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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 048 Marche Public Pour Lequipement Mobilier et Autres Materiels de la Mediatheque Auditorium
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 048 Marche Public Pour Lequipement Mobilier et Autres Materiels de la Mediatheque Auditorium)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022 EM
Affiché le 08/07/2022
ID : 048-200006930-20220707-2022_048-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Présents : 20 Votants : 29 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Date convocation : 29/06/2022 Affichage : 29/06/2022
Séance du 07 juillet 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 7 juillet à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis
CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Marc OZIOL, Francis CHABALIER, Jean-François COLLANGE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Guylène BLAES, Patrick RENOUARD, Patrice CLAVEL, Jean- Marie BOSCUS, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER.
Pouvoirs: Patrick FERRERES à Patrice CLAVEL, Liliane PERISSAGUET à Henri PROUHEZE, Johanne TRIOULIER à Jean-François COLLANGE, Marie- Josée BEAUD à Rose-Marie MARTIN, Olivier ALLE à Marc OZIOL, Thierry CHAZE à Francis CHABALIER, Virginie FOURNIER à Patrick RENOUARD, Jean-Claude MAYRAND à Jean-Louis SOULIER, Guy MAYRAND à Pierre MALLET.
Secrétaire de séance : Julian SUAU
Objet : MARCHE PUBLIC POUR L’EQUIPEMENT MOBILIER ET AUTRES MATERIELS DE LA
MEDIATHEQUE + AUDITORIUM :
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 21 avril 2022, le Conseil Communautaire a
décidé de solliciter des subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’équipement
mobilier et autres matériels de la nouvelle Médiathèque + Auditorium.
Concernant la partie "Mobilier", la demande de subvention a été formulée sur la base d’un estimatif réalisé par le Maître d’œuvre de l’opération de construction des divers bâtiments de l’Espace Gargantua.
La DRAC a considéré que l’attribution de la subvention au titre de la Dotation Globale de Décentralisation (DGD) ne pouvait intervenir sur la base d’un estimatif (324 410, 00 € HT) et a donc décidé
d’ajourner le dossier dans l’attente de la communication du résultat de l’appel d’offres.
Monsieur le Président propose d’engager dès à présent la procédure d’appel d'offres pour le lot
"mobilier et autres matériels" en fixant un objectif de dépenses maximum de 300 000 € HT.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 27 voix "Pour" et 2 voix "Contre" :
VALIDE l'avenant au marché de Maîtrise d'œuvre pour la préparation de l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de l’appel d’offres pour le lot "mobilier et autres matériels de la Médiathèque et de l’Auditorium" (Plans, Cahier des Clauses Techniques et Particulières, Fiches techniques, Autres pièces écrites, Evaluation du lot par l’économiste membre de l’équipe de maîtrise d’œuvre, ….) dans les conditions financières suivantes :
517 060 € HT
24 000 € HT
© Montant actuel du marché de maîtrise d’œuvre :
© Montant de l’avenant (300 000 € HT X 8 %) :
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires au lancement de la procédure d’appel d’offres au plus tard le 15 septembre 2022.
up
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 07 juillet 2022 - 2022-048 - Marché Public pour l'équipement mobilier et autres
matériels de la Médiathèque + Auditorium. Page 1 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché le 08/07/2022 Es
ID : 048-200006930-20220707-2022_048-DE
DONNE DELEGATION à la Commission d’ Appel d'Offres pour la sélection du (des) fournisseur(s) du mobilier et autres matériels de la Médiathèque + Auditorium.
AUTORISE Monsieur le Président à signer le(s) marché(s) avec le(s) fournisseur(s) retenus par la Commission d’ Appel d'Offres.
DONNE DELEGATION à Monsieur le Président pour communiquer auprès de la DRAC Occitanie les résultats de l’appel d’offres pour permettre la poursuite de l’examen du dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGD).
DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents y afférents.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le Président
Francis CHABALIER
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Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 15 juin 2022 - 2022-048 - Marché Public pour l'équipement mobilier et autres matériels de la Médiathèque + Auditorium. Page 2