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Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 01 26 1
Procès Verbal - Proces verbal CM du 13 01 26 2
Convocation - Convocation CM du 07 04 2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 2020 07 04
Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 04 26
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Griesbach-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM du 07 04 26)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Feuille
|
République
Française
- DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Arrondissement
de
Colmar
MAIRIE
DE
GRIESBACH
AU
VAL
25,
Rue
Principale
68140
GRIESBACH
AU
VAL
Tél.
: 03.89.77.36.46
—- e-mail
: secretariat@griesbachauval.fr
Site
internet
: http://www.griesbachauval.fr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 AVRIL
2026
à
20
h
00
SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
MAIRIE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
sept
du
mois
d'avril
à
vingt
heures
quatre
minutes,
en
application
des
articles
L.2121-7
et L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commun
e
de
Griesbach-au-Val.
Date
convocation
:
02.04
2026
Etaient
présents
:
Angelo
ROMANO,
Jean-Jacques
MOREL,
Patricia
GRAMPP,
Christophe
KONRATH,
Affichage :
Sandra
CHERREY,
Cédrick
GUILLAUME,
Julien
WALZER,
Amélie
MOLENAT,
Matéo
02.04.2026
SCHUBNEL,
SCHERMESSER
Chloé,
LUCAS
Aline,
LAU
Eric,
AUDOIN
Sophie
Nombre
de
Excusé(e)s :
Conseillers :
Eric
BAEDER
pouvoir
donné
à Angelo
ROMANO
En
exercice
:
15
Présents:
14
Secrétaire de séance
:
Absents
:
1
Séverine
DAO,
secrétaire générale
de mairie
Pouvoirs :
1
Votants :
15
Les
membres
présents
forment
la
majorité
des
conseillers
municipaux
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-17,
20
et
21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales.
Ordre
du
jour :
1. DhESND œ
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
Finances Forêt Constitution
des
commissions
communales
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
dans
les
différents
syndicats
intercommunaux Achat
d’une
remorque
Urbanisme
8.1
Numérotation
de
rue
PC
068
109
25
00001
- Hasenberg
8.2
Réflexion
sur
l’acquisition
d’un
terrain
(Section
07
— Parcelle
74)
8.3
Décisions
d'urbanisme
Divers | POINT
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
Vu
l’article
L 2541-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
«
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire
» ;
Sur
proposition
de
Monsieur
Angelo
ROMANO,
Maire,
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
DESIGNE
Madame
Séverine
DAO,
secrétaire
générale
de
mairie,
comme
secrétaire
de
séance
POINT
2
:APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
après
délibération
à l'unanimité
des
membres
présents
et
des
membres
représentés,
APPROUVE
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
20
mars
2026.
POINT
3 :
FINANCES
|
|
En
l’absence
de
Monsieur
Eric
BAEDER,
adjoint
aux
finances,
le
point
est
reporté
à
une
prochaine
assemblée. | POINT 4 : FORET Rapporteur
: Jean-Jacques
MOREL,
er
adjoint
au
maire
Point
sur
les
coupes
de
la parcelle
3 :
1
lot
de
charpente
devrait
être
vendu
à
la
scierie
SIAT
(42.81
m3
—
Prix
estimatif
:2
996.70
€)
1
lot
de
charpente
Douglas
devrait
être
vendu
à
la
scierie
SIAT
(33.39
m3
—
Prix
estimatif
:
3
005.10
€)
7
lots
de
bois
(hêtre)
d'industrie
toute
longueur
(76,52
m3
—
Prix
estimatif
:4
591.20€)
:3
lots
ont
été
vendus
à
55
€/m3.
Il
en
reste
4
à
vendre
d’environ
10/12
m3/lot.
Une
information
a
été
faite
aux
habitants
sur
PanneauPocket.
2
grumes
de
chêne
(2,71
m3
—
Prix
estimatif
:241
€)
32,13
m3
de
bois
d'énergie
pour
la
chaufferie
communale.
76,25
m3
de
bois
de
chauffage
qui
seront
enstérés
pour
les
habitants
de
la
commune
(bois
d’affouage).
Ce
qui
fait
un
total
de
10
593
€
de
recettes
sans
compter
le
bois
énergie
et
le
bois
de
chauffage.
POINT
5
:CONSTITUTION
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
J
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
5.1
COMMISSIONS
COMMUNALES :
Le
Conseil
municipal
dispose
d’une
totale
liberté
pour
créer
des
commissions
communales
et
pour
décider
du
nombre
de
membres
qui
les
composent. Feuille
|
Seules
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
et
la
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
sont
obligatoires.
Pour
cette
dernière,
il
faudra
attendre
les
instructions
de
l'Etat
pour
sa
constitution.
Le
Maire,
président
de
droit
des
commissions,
convoque
les
membres
des
commissions.
Lors
de
la
première
réunion,
la
commission
désigne
un
vice-président
qui
peut
convoquer
et
présider
la commission
lorsque
le
Maire
est
absent
ou
empêché.
Un
secrétaire
sera
désigné
avant
chaque
réunion
de
commission
et
sera
chargé
d'établir
le compte-
rendu. Aucune
périodicité
de
réunion
n’est
prévue
par
les textes.
Les
commissions
étudient
uniquement
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal.
Elles
émettent
des
avis
et
des
propositions,
présentés
par
la suite
durant
une
séance
du
Conseil.
Les
conseillers
délibèrent
ensuite
sur
ces
points,
actant,
ou
non,
les
propositions
des
commissions.
Les
commissions
communales
sont
composées
de
conseillers
municipaux,
mais
rien
ne
s'oppose
à ce
que
des
personnes
extérieures
y soient
entendues.
Les
commissions
peuvent
être
créées
soit
pour
traiter
un
domaine
général
(finances,
travaux,
urbanisme,
affaires
culturelles...),
soit
dans
le
cadre
d’un
dossier
spécifique
ouvert
en
cours
de
mandat
(PLU
par
exemple).
La
désignation
des
membres
est
faite
par
vote
à bulletins
secrets,
sauf
si le Conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
y procéder.
Monsieur
le Maire
étant
président
de
droit
de
toutes
les commissions,
il n’a
pas
à figurer
sur
les
listes
des
membres
à désigner.
L'objet
et
le fonctionnement
de
chaque
commission
est
fixé
par
le Conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
au
Conseil
la
fixation
des
commissions
et
de
renoncer
au
scrutin
secret
pour
la désignation
des
membres
à main
levée.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité. Le
conseil
municipal
de
Griesbach-au-Val
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
La
constitution
des
commissions
communales
suivantes
et
de
procéder
à l’élection
des
membres
par
vote
à main
levée
COMMISSION
1 : 7 membres
+ M.
Angelo
ROMANO,
Maire
Finances Candidats
déclarés :
-
AUDOIN
Sophie
- LAU
Eric
-
BAEDER
Eric
- LUCAS
Aline
-
GRAMPP
Patricia
- SCHERMESSER
Chloé
-
GUILLAUME
Cédrick
SONT
DESIGNES
A
L’'UNANIMITE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION 1 :
-
AUDOIN
Sophie
|
- LAU
Eric
-
BAEDER
Eric
- LUCAS
Aline
-
_ GRAMPP
Patricia
- SCHERMESSER
Chloé
-
GUILLAUME
Cédrick COMMISSION
2
: 10
membres
+
M.
