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Compte-Rendu - CR CM 05 03 2018 ds
Document publié le Lundi 5 mars 2018 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 03 2018 ds)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Collectivités territoriales,
Les Granges Gontardes Conseil Municipal 05 Mars 2018 Page 1
Compte rendu du conseil municipal du 05 Mars 2018
Budget de l’eau
Le compte administratif 2017 est soldé avec les valeurs suivantes : Après report des résultats précédents, le résultat de clôture 2017 est excédentaire de 50 377.02€.
Le compte administratif est adopté à l’unanimité.
À l’unanimité le Conseil Municipal affecte l’excédent de l’exercice 2017 comme suit :
- 32 757.58€ sur la ligne 002 « excédents de fonctionnement reporté » - 17 616.44€ sur la ligne 001 « excédents d’Investissement reporté »
Le compte de gestion 2017 dressé par le percepteur de Pierrelatte est approuvé à l’unanimité.
Le budget 2018 a été voté à l'unanimité pour un montant total de 290 615.65 €. La part affectée au fonctionnement représente 161 974€, la part restante est destinée aux investissements, soit 128 641.65 €.
Dans un souci de prévision et de sincérité, il a été prévu de continuer le transfert d’une partie des frais de personnel et de matériel relatifs au fonctionnement du budget de l’eau sur le budget communal dans l’optique d’un futur transfert de cette compétence à l’intercommunalité ; pour l’heure actuelle, cet objectif, à terme, est estimé pour un montant global à environ 27K€.
Une infiltration importante d'eaux claires provenant de sources souterraines a été constatée sur le réseau d'assainissement Il est donc nécessaire de mettre à jour le schéma directeur d'assainissement en 2018. Afin de maintenir l’équilibre, de financer les investissements opérés et pour poursuivre la modernisation du réseau de l’eau et le contrôle de la production comme le conseil s’y était engagé, il a été décidé à l’unanimité de fixer le prix de l’abonnement à 65€. Le mètre cube d'eau sera facturé 2,51€, dont 1,00€ au titre de la part d’assainissement. Une réflexion est en cours pour mettre en place un éventuel abonnement relatif à l'assainissement qui représente les deux tiers des coûts budgétaires alors qu’il n’est à l’origine que d’un tiers des recettes.
Travaux de réfection du caniveau côté sud de l'église.
Il est nécessaire d'effectuer des travaux de réfection du caniveau "côté sud" de l'église, situé sur le domaine public. Actuellement le caniveau présente des fissures qui pourraient être en partie responsable d'infiltrations sur l'habitation d'une riveraine qui va refaire l'étanchéité de son mur proche de ce caniveau. Le coût de la réfection du caniveau est estimé à 1 950 €HT soit TTC 2 340 €TTC suivant devis de l'entreprise FERNANDES située à Portes-les-Valence. Les Granges Gontardes Conseil Municipal 05 Mars 2018 Page 2
Avenant n°2 à la convention d'implantation d'une conduite d'eau (Commune/ Granulats de la Drôme).
Depuis 2008, une convention entre la Commune et la Société Granulats de la Drôme prévoit une indemnisation pour l'implantation d'une conduite d'eau qui traverse le domaine communal. Cette convention est prolongée jusqu'au 31 Décembre 2024.
Demande de subventions auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes et de la Préfecture de la Drôme pour les travaux de réaménagement et de reprise du mur de soutènement (Parking des Oliviers).
Lors d'un précédent conseil municipal les travaux pour le réaménagement du mur de soutènement du parking des Oliviers avait été acté. Le plan financement suivant a été adopté à l'unanimité :
- Part Communale : 23 712 €HT (25%)
- Conseil Régional : 47 425 €HT (50%)
- Préfecture Drôme : 23 716 €HT (25%)
Soit un total de : 94 850 €HT
Convention d'assistance technique pour le suivi de la station d'épuration (SATESE) 2018-2020.
Chaque année le Département de la Drôme accompagne par le biais de la convention "SATESE" le suivi de la station d'épuration de la commune. La dernière convention datant de 2012 arrive à son terme, il convient de la renouveler. Une nouvelle convention prendra effet au 1er janvier 2018 pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour la même durée par la commune ou par la communauté de commune Drôme Sud Provence dans la mesure où elle aura pris la compétence Assainissement collectif (échéance prévue au 01/01/2020). Le coût annuel de cette prestation était de 320 €TTC. A compter du 1er janvier 2018, le montant s'élève à 360 €TTC.
Mise à jour du Schéma Directeur d'Assainissement : Choix de l'Entreprise.
Comme évoqué lors du vote du budget de l'eau, le rapport de la SATESE du 22 août 2016, a constaté une infiltration importante d'eaux claires provenant de sources souterraines, dans le réseau d'assainissement. Il est nécessaire de mettre à jour le Schéma Directeur d'Assainissement. Plusieurs entreprises ont été consultées. Trois dossiers ont été reçus :
Entreprises Montant HT Montant TTC NALDEO Aubenas 41 200.00 € 49 440.00 € RCI Aubenas 46 200.00 € 55 440.00 € GEO-SIAPP Aubenas 46 300.00 € 55 560.00 €
Le Conseil Municipal a retenu le dossier de l'entreprise NALDEO Aubenas pour un montant de 49 440 € TTC.