Procès Verbal - PV du 4 octobre 2021

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Procès Verbal - PV du 4 octobre 2021 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Ecquevilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 4 octobre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 04 OCTOBRE 2021

******

L’An Deux Mille vingt et un, le quatre octobre à 20 heures 10, les Membres du Conseil Municipal d’Ecquevilly, régulièrement convoqués le 27 septembre 2021 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-un, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.

******

Etaient Présents :

Monsieur HERZ, Maire.

M.ARNOULT, MME MADELAINE, M.EVANO, M.CLOTTE, MME BEAUMESNIL M.CORNET, MME CADELICE adjoints au Maire.

M.BARRE, MME ROTH, M.CASTELL, M.DUBOIS, M.MENDY, M.VERGER, MME TILLARD, MME DEMISSY, M.BEL MOUDANE, MME SAIDI Nourhan, MME VACHOT, M.VERDIER, M.PIETTE.

Absents :

MME VALLEE, MME BONNETON, MME SAIDI Jihane,

Absents excusés :

MME BATTISTINI donne pouvoir à MME TILLARD

MME GALTIÉ donne pouvoir MME ROTH

M.MAGNARDI donne pouvoir M. VERGER

Suite au décès de Monsieur Etienne SUENON-NESTAR, Monsieur Cornet adjoint au Maire délégué à la vie associative et de la ZAC, invite l’assemblée à une minute de silence.

Monsieur Cornet a été désigné Secrétaire de séance.

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte et passe à l’ordre du jour

I - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 07 JUILLET 2021

Avant de soumettre le procès-verbal de la séance du conseil du 07 juillet, Monsieur le Maire demande à l’assemblée si il y a des remarques ou observations :

Monsieur Piette souhaite apporter les observations suivantes :

- Des remarques n’apparaissent pas sur les décisions du maire, sur les frais d’avocat, et sur les

échanges concernant le dossier du médiateur.

- Le groupe Bien Vivre à Ecquevilly propose des rectifications, de s’abstenir ou de voter contre.2

Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du conseil du 04 juillet 2021, lequel est approuvé à la majorité.

Contre : MME VACHOT, M. VERDIER, M.PIETTE

II - DECISIONS DU MAIRE

Informations sur les décisions prises par le maire dans le cadre des délégations accordées par délibérations du conseil municipal du 25 mai 2020 en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

NUMERO DATE OBJET ORGANISMES

2021/08 13/07/2021 Prestation de service d’entretien jardin et espaces verts pour le parc de la Mairie, les Sentes, rue Victor

Hugo, le Cimetière et rue de la République. – d’un

montant forfaitaire de 8 385 €

Société L’E.S.A.T

du Petit parc

22/26 rue des

Fontenelles -

Ecquevilly

2021/09 31/08/2021 Modification n°5 du marché public de prestations de nettoyage, travaux de mise en propreté salle du

Ferry. – montant de la plus-value 1 554 € HT

Entreprise Euro

Défense Service

Groupe Labrenne

5 avenue Henri

Colin -

Gennevilliers

2021/10 03/09/2021 Convention avec la Croix-Rouge Française pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de

secours pour le forum des associations/fête de la

ville .– d’un montant forfaitaire de 500 €

Croix-Rouge

Française - Les

Mureaux

2021/11 03/09/2021 Prestation concert lors de la fête de la ville – d’un montant forfaitaire de 1 650 €

Association

ASSOCIARTE 2

allée du Poirier

78240 Aigremont

2021/12 03/09/2021 Prestation d’un DJ lors de la fête de la ville – d’un montant forfaitaire de 1 056 €

Société 100%

1 rue Maximilien

Robespierre

78520 Limay

2021/13 03/09/2021 Location de structures gonflables pour la fête de la Ville - d’un montant forfaitaire de 2 745 €

Société Poly

Event

13 rue Condorcet

94430

Chennevières Sur

Marne

2021/14 03/09/2021 Prestation spectacle lors de la fête de la ville - d’un montant forfaitaire de 2 500 €

