unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 110 cc 22 adhesion a lagence regionale de la biodiversite arb de la reunion

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 110 cc 22 adhesion a lagence regionale de la biodiversite arb de la reunion Document publié le Mardi 22 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 110 cc 22 adhesion a lagence regionale de la biodiversite arb de la reunion)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Environnement, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 34

Nombre de représentés : 15

Nombre d'absents : 15

OBJET

AFFAIRE N°2022_110_CC_22

Adhésion à l'Agence Régionale de la

Biodiversité (ARB) de la Réunion

Nombre de votants : 49

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 novembre 2022

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/12/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 novembre 2022 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER procuration à Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022

AFFAIRE N°2022_110_CC_22 : ADHÉSION À L'AGENCE RÉGIONALE DE LA BIODIVERSITÉ (ARB) DE LA RÉUNION

Le Président de séance expose :

Contexte

La biodiversité est un bien commun vital qu’il convient de connaître, protéger, gérer et valoriser, qu’il s’agisse de la biodiversité remarquable comme ordinaire, dans des milieux aussi variés que les espaces naturels, ruraux ou forestiers, les milieux aquatiques, les milieux marins ou les espaces urbains. Son importance pour l’avenir des sociétés humaines est d’autant plus flagrante dans le contexte actuel de changement climatique.

La fragmentation des espaces, l’étalement urbain, la surexploitation des ressources, les pollutions, la transformation des milieux et les espèces invasives sont autant de facteurs qui entraînent une érosion de la biodiversité sans précédent. L’île de La Réunion, forte d’une biodiversité (faune et flore, terrestres, aquatiques, marines) riche et remarquable, et d’une diversité exceptionnelle des habitats et écosystèmes naturels due au relief et à sa géographie, présente des enjeux de conservation particulièrement pressants. .

L’amélioration de la connaissance continue et qui doit néanmoins se poursuivre, permet aujourd’hui de prendre pleinement conscience du potentiel considérable de la biodiversité réunionnaise, tant intrinsèque que vis-à-vis des services qu’elle rend à la population, de même que de son état de dégradation et de l’urgence à agir pour sa conservation.

Cette biodiversité exceptionnelle est garante de la qualité de vie et de la résilience des populations face à la raréfaction des ressources naturelles dont pourtant elles dépendent. Cette raréfaction est de plus aggravée par les changements globaux sur lesquels les populations locales et régionales n’ont que peu de prise même si elles doivent contribuer à leur échelle, à en inverser les tendances.

Dans ce contexte, la biodiversité réunionnaise doit nécessairement et sans délais être replacée au centre de l’ensemble des stratégies et actions de développement, et valorisée à sa juste valeur, pour une conciliation optimale, indispensable et positive entre conservation et développement.

Dans ce but, initié en décembre 2017, le processus de création d’une Agence Régionale de la Biodiversité à La Réunion a conduit à la signature d’une déclaration d’intention entre l’Office Français de la Biodiversité et le Conseil Régional de La Réunion.

À la suite de la signature de la convention de partenariat entre l’OFB, la Région Réunion et l’État en mars 2019, la phase de préfiguration a été lancée et a conduit, avec l’aide de nombreuses instances, par la mise en place de comités de pilotage de 2020 à 2022 et à la finalisation de la feuille route de l’agence.

L’Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion

Au regard des dispositions législatives et réglementaires, et compte tenu de la concertation élargie avec l’ensemble des partenaires, acteurs de la biodiversité et citoyens sur le territoire réunionnais, l’Agence Régionale de la biodiversité a pour but de répondre aux besoins observés duterritoire et affiche une ambition forte et fédératrice au service de l’action collective pour la préservation durable de la biodiversité. L’ARB a pour ambition, aux côtés du Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB), de se positionner en facilitateur et

animateur des stratégies et actions en faveur de la préservation de la biodiversité afin de la promouvoir et la valoriser en soutenant tous projets, et en renforçant les dynamiques partenariales locales, comme à l’échelle de l’océan Indien via l’action de coopération régionale.

La concertation de l’ensemble des parties prenantes a aboutit à la proposition de création d’un Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE) (projet de statuts en annexe).

