Procès Verbal - pv cm 12.09.23

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Procès Verbal - pv cm 12.09.23 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Thury-en-Valois. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12.09.23)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCES VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2023 - 19 H 30

L'an deux mil vingt-trois, le mardi douze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Thury en Valois, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique, sous la présidence de M. Jérôme MARGOTTET, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Jérôme MARGOTTET Mme Nadège POZZEBON M. Bernard TARET Mme Thérèse LE GOUËDEC M. Hervé PICARD M. Roger MARTIN Mme Jocelyne GOULAS Mme Sylvie GILLES Mme Lucette MONTIGNY

M. Daniel GRAUET était représenté par Mme Jocelyne GOULAS

Nombre de Conseillers en exercice : 10

Nombre de Conseillers présents : 09 Date de convocation : 05 septembre 2023 Nombre de Conseillers votants : 10

Conformément à l'article L 2121 — 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'unanimité des membres présents,

e Mme Jocelyne GOULAS est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION ACHAT TERRAIN DÉFENSE INCENDIE COLLINANCE :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- d'approuver l'acquisition de la parcelle cadastrée AI 59 d’une superficie de 1 903 m? moyennant le prix de 9 500 € en vue de l'installation d'une défense incendie sur le hameau de Collinance,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de vente à recevoir par Maître HAINSSELIN Jean-Louis, notaire à

Nanteuil le Haudouin, 12 Place de la République, et tout autre document relatif à cette acquisition,

- de prendre à sa charge les frais d'acquisition et que les crédits seront inscrits au budget de la commune

DÉLIBÉRATION DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGET 2023 :

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6226| Honoraires Notaire 4 500.00

TOTAL : 4 500.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2115-20] Terrains bâtis 31 500.00

2315 - 19] Installation Défense Incendie -31 500.00

TOTAL : 0.00 0.00

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

1DÉLIBÉRATION APPROBATION RPQS SMDO et SPANC 2022 :

1° - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un rapport sur le prix et la qualité des services d'élimination des déchets ménagers 2022 de la CCPV doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services d'élimination des déchets ménagers 2022 de la CCPV.

2° - Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un rapport sur le prix et la qualité des services 2022 du SPANC (service public assainissement non collectif) doit être établi tous les ans et être approuvé par les conseils municipaux des communes adhérentes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services 2022 du SPANC.

DÉLIBÉRATION CRÉATION POSTE FONCTION ATSEM :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d'un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (30 / 35ème),

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Compte tenu de la nouvelle structure scolaire et notamment l'accueil d'enfants de maternelle, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi permanent d'ATSEM principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires soit 30/35ème, à compter du 12’ octobre 2023.

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant à la filière sanitaire et social du cadre d'emploie des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles relevant de la catégorie hiérarchique C,

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

“Aide l'enfant dans l'acquisition de l'autonomie (vestimentaire, alimentaire, motrice.) "Surveillance de la sécurité et de l'hygiène des enfants

“Assistance de l'enseignant dans la préparation et/ou l'animation d'activités pédagogiques "Aménagement et entretien des locaux et des matériaux destinés aux enfants =“ Accueil avec l'enseignant des enfants et des parents ou substituts parentaux “Surveillance lors des récréations

“Accompagnement lors des sorties scolaires

"Gestion des stocks de produits d'entretien et de l'armoire à pharmacie

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. XXEn cas de recherche infructueuse de candidats statutaires et pour les besoins de continuité du service, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d'un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d'un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée. *kXkXk

L'agent contractuel devra justifier de l’obtention du CAP Petite Enfance et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.

Enfin et Conformément aux dispositions de l'article 25 de la loi du 26 janvier 1984, ce poste pourra, à la demande expresse de la commune, être pourvu par un agent contractuel du Centre de Gestion de l'Oise qui sera mis à disposition de la collectivité pour assurer cette mission permanente à temps non complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal *kx

DÉCIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,

Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :

Temps Susceptible

Filière Grade/Emploi Fonctions de jee PORN EORRE nr se par voie ou vacants

contractuelle

Adnnistrstive Adjoint Administratif de Secrétaire de 23h Oui/ 3-3 2° Pourvu par un 1ère classe Mairie fonctionnaire

3 Adjoint technique Agent jan go Pourvu par un

pure territoriale de 2ème classe | polyvalent _ CH fonctionnaire

Sanitaire et Agent spécialisé des ATSEM 30h Oui/ 3-3 4° Pourvu par un Sociale écoles maternelles contractuel

Article 3 : d'abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Thury en Valois à compter de l'entrée en vigueur de la présente.

Article 4: d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.

Article 5: les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.Article 6 : Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.

Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents

DÉLIBÉRATION LOYER NOUVEAU LOGEMENT COMMUNAL :

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De fixer le montant du loyer du logement communal sis 5 bis rue de Paris à 575 € - D'autoriser Monsieur le Maire ou Mme l'Adjoint au Maire, Jocelyne GOULAS, à établir et à signer le bail de location

DÉLIBÉRATION AUGMENTATION BAIL DE CHASSE :

Suite au renouvellement du bail de chasse avec l'Amicale des Chasseurs le 25/06/2021, le Conseil Municipal avait décidé d'augmenter la location tous les ans.