Société Tyl Art

Fusion

40 rue du Pontel

78760

Pontchartrain3

2021/15 03/09/2021 location de toilettes lors le forum des

associations/fête de la ville - d’un montant

forfaitaire de 1 649 €

Société PSV

79 rue Julian

Grimaud

93700 Drancy

2021/16 15/09/2021 Demande de subvention auprès du conseil

départemental pour l’aménagement et travaux de

sécurité routière aux abords des établissements –

d’un montant estimatif des travaux 27 619 € -

subvention demandés 22 095 €

Conseil

Départemental

2 Place André

Mignot 78 012

Versailles

Monsieur le Maire informe l’assemblée, avant de passer aux délibérations, qu’il souhaite faire un point sur deux sujets.

- La situation du personnel au sein de la collectivité,

- L’application du protocole sanitaire dans les écoles et les accueils de loisirs.

Monsieur Herz,

Avant que nous ne passions aux délibérations, un point rapide sur la situation du personnel au sein de la collectivité, et sur le contexte social qui a fait l’objet de plusieurs commentaires au cours des dernières semaines, afin de calmer les esprits.

Alors que des articles sont parus dans la presse et que l’opposition se fait l’écho de déclarations alarmistes sur les conditions de travail des agents municipaux, il apparaît nécessaire de mettre les choses au point.

Afin de clore les polémiques et rétablir la vérité, je souhaite évoquer plus particulièrement 2 sujets régulièrement remis sur la table :

- En 1er lieu, l’absentéisme parmi les agents, récemment pointé du doigt :

Il est utile de rappeler que sur 63 agents actuellement au service de la commune, 4 sont en arrêt de travail et 2 en arrêt longue maladie. Soit 6 agents en arrêt à l’heure actuelle… C’est sans doute toujours trop mais loin d’être dramatique, comme cela a pu être décrit. Avec 9% de personnel en arrêt, Ecquevilly présente un taux d’absentéisme en deçà de la moyenne nationale (qui est de 9,2% chez les agents de la fonction publique territoriale).

- Ensuite, le CCAS dont l’activité serait menacée :

Là encore, malgré des absences au sein de son équipe, il est essentiel de souligner la continuité du service assuré par le CCAS : le portage des repas est garanti tous les jours de la semaine, les visites des personnes âgées isolées sont maintenus, tout comme les permanences sociales, le traitement des demandes de logement et de domiciliation, etc.

Loin d’être menacé, le CCAS est maintenu et ses actions, à destination des populations en situation de fragilité, sont préservées.

Enfin, faut-il souligner que lorsqu’un appel au rassemblement pour exprimer la « détresse des agents » a été lancé et relayé par la presse et l’opposition début septembre, seules 3 personnes, extérieures à la collectivité, se sont présentées le jour J pour y participer ?

Pour conclure sur ce sujet, et si certains en doutait encore, soyez assurés que la municipalité actuelle - sa majorité plus particulièrement-, est bien évidemment soucieuse du bien-être de ses agents et entretient un dialogue continu avec ces derniers pour leur garantir les meilleures conditions d’exercice possible dans leurs missions de service public.

Monsieur Clotte, présente le protocole sanitaire du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des sports4

Pour l’année scolaire 2021-2022, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports entend maintenir une stratégie privilégiant l’enseignement en présence, pour la réussite et le bien- être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et établissements scolaires. Les scénarios pour l'année scolaire 2021-2022

Afin de mettre en œuvre des mesures proportionnées, le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports a établi pour la prochaine année scolaire, en lien avec les autorités sanitaires, une graduation comportant quatre niveaux :

 Niveau 1 / niveau vert

 Niveau 2 / niveau jaune

 Niveau 3 / niveau orange

 Niveau 4 / niveau rouge

Une analyse régulière de la situation est assurée par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le passage d’un niveau à autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) afin de garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures.

Le protocole sanitaire en vigueur dans les écoles, collèges et lycées à partir du 2 septembre 2021 sera de niveau 2.

Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Ils s’engagent à ne pas mettre leurs enfants à l’école, au collège ou au lycée en cas de fièvre (38 °C ou plus) ou en cas d’apparition de symptômes évoquant la COVID-19 chez l’élève ou dans sa famille. De même, les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé positivement, ou encore identifiés comme contact à risque ne doivent pas se rendre dans l’école ou l’établissement scolaire (sauf exceptions prévues par les autorités sanitaires pour les contacts à risque). Ils en informent le directeur ou le responsable d’établissement.

Les personnels doivent s’appliquer les mêmes règles.

L’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des mains. Le port du masque est requis selon les mêmes modalités que celles applicables aux personnels (voir chapitre dédié aux gestes barrières).

Doctrine d’accueil :

L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire selon les modalités suivantes :

 Niveau 1 / niveau vert : accueil en présentiel de tous les élèves ;

 Niveau 2 / niveau jaune : accueil en présentiel de tous les élèves ;

 Niveau 3 / niveau orange : hybridation possible au lycée lorsque la configuration de

l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne

application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) ;

 Niveau 4 / niveau rouge : hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et

de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.

Activités physiques et sportives

Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour la prochaine année scolaire. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :

 Niveau 1 / niveau vert : les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en

extérieur ;5

 Niveau 2 / niveau jaune : les activités physiques et sportives se déroulent en principe à

l’extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries,

disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d’une distanciation adaptée à

l’activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés ;

 Niveau 3 / niveau orange : les activités physiques et sportives se déroulent en principe

extérieur. Toutefois lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries,

disponibilité des installations, etc.), seules les activités de basse intensité compatibles avec le

port du masque et une distanciation de 2 mètres sont autorisées ;

 Niveau 4 / niveau rouge : les activités physiques et sportives sont maintenues en extérieur,

dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.

Fermeture des classes et contact-tracing :

La règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif continuera à s’appliquer dans les écoles.

L'application des gestes barrières :

Les gestes barrières rappelés ci-après, doivent être appliqués en permanence, partout, et par tout le monde. Ce sont des mesures de prévention particulièrement efficaces contre la propagation du virus.

Le lavage des mains :

Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier jetable. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire. À défaut, l’utilisation d’une solution hydro alcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte à l’école primaire. Le lavage des mains doit être réalisé, a minima :

 À l’arrivée dans l’école ou l’établissement ;

 Avant et après chaque repas ;

 Avant et après les récréations ;

 Après être allé aux toilettes ;

 Le soir avant de rentrer chez soi ou dès l’arrivée au domicile.

Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves d’une même classe ou d’un même groupe.

L’aération et la ventilation des classes et autres locaux :

L’aération fréquente des locaux est une des principales mesures collectives de réduction du risque de transmission du SARS-CoV-2. Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins 15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 5 minutes doit également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.

La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet d’évaluer facilement le niveau de renouvellement d’air. Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs mobiles afin de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ou pour contrôler le bon fonctionnement de la ventilation mécanique dans les bâtiments où l’ouverture des ouvrants est déconseillée voire impossible.

Le port du masque :

Lorsque qu’il est requis, le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque "grand public" relevant anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple).6

Pour les personnels :

 Niveau 1 / niveau vert : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et les règles

relatives au port du masque en extérieur en population générale sont respectées ;

 Niveau 2 / niveau jaune : les mêmes règles que le niveau vert s’applique ;

 Niveau 3 / niveau orange : le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en

extérieur ;

 Niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Pour les élèves :

Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit, indépendamment du niveau de mesures applicable. Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :

 Niveau 1 / niveau vert : le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens

dans les espaces clos et les règles relatives au port du masque en extérieur en population

générale sont respectées ;

 Niveau 2 / niveau jaune : le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école

élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et les règles relatives au port

du masque en extérieur en population générale sont respectées ;

 Niveau 3 / niveau orange : le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école

élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur ;

 Niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école, collège et lycée en masques "grand public" afin qu’ils puissent être fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.

Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une forme grave d’infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien en présence dans l’école ou l’établissement scolaire.

La limitation du brassage des élèves :

Dès le niveau "vert", la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).

 Niveau 1 / niveau vert : la limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de

classes, niveaux) n’est pas obligatoire. ;

 Niveau 2 / niveau jaune : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe,

groupes de classes ou niveau) est requise. Cette limitation est d’autant plus nécessaire

lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en

particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible, la

limitation du brassage s’applique par niveau ;

 Niveau 3 / niveau orange : la limitation du brassage entre élèves de groupes différents

(classe, groupes de classes ou niveau) est requise. Dans le premier degré, le non brassage

entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la

restauration. Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre

élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école

maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible, la limitation du

brassage s’applique par niveau ;7

 Niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

Les points ci-après appellent une attention particulière :

 L’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps.

Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels

présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en

situation de handicap.

 La circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être

limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à

chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers).

 Les récréations sont organisées par groupes à compter du niveau jaune, en tenant compte

des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes

d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.

Les règles de distanciation physique :

À l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou dans les espaces extérieurs.

Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe. Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases…). Si la configuration des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande distance possible entre les élèves.

A compter du niveau jaune, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux).

Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels :

Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la lutte contre la propagation du virus. Avec l’appui de la collectivité territoriale, il revient à chaque école et établissement de l’organiser selon les principes développés ci-après.

Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.

Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les modalités suivantes :

 Niveau 1 / niveau vert : au moins une fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et

désinfectées, a minima, après chaque service ;

 Niveau 2 / niveau jaune : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et

désinfectées, a minima, après chaque service ;

 Niveau 3 / niveau orange : plusieurs fois par jour. Les tables du réfectoire sont nettoyées et

désinfectées, a minima, après chaque service et, si possible, après chaque repas ;

 Niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) est recommandée.8

La restauration scolaire :

La restauration scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éducatives et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la cantine constitue la garantie d’un repas complet et équilibré quotidien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires, tout en garantissant la sécurité des élèves et des agents.

Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement possible.

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

 Niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à

rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;

 Niveau 2 / niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du

possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il

est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à

l’assiette ou au plateau) ;

 Niveau 3 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du

possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré

en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes. Un

service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au

plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites ;

 Niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.

À compter du niveau 3, lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves (ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

Le personnel :

Le personnel de direction, les directeurs d’école, les professeurs ainsi que tous les autres personnels sont formés aux gestes barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris en charge. Les médecins et infirmiers de l’éducation nationale apportent leur appui à ces actions de formation.

Les élèves :

Les élèves bénéficient d’une information pratique sur la distanciation physique, les gestes barrières dont l’hygiène des mains, le port du masque ainsi que d’une explication concernant l’actualisation des différentes mesures. Celle-ci est adaptée à l’âge des élèves. Une attention particulière doit être apportée aux élèves en situation de handicap pour leur permettre, en fonction de leur âge, de réaliser les gestes barrières et de distanciation par une pédagogie, des supports ou, le cas échéant, un accompagnement adapté.

L’éducation à l’hygiène et à la santé fait l’objet d’une attention particulière dans le cadre des cours.9

DELIBERATION N° 2021/10/31 – ADHESION COMMUNE DE BUCHELAY AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL HANDI VAL DE SEINE

Vu l’article L 2123-18-1-1 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier du 28 juin 2021 du syndicat Handi Val de Seine,

Vu l’article L.5211-18 du CGCT,

Considérant que les communs membres du Syndicat doivent émettre un avis sur cette adhésion dans un délai de trois mois suivant l’avis du Comité Syndical.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :

Article 1 : d’approuver l’adhésion de la Commune de Buchelay au Syndicat Intercommunal Handi Val de Seine.

