Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 076 DG 24 contrat location telephonique
Arrêté - 076 DG 24 contrat location telephonique
Arrêté - Contrat de location de vehicule avec LOCA JEN
Arrêté - Contrat cout copie avec la societe CBS
Arrêté - 010 FIN 26 arrete contrat de mission avec la socie
Arrêté - 008 FIN 25 arrete location robot tonte avec la soc
Arrêté - 012 COM 25 arrete contrat de prestation avec la so
Arrêté - 017 FIN 25 arrete contrat detude de faisabilite po
Déliberation - 2025 01 05 DELIB FIN TARIFS LOCATION SALLE COWORKI
Déliberation - 2025 01 05 DELIB FIN TARIFS LOCATION SALLE COWORKI
Arrêté - Contrat de location de copieurs avec la societe GRENKE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ruffec.
Lien du pdf (Arrêté - Contrat de location de copieurs avec la societe GRENKE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
n O3%8- FIINV-ES
MAIRIE DE RUFFEC
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
Arrêté du Maire pris par délégation du Conseil Municipal au titre de
L'ARTICLE L 2122 -22 du Code Général des Collectivités Territoriales
APPROBATION DU CONTRAT DE LOCATION DE COPIEURS AVEC LA SOCIETE GRENKE DANS LE CADRE DU
MARCHÉ PUBLIC MP25-02.
Le Maire de RUFFEC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122.22,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ruffec en date du 10 juin 2020 alinéa 4 donnant délégation
au Maire au titre de l’article susdit,
Vu l’arrête 033_FIN_25 du 17 juin 2025 approuvant le marché public relatif à la location, l'installation
et la maintenance de matériel d'impression
Considérant l'intérêt pour la Commune de renouveler son parc de copieurs.
ARRETE
ARTICLE 1 : Approuve les termes du contrat de location de copieurs avec la société GRENKE, tel que joint
au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense sera inscrite sur le budget de la Commune de l’exercice concerné.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et
ampliation en sera adressée au contrôle de l’égalité et au comptable public.
Accusé de réception en préfecture
016-211602925-20250624-038_FIN_25-AI
Date de réception préfecture : 26/06/2025