits du bois,
Feuille
|
République
Française
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Arrondissement
de
Colmar
MAIRIE
DE
GRIESBACH
AU
VAL
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
Tél.
: 03.89.77.36.46
- e-mail
: griesbachauval@wanadoo.fr
Site
internet :
http://www.griesbachauval.com
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
AVRIL
2025
à 20
h 00
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-MAIRIE
DE
GRIESBACH-AU-VAL
Conseillers
municipaux
en
fonction
: 15
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val
s’est
réuni
le
mardi
4
mars
2025,
sur
convocation
du
Maire
envoyée
par
mail
le
20
mars
2025.
Sous
la Présidence
de
:
M.
ROMANO
Angelo
Présents
:
Eric
BAEDER,
Sandra
CHERREY,
Agnès
ESTEVENON,
Patricia
GRAMPP,
Cédrick
GUILLAUME,
Christophe
KONRATH,
Audrey
LABEY,
Paul
LUCAS,
Jean-Jacques
MOREL,
Sophia
SIQUOIR,
Fernand
STEFFAN Excusés
:
Bernard
GALL
(procuration
donnée
à
Paul
LUCAS),
Julien
WALZER
(procuration
donnée
à
Christophe
KONRATH),
Antoine
BEVILACQUA
Secrétaire
de
séance :
Séverine
DAO,
secrétaire
de
mairie
Monsieur
Angelo
ROMANO,
Maire,
accueille
l'assemblée,
remercie
tous
les conseillers
pour
leur
présence,
et ouvre
la séance
à 20h08.
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence
à
la mémoire
de
M.
Daniel
FURTH,
ancien
maire
de
Griesbach-au-Val
décédé
le 21
mars
2025.
Ordre
du
jour:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
4
mars
2025
Suppression
d’un
emploi
permanent
de
gestionnaire
administratif
et
comptable
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
Affectation
des
résultats
de
fonctionnement
de
l’exercice
2024
-- M57
et
M49
Vote
des
Budgets
primitifs
2025
Vote
des
taux
des
impôts
locaux
2025
Forêt
.
Tarifs
EAU
2025
10.
Urbanisme
11.
Divers
VHNmHpRYwNE
Page | POINT
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
/
DCM25_22
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
» ;
Sur
proposition
de
M.
Angelo
ROMANDO,
Maire,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DESIGNE
Madame
Séverine
DAO,
secrétaire
de
mairie,
comme
secrétaire
de
séance
POINT
2 — APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 MARS
2025
/ DCM25_23
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 mars
2025
POINT
3 — DELIBERATION
PORTANT
SUPPRESSION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DE
GESTIONNAIRE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTABLE
/
DCMRH25_04
Le
Conseil
Municipal,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2313-1
et
R.
23133;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants,
ses
articles
L411-1
et
suivants
et
ses
articles
L542-1
et
suivants;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
n°CST2025/067
en
date
du
18
mars
2025
;
Vu
Pétat
du
personnel
de
la
coliectivité
territoriale
;
Vu
le
modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
suppression
de
lemploi
permanent
de
Gestionnaire
administratif
et
comptable
relevant
des
grades
d’Adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe,
d’adjoint
administratif
principal
12" classe,
de
rédacteur
territorial,
de
rédacteur
territorial
principal
de
2°"°
classe,
de
rédacteur
territorial
principal
de
1#®
classe,
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35heures
{soit
35/35è65),
compte
tenu
que
l'évolution
des
besoins
de
la
collectivité
ne
justifie
plus
l'existence
d’un
tel
emploi.
Page
| Feuille|
Décide
Article
1%:
À
compter
du
1%
avril
2025,
l'emploi
permanent
de
Gestionnaire
administratif
et comptable
relevant
des
grades
d’Adjoint
administratif,
d’adjoint
administratif
principal
2"
classe,
d’adjoint
administratif
principal
1?
classe,
de
rédacteur
territorial,
de
rédacteur
territorial
principal
de
2è"®
classe,
de
rédacteur
territorial
principal
de
1°
classe,
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35heures
(soit
35/3555),
est
supprimé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Article2
:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
prendre
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
POINT
4 — DELIBERATION
PORTANT
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
{CFU)
2024
/
DCM25_24
Rapporteur
: M.
