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Arrêté - Contrat de location de vehicule avec LOCA JEN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Contrat de location de vehicule avec LOCA JEN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
N° OL6.-FIN-25
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
MAIRIE DE RUFFEC
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE DE VEHICULE AVEC LA SOCIETE LOCA JEN
Le Maire de Ruffec,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22,
Vu la délibération n°2020 10 06 09 du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 donnant
délégation au Maire au titre de l’article susdit,
Vu la proposition de contrat de location longue durée de la société Loca Jen,
Considérant la nécessité pour la Commune de Ruffec de bénéficier d’un second véhicule publicitaire
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du contrat, tel qu’annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Précise que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune et ampliation en sera adressée
au contrôle de légalité, et au comptable public.
Fait à Ruffec, le 30 juillet 2025
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250730-046_FIN_25-AR
Date de réception préfecture : 01/08/2025