Angelo
ROMANO,
Maire
Forêt
—
Chasse
—
Agriculture
—
Environnement
—
Urbanisme
—
Permis
de
Construire
—
Voirie
—
Réseaux
—
Bâtiments
—
Plan
d'occupation
des
sols
—
Plan
local
d'urbanisme
—
Schéma
directeur
d'aménagement
urbain
— Travaux
Divers
Candidats
déclarés
:
-
CHERREY
Sandra
- MOLENAT
Amélie
-
GRAMPP
Patricia
- MOREL
Jean-Jacques
-
GUILLAUME
Cédrick
- SIQUOIR
Sophia
- _
KONRATH
Christophe
- SCHUBNEL
Matéo
-
LAU
Eric
- WALZER
Julien
SONT
DESIGNES
A
L’'UNANIMITE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
2 :
-
CHERREY
Sandra
- MOLENAT
Amélie
-
GRAMPP
Patricia
- MOREL
Jean-Jacques
-
GUILLAUME
Cédrick
- SIQUOIR
Sophia
-
KONRATH
Christophe
- SCHUBNEL
Matéo
-
LAU
Eric
- WALZER
Julien
COMMISSION
3
: 7
membres
+
M.
Angelo
ROMANO,
Maire
Relations
presse
—
Communications
—
Cadre
de
vie
—- Aménagements
— Animations
— Associations
- Affaires
sociales
— Seniors
— Fêtes
et
Cérémonies
Candidats
déclarés
:
-
AUDOIN
Sophie
- MOREL
Jean-Jacques
-
CHERREY
Sandra
- SCHERMESSER
Chloé
-
GRAMPP
Patricia
- SIQUOIR
Sophia
-
LUCAS
Aline
SONT
DESIGNES
A
L’'UNANIMITE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
3 :
-
AUDOIN
Sophie
- MOREL
Jean-Jacques
-
CHERREY
Sandra
- SCHERMESSER
Chloé
-
GRAMPP
Patricia
- SIQUOIR
Sophia
-
LUCAS
Aline
5.2
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
LA
COMMISSION
COMMUNALE
CONSULTATIVE
DE
LA
CHASSE
(4C)
:
Cette
commission
est
particulière,
puisque
définie
par
le
cahier
des
charges
des
chasses
communales
du
Haut-Rhin. La commission
communale
consultative
de
la chasse
est composée
de :
-
Maire
de
la commune,
Président
de
la Commission
-
2 conseillers
municipaux
au
minimum
-
2 représentants
des
agriculteurs
ou viticulteurs
désignés
par la Chambre
d'Agriculture
de
la Région
Grand-Est
-
1 représentant
de
la Fédération
des
Chasseurs
du
Haut-Rhin
-
1 représentant
désigné
par
le Centre
Régional
de
la Propriété
Forestière Feuille
|
Sont
également
associés
à titre
permanent
de
conseil,
un
représentant
des
organismes
suivants
:
- un
représentant
de
l'Office
National
des
Forêts
pour
les
communes
ayant
des
forêts
soumises
au
régime
forestier
- le Président
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
ou
son
représentant
- un
représentant
du
Fonds
Départemental
d’Indemnisation
des
Dégâts
de
Sangliers
- l'Office
National
de
la Chasse
et de
la Faune
Sauvage
- la
Direction
Départementale
des
Territoires
Le
Président
peut
également
inviter
pour
certaines
questions
toute
personne
dont
la présence
peut
être
jugée
utile
aux
débats.
La commission
se réunit
sur convocation
du
Président
au
moins
une
fois
par
an
ou
à la demande
d’un
de
ses
membres.
Les
locataires
doivent
être
invités
aux travaux
de
la commission
pour
les questions
relevant
de
la gestion
administrative
ou
technique
de
la chasse.
La
commission
communale
consultative
de
la
chasse
est
chargée
de
donner
un
avis
consultatif
notamment
sur
les
points
suivants :
-_
Fixation
de
la consistance
des
lots de
chasse
communaux
-
Renouvellement
du
droit
de
chasse
au
profit
du
locataire
en
place
dans
le cadre
d’un
accord
de
gré
à gré
-
Choix
du
mode
de
location
par
appel
d'offres
ou
adjudication
-
Organisation
de
l’adjudication
ou
de
l’appel
d'offres
(date,
mise
à prix
..)
-
Agrément
des
candidatures
-
Gestion
administrative
et
technique
de
la
chasse,
dans
le
respect
du
Cahier
des
Charges,
postérieurement
à
la signature
du
bail,
notamment :
o
Plans
detirs
o
Protection
contre
les dégâts
de
gibier
o
Plan
de
gestion
cynégétique
o
Questions
sur lesquelles
le Maire
souhaite
recueillir
un
avis dans
le domaine
de
la chasse
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l’élection
des
délégués.
Candidats
déclarés
:
-
LAU
Eric
- MOREL
Jean-Jacques
-
MOLENAT
Amélie
- SCHUBNEL
Matéo
KE
AK
AK
EE
EEK
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2; VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
l’article
L429-5
CONSIDERANT
que
la Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse
est
notamment
composée
du
Maire
de
la commune
et de
deux
conseillers
municipaux
au
minimum Le
Conseil
Municipal,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
-
Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner,
dans
les conditions
de
vote
exposées
ci-dessus,
Monsieur
Angelo
ROMANO,
Monsieur
LAU
Eric,
Madame
MOLENAT
Amélie,
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques,
et
Monsieur
SCHUBNEL
Matéo,
membres
de
la Commission
Communale
Consultative
de
la Chasse.
5.3
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
A
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
(CAO)
/ COMMISSION
DES
MARCHES
EN
PROCEDURES
ADAPTES
(MAPA)
:
La
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
est
l'organe
chargé,
pour
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
locaux
(à
l'exception
des
établissements
publics
sociaux
ou
médico-sociaux),
d'examiner
les
candidatures
et les
offres,
et
d'attribuer
le
marché.
Elle
dispose
du
pouvoir
de
déclarer
la
procédure
infructueuse
et
doit
donner
son
avis
favorable
pour
l'engagement
d’une
procédure
négociée.
La
commission
est
composée
de
Membres
à voix
délibérative
issus
de
l'assemblée
délibérante
et,
le
cas
échéant,
de
membres
à
voix
consultative
autorisés
à
participer
aux
travaux
de
la
CAO
ou
convoqués
facultativement
par
elle.
Elle
est
obligatoirement
réunie
pour
les
marchés
formalisés,
sauf
urgence
impérieuse. Outre
le maire,
Président,
cette
commission
est
composée
de
3
membres
titulaires
élus
par
le Conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort reste.
L'élection
des
membres
élus
de
la commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à bulletin
secret;
il convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
de
4 suppléants.
