Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D202487 Autorisation concernant les depenses dinve
Déliberation - 2026 1 Autorisation du Maire a engager liquider et
Déliberation - Autorisation de Mandatement des depenses dinvestis
Déliberation - 2021 001 Autorisation dépenses dinvestissement
Déliberation - 3 Autorisation dengagement de depenses dinvestisse
Déliberation - 2025 01 Autorisation du Maire a engager liquider e
Déliberation - 109 Autorisation pour depenses dinvestissement
Déliberation - 2 Finances Autorisation dengagement de depenses di
Déliberation - 2 Finances Autorisation dengagement depenses dinve
Déliberation - 1 Finances Autorisation dengagement de depenses di
Déliberation - 202595 Autorisation concernant les depenses dinvestissement 2026
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Brie.
Lien du pdf (Déliberation - 202595 Autorisation concernant les depenses dinvestissement 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Institutions publiques,
MAIRIE DE BRIE - 16590
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice : 27
Présents : 24
Procurations : 2
Votants : 26
L’an deux mil vingt cinq
Le : 8 décembre
Le Conseil Municipal de la commune de BRIE – 16590 –
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Michel BUISSON, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 2 décembre 2025
OBJET : D2025-9-5
Autorisation concernant les
dépenses d’investissement
2026
Présents : BOUCHERIT D ; BOURGADE L ; BRIANÇON J-P ; BUISSON M ; CHASLARD B ; CHAUSSAT C ; CORNELIUS M ; DULAIS N ; FORESTIER-BRUN F ; GAUDILLIERE M GERACI F ; GUERIN S ; HELION P ; IMARD C ; JOUANNET J ; LACOURARIE S ; MASSON G ; MOINARD BOUTENEGRE M ; MOREAU D ; MOUMANEIX P ; NARDOU JP ; ROUHIER D ; URBAJTEL P ; VRIET L ;
Ont donné procuration : THOS F à GUERIN S ; VIEUILLE R à HELION P
Absente excusée : BERTHELON S
Secrétaire de séance : Laure VRIET
L’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril, les années de renouvellement électoral, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Ces ouvertures de crédits constituent des plafonds d’engagement de la collectivité, dans l’attente du vote du budget 2026.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
L’article L.1612-1 du CGCT vise les crédits ouverts, ce qui exclut la prise en compte des restes à réaliser.
Les ouvertures de crédit suivantes sont proposées :
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_5-DE
Reçu le 09/12/2025 BUDGET GENERAL
CHAPITRE/COMPTE MONTANT BP 2025 AUTORISATION 2026
20 Immobilisations corporelles
Compte 2031 Frais d’études 85 000 € 21 250 €
204 Subventions d’équipement
versées
Compte 2041582 138 087,29 € 20 000 €
21 Immobilisations corporelles
Compte 21311 Construction
bâtiments administratifs
Compte 21312 Constructions
bâtiments scolaires
Compte 21314 Constructions
bâtiments culturels et sportifs
Compte 2151 Réseaux de voirie
Compte 21568 Autre matériel et
outillage d’incendie et de défense
civile
Compte 21828 Matériel
informatique scolaire
Compte 21838 Autre matériel
informatique
Compte 2188 Autres
immobilisations corporelles
TOTAL
38 000 €
68 448,70 €
536 540,60 €
743 117,03 €
35 100,00 €
11 060 €
8 475,91 €
81 675,14 €
9 500€
16 000 €
41 225 €
30 000 €
8 775 €
2 765 €
2 000 €
20 000 €
130 265 €
GROUPEMENT D’HABITATIONS
CHAPITRE MONTANT BP 2025 AUTORISATION 2026
21Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21321 Constructions immeubles
de rapport
296 000 €
14 904,92 €
50 000 €
3 725 €
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_5-DE
Reçu le 09/12/2025 Il est précisé que les crédits ouverts seront obligatoirement repris au budget primitif 2026.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres, autorise ces ouvertures de crédits d’investissement pour l’année 2026.
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Le :
Publié ou Notifié
Le :
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Affiché le 9 décembre 2025
Pour copie conforme :
En Mairie, le 9 décembre 2025
Le Maire,
Michel BUISSON
AR Prefecture
016-211600614-20251208-D2025_9_5-DE
Reçu le 09/12/2025