Sur proposition de Madame l'Adjointe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'augmenter le loyer de 10 €, pour l'année 2023 (soit 210 €).

DÉLIBÉRATION PRIME AGENCE POSTALE COMMUNALE :

Monsieur le Maire explique que la mairie touche une indemnité de La Poste depuis l'ouverture de l'agence postale communale (indemnité révisée tous les ans au 1® janvier) et qu'une partie de cette indemnité est reversée à la secrétaire de mairie qui s'en occupe car aucun salaire n'est versé pour ces heures postales. Monsieur le Maire précise que la dernière augmentation de la prime date de décembre 2017.

Tous les conseillers approuvent cette augmentation mais deux membres du conseil proposent une augmentation de 50 € tandis que les 7 autres membres préconisent une augmentation de 100 €. Monsieur le Maire passe au vote de la délibération.

Considérant que l'indemnité versée à la commune par La Poste pour la gestion de l'APC augmente tous les ans au 1e' janvier et qu’elle est de 1 140 € net en 2023,

Considérant que la gérante de l'APC ne perçoit pas de salaire de La Poste,

Considérant que la prime versée actuellement à la gérante de l'APC est de 700 € et n'a pas évoluée depuis décembre 2017,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et avec 8 voix Pour, 2 voix Contre et 00 Abstention, décide d'augmenter la prime mensuelle de 100 € pour Mme Laetitia PERONI, gérante de l'Agence Postale Communale.

DÉLIBÉRATION PRIME DÉPART RETRAITE :

Le Conseil Municipal a décidé de voter à l'unanimité pour une prime de départ en retraite pour les agents de la collectivité (1.5 mois de salaire pour une ancienneté de 20 à 30 ans) mais le Centre de Gestion de l'Oise a expliqué qu'il n'existe pas de prime pour le départ à la retraite d'un agent dans la fonction publique et que cette délibération n'est donc pas possible car elle ne repose sur aucune base légale.

Monsieur le Maire se renseignera afin de voir si une prime exceptionnelle PEUR être votée en remplacement de cette prime « de retraite » lors d’un prochain conseil.Mme LE GOUËDEC ajoute que l'instruction est en cours suite à la délibération sur les lignes directrices de gestion pour les avancements d'échelon et qu'il n' ya pas de prime d'ancienneté pour les agents de la fonction publique.

DÉLIBÉRATION REMBOURSEMENT FRAIS SITE INTERNET :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rembourser les frais d'hébergement du site internet de la commune payés par Mme Lucette MONTIGNY, chargée de la maintenance du site communal, durant la période du 01/07/2023 au

30/06/2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de rembourser à Mme Lucette MONTIGNY la somme de 47.38 €, constituant les frais avancés. Mme MONTIGNY remettra une copie de la facture et un RIB à son nom afin d'effectuer le mandat de remboursement.

PRÉPARATION FESTIVITÉS DE FIN D'ANNÉE :

Cérémonie du 11 novembre : Mme POZZEBON s'occupe de commander les fleurs et demande que les « Pass Permis » mettent les rubans tricolores.

Noël des Enfants : Pour changer des années précédentes, Mme GILLES propose un dépliant pour un espace de jeux en plein air pour les petits comme pour les grands. Une demande de tarif sera faite.

Mme LE GOUËDEC se charge de l'achat des cadeaux pour les enfants de 0 à 3 ans.

Noël des Anciens : |! est proposé de ne pas faire de colis cette année. Mme POZZEBON envisage une sortie dans un restaurant avec co-voiturage. Un devis sera demandé au Relais du Valois. Des inscriptions seront distribuées courant novembre pour la journée du 9 décembre (à confirmer).

Bulletin Municipal : Monsieur le Maire demande que les articles soient déposés en mairie pour le 20 novembre si possible.

DIVERS :

Monsieur le Maire demande si la convention d'occupation pour le terrain de football peut être renouvelée pour le Club « Ultimate » frisbee. Le Conseil Municipal donne son accord.

Monsieur le Maire propose d'installer une chaine pour limiter l'accès au parking du petit stade. Mme POZZEBON répond que ce parking est très pratique pour les riverains quand ils reçoivent des invités. Le Conseil approuve la mise en place d'une chaine pour éviter les débordements et prendre des précautions contre les Roms et une installation indésirable.

Mme GOULAS fait part du rendez-vous de chantier de la station d'épuration avec M. COCONI de la SAUR. Quelques problèmes lui ont été signalés par mail et ils ont été abordés point par point à la visite. M. COCONI s'est engagé à ce que tous les travaux soient finis fin octobre au plus tard. Il transmettra dès que possible un devis en mairie pour la compétence entretien de la station et pour l'enlèvement des boues.