KA
KO
AK
AK
AH
EH
EX
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
les articles
22
et 23
du
code
des
marchés
publics,
CONSIDERANT
qu'à
la
suite
des
élections
municipales,
il convient
de
constituer
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat,
CONSIDERANT
qu'outre
le maire,
son
président,
cette
commission
est composée
de
3 membres
titulaires
élus
par
le conseil
municipal
en
son
sein
à la représentation
proportionnelle
au
plus fort
reste,
CONSIDERANT
que
l'élection
des
membres
élus de
la commission
d'appel
d'offres doit avoir lieu à bulletin
secret
et qu'il
convient
de
procéder
de
même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
procéder à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et des trois
membres
suppléants
de
la
commission
d'appel
d'offres :
ELECTION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
Nombre
de votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3 Quotient
électoral si plusieurs
listes (suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir)
:
Feuille
|
Voix
Attribution au
quotient
Attribution
au
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
unique :
GUILLAUME
Cédrick
KONRATH
Christophe
SIQUOIR
Sophia
15
15
PROCLAME
ELUS
LES
MEMBRES
TITULAIRES
SUIVANTS :
- GUILLAUME
Cédrick
- KONRATH
Christophe
- SIQUOIR
Sophia
ELECTION
DES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Nombre
de votants
: 15
Bulletins
blancs
ou
nuls
: O0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Sièges
à pourvoir
: 3
Quotient
électoral si plusieurs
listes (suffrages
exprimés/sièges
à pourvoir) :
Voix
Attribution au
quotient
Attribution
au
plus
fort
reste
TOTAL
Liste
unique :
GRAMPP
Patricia
MOREL
Jean-Jacques
W/ALZER
Julien
15
15
PROCLAME
ELUS
LES
MEMBRES
SUPPLEANTS
SUIVANTS :
- GRAMPP
Patricia
- MOREL
Jean-Jacques
- WALZER
Julien
POINT
6
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
REPRESENTANT
LA
COMMUNE
DANS
LES
DIFFERENTS
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
vertu
des
articles
L 5211-6,
L 5211-7
et
L 5212-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
il
convient
de
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
commune
dans
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
intercommunaux. Ces
délégués
sont
élus
par
les conseils
municipaux
des
communes
intéressées,
parmi
leurs
membres,
au
scrutin
secret
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
à la
majorité
relative.
La
liste
de
toutes
les
structures
intercommunales
et
le
nombre
de
délégués
à
élire
ayant
été
communiqués
à chaque
membre,
il invite
l'assemblée
à procéder
à l'élection
desdits
membres. Conformément
à l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
6.1
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VALLEE
DE
MUNSTER
(CCVM)
:
Les
Conseillers
Communautaires
représentant
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster
sont
énumérés
dans
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal,
selon
le
mode
de
scrutin
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants.
Conformément
à
l'arrêté
Préfectoral
du
9 octobre
2025,
constatant
le
nombre
total
et
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster,
le
nombre
de
sièges
à
pourvoir
pour
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
est
d’un.
Par
mail
le
20
mars
2026,
La
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Munster
a informé
que
les
communes
qui
ne
disposent
que
d’un
siège
au
conseil
communautaire
doivent
désigner
un
suppléant,
celui-ci
pourra
siéger
en
cas
d'absence
du
titulaire
sans
avoir
besoin
de
procuration.
|
peut
également
assister
à
la
séance
du
conseil
communautaire
même
si
le
titulaire
siège
mais
il
n'aura
pas
droit
de
vote
dans
cette
hypothèse.
Sont
par
conséquent,
désignés
conseillers
communautaires,
selon
l’ordre
du
tableau :
-
Monsieur
ROMANO
Angelo,
Maire,
(titulaire)
-
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL,
1°" Adjoint
(suppléant)
Les
conseillers
prennent
acte.
6.2
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
UNIQUE
_
(SIVU)
«
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQE
INTERCOMMUNAL
(RPI)
ESCHBACH-AU-
VAL/GRIESBACH-AU-VAL/GUNSBACH Le
SIVU
a
été
créé
par
les
3
communes
:
RPI
(en
1990)
et
le
périscolaire
(en
1999)
Ce
syndicat
a
pour
objet
la
gestion
du
RPI
(3
écoles)
et
de
la
structure
périscolaire
«
La
Clef
des
Champs
». Son
siège
est
fixé
à la Mairie
de
Griesbach-au-Val.
Les
statuts
du
syndicat
prévoient
que
la
commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l’élection
des
délégués. Feuille
|
DESIGNATION
DU
1Ff
DELEGUE
TITULAIRE :
Candidat
déclaré
:
- Monsieur
ROMANO
Angelo
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
ROMANO
Angelo
est
nommé
en
tant
que
PREMIER
DELEGUE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
SIVU
EGG.
DESIGNATION
DU
2EME
DELEGUE
TITULAIRE
:
Candidate
déclarée :
- Madame
SCHERMESSER
Chloé
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
SCHERMESSER
Chloé
est
nommée
en
tant
que
DEUXIEME
DELEGUEE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
SIVU
EGG.
DESIGNATION
DU
3EME
DELEGUE
TITULAIRE
:
Candidate
déclarée
:
-
Monsieur
AUDOIN
Sophie
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
AUDOIN
Sophie
est
nommée
en
tant
que
TROISIEME
DELEGUEE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
SIVU
EGG.
DESIGNATION
DU
1F8
DELEGUE
SUPPLEANT :
Candidate
déclarée :
-
Madame
CHERREY
Sandra
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire. Madame
CHERREY
Sandra
est
nommée
en
tant
que
PREMIERE
DELEGUEE
SUPPLEANTE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
SIVU
EGG.
DESIGNATION
DU
2EME
DELEGUE
SUPPLEANT :
Candidate
déclarée
:
- Madame
GRAMPP
Patricia
Conformément
à
l'article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
GRAMPP
Patricia
est
nommée
en
tant
que
DEUXIEME
DELEGUEE
SUPPLEANTE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
SIVU
EGG.
DESIGNATION
DU
3EME
DELEGUE
SUPPLEANT :
Candidat
déclaré
:
-
Monsieur
WALZER
Julien
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
WALZER
Julien
est
nommé
en
tant
que
TROISIEME
DELEGUE
SUPPLEANT
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
SIVU
EGG.
XX
AK
OK
AK
AH
EEK
K
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2 ; VU
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
«
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Eschbach-au-Val/Griesbach-au-Val/Gunsbach
en
date
du 1° juillet
1999,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
de
trois
délégués
titulaires
et
de
trois
délégués
suppléants
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
-
_Dene
pas
procéder
par scrutin
secret ;
-
De
désigner,
dans
les conditions
de
vote
exposées
ci-dessus,
les délégués
selon
le tableau
ci-
dessous
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
«
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Eschbach-au-Val/Griesbach-au-Val/Gunsbach. Feuille
|
NOM-PRENOM
QUALITE
ROMANO
Angelo
1e" titulaire
CHERREY
Sandra
18e
suppléante
SCHERMESSER
Chloé
2°"
titulaire
GRAMPP
Patricia
2ème
suppléante
AUDOIN
Sophie
3ère titulaire
WALZER
Julien
3ème
suppléant
6.3
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
À
VOCATION
UNIQUE
(SIVU)
FORESTIER
DE
LA
VALLEE
DE
MUNSTER :
Le
SIVU
Forestier
de
la Vallée
de
Munster
est
un
syndicat
de
communes
visés
aux
articles
L.5212-1
et
suivants
du
CGCT
ou
chaque
commune
membre
est
représentée
au
sein
du
Comité
par
deux
délégués
titulaires.
