Conseil Municipal - 25.10.2011

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Conseil Municipal - 25.10.2011 Document publié le Mardi 25 octobre 2011 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25.10.2011)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Logement,

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COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/10/2011

Publié le 4/11/2011

Présents :

Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - MF. VALMALLE – C. ROUGIER –I. ROUQUETTE - M. MAGNIER – M. BONNEAU – MC. TOMAS –MF. SALZE.

MM. T. de SEGUINS COHORN - C. JOLY - J. MAURIN - G. HAMPARTZOUMIAN – D. ROUVIERE – G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL - A. TAISSERE – M. JOURDAN.

Excusés :

Mme C. JIMENEZ pouvoir à Mme M.F. SALZE

Mr S. SUBTIL pouvoir à Mme M.C. TOMAS

Mr R. DOLLADILLE pouvoir à Mme I. ROUQUETTE

Mme B. AYACHI pouvoir à Mr T. de SEGUINS COHORN

Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mr J.L. CHAPON

Mme B. DE SABOULIN BOLLENA pouvoir à Mr G. BONNEAU

Quorum : 21 présents, 27 votants.

Mme I. Rouquette est désignée secrétaire de séance.

PV Séance du 20/09/2011

Il convient de rajouter Mme Perrot dans la liste des excusés. Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans autre modification.

1/ Bail Emphytéotique Gendarmerie

La Ville d’Uzès est propriétaire de la caserne comprenant des locaux de service et techniques et des logements de fonction pour 14 gendarmes et 4 adjoints. Le conseil a, en outre, approuvé un projet d’extension sur des bureaux et 5 logements supplémentaires. L’ensemble est donné en location à la gendarmerie nationale, la Ville assurant le remboursement des emprunts liés à l’investissement et les charges d’entretien du propriétaire.

Mr de Seguins Cohorn propose de changer de mode de gestion en adoptant le principe d’un Bail Emphytéotique Administratif (BEA) confiant sur du long terme à une entreprise privée l’entretien de l’existant ainsi que la réalisation et l’entretien de l’extension, comme l’ont déjà fait de nombreuses autres communes dont notamment Bouillargues, Le Grau du Roi, Nîmes et Aimargues dans le Gard.

L’adjudicataire perçoit le loyer en lieu et place du propriétaire et assure tous les travaux d’entretien courants ou de rénovation pendant toute la durée du bail. A la signature du bail, la commune, qui reste propriétaire, perçoit une participation financière capitalisée lui permettant de réduire sa dette. La désignation de l’entreprise adjudicataire nécessitera le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert.

Approuvé par 25 voix pour et 2 abstentions (Mme Tomas et Mr Subtil).

Interventions : Mrs Jourdan, Taissère et Chapon.

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2/ Création d’un poste d’animateur du patrimoine

Afin de satisfaire aux exigences de la charte des villes d’Art et d’Histoire, Mr Hampartzoumian propose de créer, à compter du 1 er janvier prochain, au tableau des effectifs du personnel communal, un poste d’animateur de l’architecture et du patrimoine chargé de la promotion de la valorisation du patrimoine architectural de notre ville, tant au sein des actions internes des services municipaux, qu’en collaboration avec les acteurs culturels et touristiques et de loisirs extérieurs. Il s’agit d’un poste de catégorie A, ouvert aux titulaires du grade d’attaché de conservation, ou de conservateur du patrimoine, ou aux lauréats du concours d’animateur de l’architecture et du patrimoine des villes d’art et d’histoire, à temps plein, qui sera en partie subventionné par la DRAC pendant 2 ans. Les conditions imposées par la DRAC pour ce recrutement interdisent d’envisager une promotion interne pour ce poste.

Intervention : Mr Taisserre.

Adopté à l’unanimité.

3/ Taxe d’aménagement

Depuis 1968, la commune perçoit auprès des nouveaux constructeurs la « Taxe Locale d’Equipement ». Cette taxe est fixée depuis 2007 à 3 % d’une valeur fixée nationalement du mètre carré suivant le type de construction (10 catégories). La loi des finances du 29/12/2010 instaure une réforme de la fiscalité de l’urbanisme en prévoyant la suppression de la TLE dès le 1 er mars 2012 et son remplacement dans un premier temps par une « Taxe d’Aménagement » avec une part communale et une départementale et dans un deuxième temps, la disparition progressive entre 2012 et 2015 de la plupart des autres taxes d’urbanisme.

La Taxe d’Aménagement est calculée à partir d’une valeur forfaitaire du mètre carré revalorisée chaque année sur laquelle s’applique un taux communal entre 1 et 5 %. A défaut de délibération le taux de1 % est appliqué de plein droit. Sur décision du conseil municipal, ce taux peut être porté jusqu’à 20 % et différencié par secteur.

