Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decison 13 CONTRAT DE MAINTENANCE DES ALARMES ANTI
Déliberation - DEC2026 005 Contrat telesurveillance batiments com
Déliberation - decision ndeg2025 005 conteat scutum france contra
Déliberation - decision ndeg2025 005 conteat scutum france contra
Déliberation - decision 150
Déliberation - decision 26
Déliberation - decision 142
Déliberation - Decision D136 2022
Déliberation - Decision 2023 122 ester en justice
Déliberation - decision 26 CONVENTION SDEG STADE LEO LAGRANGE
Déliberation - DECISION 005 Contrat de Telesurveillance DES Batiments Communaux Arthemis Telesurveillance
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Soyaux.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 005 Contrat de Telesurveillance DES Batiments Communaux Arthemis Telesurveillance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
#@
Envoyé en préfecture le 05/01/2023
Reçu en préfecture le 05/01/2023
Publié le 05/01/2023
ID : 016-211603741-20230104-005 2023-AR
a U X D 005/2023
TEe+ de contrastes vi
Canton
SOYAUX
Commune
SOYAUX
DECISION PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONTRAT DE TELESURVEILLANCE DES BATIMENTS COMMUNAUX ARTHEMIS TELESURVEILLANCE
Le maire de la commune de Soyaux,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122.21 et L. 2122.22,
Vu la délibération du 10 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal l'a chargé par délégation de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122.22 susvisé du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.2122-1 et R.2122-8 du code de la commande publique,
Considérant que les bâtiments communaux sont munis d’alarmes anti-intrusion pour une meilleure sécurité,
Considérant que l’installation d’alarmes oblige la mise en œuvre d’une prestation de réception de toute alarme ou informations techniques transmises automatiquement à un centre de télésurveillance,
DECIDE
Article 1 : Un contrat doit être signé entre la Ville de Soyaux et l’entreprise ARTEMIS TELESURVEILLANCE sise 125, rue de Tourcoing - 59100 ROUBAIX ; pour la télésurveillance des bâtiments communaux.
Article 2 : Le montant mensuel par alarme est de 9.00€ TTC soit 207.00€ TTC pour les 23 sites, soit un montant annuel de 2 484.00 € TTC annuel.
Article 3 : Le contrat est conclu pour une période initiale d’un an du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023. Le contrat est reconductible tacitement 4 fois par période successive de 1 an. La date de fin du contrat ne pourra pas dépasser le 31 décembre 2027. Le prix sera révisé au 1% janvier de chaque année.
Article 4 : Conformément à la législation en vigueur, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois suivant sa publication. L’absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois vaut rejet implicite. Le rejet du recours gracieux peut également être contesté devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois.
Article 5 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations du conseil municipal et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Expédition en sera adressée à la préfecture de la Charente.
Soyaux, le 04/01/2023
Le maire,
f Pd
Frañçois NEBOUT