Il a
pour
objet
la
gestion
de
nos
bûcherons.
Le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres.
Les
agents
employés
par
un
Syndicat
ou
une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
pas
être
désignés
par
une
des
communes
membres
pour
la
représenter
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
cet
établissement. Il convient
de
désigner
deux
délégués.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
|
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
des
deux
délégués.
DESIGNATION
DU
1Ff
DELEGUE :
Candidat
déclaré :
- Monsieur
MOREL
Jean-Jacques
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques
est
nommé
en
tant
que
PREMIER
DELEGUE
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
forestier
de
la vallée
de
Munster. DESIGNATION
DU
2EMVË
DELEGUE :
Candidat
déclaré :
- Monsieur
WALZER
Julien Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
WALZER
Julien
est
nommé
en
tant
que
DEUXIEME
DELEGUE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
syndicat
intercommunal
à vocation
unique
forestier
de
la
vallée
de
Munster.
KKKEKKKEXEXXEEXEX
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7,
L.5212-1
à
L.5212-34
et
L.5721-2
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°02-1794
du
28
juin
2002
portant
création
du
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Forestier
de
la
vallée
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
de
deux
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Forestier
de
la
vallée
de
Munster
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner,
dans
les
conditions
de
vote
exposées
ci-dessus,
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques
et
Monsieur
WALZER
Julien,
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
Forestier
de
la
vallée
de
Munster.
6.4
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DES
COMMUNES
FORESTIERES
GRAND
EST
:
En
tant
que
propriétaire
de forêt,
et
plus
largement
intéressée
par
l’espace
forestier
et
la
filière
bois,
la
commune
de
Griesbach-au-Val
est
adhérente
à la
Fédération
nationale
des
Communes
forestières
qui
elle-même
s'appuie
sur
un
réseau
d’association
locales,
en
l'occurrence,
pour
la
commune
celle
du
Grand
Est.
À
la suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
des
« délégués
forêt
»
qui
représenteront
la collectivité
auprès
de
cet
organisme.
L'article
8
des
statuts
des
Communes
forestières
France
concernant
la
représentation
des
collectivités
adhérentes
par
leurs
délégués
:"Chaque
membre
désigne,
au
sein
de
son
organe
délibérant,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
le
représenter.
En
cas
d'absence
de
désignation
par
l'organe
délibérant,
l'exécutif
du
membre
(maire,
président)
sera
désigné
comme
délégué.
Les
délégués
titulaires
ou
suppléants
disposent
d’un
mandat
électif
(maire,
conseiller
municipal,
conseiller
départemental,
conseiller
régional,
parlementaire)."
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
l'est
procédé
ensuite
à
l'élection
des
délégués. Feuille
|
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE :
Candidat
déclaré :
- Monsieur
MOREL
Jean-Jacques
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
l’association
des
communes
forestières
Grand-Est.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Candidat
déclaré :
- Monsieur
LAU
Eric
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
LAU
Eric
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
SUPPLEANT
de
la commune
de
Griesbach-au-
Val
au
sein
de
l’association
des
communes
forestières
Grand-Est.
KAKEK
AH
EEK
KE
AE
KE
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2 ; VU
les
statuts
des
Communes
Forestières
de
France
CONSIDERANT
que
la Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
sein
de
l'association
des
communes
forestières
Grand-Est
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
-
Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret;
-
De
désigner,
dans
les conditions
de
vote
exposées
ci-dessus,
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques,
délégué
titulaire
et Monsieur
LAU
Eric,
délégué
suppléant
au
sein
de
l’association
des
communes
forestières
Grand-Est.
6.5
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DES
BALLONS
DES
VOSGES
(PNRBV)
:
Le
syndicat
mixte
est
chargé
de
l’administration,
l'animation,
l'aménagement
et
la
gestion
du
Parc
naturel
régional.
I| met
en
œuvre
la
Charte
et
conduit
la
révision
de
celle-ci. Dans
le
cadre
fixé
par
celle-ci,
il assure,
sur
le
territoire
du
Parc,
la
cohérence
et
la
coordination
des
actions
de
protection,
de
mise
en
valeur,
de
gestion,
d'animation
et
de
développement
menées
par
ses
partenaires
(art.
R
333-14
alinéa
1
du
Code
de
l'Environnement).
Les
élections
municipales
de
mars
2026
entraînent
le
renouvellement
des
délégués
des
communes
au
Syndicat
Mixte
du
Parc.
En
tant
que
membre
du
Syndicat
mixte
du
Parc,
la
commune
bénéficie
d’un
siège
pour
un
élu
du
conseil
municipal.
Relais
essentiel
entre
la
commune
et
le
Parc,
l’élu(e)
délégué(e)
de
la
commune
au
Parc
:
e
Favorise
l'échange
et
la
circulation
de
l'information
entre
le
Parc
et
la
collectivité.
e Est
doublement
ambassadeur
:celui
de
sa
collectivité
auprès
des
instances
du
Parc
et
celui
du
Parc
dans
sa
collectivité.
e
En
relayant
les
programmes
pilotés
par
le
Parc,
il
aide
à
préserver
les
patrimoines
naturels
et
culturels
du
territoire,
à
sensibiliser
les
habitants
à
soutenir
les
filières
locales.
e
Exprime
les
intérêts
et
les
besoins
de
sa
commune
auprès
du
Parc.
Les
statuts
du
syndicat
prévoient
que
la
commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
du
délégué.
DESIGNATION
DU
DELEGUE :
Candidat
déclaré :
- Monsieur
ROMANO
Angelo
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
où
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
ROMANO
Angelo
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges.
KEKKEKKKERAEREHK
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
au
sein
du
syndicat
mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’'ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner
Monsieur
ROMANO
Angelo
délégué
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
des
Ballons
des
Vosges. Feuille
|
6.6
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DE
LA
FECHT
AMONT :
Ce
syndicat
est
issu
de
l’extension
du
Syndicat
de
la
Fecht
Amont,
créé
en
1880
et
dont
la
dernière
modification
des
statuts
date
de
1993.
Il s'agissait
à l’origine
d’un
Syndicat
Fluvial
de
droit
allemand
regroupant
les
propriétaires
riverains
et
les
usagers
de
l’eau
de
la
Fecht.
Il a
progressivement
évolué
pour
devenir
un
Syndicat
Mixte
Ouvert
de
droit
français
réalisant
pour
le compte
de
ses
membres
des
travaux
d'intérêt
général
pour
l'aménagement
de
la
Fecht
et
la
prévention
des
inondations
prévus
par
l’article
L211-7
du
Code
de
l'Environnement.
Le
Syndicat
a
pour
objet
d’assurer,
à
l’échelle
d’un
bassin
versant
délimité,
la
prévention
des
inondations
ainsi
que
la gestion
des
cours
d’eau
non
domaniaux.
Il concourt
également
à la gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau.
