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Déliberation - 3 avril Liste deliberations pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Molf.
Lien du pdf (Déliberation - 3 avril Liste deliberations pdf)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE SAINT-MOLF
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 03/04/2024 affiché en mairie et mis en ligne sur mairie-saint-molf.fr le 08/04/2024
N° de la
délibération intitulé Vote
2024-12 Attributions des subventions 2024 Approuvée
2024-13 Taux de fiscalité directe locale 2024
Approuvée
2024-14 Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 – budget annexe vente d’électricité Approuvée
2024-15 Affectation des résultats 2023 au budget primitif 2024 – budget général commune
Approuvée
2024-16 Budget primitif 2024 : budget annexe vente d’électricité Approuvée
2024-17 Budget primitif 2024 : budget général commune
Approuvée
2024-18 Conseil départemental de Loire-Atlantique : convention cadre taxe additionnelle à la taxe de séjour
Approuvée
2024-19 La Poste : renouvellement de la convention pour l’agence postale communale Approuvée
2024-20 Centre de gestion de Loire-Atlantique : protection sociale complémentaire, convention de participation prévoyance Approuvée
2024-21 Déclassement du domaine public
Approuvée
2024-22
Cap Atlantique : renouvellement de la convention de
maitrise d’ouvrage de mise à niveau des accessoires
d’assainissement EU et EP
Approuvée
2024-23 Pré-concertation Zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables Approuvée
2024-24 CITEO – convention lutte contre les déchets abandonnés Approuvée