Conseil Municipal - 27.11.2013

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Conseil Municipal - 27.11.2013 Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune d'Uzès. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27.11.2013)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/11/2013

Publié le 29 /11/2013

Présents : Mmes MJ. PERROT - B. DEBAUDRINGHIEN - B. de SABOULIN BOLLENA – MF. VALMALLE – C. ROUGIER – I. ROUQUETTE - M. BABASSUD – MC. TOMAS - C. JIMENEZ - MF. SALZE. MM. JL. CHAPON - T. de SEGUINS COHORN - G. BONNEAU – P. LAFONT - B. DAILCROIX – F. NOEL - R. DOLLADILLE– - A. TAISSERE - M. JOURDAN - S. SUBTIL.

Excusés : Mme R. POISSONNIER pouvoir à Mr P. LAFONT

Mr D. ROUVIERE pouvoir à Mr G. BONNEAU

Mr G. HAMPARTZOUMIAN pouvoir à Mme B. DEBAUDRINGHIEN

Mr C. JOLY pouvoir à Mr JL. CHAPON

Mr J. MAURIN

Quorum : 20 présents, 24 votants.

Mr G.Bonneau est désigné secrétaire de séance.

PV SEANCE DU 12/09/2013

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité sans observation.

1/ Budgets Supplémentaires 2013

Les propositions des trois budgets supplémentaires reprennent les résultats constatés lors du vote du compte administratif de l’exercice budgétaire précédent et les restes à réaliser en dépenses et recettes des programmes en cours, au 31/12/2012.

Ces propositions s’équilibrent ainsi :

Fonctionnement Investissement

Commune 517.539 € 4.240.470 €

Service des Eaux 0 € 668.369 €

Service Assainissement 112.166 € 1.959.728 €

Interventions Mme Jimenez, Mrs Jourdan et Chapon

Approuvés par 18 voix pour et 6 oppositions (2 groupes minoritaires)

2/ RICS 2012/2013

Au vu du coût de revient d’un élève lors du dernier exercice budgétaire clos dans les écoles publiques, le conseil fixe à 1.000 € le montant de la participation demandée aux communes voisines, qui ont scolarisé des enfants sur Uzès, pendant l’année scolaire 2012/2013. Unanimité.

3/ PLU/ 2° Modification Simplifiée

Par délibération du 13 février 2013, le conseil a lancé la procédure pour une modification simplifiée du PLU. En septembre, l’assemblée a fixé les modalités de consultation du public. Cette modification porte sur la correction matérielle d’une erreur sur le tracé de ZAC Chauvin, sur la mise au point du règlement d’une septième tranche de la ZAC de Mayac, sur la suppression du recul imposé par la loi Barnier le long de la RD 981.

Le projet a été exposé sur panneaux dans la cour de la mairie, mis sur le site internet et tenu à disposition du public dans les bureaux de l’urbanisme du 21/10/2013 au 21/11/2013. Il a par ailleurs été modifié pour tenir compte des observations des personnes associées (DDTM, Service Architecture....). Le Conseil, à l’unanimité, approuve définitivement cette deuxième modification simplifiée.

4/ Permis de Démolir

La commission d’urbanisme propose d’instaurer un permis de démolir sur la totalité du territoire de la commune, dans un souci de protection des constructions pouvant présenter un intérêt architectural, esthétique, environnemental ou culturel alors que pour l’instant la réglementation n’impose cette demande d’autorisation qu’en Secteur Sauvegardé. Approuvé à l’unanimité.

5/ Taxe Aménagement / Exonérations

Par délibération du 25/10/2011, le conseil a créé la Taxe d’Aménagement qui remplace l’ancienne taxe locale d’équipement. Il est proposé de compléter cette délibération en prévoyant des cas d’exonération pour les logements sociaux et les constructions bénéficiant de taux aidés. Adopté à l’unanimité.

6/ Vente de Terrain

A Pont des Charrettes, il est proposé de vendre deux parcelles actuellement inutilisées, situées à

l’arrière de la ZAC de Pont des Charrettes, afin de permettre la réalisation d’un projet commercial qui

engloberait également les terrains actuellement occupés par une carrosserie et un dépôt de maçonnerie.

Cette vente porte sur 2 933 m², au prix négocié de 80€/m². Approuvé à l’unanimité.

7/ Nom de Chemin

A Pont des Charrettes, le conseil décide de dénommer « Impasse des Boucarrudes », un chemin sans issue s’ouvrant sur la route de Remoulins, parallèle au Chemin des Oliviers.

8/ Foires et Marchés

Le Conseil à l’unanimité approuve la modification de la date de la foire de printemps, qui passe à compter de 2014, du 2° samedi au 2° Jeudi d’avril, afin d’éviter la concomitance avec le marché du samedi. Unanimité.

9/ Subvention DRAC

Demande de subvention auprès du Ministère de la culture pour les actions de valorisation et de promotion du patrimoine et de l’architecture conduites par le service municipal. Unanimité.

10/ Servitude de Canalisation

Au quartier du Champ de Mars la conduite d’eau publique traverse diverses propriétés privées qui sont bâties. Elle va être déviée au travers les parcelles AL 458 et 462 appartenant à Mr et Mme Troupel dans une partie qui ne sert que de circulation. Le conseil doit autoriser le maire à signer l’acte notarié créant sur ces parcelles une servitude de canalisation afin de préserver l’ouvrage public. Unanimité.

11/ Musée Municipal

1/ Le conseil accepte le don fait par l’Association des Amis du Musée portant sur diverses publications, catalogues et cartes postales qui pourront ainsi être proposés à la vente par l’intermédiaire de la régie. 2/ Est également approuvée la demande de subvention auprès de la DRAC pour l’opération de restauration du portrait de l’amiral de Brueys estimée à 4.371 €. 3/ Le conseil sollicite également une subvention auprès de la DRAC pour la publication de la mise à jour du catalogue Gide dont le coût est estimé à 4 500 €.

Les trois propositions sont adoptées à l’unanimité. Mr de Seguins Cohorn, président de l’association donatrice, quitte la salle pour ce premier dossier.

12/ Archives Municipales / Restauration Compoix

Le conseil, à l’unanimité, approuve le projet de restauration d’un compoix daté de 1555, détenu par les archives municipales, avec demande de subvention pour un montant de 2.596 € et sollicite une subvention auprès de la DRAC pour cette opération. Unanimité.