Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2023 2771 Mme d ALIGNY
Arrêté - ARR2023 2769 Mme MORELLE et M. AIT OMAR
Arrêté - ARR2023 2825 Mme D ALIGNY 2
Arrêté - ARR2023 2773 Mme LEDERMAN
Arrêté - ARR2023 2774 Mme LIMOGE
Arrêté - ARR2023 2772 Mme DJEBBARI
Arrêté - ARR2023 2822 Mme DJEBBARI 2
Arrêté - ARR2023 2817 Mme LEDERMAN 2
Arrêté - ARR2023 2815 Mme LIMOGE 2
Arrêté - ARR2023 2826 Mme MORELLE M. AIT OMAR 2
Arrêté - ARR2023 2771 Mme d ALIGNY
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 2771 Mme d ALIGNY)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
2023 - 24H DELEGATION DE SIGNATURE À MESDAMES DJEBBARI, DEVILLARS ET MORELLE, ET À MESSIEURS de COMPIEGNE, BEAUVAL ET GEORGET, ADJOINTS AU MAIRE
5.34 BG/VV
Le Maire de Courbevoie,
Vu les articles L. 2122-18, L. 2122-20 et L. 2122-30 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 portant fixation du nombre et élection des Adjoints au Maire,
Vu son arrêté n°2021/4166 portant délégation de fonctions à Madame Sybille d’'ALIGNY, Adjointe au Maire,
Considérant l’absence du 10 juillet 2023 au 30 août 2023 inclus de Madame Sybille d’'ALIGNY, Adjointe au Maire déléguée à l'habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires,
Considérant la nécessité d’assurer le bon fonctionnement de l’administration communale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Sont délégués pour signer, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, les affaires et pièces se rapportant à l’habitat et aux travaux dans les bâtiments scolaires :
o du 10 juillet 2023 au 16 juillet 2023 inclus M. de COMPIEGNE
Adjoint au Maire
o du 17 juillet 2023 au 23 juillet 2023 inclus Mme DJEBBARI
Adjointe au Maire
o du 24 juillet 2023 au 30 juillet 2023 inclus M. BEAUVAL
Adjoint au Maire o du 7 août 2023 au 13 août 2023 inclus Mme MORELLE Adjointe au Maire
o du 14 août 2023 au 27 août 2023 inclus Mme DEVILLARS Adjointe au Maire
o du 28 août 2023 au 30 août 2023 inclus M. GEORGET Adjoint au Maire
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine, affichée et notifiée aux intéressés.
Fait à Courbevoie, le
Le Maire,
Wa !
Jacques KOSSOWSKI
anal Arrêté transmis en Préfecture le L ô ee”
Arrêté affiché en mairie le ‘ \ 0 JUIL. ll ="
Arrêté notifié le
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)