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Conseil Municipal - acte 00139367 D
Conseil Municipal - acte 00025671 D
Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00025671 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 28/01/14
Reçu en Préfecture le : 31/01/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 27 janvier 2014
D - 2 0 1 4 / 4 0
Aujourd'hui 27 janvier 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
Madame Anne WALRYCK, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Madame Wanda LAURENT, Madame Béatrice DESAIGUES Soutien au développement du commerce et de l'artisanat
de la Ville de Bordeaux. Répartition des subventions pour
l'exercice 2014. 1ère partie. Décision. Autorisation
Monsieur Jean-Charles BRON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique de développement du commerce et de l’artisanat, la Ville de Bordeaux souhaite poursuivre son soutien actif aux associations de commerçants et artisans. Ces associations sont des acteurs essentiels de l’animation et de la communication commerciales et artisanales dans tous les quartiers de la ville.
Au titre de son Opération Urbaine Collective, la Ville a soutenu la mise en œuvre de nombreuses opérations de communication et d’animation, et notamment celles portées par la Ronde des Quartiers de Bordeaux. La tranche 2 de l’OUC est en cours de finalisation et le programme de la tranche 3 devrait être transmis au ministère dans les prochaines semaines. L’attribution de subventions pour soutenir le commerce et l’artisanat ne se limite pas aux actions du programme OUC.
Aussi, au titre de l’exercice 2014, la Ville de Bordeaux soutiendra les actions proposées et mises en place par l’association la Ronde des Quartiers de Bordeaux à hauteur de 108 000€. Ci-après une première répartition des crédits votés lors du conseil municipal du 16 décembre 2013 au titre du programme Commerce-Artisanat :
PORTEURS ACTIONS MONTANTS Soutien à l'association (fonctionnement de la
structure) 40 000,00 Parrainer les porteurs de projets "Pass commerce" 4 000,00
Opération cartes-cadeaux 8 000,00
Carte de partage "Bordeaux Plaisir" 6 000,00
Semaine des restaurateurs 5 000,00
Semaine des boulangers/patissiers 3 000,00
Semaines commerciales 7 000,00
Grand Marché du Bon Goût d'Aquitaine 18 000,00
Forum emploi 4 000,00
guide malvoyants et livret insertion 2 000,00
Service Quartiers Travaux 10 000,00
Mutualisation quartiers 1 000,00
La Ronde des
Quartiers de Bordeaux
TOTAL 108 000,00
En conséquence, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à décider le versement des subventions présentées ci-dessus, dont les montants seront imputés sur le budget de la Ville (fonction 9 – sous-fonction 94 - nature 6574). Ces subventions seront versées à la Ronde des Quartiers de Bordeaux sous réserve de la signature du contrat d'opération correspondant, de la fourniture de toutes les pièces justificatives et de l’obtention de toutes les autorisations administratives et réglementaires et sécuritaires nécessaires à l’organisation des manifestations.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 27 janvier 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Jean-Charles BRON