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Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 01 26 1 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Griesbach-au-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 01 26 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois, P a g e |000

F e u i l l e |

République Française - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN

Arrondissement de Colmar

MAIRIE DE GRIESBACH AU VAL 25, Rue Principale 68140 GRIESBACH AU VAL

Tél. : 03.89.77.36.46 – e-mail : griesbachauval@wanadoo.fr

Site internet : http://www.griesbachauval.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 JANVIER 2026 à 20h00

SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA MAIRIE

L’an deux mille vingt-six, le mardi treize janvier, à vingt heures et cinq minutes, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la Mairie de Griesbach-au-Val, sous la présidence de Monsieur Angelo ROMANO, Maire de Griesbach-au-Val.

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du Code Général des Collectivité Territoriales.

Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 3. Point forêt

4. FINANCES :

4.1 Tarifs de l’eau applicables à compter du 1er janvier 2026

4.2 Facturation pour l’agence de l’eau Rhin-Meuse pour les redevances de consommation d’eau potable et de performance des réseaux d’eau potable 4.3 Planification d’une commission des finances

5. TEA : Réaffirmation de l’appartenance de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité au bloc communal.

6. Décision sur la mutualisation ou non des ports du système informatique du réservoir de Griesbach-au-Val avec la commune d’Hohrod

7. Urbanisme

8. Divers

Date convocation :

08.01.2026

Affichage :

08.01.2026

Etaient présents :

Angelo ROMANO, maire, Sandra CHERREY, Agnès ESTEVENON, Bernard GALL, Patricia GRAMPP, Cédrick GUILLAUME, Christophe KONRATH, Paul LUCAS, Jean- Jacques MOREL, Sophia SIQUOIR, Fernand STEFFAN, Julien WALZER

Absents excusés :

Eric BAEDER a donné pouvoir à Fernand STEFFAN, Audrey LABEY a donné pouvoir à Angelo ROMANO

Absent :

Antoine BEVILACQUA

Secrétaire de séance :

Séverine DAO, secrétaire générale de mairie

Nombre de

Conseillers :

En exercice : 15

Présents : 12

Absents : 3

Pouvoirs : 2

Votant : 14P a g e |000

POINT 1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « lors de chacune des séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire » ;

Sur proposition de Monsieur Angelo ROMANO, Maire,

Le conseil municipal

après délibération à l'unanimité des membres présents et des membres représentés, DESIGNE

Madame Séverine DAO, secrétaire générale de mairie, comme secrétaire de séance

POINT 2 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNCIPAL DU 16 DECEMBRE 2025

Le conseil municipal

après délibération à l'unanimité des membres présents et des membres représentés, APPROUVE

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2025.

POINT 3 – FORET

Rapporteur : Jean-Jacques MOREL, 1er adjoint au maire

La parcelle 1, située au Hasenberg, a été entièrement exploitée et débardée. Monsieur MOREL précise que nous disposons d’un lot de charpente Sapin et Epicéa, d’un lot de charpente pin sylvestre, d’un lot de charpente hêtre, ainsi qu'un lot de palette hêtre et un lot de palette résineux, de bois énergie, de bois de chauffage et de deux grumes de chêne. Au total, cela représente 483,26 m³, ce qui devrait générer des recettes estimées à 24 000 euros (sachant que la commune récupère 65.25 m3 de bois énergie et 62.79 m3 de bois de chauffage non compris dans les recettes).

Il a également évoqué la parcelle 3, qui sera prochainement exploitée afin de récolter environ 40 m³ de bois de chauffage. Le reste, soit environ 60 m³, sera proposé soit en plusieurs lots de BIL (bois d'industrie en toute longueur) et peut-être un petit lot de charpente hêtre. L’Office National des Forêts (ONF) se pose la question suivante : souhaitons-nous vendre le BIL à un seul marchand, ou proposer des lots aux habitants du village intéressés, au tarif de 55 euros le m³ ? Le conseil municipal souhaite privilégier les habitants du village qui souhaiteraient acquérir ce bois.

Enfin, concernant les déchets de coupe, Monsieur MOREL a invité les habitants à contacter directement Monsieur Cyril ANTONY de l’ONF.

