Procès Verbal - proces verbal du 10 aout 2022

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Procès Verbal - proces verbal du 10 aout 2022 Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du 10 aout 2022)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, COMMUNE DE CASTELNAU MONTRATIER — SAINTE ALAUZIE

{Loi)

FE Procès-verbal du Conseil Municipal du 10 août 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 10 août, à vingt heures trente minutes

Le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué le 3 août 2022, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sur

convocation de Monsieur Dominique Marin, Maire.

Présents : M. Mmes. Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Eliane Laval, Marin-Bonnemort Céline, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier, Joëlle Sanson

Excusés avec procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Lysiane Clary, Excusés : Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes

Absents : Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Pascal Ressigeac

Soit : Pour toutes les délibérations : 17 votants.

Secrétaire de séance : Madame Clary Lysiane

Validation du PV du 23 juin 2022 par 16 voix pour et 1 abstention (Elodie Boyer).

1 - Délibérations :

1-1- Décision modificative n° 1 du budget communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2022, afin de pouvoir payer les intérêts des deux nouveaux emprunts ainsi que le versement d'une subvention de 500 euros au comité des fêtes de Sainte-

Alauzie

CREDITS A OUVRIR

Imputation Nature Montant 66/66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 130,94 65/65748 Autres personnes de droit privé 500,00 Total 3 630,94

CREDITS A REDUIRE

Imputation Nature Montant

011/615221 Bâtiments publics 3 130,94

Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.

1-2 — Décision modificative n° 2 du budget communal :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires, sur le budget communal de 2022, en inscrivant notamment le prêts pour l'agrandissement du cimetière, le capital des nouveaux emprunts et différentes dépenses supplémentaires en investissement.

COMPTES DEPENSES

Imputation Nature Ouvert Réduit 21/2183 /704 Matériel de bureau et matériel informatique 2 715,00 011/615221 Bâtiments publics 336 916,00 21/2158 / 605 Autres installations, matériel et outillage 5 000,00 techniques

023 / 023 Virement à la section d'investissement 336 916,00

16/1641 /OPFI Emprunts en euros 9 629,00 21/2156 / 500 Matériel et outillage d'incendie et de défense 8 580,00 civile

Total 362 840,00 336 916,00COMPTES RECETTES

Imputation Nature Ouvert Réduit

16/ 1641 / 506 Emprunts en euros 93 940,00

16/1641 /692 Emprunts en euros 159 000,00 13/13461/506 | Dotation d'équipement des territoires ruraux 39 900,00 021 /021/OPFI | Virement de la section d'exploitation 336 916,00 16/1641 / 508 Emprunts en euros 70 000,00 Total 362 840,00 336 916,00

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-3 — Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant total de 159 000 euros auprès de la Caisse des

Dépôts et Consignations pour le financement des travaux d’agrandissement du cimetière :

Le Conseil de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie après avoir entendu l'exposé sur l'opération

susvisée, délibère :

Pour le financement de cette opération Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne de Prêt pour un montant total de 159 000 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt

Ligne du Prêt : PSPL

Montant : 159 000 euros

Durée de la phase de préfinancement : O mois

Durée d'amortissement : 40. ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : LivretA

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.61 h

Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Déduit

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0€

A cet effet, le Conseil autorise Monsieur le Maire, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

1-4 — Vente d’un chemin au lieu-dit Montaudou :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Michel Fourniols, confirmant l'acquisition de la parcelle cadastrée :

- Q n° 1236 d'une contenance de 6 a 92 ca,

Monsieur le Maire rappelle qu'une enquête publique a été organisée du 16 juin 2016 au 1° juillet 2016. À l'issue de cette procédure le conseil municipal en date du 30 août 2016 valide le rapport du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable sans recommandation ni réserve à l'aliénation

totale du chemin au lieu-dit « Montaudou »Cette parcelle appartient à la commune historique de Castelnau-Montratier et est issue du domaine public (ancien chemin rural). Pour que la vente puisse intervenir, cette parcelle sera transférée à la

commune nouvelle par acte de fusion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- donne un avis favorable à la vente de la parcelle ci-dessus mentionnée au prix de 0,15 € le

m? ;

- dit que des actes administratifs seront rédigés ;

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus

Informations :

Terrain limitrophe au cimetière de Boisse : Les propriétaires du terrain limitrophe au cimetière de Boisse,

cadastré C 667 demandent si la commune est intéressée pour l'acheter, en raison de la présence d’un emplacement réservé, ils ne peuvent pas construire.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal si celui-ci est d'accord pour faire une offre de prix. L'assemblée propose le prix de 12 euros le m?.

Fête du vin et marché : Madame Lysiane Clary conseillère municipale informe qu’il y a une marchande du marché dominical, qui a mis un commentaire très désagréable sur facebook et en donne lecture.

Une réponse sera faite dimanche prochain directement à l’intéressée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15

Le secrétaire : Le Maire :

Dominique Marin