Il convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
des
délégués.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE :
Candidate
déclarée :
- Madame
MOLENAT
Amélie
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
MOLENAT
Amélie
est
nommée
en
tant
que
DELEGUEE
TITULAIRE
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Amont.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Candidat
déclaré
:
- Monsieur
GUILLAUME
Cédrick
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
GUILLAUME
Cédrick
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
SUPPLEANT
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Amont.
KA
HE
AK
AK KE Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Amont
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner
Madame
MOLENAT
Amélie
déléguée
titulaire
et
Monsieur
GUILLAUME
Cédrick,
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
de
la
Fecht
Amont.
6.7
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
POUR
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
COLMAR
RHIN
VOSGES
(SCOT)
:
La
CCVM
a
prévu
d'inscrire
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
communautaire
du
17
avril
prochain
la
désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
par
commune
pour
les
16
communes
qui
la
composent
conformément
aux
statuts
du
syndicat
mixte
du
SCOT.
La
commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l’élection
des
délégués.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE :
Candidat
déclaré :
- Monsieur
GUILLAUME
Cédrick
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
GUILLAUME
Cédrick
est
nommé
en
tant
que
DELEGUEE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
le
schéma
de
cohérence
territoriale
Colmar
Rhin
Vosges
(SCOT).
DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Candidate
déclarée :
- Madame
SIQUOIR
Sophia Feuille
|
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
SIQUOIR
Sophia
est
nommée
en
tant
que
DELEGUEE
SUPPLEANTE
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
le schéma
de
cohérence
territoriale
Colmar
Rhin
Vosges
(SCOT).
KO
CH
KO
CK
KE
Ke
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2 ; CONSIDERANT
que
la Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
le schéma
de
cohérence
territoriale
Colmar
Rhin
Vosges
(SCOT)
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
-
De
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner
Monsieur
GUILLAUME
Cédrick,
délégué
titulaire
et
Madame
SIQUOIR
Sophia,
déléguée
suppléante
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
pour
le
schéma
de
cohérence
territoriale
Colmar
Rhin
Vosges
(SCOT).
6.8
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
GARDES
CHAMPÊTRES
INTERCOMMUNAUX
-
BRIGADE
VERTE
:
La
Brigade
Verte
est
un
organisme
de
la
fonction
publique
territoriale
au
service
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
et
des
Communes
ayant
adhéré
au
syndicat
mixte.
Le
droit
local
en
vigueur
en
Alsace-Moselle
a doté
les
Maires
de
moyens
spécifiques
pour
veiller
au
respect
des
lois
et
règlements,
notamment
en
zone
rurale.
Placés
sous
l'autorité
des
Maires,
les
Gardes
Champêtres,
de
par
leurs
compétences
et
la
parfaite
connaissance
du
territoire
d'intervention,
sont
donc
des
agents
précieux
pour
les
assister
dans
leurs
multiples
fonctions
municipales.
Mais
dans
bien
des
communes,
il n’y
a plus
de
Garde
Champêtre.
La
loi
d'amélioration
de
la
décentralisation
du
5
janvier
1988
a
repris
à
son
article
44
un
amendement
permettant
à un
regroupement
de
collectivités
réunies
dans
un
syndicat
mixte,
d’avoir
en
commun
des
Gardes
Champêtres
compétents
sur
l’ensemble
des
territoires
des
communes
constituant
ce
groupement.
Les
Gardes
Champêtres
ont
alors
constitué,
en
1989
un
véritable
corps
dit
«
Brigade
Verte
» pour
le
Haut-Rhin
et
placés
sous
l’autorité
juridique
de
leurs
maires.
Ils
ont
comme
cadre
de
gestion
un
syndicat
mixte
regroupant
des
communes,
le
Département
du
Haut-Rhin
ainsi
que
le cas
échéant,
des
syndicats
de
communes
et
des
districts.
En
2024,
la Brigade
Verte
comporte
65
Gardes
épaulés
de
20
assistants,
7 dans
l’équipe
de
direction
et administrative
et
3 dans
le service
démoustication
pour
386
Communes
adhérentes. Les
statuts
du
syndicat
mixte
des
Gardes
Champêtres
intercommunaux
du
Haut
Rhin
disposent
que
les
Communes
adhérentes
directement
sont
représentées
chacune
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
l'est
procédé
ensuite
à l’élection
des
délégués.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE :
Candidat
déclaré
:
- Monsieur
MOREL
Jean-Jacques
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
-
Brigade
Verte. DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Candidat
déclaré
:
- Monsieur
WALZER
Julien
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
WALZER
Julien
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
SUPPLEANT
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
- Brigade
Verte.
CRETE
ELELES
EEE.
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2
;
VU
les
statuts
du
syndicat
mixte
des
Gardes
Champêtres
intercommunaux
du
Haut
Rhin
:
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
—
Brigade
Verte
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
_Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques,
délégué
titulaire
et
Monsieur
WALZER
Julien,
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Syndicat
Mixte
des
Gardes
Champêtres
Intercommunaux
—
Brigade
Verte. -
Feuille
|
6.9
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DU
GROUPEMENT
D’INTERET
CYNEGETIQUE
5
DU
HAUT-RHIN
(GIC5)
:
La
faune
sauvage
a
des
unités
de
population
bien
souvent
supérieures
au
territoire
de
chasse
ou
à
la commune.
Il est
donc
indispensable
de
concevoir
une
gestion
à une
échelle
territoriale
cohérente,
en
rapport
avec
la
biologie
de
l'espèce
considérée.
C'est
l’objet
des
groupements
de
gestion
cynégétique,
qui
regroupent
dans
une
gestion
commune
et
contractuelle
des
territoires
de
chasse
voisins,
quel
que
soit
leur
statut
juridique
(privé,
communal,
Associations
Communales
de
Chasses
Agrées,
etc).
Ces
groupements
ont
une
forme
associative
de
type
loi
1901.
Le
GIC
permet
de
faciliter
la communication
et rassemble
les chasseurs
autour
d’un
projet
commun
afin
de
prendre
des
décisions
constructives.
La
commune
de
Griesbach-au-Val
dépend
du
GIC
5
du
Haut-Rhin
qui
regroupe
les
communes
d'Ammerschwihr,
Gunsbach,
Katzenthal,
Kaysersberg
1
et
3,
Labaroche,
Lapoutroie
(1,
2
et
5),
Le
Bonhomme
(2
et
3),
Niedermorschwihr,
Orbey,
Orbey
D1,
Orbey
D2,
Soultzbach-les-Bains,
Turckheim,
Walbach,
Wasserbourg,
Wihr-au-Val
et
Zimmerbach.
La
comme
de
Griesbach-au-Val
est
représentée
par
deux
délégués.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
des
délégués.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE :
Candidat
déclaré
:
- Monsieur
LAU
Eric
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a
été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
LAU
Eric
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
TITULAIRE
de
la commune
de
Griesbach-aur-
Val
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
5 du
Haut-Rhin
(GIC5).
DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT :
Candidat
déclaré
:
- Monsieur
WALZER
Julien
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
WALZER
Julien
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
SUPPLEANT
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
5
du
Haut-Rhin
(GIC5).