DELIBERATION N° 2021/10/32 – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL DANS LES COMMERCES DE DETAIL EN 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 et L3132.27 et R3132-21,

Vu l’obligation d’arrêter la liste des dimanches concernés avant le 31 décembre pour l’année suivante et de la soumettre à l’avis du Conseil Municipal,

Vu le Courrier de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise du 6 septembre 2021,

Considérant les nouvelles dispositions issues de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques qui donnent la faculté aux communes de déroger au principe du repos dominical.

Considérant la volonté de la Ville d’Ecquevilly d’accorder en 2022 le principe de cinq dérogations annuelles aux règles du repos dominical à l’ensemble des commerces de détail.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Arnoult,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :10

Article 1 : d’autoriser à l’ensemble des commerces du détail d’ouvrir leur établissement les dimanches suivants :

 Dimanche 27 novembre 2022 ;

 Dimanche 04 décembre 2022 ;

 Dimanche 11 décembre 2022 ;

 Dimanche 18 décembre 2022 ;

 Dimanche 25 décembre 2022.

DELIBERATION N° 2021/10/33 – DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DES COPROPRIETES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L 2122-10 et 5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il convient de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la commune au sein des copropriétés suivantes :

 Villa des Vignes ;

 Ferme du Château ;

 38 bis rue de la République.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Monsieur Arnoult Christian se propose comme candidat.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :

Article 1 : de désigner Monsieur Arnoult Christian au sein des copropriétés :

 Villa des Vignes ;

 Ferme du Château ;

 38 bis rue de la République.

Article 2 : dit que cette désignation prendra effet dès le présent acte devenu exécutoire.

DELIBERATION N°2021/10/34 – ATTRIBUTION D’UN VEHICULE DE FONCTION POUR LE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES

Vu l’article L 2123-18-1-1 du code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,

Considérant que l’exercice des fonctions de Directeur Général des Services nécessite la mise à disposition permanente et exclusive d’un véhicule de fonction.

Considérant que la mise à disposition d’un véhicule de fonction constitue un avantage en nature. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Arnoult,11

Mr Piette souhaite ajouter les observations suivantes :

- Le Groupe BVE votera contre car le véhicule est déjà dans le parc automobile de la mairie

depuis cet été ;

- Les fonctions de DGS, pour le groupe BVE, ne justifient pas l’attribution d’un véhicule de

fonction ;

- Il aurait été plus pertinent de renouveler le parc de véhicules avec des véhicules de service

qui, de surcroît, auraient pu être mutualisés et profiter à d’autres services ;

- Le Groupe BVE estime que ce n’est pas aux contribuables de payer les déplacements

personnels du Directeur Général des Services,

- Un véhicule de fonction est un accessoire de rémunération et donc lié à l’ensemble des

fonctions de poste, un poste avec des responsabilités relativement importantes, monsieur

Piette ajoute son interrogation à propos de la rétroactivité sur les avantages en nature.

Mr Arnoult apporte les précisions suivantes :

- En ce qui concerne l’usage : les DGS du Département ont pratiquement tous une voiture de

fonction ;

- Le Conseil municipal peut mettre un véhicule à disposition de ses agents lorsque l’exercice de

leurs fonctions le justifie ;

Mr le Maire rappelle quant à lui que le salaire de l’ancien DGS était bien plus important que le salaire

de l’actuel DGS.

Mme Madelaine souhaite ajouter que la loi permet de mettre à disposition un véhicule de fonction

aux DGS dans le cadre de l’exercice de leur fonction.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité

Contre : MME VACHOT, M. VERDIER, M. PIETTE

Décide :

Article 1 : d’octroyer un véhicule de fonction au Directeur Général des Services.

Article 2 : d’autoriser le Directeur Général des Services d’utiliser un véhicule de fonction mis à disposition de façon permanente et exclusive pour son usage professionnel, ainsi que pour ses déplacements privés.

Article 3 : de retenir comme calcul de l’avantage en nature valorisé sur le bulletin de salaire, l’évaluation forfaitaire annuelle, soit 9% du coût d’achat du véhicule.

Article 4 : de définir cette autorisation, sur la durée du détachement de l’agent dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services.

