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Déliberation - deliberations du 10 aout 2022
Document publié le Mercredi 10 août 2022 par la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations du 10 aout 2022)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
AR Prefecture 55
046-200063741-SenvaunecdeGastelnau Monfratier — Sainte Alauzie (Lot) Reçu le 12/08/2022
Publié le 12/08/2022
| REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Domaine : Finances locales - Décisions budgétaires
Délibération n° : 2022/08/01
Le dix août deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier, Joëlle Sanson.
Absents : Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Pascal Ressigeac.
Excusés : Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes
Excusés avec procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Lysiane Clary Secrétaire de séance : Lysiane Clary
Objet: Décision modificative n° 1 sur le budget communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2022, afin de pouvoir payer les intérêts des deux nouveaux emprunts ainsi que le versement d'une subvention de 500 euros au comité des fêtes de Sainte-Alauzie
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant 66/66111 Intérêts réglés à l'échéance 3 130,94 65/65748 Autres personnes de droit privé 500,00 Total 3 630,94
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011/615221 Bâtiments publics 3 130,94 011/6232 Fêtes et cérémonies 500,00 Total 3 630,94
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un
délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien :
http:/www.telerecours.fr. 56
Commune de Castelnau Montratier—- Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
Rec re d2/08 REGISTRE DES DELIBERAT|ÈNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 12/08 Publié le 12/08/2022
__—_—©UIMae. Piianices-tuvatés — Décisions budgétaires
Délibération n° : 2022/08/02
Le dix août deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier, Joëlle Sanson.
Absents: Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Pascal Ressigeac.
Excusés : Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes
Excusés avec procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Lysiane Clary Secrétaire de séance : Lysiane Clary
Objet: Décision modificative n° 2 sur le budget communal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires, sur le budget communal de 2022, en inscrivant notamment le prêts pour l'agrandissement du cimetière, le capital des nouveaux emprunts et différentes dépenses supplémentaires en investissement.
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 21/2183 / 704 Matériel de bureau et matériel informatique 2 715,00 011/615221 Bâtiments publics 336 916,00 21/2158 / 605 Autres installations, matériel et outillage 5 000,00 techniques
023 / 023 Virement à la section d'investissement 336 916,00 16/1641 / OPFI Emprunts en euros 9 629,00 21/2156 / 500 Matériel et outillage d'incendie et de défense 8 580,00 civile
Total 362 840,00 | 336 916,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit
16/1641 / 506 Emprunts en euros 93 940,00 16/1641 / 692 Emprunts en euros 159 000,00 13/13461/506 | Dotation d'équipement des territoires ruraux 39 900,00 021/021/OPF1 | Virement de la section d'exploitation 336 916,00 16/1641 / 508 Emprunts en euros 70 000,00 Total 362 840,00 336 916,00
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV 8.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/www.telerecours. fr. 57
Commune.de.CastelnauMonfratier - Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
046-2000
reeu le (2/08/REGISTRÉ DES DELIBERAT(ÈNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Publié lé 127U8720:
Domaine : Finances locales - Emprunts
Délibération n° : 2022/08/03
Le dix août deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier, Joëlle Sanson.
Absents : Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Pascal Ressigeac.
Excusés : Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes
Excusés avec procuration : Gaëlle Duchène a donné procuration à Lysiane Clary Secrétaire de séance : Lysiane Clary
Objet: Réalisation d'un Contrat de Prêt PSPL d'un montant total de 159 000 euros auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux d'agrandissement du cimetière
Le Conseil de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée, délibère :
Pour le financement de cette opération Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne de Prêt pour un montant total de 159 000 euros et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt
Ligne du Prêt : PSPL
Montant : 159 000 euros
Durée de la phase de préfinancement : O mois
Durée d'amortissement : 40. ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.61 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Déduit
Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler: 1A
Commission d'instruction : 0€ 58
A catgfi.le £gnseil gutorise Monsieur le]Maire :
ges se féi seaPRoebntrat deoPrêt-réglant les fénditions de ce Contrat et la demande de eçUu
Publ + Héals A Engs.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
Le Maire :
Dominique Marin
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : htip/www.telerecours.fr.
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Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie (Lot)
AR Prefecture
046-2000Œ 727 REGISTRE DES DELIBERAT)DNS DU CONSEIL MUNICIPAL | Reçu le 12/08 Publié le 12/08/2022
Benraire-=Benrrire-ethatrimoine - Aliénations
Délibération n° : 2022/08/04
Le dix août deux mille vingt-deux à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Castelnau Montratier — Sainte Alauzie dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Castelnau-Montratier sous la présidence de Monsieur Dominique Marin, Maire.
Présents : Claudine Boissel, Aurélien Bonnemort, Elodie Boyer, Gilbert Brocard, Jean-Luc Cambe, Lysiane Clary, Nicolas Gauzin, Angélique Ginibre, Didier Guillou, Eliane Laval, Céline Marin-Bonnemort, Valérie Peleran, Claire Perrotte, Bernard Resseguier, Joëlle Sanson.
Absents: Michel Lacoste, Sébastien Lafargue, Pascal Ressigeac.
Excusés : Rémi Dupont, Isabelle Espitalier, Patrick Gardes
Excusés avec procuration : Gaëlle Duchêne a donné procuration à Lysiane Clary Secrétaire de séance : Lysiane Clary
Objet: Vente d'un chemin au lieu-dit « Montaudou »
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par Monsieur Michel Fourniols, confirmant l'acquisition de la parcelle cadastrée :
- Q n° 1236 d'une contenance de 6 a 92 ca,
Monsieur le Maire rappelle qu'une enquête publique a été organisée du 16 juin 2016 au 1°' juillet 2016. A l'issue de cette procédure le conseil municipal en date du 30 août 2016 valide le rapport du commissaire enquêteur qui a émis un avis favorable sans recommandation ni réserve à l'aliénation totale du chemin au lieu-dit « Montaudou »
Cette parcelle appartient à la commune historique de Castelnau-Montratier et est issue du domaine public (ancien chemin rural). Pour que la vente puisse intervenir, cette parcelle sera transférée à la commune nouvelle par acte de fusion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- donne un avis favorable à la vente de la parcelle ci-dessus mentionnée au prix de 0,15 € le m°;
- dit que des actes administratifs seront rédigés ;
- autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.
Fait et délibéré, le jour, mois et an que dessus
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse ans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier (68 rue Raymond IV B.P.7007 31068 Toulouse Cedex 07 ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http:/Awww.telerecours. fr.