KKK
AHK
KA
KE
EE Feuille
|
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
5
du
Haut-Rhin
(GIC5)
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
_Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner
Monsieur
LAU
Eric,
délégué
titulaire
et
Monsieur
WALZER
Julien,
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Groupement
d'Intérêt
Cynégétique
5
du
Haut-Rhin
(GIC5).
6.10
:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
L'OFFICE
DU
TOURISME
DE
LA
VALLEE
DE
MUNSTER
:
Il'appartient
à la
Commune
de
designer
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
des
délégués.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE
:
Candidate
déclarée
:
- Madame
CHERREY
Sandra
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
CHERREY
Sandra
est
nommée
en
tant
que
DELEGUEE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Munster.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT :
Candidat
déclaré :
- Monsieur
ROMANO
Angelo
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
ROMANO
Angelo
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
SUPPLEANT
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Munster. Feuille
|
KA
KA
KR
AK
KE
Le Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2 ; CONSIDERANT
que
la Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
sein
de
l’Office
de
Tourisme
de
la Vallée
de
Munster
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
-
De
ne
pas
procéder
par scrutin
secret
;
-
De
désigner
Madame
CHERREY
Sandra,
déléguée
titulaire
et
Monsieur
ROMANO
Angelo,
délégué
suppléant
de
la commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
l'Office
de
Tourisme
de
la
Vallée
de
Munster.
6.11
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
TERRITOIRE
D’ENERGIE
D’ALSACE
(TEA) :
En
vertu
de
la
loi
du
15
juin
1906
sur
les
distributions
d'énergie,
l’organisation
de
la
distribution
d'électricité
relève
de
la
compétence
des
collectivités
locales.
En
France,
les
communes
n’exercent
généralement
pas
de
manière
isolée
leurs
attributions
en
matière
d'électricité,
mais
adhèrent
à des
syndicats
intercommunaux,
à qui
elles
ont
transféré
leur
compétence. Le
Syndicat
Départemental
d’Électricité
du
Haut-Rhin,
devenu
Territoire
d’Energie
d'Alsace
e, 2021,
a
été
créé
par
un
arrêté
préfectoral
du
19
décembre
1997.
La
compétence
gaz
a
été
ajoutée
par
arrêté
préfectoral
du
6 novembre
2000.
Il regroupe
à
ce
jour
390
communes
et
3
communautés
de
communes.
Son
objet
est
d’exercer
en
lieu
et
place
des
collectivités
membres,
la
compétence
d'autorité
organisatrice
de
la
distribution
publique
d'électricité
et
de
gaz.
Les
compétence
et
missions
associées
sont
listées
aux
articles
5 et
6 des
statuts
du
syndicat.
I
s’agit
d’un
syndicat
mixte
dit
fermé
car
il
associe
uniquement
des
communes
et
des
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale),
par
opposition
aux
syndicats
dits ouverts,
qui
peuvent
également
associer
d’autres
personnes
morales
de
droit
public
(institutions
d'utilité
commune
interrégionales,
institutions
interdépartementales,
des
chambres
de
commerce
et
d'industrie,
d'agriculture,
de
métiers...).
Il est
administré
par
un
comité
syndical
composé
de
50
membres
titulaires
et
20
suppléants.
Ces
derniers
sont
élus
pour
la durée
du
mandat
municipal
par
des
délégués,
eux
même
désignés
par
les
organises
délibérants
des
collectivités
membres.
L’alinéa
4
de
l’article
L.5721-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoit
que
la
répartition
des
sièges
au
sein
du
comité
syndical
entre
les
collectivités
locales
et
les
établissements
publics
membres
du
syndicat
mixte
est fixée
par
les
statuts.
Sur
ce
fondement,
l’article
9
des
statuts
de
Territoire
d’Energie
d’Alsace
prévoient
que
les
collectivités
membres
élisent
des
délégués
dit
« primaires
»
dont
le
rôle
consistera
ensuite
à
élire
par
correspondance
les
membres
titulaires
et suppléants
appelés
à siéger
au
comité
syndical. Le
nombre
de
délégués
primaires
à
désigner
pour
la
commune
de
GRIESBACH-AU-VAL
est
fixé
à
1
(un). Conformément
à
l’article
L.5211-7
du
CGCT,
les
délégués
sont
élus
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L.2122-7
soit
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
Les
conditions
d'éligibilité,
les
inéligibilités
et
les
incompatibilités
applicables
aux
délégués
des
communes
sont
celles
prévues
pour
les
élections
au
conseil
municipal
par
les
articles
L.44
à
L.45-1,
L.228
à
L.237-1
et
L.239
du
code
électoral,
ainsi
que
celles
prévues
pour
les
élections
au
conseil
communautaire
par
l’article
L.46
du
même
code.
Les
agents
employés
par
un
syndicat
ou
une
de
ses
communes
membres
ne
peuvent
être
désignés
par
une
des
communes
membres
pour
la
représenter
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
cet
établissement. Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
à la
nomination
du
délégué.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
l'est
procédé
ensuite
à l'élection
du
délégué.
DESIGNATION
DU
DELEGUE :
Candidat
déclaré :
- Monsieur
ROMANO
Angelo
Résultat
du
scrutin
:
o
Nombre
de
votants
: 15
©
Abstentions/blancs/nuls
: O
o
Suffrages
exprimés
: 15
À
obtenu
:
Monsieur
ROMANO
Angelo
: 15
voix
Monsieur
ROMANO
Angelo
est
désigné
en
tant
que
délégué
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
du
Territoire
d’Energie
d'Alsace.
KA
KR
AH
HN
HAE KE
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Griesbach-au-Val,
Vu
les
articles
L.2121-21,
L.2122-7
et
L.5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
décembre
1997
portant
création
de
Territoire
d’Energie
Alsace
(TEA)
;
vu
l'article
9-1
des
statuts
indiquant
la
répartition
du
nombre
de
délégué(e)s
;
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués :
DECIDE
De
désigner,
dans
les
conditions
de
vote
exposées
ci-dessus,
Monsieur
ROMANO
Angelo
délégué
primaire
au
sein
du
syndicat
Territoire
d’Energie
d'Alsace. Feuille
|
6.12:
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SEIN
DE
L'AGENCE
DEPARTEMENTALE
D'AMENAGEMENT
ET
D'URBANISME
DU
HAUT-RHIN,
AGENCE
TECHNIQUE
DEPARTEMENTALE
(ADAUHR-ATD)
:
L'ADAUHR
a pour
mission
d’aider
l’ensemble
des
collectivités
à mettre
en
œuvre
leurs
projets
dans
les
domaines
de
l’urbanisme
réglementaire
et
opérationnel,
de
l'aménagement
du
territoire,
des
constructions
et
aménagements
publics,
du
patrimoine
bâti
et
de
l'intelligence
territoriale.
Fondée
en
1984
dans
la
foulée
de
la
décentralisation,
l'ADAUHR
devient
en
2006
un
Etablissement
Public
Administratif
(EPA)
sous
l'impulsion
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin.
En
2017,
l'ADAUHR
continue
son
évolution
pour
devenir
une
Agence
Technique
Départementale
(ATD)
:cette
réforme
renforce
les
liens
avec
le
Conseil
Départemental
et
octroie
désormais
une
plus
grande
proximité
avec
l’ensemble
des
territoires
et
collectivités.