Eric
BAEDER,
2°"
adjoint
au
Maire
En
application
de
ces
dispositions,
le Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité
M.
Eric
BAEDER,
2°"
adjoint
au
Maire,
pour
assurer
la présence
de
la séance
lors de
l’examen
et l'approbation
du
Compte
Financier
Unique,
Le Compte
Financier
Unique
est le document
par lequel
lordonnateur
rend
compte
des
opérations
budgétaires
annuelles
qui ont
été
exécutées.
A ce titre,
il rapproche
les prévisions
ou
autorisations
inscrites au
budget
des
réalisations
effectives
en dépenses
(mandats)
et en
recettes
(titres)
et présente
les résultats
comptables
de
l’exercice.
est soumis
par
l'ordonnateur,
pour
approbation,
à l'assemblée
délibérante
qui
l'arrête
définitivement
par
un
vote
avant
le 30 juin
de
l’année
qui
suit la clôture
de
l’exercice.
VU
le code
général
des
collectivités territoriales
(CGCT)
;
Vu
les Comptes
Financiers
Uniques
2024
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
— Budget
Général
M57
et Budget
Annexe
de
l’eau
M49
;
Considérant
que
le CFU
se substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce qui simplifie
leurs travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Page
| | 28e4
PSTOZ TLT 04099 89 PT'IbO EOT 1+H+9 HPH9P AUS PIX] apnun JEUNSSY 000 00'0 00'0 d—2= {-/+) 13S1B81 e ss3Soy 91 E S9SO SJ AAQUE SUD
ÿS'TOZ TZT 04099 89 ŸTTTO EOT H+9 1DH9p/AUSPEX3 | (iUeWeuuoUO]) 21010P 8P 18/NSa1 NO (AUEWSSSASSAUI) 2PJOS
T8 9€ S8T 8£'L6€ T9 EV'6ET LET H {-/+) suodei sinanuaque sjeynsoy sauodai SinauDjue SJ2NSoY
L6'VES8 CT - TE'E9T L 67860 TC - 3-9=9) (-/+) 291218x8, 2p suonesiles1 S5p SPIOS SiepueLu Sa] 12 01} So SAIUS SOUS
000 00'0 000 4 19S]291 8 SDS9H
ET'TS8T E9T ÿO'T89 TL 60°00 T6 3 Sepsi291 sesuadoc sasu2d5q
T8 982 TI 8£'ZPT O0 EV'EET TTC q 812103 2118198pnq UONESLIOÏNY
000 00'0 000 2 1951221 E 1S0Y
OT'OVE 6YT 9€ ÿv6 84 08'TOÿ OL q Sa9SIP9 S512904 S31199304
Q0'0S£ SCT 00'0SZ SET 00'000 £8 \ [210] a112198pnq UOISASId
ann) 210] uoneyojdx] | AU2LWUSSSHSAAU]
H2OZ S2P418X9,] 3P UL E] & NU F8)NS94 AP UOHEUIUHBI90
SN AD np s ‘d'sauffiuo)
: PTOZ GPA xXOUUE F98pnq np UOHNI9XS,p SIENS Y
ETVIE €OY GT'LC8 LCE LP A:TATA I+H+9 AoUSp/Iu8p95x] am) jepnso4
000 000 000 1—9=1 {-/+) Jssieau e saisoy 4951291 E S9]S91 S8] SJ1U9 29091941
ECVIT Ov GT'/T8 {TE ÿO'/87 SL H+9 1D42p/U2p99X3 | (UeWeuuorHuo]) 21n19P 2p 18}nsa1 NO (iuauuasshseAul) 8PJOS
92660 6/€ LS'898 r6c 69"0€7 +8 H (-/+) suodei sinaugque syensoy sapodei sinaliaque sJeyNsoy
L6'TTO PT t9 866 CE S9'£V68- 3-9=9. (-/+) s21muexs,] sp suonesiI254 sap 2pjOS Sjepuetu $3] 18 SJ Soi S4IU9 S2U3JoLIC
00°0 000 000 4 FESSES"
Tÿ'46S 999 00'YbT STS TY'EGE EST 3 saasHeo Sasuodoq sosusd3q
€8'2S9 Z8OT LS'8Ev EvL OT'GET 6€€ q ete101 a1ee8pnq uo]eSIIOPNY
000 00'0 00'0 D Jess € a1S84
8£'TT9 069 T9'LOT 8ÿS 9£L'60ÿ cyT g SOSSIIP9I S9}12094 SSH2204
1586 €O£ 00'0ZS 8tÿ LS'886 ST v 81210} 2112198pnq UOISIABId
einun) [8101 | AUSLWSUUOIUOJ | JUSWSSSHSSAU]
+202 82H18X8,] 8p ui} E] E 2jnuuiN2 }21NS9J NP UOHEULH9I9
{LS 19 np 9 'd'sauffiyo)
: OC LU Eou55 193pnQ np UOHNI9X9,p SIEHNSOH Feuille
|
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance
et le conseil
municipal
siégeant
sous
la présidence
de
M.
