Arrêté - ARR2023 2773 Mme LEDERMAN

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Arrêté - ARR2023 2773 Mme LEDERMAN Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2773 Mme LEDERMAN)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

2023 - 117 DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME DJEBBARI ET A MESSIEURS de COMPIEGNE ET BEAUVAL, ADJOINTS AU MAIRE

5.34 BG/VV

Le Maire de Courbevoie,

Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,

Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,

Vu son arrêté n°2021/4165 portant délégation de fonctions à Madame Nathaly LEDERMAN, Adjointe au Maire,

Considérant l’absence du 10 juillet 2023 au 30 juillet 2023 inclus, de Madame Nathaly LEDERMAN, Adjointe au Maire déléguée à l'éducation, au VAL, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement secondaire et supérieur,

Considérant la nécessité d'assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,

ARRETE

ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à l’éducation, au VAL, à la jeunesse et aux relations avec l’enseignement secondaire et supérieur :

© du 10 juillet 2023 au 16 juillet 2023 inclus M. de COMPIEGNE Adjoint au Maire

© du 17 juillet 2023 au 23 juillet 2023 inclus Mme DJEBBARI

Adjointe au Maire

o du 24 juillet 2023 au 30 juillet 2023 inclus M. BEAUVAL Adjoint au Maire

ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.

Arrêté transmis en Préfecture le û 6 WL. 1023

Arrêté affiché en mairie le 1 0 JUIL. 2023

Arrêté notifié le

L'intére s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la dés n attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)