Mme GOULAS fait la lecture du bail de location et notamment des conditions particulières. Elle explique que plusieurs candidats ont déposé un dossier et c'est l'équipe de travaux qui a choisi le locataire début août car le but était de louer le logement en septembre. Mme GOULAS précise que 22 747 € ont été dépensés auprès des entreprises pour les travaux et que le total des dépenses pour la rénovation du bâtiment s'élève à 27 492 € et il y aura entre 5 000 et 7 000 € de subventions (calculés en fonction des dépenses retenues). Normalement, vu le loyer fixé, l'amortissement de ces dépenses devraient se faire en un peu moins de 3 ans.

Monsieur le Maire précise que 4 dossiers de candidatures ont été déposés en mairie donc 1 dossier avec des pièces

manquantes.

Mme POZZEBON et M. PICARD remercient l'équipe de travaux pour tout le travail et sont admiratifs devant le travail accompli mais ils ont toutefois été pénalisés par le fait de travailler, ils ont été déçus de cette mise à l'écart dans la décision. Mme POZZEBON déplore ce manque de communication et M. PICARD ajoute qu'il s’agit presque d'une dictature, aucun mail les informant de la situation n'a été envoyé, aucune information sur les candidats et leurs dossiers ne leur a été communiquée. Îls comparent ces agissements à l’ancien conseil et le manque de communication qui leur était justement reproché : une réunion pour l'étude des dossiers a été organisée et 3 conseillers ont été tenus à l'écart sans aucune information.

>Monsieur le Maire reconnait qu'avec les congés de la secrétaire, il n’a pas pensé à envoyer de mail pour les informer de la situation.

M. MARTIN trouve leurs remarques injustifiées et souligne leur manque d'investissement et d'intérêt pour ces travaux. Il explique que le dossier de M. DEHAN a été retenu car il est financièrement viable et que c'est une personne active au sein des activités communales (concours de pêche, de pétanque etc.).

Mme GOULAS rappelle qu'à chaque conseil, elle a dressé un compte-rendu de ce qui était entrepris, ils ont toujours été informés de l'avancée des travaux.

Mme LE GOUËDEC précise qu'elle a donné un avis car elle ne s’estimait pas en droit de voter vu qu'elle n'avait pas participé aux travaux. Elle aurait souhaité que la nouvelle atsem bénéficie du logement mais le 1e critère retenu était le côté financier et non social. Elle comprend que ce soit l'équipe des travaux qui décide du locataire. M. PICARD approuve totalement le choix du locataire, lui et Mme POZZEBON ne remettent pas cela en question mais le fait de ne pas avoir été invités à la réunion et de ne pas avoir été informés des décisions prises.

Mme GOULAS explique qu'elle a eu un rendez-vous pour chiffrer le coût de l'ouverture et de l'installation d'une porte dans le bâtiment proche de la salle des fêtes pour permettre le stockage des chaises et tables, ainsi qu'un devis pour l'isolation du salon de toilettage. Un devis sera également demandé pour le remplacement du ballon d'eau chaude au salon de toilettage.

Mme GOULAS fait part de l'intervention de la société WIAME durant le mois d'août pour continuer la prévention des trous de la voirie. Mme LE GOUËDEC signale que dans la rue Jean de la Fontaine une bouche a été colmatée. Mme GOULAS fera remonter l'information auprès de la société.

Mme LE GOUËDEC revient sur les travaux à la chapelle et ajoute que la serrure de la porte a été changée. Elle prépare un article pour le bulletin en ce sens et elle ajoute que les pots de dahlias mis sur les tombes des anciens combattants le 8 mai ont tous disparus alors qu'elle souhaitait les replanter sur les tombes des soldats morts pour la France.

Mme POZZEBON interpelle le Conseil en leur demandant comment ils ont appris le départ de Mme CHARDON de son poste de professeur des écoles car elle-même l'a appris d'un parent d'élève le 14 juillet. Monsieur le Maire répond que l'information a été faite reçue en mairie début juillet et que les parents d'élèves en ont été informés juste après. Il s'excuse d'avoir oublié de relayer l'information mais que tout s'est passé très vite et que Mme CHARDON reste titulaire de son poste. Une proposition pour un nouveau poste lui a été faite par l'inspectrice et pendant un an, elle occupe ce nouvel emploi pour ensuite décider de revenir ou pas enseignante à l'école. Monsieur le Maire ajoute que Mme PALANIAYE, enseignante à La Villeneuve sous Thury et nommée sur le nouveau RPC de Cuvergnon, a été mise sur le poste de l'école de Thury en Valois pendant un an également.

M. MARGOTTET informe le Conseil que le bail de location pour le logement de l'école prend fin au 30 novembre 2023 et qu'il ne sera pas renouvelé. Une convention d'occupation du domaine public sera mise en place à partir du 18° décembre avec l'assistance de l'Union des Maires de l'Oise et que la redevance d'occupation (et non plus un loyer) sera mise en délibération en novembre prochain.

M. MARGOTTET informe le Conseil que l'ordinateur de la mairie a plus de 6 ans et qu'il présente de sérieux signes de faiblesse. Des devis ont été demandés mais il propose de passer par CDiscount pour avoir un tarif plus intéressant. Le Conseil Municipal approuve et une délibération sera prise au prochain conseil pour cette dépense.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21 H 10

Fait à Thury en Valois le 22 septembre 2023

Le Maire,

Jérôme MARGOTTET