unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 111 cc 23 designation des representants du tco au sein du conseil dadministration de lagence regionale de biodiversite de lile de la reunion

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 111 cc 23 designation des representants du tco au sein du conseil dadministration de lagence regionale de biodiversite de lile de la reunion Document publié le Mardi 22 novembre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2022 111 cc 23 designation des representants du tco au sein du conseil dadministration de lagence regionale de biodiversite de lile de la reunion)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Outre-mer, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 64

Nombre de présents : 34

Nombre de représentés : 15

Nombre d'absents : 15

OBJET

AFFAIRE N°2022_111_CC_23

Désignation des représentants du TCO au

sein du Conseil d'Administration de

l'Agence Régionale de Biodiversité de l'Ile

de La Réunion

Nombre de votants : 47

NOTA :

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

22 novembre 2022

- date d’affichage et de publication de la liste

des délibérations au plus tard le

05/12/2022

EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

______

Séance du 28 novembre 2022 ______

L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE VINGT HUIT NOVEMBRE à 14 h 00, le Conseil Communautaire s'est réuni au siège du TCO, Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE

ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Alexis POININ-COULIN - Mme Suzelle BOUCHER - M. Salim NANA- IBRAHIM - Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - Mme Virginie SALLE - M. Irchad OMARJEE - M. Julius METANIRE - M. Jean-Noel JEAN-BAPTISTE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - M. Dominique VIRAMA- COUTAYE - Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Michel CLEMENTE - M. Yann CRIGHTON - Mme Lucie PAULA - Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Jocelyne CAVANE-DALELE - Mme Florence HOAREAU - M. Olivier HOARAU - Mme Annick LE TOULLEC - M. Jean-Claude ADOIS - Mme Jasmine BETON - M. Armand MOUNIATA - Mme Danila BEGUE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - Mme Armande PERMALNAICK - M. Jacky CODARBOX - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER - M. Josian ACADINE

ETAIENT ABSENT(E)S :

Mme Melissa PALAMA-CENTON - M. Guylain MOUTAMA-CHEDIAPIN - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Helene ROUGEAU - M. Alain BENARD - Mme Eglantine VICTORINE - M. Karl BELLON - M. Gilles HUBERT - Mme Marie-Josee MUSSARD-POLEYA - Mme Amandine TAVEL - M. Philippe ROBERT - M. Henry HIPPOLYTE - Mme Brigitte LAURESTANT - Mme Jacqueline SILOTIA - M. Jean François NATIVEL

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Mélissa COUSIN procuration à M. Irchad OMARJEE - M. Tristan FLORIANT procuration à Mme Pascaline CHEREAU-NEMAZINE - M. Patrick LEGROS procuration à M. Michel CLEMENTE - Mme Marie-Bernadette MOUNIAMA- CUVELIER procuration à Mme Marie-Anick FLORIANT - M. Perceval GAILLARD procuration à Mme Denise DELAVANNE - Mme Isabelle CADET procuration à Mme Lucie PAULA - M. Maxime FROMENTIN procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - Mme Catherine GOSSARD procuration à M. Jean-Claude ADOIS - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à Mme Annick LE TOULLEC - Mme Marie ALEXANDRE procuration à M. Yann CRIGHTON - M. Pierre Henri GUINET procuration à Mme Armande PERMALNAICK - Mme Brigitte DALLY procuration à M. Philippe LUCAS - M. Rahfick BADAT procuration à M. Bruno DOMEN - Mme Marie-Annick HAMILCARO procuration à Mme Helene ROUGEAU - Mme Jocelyne JANNIN procuration à M. Daniel PAUSEDEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 NOVEMBRE 2022

AFFAIRE N°2022_111_CC_23 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU TCO AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE RÉGIONALE DE BIODIVERSITÉ DE L'ILE DE LA RÉUNION

Le Président de séance expose :

Contexte

Au regard des enjeux de préservation de la biodiversité réunionnaise, le processus de création d’une Agence Régionale de la Biodiversité à La Réunion a été initié en décembre 2017 et a conduit à la signature d’une déclaration d’intention entre l’Office Français de la Biodiversité et le Conseil Régional de La Réunion.

À la suite de la signature de la convention de partenariat entre l’OFB, la Région Réunion et l’État en mars 2019, la phase de préfiguration a été lancée et a conduit, avec l’aide de nombreuses instances, par la mise en place de comités de pilotage de 2020 à 2022 et à la finalisation de la feuille route de l’agence.

L’Agence Régionale de la Biodiversité de l’Ile de La Réunion

Au regard des dispositions législatives et réglementaires, et compte tenu de la concertation élargie avec l’ensemble des partenaires, acteurs de la biodiversité et citoyens sur le territoire réunionnais, l’Agence Régionale de la biodiversité a pour but de répondre aux besoins observés du territoire et affiche une ambition forte et fédératrice au service de l’action collective pour la préservation durable de la biodiversité. L’ARB a pour ambition, aux côtés du Comité de l’Eau et de la Biodiversité (CEB), de se positionner en facilitateur et animateur des stratégies et actions en faveur de la préservation de la biodiversité afin de la promouvoir et la valoriser en soutenant tous projets, et en renforçant les dynamiques partenariales locales, comme à l’échelle de l’océan Indien via l’action de coopération régionale.

La concertation de l’ensemble des parties prenantes a abouti à la proposition de création d’un Établissement Public de Coopération Environnementale (EPCE).

Les missions principales confiées à l’ARB sont :

- Mise en réseau et animation des acteurs, des politiques et des programmes ; - Appui technique, conseil, expertise et ingénierie de projet ;

- Portail des financements et ingénierie financière / de montage ;

- Formation et renforcement des compétences (à l’intention des professionnels et élus) ; - Information, sensibilisation, pédagogie, mobilisation citoyenne ;

- Observatoire de la biodiversité et de l’eau ;

- Coopération interrégionale.

Le Conseil d’Administration

Les membres fondateurs de l’ARB de La Réunion sont :

• Le Conseil Régional de La Réunion ;

• L’Office Français de la Biodiversité ;

• L’État ;

• Le Conseil Départemental.

Conformément à l’article L. 1431-4 du CGCT, le conseil d’administration de l’« Agence Régionale dela Biodiversité de l’île de La Réunion » est composé :

• Pour la majorité de ses membres,

- De représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, désignés en leur sein par leurs conseils ou leurs organes délibérants, de représentants de l'État et, le cas échéant, de représentants d'établissements publics nationaux ;

- Du maire de la commune, siège de l'établissement s’il en fait la demande ; - Des représentants d'établissements publics locaux, le cas échéant ; • De représentants du monde économique et de l’aménagement, acteurs du territoire ; • De représentants de la société civile, dont la Recherche, les fondations ou d'associations du secteur de la biodiversité, le cas échéant ;

• De personnalités qualifiées désignées par les collectivités territoriales, leurs groupements, l'État et, le cas échéant, les établissements publics nationaux ;

• De représentants du personnel élus à cette fin.

Le Conseil d’Administration est composé de 30 membres. La liste des membres sera indiquée par arrêté préfectoral.

Dans ces conditions, il est proposé aux cinq EPCI de l’île de faire partie du Conseil d’Administration de l’ARB et de désigner, le cas échéant un représentant titulaire et un suppléant respectant le principe de parité.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- DESIGNER Mme Vanessa MIRANVILLE en tant que représentant titulaire au sein du Conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité de l’Ile de La Réunion ;

- DESIGNER M. Michel CLEMENTE en tant que représentant suppléant au sein du Conseil d’administration de l’Agence Régionale de la Biodiversité de l’Ile de La Réunion ;

- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

Président