Article 5 : d’autoriser le Maire à prendre un arrêté nominatif portant attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général des Services.12

DELIBERATION N° 2021/10/35 – GUICHET NUMERIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment, ses articles L. 422-1 et suivants,

Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles L. 112-8 et suivants,

Vu le Code du Travail et notamment ses articles L3132-26 et L3132.27 et R3132-21,

Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et

du numérique et notamment, son article 62,

Vu le décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d’informations et de

document relatifs aux déclarations et autorisations d’occupation des sols,

Vu la délibération du Bureau communautaire n° 2021_01_14_05 du 14 janvier 2021 qui approuve la

mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) et la convention type de

mise à disposition du service aux communes et le règlement des conditions générales d’utilisation,

Vu le courrier de M. le Maire, Marc HERZ, du 16 septembre 2021 de Ecquevilly qui informe M. le

Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (CU GPS&O) de son souhait de

bénéficier du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme mutualisé en vue de le mettre à

disposition des usagers,

Vu le projet de convention de mise à disposition des communes membres de la CU GPS&O du

Téléservice d’urbanisme mutualisé dénommé « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme »

(GNAU),

Vu le projet de règlement des conditions générales d’utilisation du Guichet Numérique des

autorisations d’urbanisme (CGU),

Considérant la nécessité de proposer un télé-service mutualisé aux communes qui souhaiteraient se doter du GNAU et pouvoir répondre à la transition numérique relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme attendue par la loi.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Madelaine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :

Article 1 : de mettre en place le Téléservice d’urbanisme dénommé « Guichet numérique des autorisations d’urbanisme » sur le site internet de la commune afin de permettre aux usagers de saisir l’administration par voie électronique.13

Article 2 : d’Approuver la convention spécifique de mutualisation du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme entre les communes membres de la CU GSP&O e la CU GPS&O, annexée à la présente délibération.

Article 3 : dit que le fonctionnement de ce Téléservice fait l’objet d’une participation annuelle calculée sur la base de 0,30 centimes d’euros par habitant en prévoyant une mise à jour tarifaire dans les 3 ans.

Article 4 : approuve le règlement des conditions générales d’utilisation du Téléservice annexé à ladite convention.

Article 1 : autorise le Maire à signer, au nom de la commune, la convention de mise à disposition du Guichet numérique des autorisations d’urbanisme avec la CU GPS&O et tout document y afférent.

DELIBERATION N° 2021/10/36 – RALLIEMENT A LA PROCEDURE DE RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Assurances,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L. 2124-3 qui définit la procédure avec négociation,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2124-3 qui fixe les cas dans lesquels le recours à la procédure avec négociation est possible,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 15 juin 2021 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure avec négociation,

Considérant la nécessité de passer un contrat d’assurance statutaire.

Considérant que la passation de ce contrat doit être soumise au Code de la Commande Publique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Herz,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :

Article 1 : de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.14

Article 2 : Prend acte que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre ou non la décision d’adhérer au contrat groupe d’assurance souscrit par le CIG à compter du 1er janvier 2023.

DELIBERATION N° 2021/10/37 –MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATION D’UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

Afin de répondre aux besoins identifiés en matière de communication, du suivi des relations publiques et des actions liées au développement durable, il est nécessaire de renforcer les effectifs municipaux. La création d’un poste de rédacteur à temps complet à compter du 1er octobre 2021 répondra à ce besoin. Les principales missions confiées à cet agent seront les suivantes : Placé sous l’autorité du Directeur Général des services, le cadre territorial est chargé d’élaborer et de mettre en œuvre :

- La stratégie globale de la communication de la ville ;

- L’organisation des cérémonies officielles et institutionnelles ;

- Le suivi des relations publiques ;

- La coordination des actions liées au développement durable.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative, au(x) grade(s) de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal 1ère classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’une expérience professionnelle significative dans les domaines précités.

Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire des rédacteurs principaux de 1ère classe.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 stipulant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu l’avis du comité technique du 23 septembre 2021,

Considérant qu’il convient de répondre aux besoins identifiés en matière de communication, du suivi des relations publiques et des actions liées au développement durable.