Depuis
janvier
2021,
l'ADAUHR
est
devenue
ADAUHR-ATD
Alsace
consécutivement
à la
création
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
La
forte
implication
auprès
des
élus
et
des
acteurs
du
développement
du
département,
renforcée
par
la
polyvalence
des
collaborateurs
permet
de
répondre
à
des
problématiques
complexes
combinant
des
aspects
techniques,
réglementaires,
patrimoniaux,
économiques
et
humains.
Au
travers
d’une
nouvelle
gouvernance
et
d’un
Conseil
d'Administration
renouvelé,
ce
sont
294
collectivités
adhérentes
(234
communes
rurales,
41
communes
urbaines,
18
EPCI/Syndicats
et
la
Collectivité
européenne
d'Alsace)
au
31
décembre
2025.
La
Commune
de
Griesbach-au-Val
est
membre
de
l'ADAUHR-ATD.
A
ce
titre
elle
est
représentée
à
l'assemblée
générale,
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
En
application
des
statuts
de
l'ADAURR,
la
Commune
est
représentée
par
le
Maire
ou
son
représentant.
Les
statuts
prévoient
également
la
possibilité
de
désigner
un
représentant
suppléant.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à l'unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
des
délégués.
DESIGNATION
DU
DELEGUE
TITULAIRE :
Candidat
déclaré
:
- Monsieur
GUILLAUME
Cédrick
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
GUILLAUME
Cédrick
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
TITULAIRE
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
l'ADAUHR
ATD
Alsace. DESIGNATION
DU
DELEGUE
SUPPLEANT
:
Candidat
déclaré :
- Monsieur
ROMANO
Angelo
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
à
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Monsieur
ROMANO
Angelo
est
nommé
en
tant
que
DELEGUE
SUPPLEANT
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
l’'ADAUHR
ATD
Alsace.
KKEEKEKEEHEEHRK
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2
;
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
dispose
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
sein
de
l’'ADAUHR
ATD
Alsace
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
Dene
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner
Monsieur
GUILLAUME
Cédric,
délégué
titulaire
et
Monsieur
ROMANO
Angelo,
délégué
suppléant
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
au
sein
de
l'ADAUHR
ATD
Alsace.
6.13
:DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT
DEFENSE
—
CORRESPONDANT
PREVENTION
ROUTIERE
ET
SECURITE
:
Il y
a
lieu
de
désigner
un
délégué
à l’issue
de
chaque
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Ceci
étant
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués.
La
proposition
est
adoptée
à
l’unanimité.
Il est
procédé
ensuite
à l'élection
des
délégués.
DESIGNATION
DU
CORRESPONDANT :
Candidate
déclarée :
- Madame
SCHERMESSER
Chloé
Conformément
à
l’article
L 2121-21
du
C.G.C.T,
si
une
seule
candidature
a été
déposée
pour
chaque
poste
à
pourvoir
au
sein
des
commissions
municipales
ou
dans
les
organismes
extérieurs,
ou
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
de
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement,
dans
l’ordre
de
la
liste
le
cas
échéant,
et
il
en
est
donné
lecture
par
le
maire.
Madame
SCHERMESSER
Chloé
est
nommée
correspondante
défense/prévention
routière
et
sécurité
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val.
K
KR
AK
KE
EEE
HE Feuille
|
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.5211-7
et
L.5721-2; CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Griesbach-au-Val
doit
désigner
un
correspondant
défense
—
prévention
routière
et
sécurité
APRES
AVOIR
PROCEDE
A
L’ELECTION
DANS
LES
FORMES
ET
CONDITIONS
PREVUES
PAR
LES
TEXTES,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
De
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
;
-
De
désigner
Madame
SCHERMESSER
Chloé,
correspondante
défense/prévention
routière
et
sécurité
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
6.14
DESIGNATION
DU
RESPONSABLE
DU
COL-DE-CYGNE
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL
se
propose
de
continuer
à être
responsable
du
col-de-cygne.
Le
Conseil
Municipal
de
Griesbach-au-Val,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
notamment
les
articles
L.
2122-21
et
L.
2122-22
relatifs
aux
attributions
du
Maire
et
aux
délégations
de
fonctions
;
VU
la
délibération
n°2026-27
du
20
mars
2026
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
responsable
pour
assurer
la
gestion,
l'entretien
et
le
bon
fonctionnement
du
col-de-cygne
situé
à
la
mairie
;
CONSIDERANT
que
Monsieur
MOREL
Jean-Jacques,
1°
adjoint
au
maire,
dispose
des
compétences
nécessaires
pour
assurer
cette
mission
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DECIDE
-
De
désigner
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL,
comme
responsable
du
col-de-cygne
de
la
commune
de
Griesbach-au-Val
-
Le
responsable
désigné
aura
pour
missions
:
°
La
surveillance
et
l’entretien
régulier
du
dispositif
;
°
Le
signalement
au
Maire
de
tout
dysfonctionnement
ou
besoin
d'intervention
;
°
La
tenue
d’un
registre
de
prêt
du
col-de-cygne.
POINT
7
—
ACQUISITION
D’UNE
REMORQUE
POUR
LES
BESOINS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
|
Rapporteur
: Angelo
ROMANO,
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
l'importance
de
procéder
à
l'acquisition
d’une
remorque
pour
les
besoins
de
la
commune.
Plusieurs
devis
ont
été
soumis
à
l'examen
des
membres
du
Conseil
municipal
lors
de
la
présente
séance. Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
estime
nécessaire
de
prendre
le
temps
d'analyser
les
propositions
reçues,
tant
sur
le
plan
financier
que
sur
les
caractéristiques
techniques
des
équipements
proposés.
Il
est
décidé
que
ce
sujet
fera
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal,
prévue
le
5
mai
2026. | POINT
8 —
URBANISME
|
8.1
NUMEROTATION
DE
RUE
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°068
109
25
00001
4
LODGES
—
RUE
DU
HASENBERG
La
numérotation
des
habitations
en
agglomération
constitue
une
mesure
de
police
générale
du
maire
aux
termes
de
l'article
L.
2213-28
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:«
Dans
toutes
les
communes
où
l'opération
est
nécessaire,
le
numérotage
des
maisons
est
exécuté
par
arrêté
du
maire.
L'entretien
du
numérotage
est
à
la
charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que,
par
arrêté
municipal
n°2026-15
en
date
du
2
avril
2026,
il a
été
procédé
au
numérotage
officiel
de
quatre
lodges
conformément
à l’autorisation
délivrée
sous
le
numéro
PC
068
109
25
00001
-—
Rue
du
Hasenberg
(deux
nouvellement
construits
et
deux
autres
en
cours
de
construction)
comme
suit
:
-
_2Arue
du
Hasenberg
-
_2Brue
du
Hasenberg
-
_2Crue
du
Hasenberg
-
_2D
rue
du
Hasenberg Feuille
|
Cette
mesure,
déterminante
pour
l'identification
administrative
et
postale
desdits
logements,
s'inscrit
dans
le
cadre
des
dispositions
légales
en
vigueur.