Les missions principales confiées à l’ARB sont :

- Mise en réseau et animation des acteurs, des politiques et des programmes ; - Appui technique, conseil, expertise et ingénierie de projet ;

- Portail des financements et ingénierie financière / de montage ;

- Formation et renforcement des compétences (à l’intention des professionnels et élus) ; - Information, sensibilisation, pédagogie, mobilisation citoyenne ;

- Observatoire de la biodiversité et de l’eau ;

- Coopération interrégionale.

Le Conseil d’Administration

Les membres fondateurs de l’ARB de La Réunion sont :

- Le Conseil Régional de La Réunion ;

- L’Office Français de la Biodiversité ;

- L’État ;

- Le Conseil Départemental.

Conformément à l’article L. 1431-4 du CGCT, le conseil d’administration de l’« Agence Régionale de la Biodiversité de l’île de La Réunion » est composé :

• Pour la majorité de ses membres,

- De représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par leurs conseils ou leurs organes délibérants, de représentants de l'État et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics nationaux ;

- Du maire de la commune, siège de l'établissement s’il en fait la demande ; - Des représentants d'établissements publics locaux, le cas échéant ; • De représentants du monde économique et de l’aménagement, acteurs du territoire ; • De représentants de la société civile, dont la Recherche, les fondations ou d'associations du secteur de la biodiversité, le cas échéant ;

• De personnalités qualifiées désignées par les collectivités territoriales, leurs groupements, l'État et, le cas échéant, les établissements publics nationaux ;

• De représentants du personnel élus à cette fin.

Le Conseil d’Administration est composé de 30 membres. La liste des membres sera indiquée par arrêté préfectoral.

Dans ces conditions, il est proposé aux cinq EPCI de l’île de faire partie du Conseil d’Administration de l’ARB.

Aucune contribution financière n’est nécessaire à l’adhésion à l’ARB.

Les recettes, apports et contributions

Les recettes de l’établissement comprennent notamment :

• les subventions et autres concours financiers de l’Union européenne, de l’État, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ; • les libéralités, dons, legs et leurs revenus ;

• les produits des contrats et des concessions ;

• les produits de son activité commerciale, services rendus, publications et de documents ; • les produits des manifestations organisées par l’établissement ;

• les revenus des biens meubles et immeubles ;• les produits du placement de ses fonds ;

• les produits des aliénations ou immobilisations et, d’une manière générale, toutes recettes autorisées par les lois et règlements ;

• toutes autres recettes autorisées par la loi ou les textes réglementaires.

Les apports et les contributions annuels nécessaires au fonctionnement de l’établissement public de coopération environnementale sont les suivants :

• Conseil régional - La Réunion : dotation annuelle de base de 300 000 € ; • Office Français pour la Biodiversité : dotation annuelle de base jusqu’à 300 000 € à parité avec le Conseil Régional ;

• L’Etat : dotation annuelle de base de 30 000 € ;

• Le Conseil Départemental de La Réunion : dotation annuelle de base à définir.

Le Conseil Régional de La Réunion ou l’Office Français de la Biodiversité peuvent verser une dotation supérieure à la dotation de base ou minimale due annuellement mentionnée ci-dessus.

En complément, le Conseil Régional de La Réunion peut mettre à disposition des biens dont elle est propriétaire pour accueillir et permettre le bon fonctionnement de l’activité des agents de l’« Agence Régionale de la Biodiversité de l’île de La Réunion ». D’autres propriétaires peuvent valoriser de la mise à disposition. Les modalités de mises en oeuvre, notamment la liste des biens concernés par ces mises à disposition, feront l’objet de conventions entre le propriétaire et l’« Agence Régionale de la Biodiversité de La Réunion ».

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 17/11/2022.

A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 03/11/2022.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- APPROUVER l’adhésion du TCO à l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) de l’Ile de La Réunion ;

- APPROUVER la participation du TCO en tant que membre du conseil d’administration de l’EPCE ;

- APPROUVER le projet de statuts de la future ARB ;

- AUTORISER le Président à signer tout acte se rapportant à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président