Au nom des commissions des finances et de l’urbanisme, Mr J. Maurin propose de fixer le taux communal à 4,5 % sur l’ensemble de la commune, sauf dans les zones des futures ZAC où il serait fixé à 5 %.

Adopté à l’unanimité.

4/ Modification Commissions Communales

Sur proposition du Maire, le conseil adopte des modifications mineures de la composition des commissions communales élues en 2008, modifications visant à compenser le départ des plusieurs membres de l’assemblée.

5/ Demandes Subvention DRAC

Sur proposition de Mr Hampartzoumian, le conseil municipal, à l’unanimité approuve les demandes d’aides financières auprès de la DRAC pour :

D’une part les actions 2011 du service éducatif auprès des scolaires en relation avec l’histoire et le patrimoine de la ville (9.000€)

D’autre part pour une exposition en préparation pour 2012 au musée municipal

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6/ Questions Diverses

Mr Subtil : La municipalité d’Uzès a investi près de 1,4 million d’euros dans de nouvelles arènes. Cet investissement devait servir à de nombreux types de spectacles, en plus des courses taurines. Deux étés après leur ouverture, nous vous demandons de nous lister les spectacles et courses taurines qui ont eu lieu dans ces arènes au cours du dernier été, et le nombre d’entrées payantes enregistrées.

Mr le Maire : En clair, vous me demandez donc de vous dire s'il y avait l'utilité de construire des arènes ou non.

II s'avère que la Municipalité en place en 1981 voulant arrêter chaque année de louer des arènes pour les festivités, avait décidé d'en acheter. Elle en a trouvées d'occasion aux alentours de Bagnols qui avaient déjà plus de 30 ans.

Ces arènes en tubes étaient devenues trop dangereuses et donc inutilisables, 2 solutions se présentaient alors :

- soit nous arrêtions définitivement les manifestations taurines sur l'Uzège alors que la tradition s'était enracinée depuis plusieurs décennies

- soit nous faisions ce qui a été décidé par la majorité municipale, et ce pourquoi vous avez voté contre, c'est-à-dire construire des arènes en dur et définitives dont on est sûr que les générations futures pourront en bénéficier.

En effet, cet investissement est d'environ 1,150 million d'euros HT, par contre le coût de fonctionnement est dérisoire.

Sur un point je suis d'accord avec vous : il reste à ce que ces arènes soient utilisées pour différents spectacles.

En ce qui concerne les spectacles culturels, il sera nécessaire de doter ces arènes de scènes amovibles et de divers projecteurs.

Cependant, on peut constater, vous me le demandez et je vous réponds, qu'il y a eu 15 350 entrées payantes pour diverses manifestations (courses libres, taureaux piscines...), que Chevalissimo a utilisé 4 fois ce lieu, que les pompiers ont fait une soirée, ont été enchantés et ont déjà prévenu qu'ils remettraient cela l'an prochain comme d'ailleurs Chevalissimo.

Enfin, pour la saison à venir, les arènes sont déjà réservées pour d'autres manifestations. La question que vous posez m'avait également été posée par mon opposition lors de la construction du parking Gide. Certaines publiaient même des photos d'un parking vide. Aujourd'hui, on en est à me dire que nous l'aurions fait plus grand, il n'y aurait rien à redire.

II faut laisser du temps au temps.

Les 2 groupes d’opposition : Le CCAS a réuni sa commission le 26 août dernier, comme toujours à une heure inadéquate, afin de fixer le prix du ticket de cantine.

Les deux groupes d'opposition souhaitent connaître, en votre qualité de président, les raisons pour lesquelles vous ne désirez pas appliquer un tarif de cantine sur l'indice du quotient familial ? Lors de l'enquête menée par la FCPE en 2010 sur ce sujet, près de 87% des familles s'exprimaient favorables à l'application du quotient familial sur le calcul du ticket de cantine.

Mr le Maire : J'ai eu l'occasion depuis de très nombreuses années de m'expliquer sur le fait que le CCAS n'applique pas un tarif de cantine sur l'indice du quotient familial.

Vous faites référence à une enquête menée par la FCPE en 2010 sur ce sujet et où 87% des familles se seraient exprimées favorablement pour cette application.

Cela laisse supposer que la question devait être incomplète.

En effet, le prix du repas tel qu'il devrait être facturé quand on prend en charge le prix de revient exact serait de 5,35 euros. Or, il est facturé 3,95 euros.

Nous pourrions donc fixer le prix à 5,35 euros et prendre alors en compte le quotient familial. Le Conseil d'Administration du CCAS a préféré de longue date, appliquer un prix réduit pour toutes les familles.

Je pense que si la FCPE avait posé la question de la manière suivante : souhaitez-vous payer dorénavant 5,35 euros par repas au lieu de 3,95 euros afin que la Mairie puisse appliquer le tarif sur l'indice du quotient familial ? Il n'y aurait pas eu 87% de réponses favorables.