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Arrêté - ARRETE 1644 LE 04 12 2023
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 1644 LE 04 12 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE
LE CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES MARCHES AUX PUCES ET A LA BROCANTE CHAQUE DIMANCHE - ANNEE 2024
PARKING DES ALLEES JEAN JAURES
Service Foires et Marchés
2023 - À - SFM- A6Utb P
Le Premier Adjoint de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-0 et L 2213-1,
VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en
matière de circulation routière et R 411-1 et suivants, |
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions à
Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
VU l'arrêté municipal 2021/SVRD/A-959 du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le
stationnement des véhicules dans l’agglomération de Carpentras,
VU la convention de délégation de service public pour l'organisation de foires aux puces et à la brocante conclue le 27 avril 2023 entre la ville de Carpentras représentée par Monsieur Serge
Andrieu, Maire en exercice, et la Sarl EGO, représentée par Monsieur Charles Sainte-Croix, demeurant 118 bis rue du Bois de Paris 30260 SAINT CLEMENT et la délibération
n°2023_CM 1104_26 du 11 avril 2023.
CONSIDERANT qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur le parking des Allées Jean Jaurès afin de permettre le bon déroulement des manifestations dominicales et d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
- ARRETE-
Article 1 — Du 1* janvier 2024 au 31 décembre 2024, le stationnement et la
circulation des véhicules seront interdits sur une partie du parking des Allées Jean Jaurès, selon le plan ci-joint, chaque dimanche de 5 heures à 21 heures.
Cet espace sera réservé pour les besoins des foires aux puces et à la brocante dominicale et seuls les
exposants auront l'autorisation d'accéder à leurs emplacements avec leur véhicules.
Article 2 — Monsieur Charles Sainte-Croix sera chargé de la mise en place et de l'enlèvement de la signalisation nécessaire et des barrières de protection dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra restituer à tout moment la largeur de la chaussée sur l'invitation qui lui sera faite en cas de
nécessité urgente par les services de secours ou de police.
Article 3 - Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
Article 4 - Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 5 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 - Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, Madame la Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
0 4 DEC. 2023
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Allées Jean Jaurès