Considérant que le poste n’existe pas au tableau des emplois de la ville d’Ecquevilly. Considérant que le Conseil Municipal doit fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Arnoult,

Mr Piette souhaite apporter les observations suivantes :

- Le groupe BVE se réjouit de la création de ce poste mais fait remarquer que cette

délibération est nulle et non avenue car l’article 84 est mal employé puisque le poste doit

être créé par l’organe délibérant avant d’être affecté.15

- Le Groupe BVE est heureux de constater la présence de madame au niveau de la

communication, par contre, il regrette que cette décision soit prise avant le vote de la

délibération.

Il ajoute que la signature du contrat avant la délibération entraîne la nullité de la création de ce poste et le groupe BVE va demander un contrôle de légalité en préfecture.

Monsieur Arnoult précise qu’il n’y a eu aucun contrat signé correspondant à ce poste en création.

Mme Madelaine ajoute que le contrat en CDD de remplacement pour les besoins de service et la création d’un poste de rédacteur sont deux choses distinctes.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité

Contre : MME VACHOT, M. VERDIER, M. PIETTE

Article 1, la création d’un poste de Rédacteur territorial détaillé comme suit :

Filière Catégorie

d’emploi

Grade Temps de

travail

Nombre de

poste

Date d’effet

ADMINSITRATIVE B REDACTEUR Temps complet 1 01/10/2021

DELIBERATION N° 2021/10/38 - CREATION D’UN DROIT D’ENTREE POUR UN SPECTACLE « ANNEE 80 »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la nécessité de proposer des animations sous forme d’un spectacle « Année 80 »,

Considérant la nécessité de proposer le spectacle « Année 80 ».

Considérant qu’il est nécessaire de fixer un tarif d’entrée.

Après avoir entendu l’exposé de Madame Madelaine,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité

Décide :

Article 1 : d’approuver sur le montant d’un droit d’entrée :

 5€ pour les adultes ;

 Gratuité pour les moins de 15 ans.

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Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses suite aux délibérations ;

Monsieur Piette souhaite poser deux questions :16

- La première question posée concerne la sécurité routière notamment aux abords des

écoles suite l’observation que de nombreux automobilistes ne respectent pas la

limitation de vitesse.

- La deuxième question concerne le bénévolat des parents d’élèves pour aider les enfants

à traverser la rue,

Mme Beaumesnil, adjointe à la sécurité, apporte les réponses suivantes :

- Des parents d’élèves se sont manifestés pour apporter leur contribution en matière de

sécurité routière aux abords des écoles. Une coordination avec les représentants des

parents d’élèves sera mise en place pour apporter des solutions à cette problématique.

- Le problème de la vitesse excessive à Ecquevilly n’existe pas qu’aux abords des écoles. La

communauté Urbaine qui a la compétence « Voirie », avec les services de la ville,

examinent différents scénarii (mise en place de chicanes, ralentisseurs, etc.)

Mme Beaumesnil regrette néanmoins la temporalité excessive de la GPSEO pour la réalisation des

solutions envisagées.

Mr Piette exprime son accord et exprime son souhait de ne pas attendre la survenue d’un accident

pour la réalisation de ces solutions.

Mme Beaumesnil complète la nécessité de border les aspects juridiques notamment en matière de

responsabilité pour les « Bénévoles Parents d’Elèves ».

Mr le Maire souhaite que l’on associe les parents d’élèves de façon systématique pour toutes

questions qui concernent leurs enfants.

Mme Beaumesnil rappelle que la ville ne dispose que de deux policiers municipaux.

Mr Piette évoque la question des animaux et plus particulièrement des chiens non tenus en laisse

dans des endroits interdits aux chiens non tenus en laisse.

Mr le Maire indique que cette problématique a déjà été évoquée avec la gendarmerie et la police

municipale : il interviendra une nouvelle fois auprès de la gendarmerie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.