POINT 4 – FINANCES

4.1 TARIFS DE L’EAU APPLICABLES AU 1er JANVIER 2026

Rapporteur : Angelo ROMANO, Maire

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter les tarifs de l’eau à compter du 1er janvier 2026 selon les conditions précisées ci-dessous :P a g e |000

F e u i l l e |

Intitulés UNITE

TARIFS 2025 en € TARIFS 2026 en €

Tarifs HT TVA TTC Tarifs HT TVA TTC

Consommation Eau m3 2.16

5.5

2.2788 2.20

5.5

2.321

Location Compteur 3m3 Annuel 10 10.55 10 10.55 Location Compteur coaxial Annuel 15 15.83 15 15.83 Location Compteur 5m3 Annuel 12 12.66 12 12.66 Location Compteur 25m3 Annuel 16 16.88 16 16.88 Frais de gestion Annuel 3 3.17 3 3.17

PART DE L’AGENCE DE L’EAU (Avis au JO 29/10/25)

Redevance sur la consommation m3 0.39

5.5

0.41 0.40

5.5

0.42

Redevance pour performance

des réseaux d’eau potable m3 0.066 0.07 0.03 0.03 Redevance prélèvements sur la

ressource en eau m3 0.0832 0.09 0.08473 0.09

TARIFS RACCORDEMENT, COMPTEURS ET ACCESSOIRES au 1er janvier 2026 :

Monsieur le Maire indique également qu’il convient de fixer les tarifs 2026 concernant le raccordement, les mises en place de compteur et accessoires. Les montants sont repris dans le tableau suivant :

Intitulés

Montants

En € 2025

HT (TVA 10 %)

Montants

En € 2026

HT (TVA 10 %)

Raccordement réseau d’eau 1 000 1 000

Compteur eau 3m³ 160 160

Clapet antipollution 75 75

Compteur 5m³ 300 300

Support compteur 5m³ 210 210

Support compteur 3m³ 75 75

Forfait consommation eau construction neuve 160 160

Après délibération à l'unanimité des membres présents et des membres représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL,

APPROUVE la révision des prix de l’eau tels qu’indiqués dans les tableaux ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

4.2 FACTURATION POUR L’AGENCE DE L’EAU RHIN-MEUSE DES REDEVANCES DE CONSOMMATION D’EAU POTABLE, DE PERFORMANCE DES RESEAUX D’EAU POTABLE, DE PRELEVEMENT SUR LA RESSOURCE EN EAU

Rapporteur : Angelo ROMANO, Maire

Le conseil municipal,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; - VU le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-4 et -5, et articles D213-48-12-1, D213-48-12-2 à -7, et D213-48-35-1, dans leurs versions applicables à compter du 1er janvier 2025 ;P a g e |000

- VU l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif,

- VU la délibération n° 2025/27 du 10 octobre 2025 de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse portant à l’actualisation des taux et modulation géographique des redevances sur le bassin Rhin-Meuse pour la durée du 12ème programme d’intervention (2025-2030) à compter de l’année d’activité 2026.

- CONSIDERANT que l’Agence de l’eau Rhin-Meuse a fixé le tarif de la redevance pour consommation d’eau à 0,40 €HT/m3 pour l’année 2026.

- CONSIDERANT que l’Agence de l’eau Rhin-Meuse a fixé le tarif de la redevance pour performance des réseaux d’eau potable à 0,12 €HT/m3 pour l’année 2026.

- CONSIDERANT que pour l’année 2026, le coefficient de modulation de la commune de GRIESBACH- AU-VAL est fixé à 0,25 pour la redevance performance des réseaux d’eau potable. - CONSIDERANT qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu (tarif redevance pour performance des réseaux d’eau potable x coefficient de modulation) = (0.12 x 0.25) = 0.03 € - CONSIDERANT que le supplément de prix « redevance pour la performance des réseaux d’eau potable » constitue un élément du prix du service public de l’eau potable doit donc être assujetti à la TVA au taux réduit de 5,5% (métropole) ou 2,1% (Corse, Guadeloupe, Martinique et Réunion) [sans objet en Guyane car pas de TVA]

Après délibération à l'unanimité des membres présents et des membres représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL,

- De fixer à 0.40 € HT /m3 la « redevance pour consommation d’eau potable » devant être répercutée sur tous les volumes d’eau facturés, à l’exception de ceux destinés aux activités d’élevage, s’ils sont mesurés par un compteur dédié.

- De fixer à 0, 03 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau vendu.

- De fixer à 0.08473 € HT/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (eaux souterraines) », à répercuter uniquement en cas de prélèvement dans le milieu naturel pour l’alimentation en eau potable.

- Ces montants seront facturés à partir du 1er janvier 2026. Ils apparaitront sur la facture Eau sous l’intitulé : « Organismes Publics ».

