Conseil Municipal - acte 00081344 D

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Conseil Municipal - acte 00081344 D Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00081344 D)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 61

Date de Publicité : 21/11/19

Reçu en Préfecture le : 25/11/19

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mercredi 20 novembre 2019

D - 2 0 1 9 / 4 8 1

Aujourd'hui 20 novembre 2019, à 15h00,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Nicolas FLORIAN - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Nicolas FLORIAN, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Maribel BERNARD, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Joël SOLARI, Madame Elizabeth TOUTON, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARCH, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY- RAFFARD, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Edouard du PARC, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Madame Chantal FRATTI, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur François JAY, Madame Florence FORZY-RAFFARD présente jusqu'à 15h45

Madame Solène COUCAUD-CHAZAL présente jusqu'à 17h15

Monsieur Erick AOUIZERATE présent à partir de 17h00

Excusés :

Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Constance MOLLAT, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Olivier DOXARAN, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Catherine BOUILHETSoutien au développement du commerce, de l'artisanat

et des services de la Ville de Bordeaux. Illuminations

et décorations de fin d'année 2019. Demandes

de subventions présentées par les associations de

commerçants et artisans. Décision. Autorisation.

Madame Maribel BERNARD, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illuminations et de décoration des quartiers de la Ville. Comme chaque année, la Ville souhaite, dans le cadre de son programme de mise en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse et festive à l’occasion de ces fêtes de fin d’année.

Ce dispositif se décline à deux niveaux :

1. la mise en lumière réalisée directement par la Ville de quelques sites spécifiques : Installation de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.

2. l’accompagnement des propositions d’illuminations et de décorations présentées par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :

- à hauteur de 50 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 70 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur,

- le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.Vous trouverez, ci-après, l’état récapitulatif des projets et des subventions municipales pour les illuminations et décorations de fin d’année 2019 :

ASSOCIATIONS

MONTANT

DES DEPENSES

PREVISIONNELLES

SUBVENTION

VILLE DE

BORDEAUX

PARTICIPATION

ASSOCIATIONS

COMMERCANTS

H.T. T.T.C. Montant % Montant

Association des

Commerçants rue Georges

Bonnac et rue Judaïque

6 730 8 076 4 400 70 % 3 676

Rue Bouffard - Association

des commerçants 1 950 2 340 1 170 50% 1 170

Association des

Commerçants de la rue du

Temple

3 474,00 4 168,80 2 085,00 50% 2 083,80

Association des

Commerçants rue de

Grassi

2 750,00 3 300,00 1 650,00 50% 1 650,00

Association des

Commerçants de Saint

Augustin

5 780 6 936 4 400 70 % 2 536

Association des

Commerçants du Grand

Parc

6 694 8 032,80 4 400 70 % 3 632,80

Association des Antiquaires

et Brocanteurs des

Chartrons -

4 675 5610 3927 70 % 1 683

Association des

commerçants Dynamic

Chartrons

3 972 4 766,40 3336,48 70 % 1 429.92

Association des

commerçants du marché

des Chartrons

4 016 4 819,20 3 373,44 70 % 1 445,76

Association des

Commerçants de Caudéran 5 862 7 034,40 4 400 70 % 2 634,40 Association des

commerçants "Barrière

de Pessac" Bordeaux -

Talence

9 033,36 10 840,03 4 400 70 % 6 440,03

Association des

Commerçants de la rue

Saint Rémi

4 091,60 4 909,92 2 454.96 50 % 2 454.96

Association des

Commerçants du cours

alsace Lorraine

8 281.21 10 351,52 4 400 50 % 5 951.52

Association des

commerçants Allées de

Tourny

7 000 8 400 4 200 50 % 4 200

Association des

commerçants des du

Triangle d’or

5 253 6 303,60 3151,80 50 % 3 151.80

Association des

commerçants Saint Paul

Grosse Cloche

8 216.08 9 859.30 4 400 50 % 5 459.30

TOTAL 87 778.25 105 747.97 56 148.68 49 599.29En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).

Ces subventions seront versées sous réserve de la fourniture de toutes les pièces justificatives de réalisation de l’action (factures) par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 20 novembre 2019

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Maribel BERNARD