Eric
BAEDER,
2ème
Adjoint
au
Maire,
conformément
aux
articles
L.2121-14,
L. 2541-13
et L.2543-8
du
code
général
des
collectivités territoriale,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A l'unanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- ARRETE
les Comptes
Financiers
Uniques
2024
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
— Budget
Général
M57
et
Budget
Annexe
de
l’eau
M49
tels que
présentés
en
séance
-
DONNE
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. POINT
5 — AFFECTATION
DES
RESULTATS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2024
-
M57
et
M49
/
DCM25.25
Rapporteur
: M.
Eric
BAEDER,
2°"
adjoint
au
Maire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2024
— BUDGET
GENERAL
M57
Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Eric
BAEDER,
2è"®
adjoint
au
maire
Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
les résultats
suivants
:
RESULTAT
VIREMENT
A
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA
8}
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2073
2024
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
84
230.68
€
-8
943.65
€
0.06 €
0.00
€
75
287.M€
FONCT
294
868.57
€
0.00
€
32958.62€
327
827.19
€
Le
résultat
d'investissement
cumulé
est
de
15
287.04
€|
Compte
001
Le
résultat
de
fonctionnement
cumulé
est
de
327
827.19
€|Compte
002
403
114.23
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de fonctionnement
doit faire
l’objet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
347427
2024
327
827.19
€
Affectation
obligatoire
:
À
B
couverture
d'autofinancement
et'ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
-€
Solde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/ 1068}
à
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(à
inscrire
en
ligne
002)
327
827,19
€
Total
affecté
au
c/ 1068:
-£
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/
2024
Déficit à reporter
(ligne
002}
en dépenses
de
fonctionnement
-€ AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
2024
— BUDGET
ANNEXE
M49
Le Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Eric
BAEDER,
2"
adjoint
au
maire
Après
avoir entendu
le Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2024
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
les résultats
suivants :
RESULTAT
VIREMENT
À
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CA
LA
Si
L'EXERCICE
REALISER
RESTES
À
PRENDRE
EN
2033
2024
2024
REALISER
COMPTE
POUR
L'AFFECTATION DE
RESULTAT
INVEST
124
138.43
€
-21
098.29
€
C00€
060€
193
MALE
FONCT
6139788
€
G.00€
T265.32€
68
660.70
€
7
F
2
Le
résultat
d'investissement
cumulé
est
de
105
041.14
€|
A
inscrire
en
ligne
001
du
BP
Le
résuitat
de
fonctionnement
cumulé
est
de
68
660.70
£|A
inscrire
en
ligne
G02
du
8P
171
701.84
€
Considérant
que
seul
le résultat
de
la section
de
fonctionnement
doit faire
l’objet de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement)
et doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d'affecter
le résultat
comme
suit
:
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
3442
2024
68
660.70
€
Affectation
obligatoire
:
A
la
couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068}
-€
Sotde
disponible
affecté
comme
suit:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068}
-€
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(à
inscrire
en
ligne
002}
68
660.70
€
Total
affecté
au
c' 1068
:
-€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
3112
2024
Déficit à reporter
(ligne
002}
en
dépenses
de
fonctionnement
-€
POINT
6 — APPROBATION
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
2025
/ DCM25_26
Rapporteur
: M,
Eric
BAEDER,
2°"
adjoint
au
Maire
6.1
BUDGET
PRIMITIF
GENERAE
M57
2095 :
Monsieur
Eric
BAEDER,
2 ème
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
commente
le projet
de
budget
primitif
général,
en
conformité
avec
l'instruction
M57
et
demande
si des
observations
sont
à formuler.
