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Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020 ds
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020 ds)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du 29 Juin 2020 p. 1
Compte rendu du Conseil Municipal du 29 Juin 2020
Budget Commune :
Le budget communal de 2020 a été voté pour un total de 989 826,90 € répartis pour 743 756,26 € en fonctionnement et 246 070,64 € en investissement, compte tenu des reports du budget de l’an passé. Il a été approuvé à l’unanimité.
La commune se dote d’une réserve de trésorerie en cas d’imprévus de 27 078,96€ sur le budget de fonctionnement. Les élus regrettent de ne plus pouvoir bénéficier du levier fiscal que permettait la taxe d’habitation dont les recettes restent figées à l’année 2017. La somme attribuée ne tenant pas compte de l’augmentation de la base fiscale, la commune perd ainsi des ressources d’année en année.
En investissement, les travaux choisis permettront de financer l’amélioration du réseau d’eau pluvial, de rénover les deux courts de tennis et de commencer la rénovation de la voierie de la rue des Esplanes.
A l’unanimité le conseil a fixé les taux suivants :
• la taxe sur le foncier bâti est fixée à 8,5 %
• la taxe sur le foncier non bâti est fixée à 56%
• le taux relatif à la contribution foncière des entreprises est fixé à 28%
Vote du tarif pour le remboursement des transports scolaires pour l'année 2020.
Participation à hauteur de 50% du coût de la carte de transports scolaires de la Drôme pour tout élève habitant la commune et âgé de plus de 16 ans lui permettant de se rendre à son établissement scolaire secondaire limité à la Drôme.
Pour en bénéficier, les demandeurs devront présenter au secrétariat de mairie avant le 30 novembre 2020 le titre de transport et une pièce d’identité.
Gestes d’attention.
Le conseil vote à l’unanimité l’autorisation d’attribuer des gestes d’attention à hauteur de 45€ maximum en cas d’événement notable touchant un habitant du village ou un employé communal. Conseil Municipal du 29 Juin 2020 p. 2
Répartition de l'enveloppe "Subventions" destinée aux associations pour l'année 2020.
A la suite de la réunion de la commission des associations, la répartition des subventions pour l'année 2020, a été établie selon le tableau ci-dessous. Pour rappel le conseil municipal a prévu 7 500€ au titre des subventions annuelles et 2 500€ au titre des subventions exceptionnelles.
Répartition validée par le conseil municipal
Associations Annuelle Exceptionnelle
Comité des Fêtes 1 000,00 €
Comité des Fêtes (festivités Mairie) 1 000,00 €
Les Petites Mains 350,00 € 300,00 €
Evasion Gontardienne 350,00 €
Foot Jeunes Vence et Berre 350,00 €
Club de Tennis 350,00 €
Amicale Laïque 800,00 €
Amicale des Sapeurs-Pompiers 400,00 €
ACCA Chasse 200,00 €
Association Sportive Pétanque Granges
Gontardes (ASPGG) 350,00 €
Autour du Livre 350,00 € 150,00 €
FNACA 200,00 €
Souvenir Français 200,00 €
Sauvegarde du Patrimoine 70,00 €
Total 5 970,00 € 450,00 €
Par ailleurs, il est rappelé que toutes les demandes (prêts de matériels, éventuelle aide logistique pour l’organisation de manifestations…) seront étudiées. Conseil Municipal du 29 Juin 2020 p. 3
Tarif restauration scolaire et périscolaire
Le tarif unitaire du ticket repas est maintenu au prix de 4€10 pour l’année 2020/2021.
Il comprend le coût de la fourniture du repas pour lequel le prestataire a appliqué une augmentation de 1,0138% auquel il faut ajouter les coûts de gestion d’inscription et le coût de personnel d’encadrement.
Depuis 2013 le tarif proposé pour le service de périscolaire est fixé à 2,00 €/h. Le Conseil Municipal a décidé de ne pas augmenter cette prestation pour l’année scolaire 2020/2021.
Demande de subvention au Département et à la région pour la régénération des deux courts de tennis
La commune souhaite répondre à la demande du club de tennis qui souhaite faire évoluer ses adhérents sur des courts rénovés. L’effet du temps a terriblement dégradé ces derniers. Elle sollicite une subvention auprès de la région Rhône Alpes et du Département de la Drôme afin de financer en partie le montant des travaux estimés à 5 208 € HT soit 6 250 €TTC.
Travaux de mise en sécurité
A la suite des travaux de rénovation de la départementale D541 qui traverse le village, la commune aura à sa charge la réalisation des travaux de marquages au sol afin d’assurer la sécurité routière.
Le conseil municipal demande au conseil départemental de pouvoir bénéficier d’une subvention au titre de la répartition du montant des amendes de police pour l’année 2020 pour les travaux de signalisation routière et d'équipements améliorant la sécurité des usagers.