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Conseil Municipal - acte 20070142 D
Conseil Municipal - acte 20095516 D
Conseil Municipal - acte 00107100 D
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00107100 D)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 09/12/20
Reçu en Préfecture le : 11/12/20
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 8 décembre 2020
D - 2 0 2 0 / 4 2 1
Aujourd'hui 8 décembre 2020, à 14h37,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Marie-Claude NOËL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Véronique SEYRAL, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Marie-Claude NOEL présente à partir de 16h05
Excusés :
Madame Emmanuelle AJON, Madame Pascale ROUX, Madame Nathalie DELATTRE Soutien au commerce et à l'artisanat de la Ville de
Bordeaux. Actions de décoration et d'illuminations
portées par les associations de commerçants et
artisans des quartiers pour la fin d'année 2020
Subventions. Décision. Autorisation
Madame Sandrine JACOTOT, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans organisent chaque fin d’année des animations dans les rues et les magasins, installent des décorations et déploient des illuminations afin de créer une ambiance chaleureuse et festive propice aux achats dans les commerces physiques.
Compte tenu du contexte sanitaire et économique, cette fin d’année sera bien évidemment particulière et difficile pour tous les commerçants bordelais. Pour autant et malgré l’incertitude quant aux ouvertures possibles des commerces d’ici le 31 décembre, la Ville de Bordeaux souhaite accompagner et encourager au mieux ses activités de proximité et prévoir un accompagnement financier des actions de décoration et des illuminations qui pourront être mises en œuvre par les associations de commerçants.
Les associations se sont heurtées à la difficulté d’anticiper, de programmer avec certitude et d’organiser leurs actions pour les mois de novembre et décembre.
Aussi, afin de s’adapter à la situation exceptionnelle et pour financer les décorations/illuminations 2020, la Ville prévoit d’accorder aux associations de commerçants une subvention d’un montant de 80% de leurs dépenses prévisionnelles correspondantes de l’année 2019.
A partir de ce critère, l’état récapitulatif des subventions municipales accordées aux associations et des montants éligibles pour 2020 est le suivant :
SUBVENTIONS PARTICIPATIONS
ASSOCIATIONS
MONTANT DES
DEPENSES
ELIGIBLES (dépenses
subventionnées en 2019)
VILLE DE
BORDEAUX
ASSOCIATIONS
COMMERCANTS
€ H.T. € T.T.C. € % €
Association des
Commerçants rue Georges
Bonnac et rue Judaïque
6 730,00 8 076,00 6 460,80 1 615,20
Rue Bouffard - Association
des commerçants 1 950,00 2 340,00 1 872,00 468,00
Association des
Commerçants de la rue du
Temple
3 474,00 4 168,80 3 335,04 833,76
Association des
Commerçants rue de Grassi 2 750,00 3 300,00 2 640,00 660,00
Association des
Commerçants de Saint
Augustin
5 780,00 6 936,00 5 548,80 1 387,20
Association des
Commerçants du Grand Parc 6 694,00 8 032,80 6 426,24
80%
1 606,56 Association des Antiquaires
et Brocanteurs des
Chartrons
4 675,00 5 610,00 4 488,00 1 122,00
Association Dynamic
Chartrons 7 988,00 9 585,60 7 668,80 1 916,80
Association des
commerçants "Barrière de
Pessac" Bordeaux - Talence
9 033,36 10 840,03 8 672,02 2 168,01
Association des
Commerçants de la rue Saint
Rémi
4 091,60 4 909,92 3 927,94 981,98
Association des
Commerçants du cours
Alsace Lorraine
8 281,21 10 351,52 8 281,22 2 070,30
Association des
commerçants Allées de
Tourny
7 000,00 8 400,00 6 720,00 1 680,00
Association des
commerçants des Grands
hommes
5 253,00 6 303,60 5 042,88 1 260,72
Association des
commerçants Saint Paul
Grosse Cloche
8 216,08 9 859,30 7 887,44 1 971,86
Rue des Remparts 826,00 923,60 738,88 184,72
Barrière Judaïque 9 636,00 11 635,20 9 308,16 2 327,04
TOTAL 92 378,25 111 272,37 89 018,22 22 254,15
A noter qu’en raison de l’absorption de l’association du Marché des Chartrons par l’association Dynamic Chartrons, la subvention allouée pour cette année à Dynamic Chartrons sera calculée sur la base du cumul des sommes engagées en 2019 par les deux associations.
Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture des pièces justificatives de réalisation des décorations et des illuminations (factures acquittées) par les associations concernées. En conséquence, il vous proposé, Mesdames, Messieurs, de :
- valider les propositions de subventions aux associations de commerçants et artisans telles que présentées ci-dessus,
- autoriser Monsieur le maire à engager le versement de ces subventions dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS
NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Radouane JABER
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 8 décembre 2020
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Sandrine JACOTOT