Ilest demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le budget
primitif général
2025, Page
| Feuille
|
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
832
135.19
€
504
308.00
€
Restes
à réaliser
/
/
Solde
d'exécution
reporté
au
002
Î
327
827.19€
Total
de
la section
832
135.19
€
832
135.19
€
Section
d'investissement
311
822.23
€
236
535.19
€
Restes
à réaliser (pour information)
/
Î
Solde
d'exécution
reporté
au
001
/
75
287.04
€
Total
de
la section
311
822.23
€
311
822.23
€
TOTAL
BUDGET
1 143
957.42
€
|
1 143
957.42
€
Le budget,
présenté
article
par article,
est voté
chapitre
par chapitre.
VU
le projet
de
budget
primitif général
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l'unanimité
le budget
primitif général
M57
pour
l'exercice
2025.
6.2
BUDGET
PRIMITIF
ANNEXE
M49
2025
:
Monsieur
Eric
BAEDER,
2è"
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances,
commente
le
projet
de
budget
primitif
annexe
de
l’eau
2025,
en
conformité
avec
l'instruction
M49
et
demande
si des
observations
sont
à formuler.
ILest demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif budget
primitif annexe
de
l’eau
2025,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
149
460.70
€
80
800.00
€
Restes
à réaliser
Î
Î
Solde
d'exécution
reporté
au
002
/
68
660.70
€
Total
de
la section
149
460.70
€
149
460.70
€
Section
d'investissement
165
933.73
€
62
892.59
€
Restes
à réaliser
/
Î
Solde
d'exécution
reporté
au 001
/
103
041.14
€
Total
de
la section
165
933.73
€
165
933.73
€
TOTAL
BUDGET
|
413
386,81
€
|
413
386,81
€
Le budget,
présenté
article
par article,
est voté
chapitre
par chapitre.
VU
le projet
de
budget
primitif annexe
de
l’eau
M49
2025,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir délibéré
approuve
à l’unanimité
le budget
primitif annexe
de
l’eau
M49
pour
l'exercice
2025.
Page
| POINT
7 — VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
LOCAUX
2025
/ DCM25_27
Rapporteur
: M.
Angelo
ROMANO,
maire
Les communes
doivent
adopter,
avant
le 25
avril 2025,
les taux
de
fiscalité applicables
sur leur
territoire
pour
ce
qui concerne
la taxe
d'habitation
sur les résidences
secondaires
(THRS),
la taxe
foncière
sur les propriétés
bâties
(TFB},
la taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFNB)}
et la cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
le cas
échéant. l'est
rappelé
que
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B et
1639
À du
code
général
des
impôts
(CGI)
régissent
les
règles de
fixation
et de vote
des taux
des
impôts
locaux
par
les communes
et les EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les délais
et conditions
de
vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par
rapport
à 2024,
l'assemblée
délibérante
peut :
- soit
faire
varier
les taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion
;
- soit
les
faire
varier
librement
dans
le respect
des
règles
de
lien
prévues
par
l'article
1636
B sexies
du
code
général
des
impôts
(CGl).
DELIBERATION
POUR
LE
VOTE
DES
TAUX
DE
LA
FISCALITE
DIRECTE
LOCALE
POUR
L'ANNEE
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
du
24
février
2024,
le conseil
municipal
avait
fixé
les taux
des
impôts
pour
2024 à :
Taxe
foncière
bâtie
{TFB)
23.52%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
40.69
%
Taxe
d'habitation
(TH)
8.36%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Non
concerné
Monsieur
le Maire
Président
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à assurer
une
stabilité fiscale tout en
permettant
d'ajuster
les recettes de
la collectivité en fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires.
À l'instar de
l’année
précédente,
une
légère
augmentation
des
taux
afin
de
compenser
une
partie
des
coûts
de
la commune,
et
ne
pas
pénaliser
les administrés
au
vu
de
la situation
économique
qui
perdure
et
propose
en
séance
une
augmentation
de
l’ordre
de
2 %.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
en
avoir délibéré,
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l'unanimité
DECIDE
de
fixer les taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit :
Taxe
foncière
bâtie
{TFB)
23.99
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
(TFPNB)
41.50
%
Taxe
d'habitation
(TH)
8.52
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
Non
concerné
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cet
effet.
