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Conseil Municipal - acte 00107100 D
Conseil Municipal - acte 20095648 D
Document publié le Lundi 23 novembre 2009 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20095648 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
BORDEAUX
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___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 24/11/2009
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT ,
Séance du lundi 23 novembre 2009
D - 2 0 0 9 0 6 4 0
Aujourd'hui Lundi 23 novembre Deux mil neuf, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
(Sauf de 19h10 à 19h25 M. Hugues MARTIN)
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX (présent jusqu’à 18h10), M. Dominique DUCASSOU, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS (absent à partir de 17h45), Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, M. Maxime SIBE, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean- Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER (absente à partir de 17h55), Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES (absente à partir de 17h30), Mme Emmanuelle AJON (absente à partir de 17h30), M. Matthieu ROUVEYRE (absent à partir de 16h30), M. Pierre HURMIC, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR- RETALI,
Excusés :
Mme Anne Marie CAZALET, Mme Nathalie DELATTRE, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Jean Charles BRON, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Constance MOLLAT, M. Ludovic BOUSQUET, Mme Sarah BROMBERG, Soutien au développement du commerce, de l’artisanat et des
services de la Ville de Bordeaux. Illuminations de fin d’année
2009. Demandes de subvention présentées par les
associations de commerçants et d’artisans. Décision.
Autorisation.
M. Jean Louis DAVID, Adjoint au Maire, présente P/ M. Jean-Charles BRON, Conseiller Municipal Délégué auprès de M. le Maire, le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du soutien de la Ville de Bordeaux en faveur du développement du commerce, des activités artisanales et de services, plusieurs associations de commerçants et d’artisans ont présenté des projets d'illumination des quartiers de la ville.
Comme chaque année, la municipalité souhaite, dans le cadre de son programme de mises en lumière, parer ses rues de décors lumineux, créant ainsi une ambiance chaleureuse à l’occasion de ces fêtes de Noël.
Ce dispositif se décline à deux niveaux :
la mise en lumière directement par la Ville de quelques sites spécifiques : disposition de sapins sur des espaces de centralité ou de proximité, guirlandes ou projection de lumière dans les arbres d’alignement de diverses voies ou places, mise en œuvre d’illuminations spécifiques sur quelques artères du centre ville.
l’accompagnement des propositions d’illumination soumises par les associations de commerçants et d’artisans par l’attribution de subventions municipales selon les critères suivants :
à hauteur de 40 % du montant TTC des dépenses pour les associations localisées dans le périmètre du centre ville, et de 60 % du montant TTC des dépenses pour celles situées à l’extérieur, plafonnées à 4 000 € par association,
une majoration de 10% pourra également être accordée aux projets d’installation permettant une réduction d’énergie consommée par rapport aux dispositifs des années antérieures. Ce complément de subvention sera calculé au prorata des dépenses éligibles TTC (10%), et le montant total de la subvention municipale ne pourra pas excéder 4 400 € par association.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées dans le document joint, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574).
Ces subventions seront versées sous réserve de la signature des contrats d'opération correspondants, de la fourniture de toutes les pièces justificatives par les présidents d’association et de l’obtention de toutes les autorisations administratives, réglementaires et sécuritaires nécessaires. PREVISIONNEL 2009
MONTANT PREUSIONNEL
DES DEPENSES
ASYICATIONS DE COMMERCANTS ET D'ARTISANS k
mankiste mm | phiimètie CV
trajscation Mquurtiers | 10% deu dbn TTC)
Seurin ô 60% 2992.85 CE :
des du Centre Commercial 32 40% 27 682,37
Com'a St Pierre 10 707 40% 6 707,32
40% 1951.61
40% 8 259,00
60% 1257.85
1 883,27
60% 2 598,00
60% 3 967.27
40% 2591.87
3 851,20
it des de La rue de Grass
de La Galerie Commerciale ‘les Grands Hommes”
des du Grand Parc
des Commerces et des Sennces des Bastides
des du de
des de Saint
_
des de la
des du Quarter des Grands Hommes 40% 8 095.65 de Bienfaisance et de Défense des du quartier en, 402050 - Palais Gallien - Lerme
Grand Saint Miche! < 60% 1721,80
Evenements 12 557 15 60% 11 019,12 Paulin 2097 250831 40% ! 1 505,31
de la rue
de Ville 3297 3 40% { 2 365,27
156 187 296,91 70 473,00 116 923,91
—s
|Slælelæmlenlents|s
lez
(2 plafond avec majoration : 4 400 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 23 novembre 2009
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean Louis DAVID
Adjoint au Maire