4.3 PLANIFICATION D’UNE COMMISSION DES FINANCES

Rapporteur : Angelo ROMANO, Maire

La commission des finances est prévue le mardi 3 février 2026 à 20h.

A ce jour, le budget général 2025 est excédentaire d’environ 23 466 euros et le budget eau est excédentaire d’environ 56 599 euros.

A ce jour, le budget principal 2025 se termine à 426 000 euros et le budget eau 2025 se termine à 171 000 euros.P a g e |000

F e u i l l e |

POINT 5 – TEA : REAFFIRMATION DE L’APPARTENANCE DE LA COMPETENCE D’AUTORITE

ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE AU BLOC COMMUNAL

Rapporteur : Angelo ROMANO, Maire

Le conseil municipal,

- Considérant le nouvel acte de décentralisation lancé par le Premier ministre aussitôt après sa

nomination le 9 septembre 2025, qui doit se concrétiser sous la forme d’un projet de loi soumis

au Parlement avant les élections municipales de mars 2026, afin notamment de clarifier « le qui

fait quoi » dans l’exercice de certaines politiques publiques et de certaines compétences,

notamment au plan local ;

- Considérant la déclaration du Premier ministre lors de son intervention en clôture des assises des

départements à Albi le 13 novembre 2025, réitérée ensuite dans un courrier adressé le 24

novembre à tous les Présidents de Conseils départementaux pour confirmer l’intention du

Gouvernement de reconnaître le département comme le «chef de file des réseaux de proximité»,

en renforçant notamment à ce titre son rôle en matière de distribution d’électricité et de gaz, «

dans le respect des autres réalisations des autres strates de collectivités, bloc communal et

régions » ;

- Considérant que la distribution d’électricité et de gaz constitue des compétences dévolues au bloc

communal (communes et intercommunalités) depuis une loi du 15 juin 1906, qui instaure l’acte

de naissance du service public local en matière de distribution d’énergie ;

- Considérant que, si à la suite d’une modification de cette loi en 1930 le département s’est vu

reconnaître la faculté d’exercer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution

d’électricité, seuls deux départements (Loiret et Sarthe) ont décidé en pratique de la mettre en

œuvre sur une partie de leur territoire, jusqu’à une loi de 2004 qui a mis fin à cette faculté à

l’exception des deux départements concernés ;

- Considérant le principe de l’appartenance des réseaux publics de distribution d’électricité et de

gaz aux communes et à leurs groupements, en leur qualité d’autorités organisatrices de ces réseaux

conformément aux dispositions prévues aux articles L.322.4 et L.432-4 du code de l’énergie ;

- Considérant que le produit de la taxe départementale sur l’électricité - créée en même temps que

la taxe communale par une loi de 1926 et transformée par l’article 54 de la loi de finances pour

2021 en part départementale de l’accise sur l’électricité – que perçoivent les départements n’est

plus reversé aujourd’hui - à une ou deux exceptions près - au syndicat d’énergie pour financer des

investissements sur les réseaux publics de distribution d’électricité ;

- Considérant la nécessité qu’une partie importante du produit de la taxe communale sur l’électricité

soit réinjectée sous la forme d’investissements sur ces réseaux et non affectée à d’autres dépenses,

de manière à éviter une augmentation de la facture des consommateurs via une hausse du

TURPE ;

- Considérant l’importance des besoins d’investissements sur les réseaux de distribution

d’électricité sur le territoire des communes rurales, pour maintenir un niveau de qualité satisfaisant par rapport aux zones urbaines et éviter ainsi l’apparition de fractures territoriales, pour renforcer la sécurité des ouvrages soumis aux changements climatiques (évènements de plus en plus fréquents et intenses qui endommagent les réseaux et provoquent des coupures subies par les usagers), ou encore pour adapter les réseaux aux enjeux de la transition énergétique en raccordant des installations de production d’électricité à l’aide d’énergies renouvelables de plus en plus nombreuses, et plus largement pour accompagner l’électrification des usages ;P a g e |000

- Considérant le rôle majeur que jouent les grands syndicats d’énergie dans la mise en œuvre de la

transition énergétique pour le compte de leurs membres, comme certains rapports le montrent

avec des données objectives, notamment ceux d’observations de certaines chambres régionales

de comptés ;

Après délibération à l'unanimité des membres présents et des membres représentés, LE CONSEIL MUNICIPAL