Page
| Feuille
|
POINT
8 — FORET
/ DCM25_28
Rapporteur
: M.
Jean-Jacques
MOREL,
adjoint
8.1
VENTE
DE
BOIS
EN
GRUME
A
M.
BAUMGART
ROLAND
Considérant
la demande
de
M.
BAUMGART
Roland
concernant
l'acquisition
de
bois
en
grume,
Considérant
que
la commune
dispose
d'un
stock
de
bois
en
grume
disponible
à la vente,
Considérant
que
le tarif proposé
pour
la vente
de
ce
bois
est de
50 € HT
par mètre
cube,
Considérant
que
le tarif proposé
pour
le transport
de
ce
bois est de
5 € HT
par
mètre
cube,
Considérant
que
M.
BAUMGART
Roland
souhaite
acquérir
un
volume
de
80
m°,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l'unanimité,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
D'AUTORISER
la vente
de
80
m°
de
bois
en
grume
à M.
BAUMGART
Roland
au
tarif de
55
€
HT
par
m°
(frais de
transport
inclus).
D'ETABLIR
le montant
total
de
la vente
à 4400
€
HT
(quatre
mille
quatre
cents
euros}
— TVA
20%
soit
5 280
€ TTC
{cinq
mille
deux
cent
quatre-vingt
euros).
DE
MANDATER
le Maire
pour
signer tous
les documents
nécessaires
à la réalisation
de
cette
vente.
8.2
RECAPITULATIF
DE
LA
VENTE
DE
BOIS
DE
CHAUFFAGE
ENSTÉRE
AUX
HABITANTS
Les
habitants
ayant
commandé
du
bois
de
chauffage
recevront
prochainement
la
facture
émanant
de
la
trésorerie
de
Colmar.
Après
paiement,
ils pourront
récupérer
leur lot de
bois
au
lieudit Wendling.
Commande
2024
:
-
36
commandes
réalisées
pour
les habitants
de
la commune
- _
12stères
de
résineux
/ 132
stères
de feuillus
- _
14stères
de
bois
de service
à M.
ANCEL
Samuel
-
8 stères
de
bois
de
service
à M.
ANTONY
Cyril
Bucherons
SIVU
-
6 stères
de
bois
de
service
à M.
GASMANN
Sébastien
-__
TOTAL
stères
: 172
-
TOTAL
des
recettes
: 8 841
€
8.3
VENTE
DES
DOUGLAS
Le
lot de
Douglas
n°251F68065
(51,425
m3)
a été vendu
à la Scierie
de
la Vallée
des
Eclusiers
(Saint-Louis)
pour
un
montant
de
9 627.60
€.
8.4
BILAN
DE
CHANTIER
DES
PARCELLES
8 ET 9
Chablis
Client
prévu
Volume
Prix estimatif
Lot
charpente
SE
Siat
552,58]
41444,25€
Lot
charpente
Dou
Mathieu
129,16]
11624,40€
Lot
DOU
dé
qualité
Scierie
de
fa vallée
des
éclusiers
51,43:
8 023,00
€
|<-- prix
réel
Lot
Menuiserie
SE
Scierie
Bernard
26,98
1 888,60
€
Palette
Girard
129,16
6.458,00
€
Bois
energie
Délivrance
98,63
-
€
Bois
de chauffage
Délivrance
ou
particulier
20,86
[rotai
1008,81|
69 438,25 € |
Frais
DEB
12
830,20
€
12,72
€
dont
33,27m3
de
BE
issue
de
2024
(IMB
SIVU)
Frais
EXP
estimatif
18
738,15
€
18,57€
Page
| POINT
9 — TARIFS
EAU
2025
DCM25_29
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
le
point
sur
les
tarifs
de
l’eau
et
des
redevances
2025
9.1
REDEVANCES
AGENCE
DE
L'EAU
RHIN-MEUSE :
À
compter
de
2025,
les
redevances
perçues
par
les
agences
de
l’eau
pour
financer
des
actions
en
faveur
de
l’amélioration
de
la gestion
quantitative
de
l’eau
et
la
restauration
des
milieux
aquatiques
évoluent.