Les
numéros
attribués
figureront
désormais
dans
les
registres
communaux
et seront
portés
à la connaissance
des
services
concernés.
L'assemblée
prend
acte
de
cette
information.
8.2
REFLEXION
SUR
L’ACQUISITION
D'UN
TERRAIN
(SECTION
07
—
PARCELLE
74)
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
propriétaire
a informé
la mairie
de
sa volonté
de vendre
un
terrain.
Toutefois,
entre
le
moment
où
cette
information
a
été
transmise
et
la
tenue
du
présent
conseil
municipal,
le
délai
nécessaire
à
l'examen
de
cette
opportunité
a conduit
à
la
vente
effective
dudit
terrain
à un
tiers.
Dans
l'hypothèse
où
un
droit
de
préemption
urbain
pourrait
s'appliquer
à ce terrain,
cette
question
fera
l’objet
d’une
délibération
lors
d’une
prochaine
séance
du
conseil
municipal,
afin
de
déterminer
la suite
à donner.
8.3
DECISIONS
D'URBANISME
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
:
- __
DP
068
109
26
00006
— VANDENABEELE
Yannick
—
25
rue
des
Jardins
(section
05
—
parcelle
253) Remplacement
de
haies
par
une
clôture
à lattes
avec
espace
vide
toutes
les
5
lattes
d’1m93
de
haut
le
long
de
la
piste
cyclable,
clôture
occultante
le
long
de
la terrasse
d’une
hauteur
d’1m50
et devant
la
maison
d’une
hauteur
d’1m20.
Dossier
déposé
le 20/02/2026
— instruit
en
Mairie
— Arrêté
FAVORABLE
le 02/03/2026 :
-_
_ DP
068
109
26
00007
— WENTZINGER
Cédric
— 18
rue
du
Hasenberg
(section
12 — parcelle
18)
Remplacement
du
mur
de
soutènement
par
un
enrochement
en
pierres
naturelles.
Déplacement
par
rapport
à
la
façade
de
la
maison
(ancienne
distance
2m50,
nouvelle
distance
4m50.
Faisabilité
vue
avec
Colmar
Agglomération.
Dossier
déposé
le 05/03/2026
— instruit
en
Mairie
— Arrêté
FAVORABLE
le 25/03/2026.
-_
_ DP
068
109
26
00008
— MEISTERMANN
Patrick
—
1 rue
des
Rosiers
(section
01
—
parcelle
145)
Remplacement
de
la
pergola
existante
de
9m2
par
une
pergola
bioclimatique
de
18m2
Dossier
déposé
le
17/03/2026
—
Instruit
en
Mairie
— Arrêté
FAVORABLE
le
25/03/2026.
-_
_ DP
068
109
26
00009
— WEIBEL
Jacky
—
15
rue
des
Pinsons
(section
05
— parcelle
290)
Carport
sur
une
place
de
parking
existante.
Dossier
déposé
le 26/03/2026
— instruit
en
Mairie
— Arrêté
FAVORABLE
le 02/04/2026.
-
_DP
068
109
26
00010
—
SOLIXIUM
ENERGIE
pour
TIROLF
Stéphane
—
12
rue
du
Hasenberg
(section
06
— parcelle
95)
Installation
de
9 panneaux
photovoltaïques
Dossier
déposé
le
31/03/2026
—
instruit
en
Mairie
— Arrêté
FAVORABLE
le
02/04/2026. DEMANDE
DE
CERTIFICAT
D'URBANISME
:
-
CUÜa
068
109
26
00001
— ANCEL
Samuel
- 7
rue
du
Tir
Section
02
—
parcelles
98,
116
et
129
/ section
13
parcelle
17
Demande
réceptionnée
le
02/03/2026
—
Instruite
en
Mairie
le
04/03/2026
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
:
-
_2026-DIA-001
— ANCEL
Samuel
- 7
rue
du
Tir
Section
02
—
parcelles
98,
116
et
129
/ section
13
parcelle
17
Maître
WINTZENRIETH
pour
la vente
ANCEL
Samule/
BACHMANN
Arnick
Demande
réceptionnée
le
02/03/2026
—
Instruite
en
mairie
le
04/03/2026
La
Commune
n’a
pas
fait
usage
de
son
droit
de
préemption
NOMBRE
DE
DOSSIERS
INSTRUITS
EN
2026 :
10
déclarations
préalables
de
travaux
0
permis
de
construire
1 déclarations
d'intention
d’aliéner
0 demandes
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
1 demandes
de
certificat
d'urbanisme
d’information
POINT
9 —
DIVERS
9.1
BROCHURE
« VOTRE
COMMUNE
»
Le
Maire
a présenté
aux
conseillers
municipaux
une
brochure
intitulée
« Votre
Commune
», destinée
a
expliquer
le
rôle
et
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Après
avoir
sollicité
leur
avis,
il
a
été
constaté
que
l’ensemble
des
membres
du
conseil
manifestait
un
intérêt
pour
ce
document.
En
conséquence,
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
qu’il
procéderait
à
la
commande
d'exemplaires
supplémentaires
afin
que
chaque
conseiller
puisse
en
disposer.
9.2
ASSEMBLEE
GENERAL
DE
LA
SPA
L'assemblée
générale
de
la Société
Protectrice
des
Animaux
est
prévue
le
11
avril
2026
à
14
heures.
Monsieur
le
Maire,
empêché,
ne
pourra
y
assister.
Par
ailleurs,
aucun
représentant
municipal
n’est
disponible
pour
s’y rendre.
9,3
COMMEMORATION
DU
8
MAI
2026
La
cérémonie
aura
lieu
le jeudi
7
mai
2026
à
18h30
aux
monuments
aux
morts.
9.4
CARAVANE
EN
RUINE
SUR
UNE
TERRAIN
PRIVE
DE
LA
FORET
Monsieur
Jean-Jacques
MOREL,
Ler
adjoint
au
maire,
signale
la
présence,
depuis
plusieurs
années,
d'une
caravane
à
l’abandon
et
endommagée
sur
une
parcelle
privée
située
en
forêt
de
Griesbach-au-
Val. Il'souligne
l'importance
de trouver
une
solution
à cette
situation
et propose
d'engager
une
démarche
auprès
des
propriétaires
du
terrain
en
vue
de
régulariser
ce
dossier. Feuille
|
9,5
MARCHE
AUX
PLANTES
2026
Le
conseil
municipal
est
informé
que
le
marché
aux
plantes
se
tiendra
le
samedi
9
mai
2026,
au
Club
House
de
la commune.
Madame
Patricia
GRAMPP,
2è"e
adjointe
au
maire,
sollicite
le
concours
des
membres
du
conseil
municipal
pour
assurer
la
logistique,
les
vendredi
8
mai
et
samedi
9
mai
2026.
Cette
participation
est
déterminante
pour
le bon
déroulement
de
cet
événement.
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
L'ordre du
jour
étant
épuisé,
et plus
personne
ne
sollicitant
la parole,
M.
le Maire
lève
la séance
à 21h53.
Prochain
Conseil
Municipal
: 5 MAI
2026
à 20
heures
Fait
à
Griesbach-au-Val,
le
09.04.2026
D
AD éverine
DAO