ESTIME

- Que la proposition de reconnaître au département un rôle de chef de file en matière de distribution

d’électricité et de gaz, qui constituent des compétences attribuées par le législateur au bloc

communal, est en contradiction avec l’objectif du nouvel acte de décentralisation qui entend

clarifier l’exercice de certaines compétences ;

- Qu’il convient au contraire, à travers les grands syndicats intercommunaux de taille

départementale dont les communes sont membres sur la base du volontariat, de préserver les

grandes concessions de distribution d’électricité composées de zones à la fois urbaines et rurales

réunies au sein d’un même espace de solidarité, de proximité et d’efficacité, plutôt que de

prendre le risque de créer de nouvelles fractures territoriales ;

DEMANDE AU GOUVERNEMENT :

- De renoncer au projet de faire du département le chef de file des réseaux publics de distribution

d’électricité et de gaz, sans préciser en quoi cette évolution pourrait consister plus concrètement ;

- De maintenir la compétence d’autorité organisatrice des réseaux publics de distribution

d’électricité comme une compétence exclusive du bloc communal (hormis pour les deux

départements concernés à titre dérogatoire), en conformité avec l'esprit du nouvel acte de

décentralisation qui ne doit pas remettre en cause une organisation qui fonctionne en ayant fait

les preuves de son efficacité ;

- Pour la distribution de gaz, d’initier un processus de regroupement du pouvoir concédant à l’échelle

du territoire départemental, comparable à celui adopté pour la distribution d’électricité dans la loi

de 2006 relative au secteur de l’énergie, mené sous l’égide du préfet selon les modalités prévues

au IV de l’article L.2224-31 du CGCT.

POINT 6 – DECISION SUR LA MUTUALISATION OU NON DES PORTS DU SYSTEME INFORMATIQUE

DU RESERVOIR DE GRIESBACH-AU-VAL AVEC LA COMMUNE D’HOHROD

Rapporteur : Angelo ROMANO, Maire

Report sine die de ce point afin d’obtenir tous les éléments nécessaires à sa réflexion (exemplaire de convention, entretien avec un conseiller technique).

POINT 7 – URBANISME

Rapporteur : Angelo ROMANO, Maire

DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX :

Pas de nouveau dossier réceptionné depuis le dernier conseil municipal du 16 décembre 2025.P a g e |000

F e u i l l e |

DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME :

- CUa 068 109 25 00016 – Meierhof (section 06 – parcelle 197)

Demande réceptionnée le 16/12/2025 – Instruite en Mairie le 18/12/2025

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :

Pas de nouveau dossier réceptionné depuis le dernier conseil municipal du 16 décembre 2025.

NOMBRE DE DOSSIERS INSTRUITS EN 2025 :

40 déclarations préalables de travaux

4 permis de construire

9 déclarations d’intention d’aliéner

3 demandes de certificat d’urbanisme opérationnel

13 demandes de certificat d’urbanisme d’information

POINT 8 – DIVERS

7.1 Réunion publique du mercredi 7 janvier 2026 sur la demande d’installation d’une antenne de téléphonie par SFR

40 personnes étaient présentes, élus inclus. La réunion s’est déroulée dans de bonnes conditions.

7.2 Incendie du lundi 5 janvier 2026 rue Principale

Remerciement de la famille dans l’accompagnement.

La structure de la maison est sécurisée ; après avis du SDIS, la route n’a pas besoin d’être fermée.

7.3 Rappel sur la tenue de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) le lundi 19 janvier 2026 à 20h dans la salle du Conseil Municipal.

7.4 Permanence du bureau de vote – Elections municipales du 15 mars 2026 Monsieur le Maire fait passer le planning des permanences au bureau de vote à compléter par les élus.

7.5 Intervention de Monsieur Julien WALZER, conseiller municipal

Un peu avant le Club House se trouve une rigole métallique : le bitume présente des fissures importantes. Les agents communaux n’ont pas utilisé la lame de déneigement lors du déneigement de dimanche. Pourquoi cela ? Monsieur le Maire va poser la question aux agents concernés.

7.6 Intervention de Madame Agnès ESTEVENON, 3ème adjointe au maire

Inventaire des décorations de Pâques : samedi 17 janvier 2026 à 11h.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne sollicitant la parole, M. le Maire, lève la séance à 21h46.

Commission des finances : 3 FEVRIER 2026 à 20 heures

Conseil Municipal : 3 MARS 2026 à 20 heures

Fait à Griesbach-au-Val, le 14.01.2026

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Séverine DAO Angelo ROMANO