Dans
le
cadre
de
cette
réforme,
trois
nouvelles
redevances
sont
créées
pour
répondre
aux
enjeux
en
matière
de
gestion
de
l’eau
: sur
la
consommation
d’eau
potable,
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif (compétence
de
la Communauté
de
communes
de
la Vallée
de
Munster)
et pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable.
Elles
se
substituent
aux
redevances
existantes
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte.
Des
plaquettes
explicatives
sont
à disposition
du
public
pour
bien
comprendre
ces
redevances.
Une
redevance
doit
également
apparaître,
à savoir
celle
des
prélèvements
sur
la ressource
en
eau.
TARIFS
HT
REDEVANCES
EAU
TVA
Redevance
sur
la consommation
€/m°
0,39
5.5
Redevance
pour
performance
des
réseaux
d’eau
potable
€/m°
0,066
5.5
Redevance
prélèvements
sur
la
ressource
en
eau
€/m°
0,0832
5.5
Après
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
VU
le
code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024,
VU
le décret
n°2024-787
du
9 juillet 2024
portant
modifications
des
dispositions
relatives
aux
redevances
es
agences/offices
de
l’eau,
VU
l'arrêté
du 5
juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d’eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d’eau
potable
et
pour
la performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif,
VU
Farrêté
du
5 juillet
2024
relatif
au
montant
forfaitaire
maximal
de
la
redevance
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectifs
pris
en
compte
pour
l'application
de
la
redevance
d'eau
potable
et
d'assainissement
prévue
à
l'article
L222-12-3
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
modifiant
l'arrêté
du
19
décembre
2011
relatif
à
la mesure
des
prélèvements
d’eau
et aux
modalités
de
calcul
de
l’assiette
de
la redevance
pour
prélèvement
sur
la ressource
en
eau
VU
l'arrêté
du 10 juillet
2024 relatif
aux
modalités
d'établissement
des
redevances
pour
pollution
de
l’eau
modifiant
l'arrêté
du
21
décembre
2007
relatif
aux
modalités
d’établissement
des
redevances
pour
pollution
de
l’eau
et
pour
modernisation
des
réseaux
de
collecte
VU
l'arrêté
du
2
octobre
2024
modifiant
l'arrêté
du
10
juillet
1996
relatif
aux
factures
de
distribution
de
l’eau
et
de
collecte
et
de
traitement
des
eaux
usées
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Alunanimité,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
ACTE
des
tarifs
des
redevances
de
l'agence
de
l’eau
tels
que
présenté
ci-dessus.
Page| 9.2
TARIFS
DE
L'EAU
2025 :
Feuille|
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
la
fixation
des
tarifs
de
l’eau
pour
2025.
Il propose
de
maintenir
la
ligne
de
conduite
et
d’effectuer
une
augmentation
régulière
et
indolore
afin
d'éviter
une
augmentation
brutale
en
2026
en
cas
de
transfert
de
compétences
à la
Communauté
des
Communes.
Les
montants
sont
repris
dans
le tableau
suivant
et
répartis
comme
suit :
Unité |
Sr |
tva | STE
Eau
m3
2.16
5.5
|2.2788
Location
Compteur
3m3
Annuel
10
5.5
10.55
Location
Compteur
coaxial
Annuel
15
5.5
15.83
Location
Compteur
5m3
Annuel
12
5.5
12.66
Location
Compteur
25m3
Annuel
16
5.5
16.88
Frais
de
gestion
Annuel
3
5.5
3.17
Frais
encaissement
sur
chèques
étrangers
Opération
15
5.5
15.83
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
l’unanim
ité,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
révision
des
prix
de
l’eau
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
délibération.
9.3
TARIFS
RACCORDEMENT,
COMPTEURS
ET
ACCESSOIRES
2025
:
Monsieur
le
Maire
indique
également
qu’il
convient
de
fixer
les
tarifs
concernant
le
raccordement,
les
mises
en
place
de
compteur
et
accessoires.
Les
montants
sont
repris
dans
le
tableau
suivant
:
Montants
Montants
Montants
intitulés
en
€ 2023
en
€ 2024
En
€ 2025
HT
(TVA
10%)
Raccordement
réseau
d’eau
950
950
1 000
Compteur
eau
3m*
150
150
160
Ciapet
antipollution
70
70
75
Compteur
5m
300
300
300
Support
compteur
5m°
210
210
210
Support
compteur
3m°
70
70
75
Forfait
consommation
eau
construction
neuve
150
150
160
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la révision
des
prix
de
l’eau
tels
qu'indiqués
dans
le tableau
ci-dessus,
AUTORISE
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
délibération.
Page
| POINT
10 - URBANISME
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
:
-
PC
068
109
25
00003
—
M.
MATTER
Christophe
—17A
rue
de
l'Eglise
(section
01
— parcelles
9 et
10)
Pergola
en
aluminium
- 8300
mm
x 2700
mm
- Hauteur
2600
à 2300
mm
environ
Demande
déposée
le 4
mars
2025
- en
cours
d'instruction
auprès
de
Colmar
Agglomération
DECLARATION
PRÉALABLE
DE
TRAVAUX :
-
DP
068
109
25
00007
—
M.
PERRIN
Jean-Marc
—
4
rue
des
Sabotiers
{section
02
—
parcelle
136)
Pose
de
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture.
Dossier
déposé
le
6
mars
2025
—
Instruit
en
Mairie
—
Arrêté
non
opposition
accordé
le
11
mars
2025.
-
DP
068
109
25
00008
-
Mme
HIVART
Francine
—
2 chemin
des
Bouvreuils
(section
07
—
parcelle
15)
Ravalement
de
façade
Dossier
déposé
le
20
mars
2025
—
Instruit
en
Mairie
—
En
cours
NOMBRE
DE
DOSSIERS
INSTRUITS
DEPUIS
LE
1ER
JANVIER
2025
:
8 déclarations
préalables
de
travaux
3
permis
de
construire
1 déclaration
d'intention
d’aliéner
1 demande
de
certificat
d'urbanisme
d’information
POINT
11-
DIVERS
11.1
PRESENTATION
DU
NOUVEL
AGENT
COMMUNAL
M.
ANCEL
François,
nouvel
agent
communal
arrivé
le 27
janvier
2025
est
venu
se
présenter
au
Conseil
Municipal. 11.2
FETE
DE
PRINTEMPS
RDV
est
donné
à tous
ceux
qui
le
peuvent
le dimanche
6 mai
2025
à 9h30
pour
la mise
en
place
au
Club
House. 11.3
INCIDENT
PASSAGE
A
NIVEAU
SNCF
Le
31
mars
2025
aux
environs
de
13h30,
appelle
de
Mme
Véronique
LAU,
chauffeur
du
bus
scolaire
en
raison
du
passage
à niveau
bloqué.
Le
bus
est
resté
bloqué
une
demi-heure.
Le
1%
avril
2025
aux
environs
de
6h30
: nouveau
blocage.
M.
le
Maire
s’est
déplacé
et
a
pu
rencontrer
les
agents
SNCF.
A
priori,
il y aurait
une
panne
dans
le sens
Munster-Colmar
au
niveau
d’une
pédale
de
débrayage.
La
pièce
a été
changée
le
1*' avril
2025.
En
cas
de
nouveau
blocage,
aucune
circulation
ne
sera
faite
par
l'équipe
municipale
qui
engage
leur
responsabilité
en
cas
d'accident.
11
.4 SYNDICAT
FECHT
AMONT-—
RIVIERES
DE
HAUTE
ALSACE
Lors
de
la dernière
réunion
du
syndicat
Fecht
Amont,
M.
Fernand
STEFFAN a
redit
qu’il
est
nécessaire
d’élaguer
et
débarrasser
les
chutes
d'arbres
au
bord
de
la Fecht
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
syndicat
a commencé
à débarrasser
les
arbres
mais
d'avril
à août,
le syndicat
ne
pourra
pas
travailler
afin
de
préserver
la fraie.
Le
nettoyage
devrait
recommencer
en
août.
Page | Feuille
|
L'ordre du jour
étant
épuisé,
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
M.
le Maire,
lève
la séance
à 23h00.
Date
du
prochain
Conseil
Municipal
: 13
mai
2025
à 20
heures.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Séverine
DAO
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
des
présentes
délibérations
compte-tenu
:
- de leur transmission
au représentant
de
l'Etat le …. OBloul.202.4
- et de leur publication
le .Qloul.2024.
Le
Maire,
ua?
Angelo
ROMANO
Page
|