Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 mars 2022 ds

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 mars 2022 ds Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Granges-Gontardes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 29 mars 2022 ds)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques, Les Granges Gontardes Conseil Municipal 29 Mars 2022 Page 1

Compte rendu du conseil municipal du 29 Mars 2022

Madame le Maire ouvre la séance en remerciant les gontardiennes et gontardiens qui ont fait preuve de solidarité envers le peuple ukrainien et qui ont répondu présents suite à l’appel aux dons et qui ont aussi participé à des collectes de matériels.

Les populations civiles ukrainiennes sont les principales victimes de ce conflit et la situation les condamnent à fuir ou à vivre dans la terreur.

Notre commune condamne cette agression contre un pays libre et souverain. Cette agression intervient en total mépris du droit international et de la Charte des Nations Unies.

Nous exprimons notre soutien indéfectible et notre solidarité à l’ensemble du peuple ukrainien.

De nombreuses actions de solidarité sont menées dans la Drôme, notamment une centralisation des propositions d’hébergements sur une plateforme dédiée de la préfecture.

Adoption du Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau et l'assainissement

Le Code Général des Collectivités Territoriales impose de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable et un autre sur l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif. Ces rapports doivent être présentés au conseil municipal dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. Ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers du service par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'Assainissement : www.services.eaufrance.fr.

Budget de l’eau.

Le budget 2021 permet de dégager un excédent de 49 254,75€ en section de fonctionnement et 18 833,77 € en section d’investissement.

Le budget 2022 a été voté pour un montant total de 868 008,29 €. La part affectée au fonctionnement représente 277 860,81€, la part restante est destinée aux investissements, soit 590 257,48 €. Une partie des travaux de la deuxième tranche liée à la rénovation du réseau d’assainissement est achevée dans la partie basse du village, partie dite « des lavandes ». Le bureau d’étude travaille actuellement à la coordination technique de la deuxième tranche située dans les hameaux, partie dite « les jardiniers ». Le coût total de cette deuxième partie de travaux (Lavandes et Jardiniers) s’élève à 468 000€ TTC.

Dans un souci de prévision et de sincérité, il a été prévu de continuer le transfert d’une partie des frais de personnel et de matériel relatifs au fonctionnement du budget de l’eau dans le budget communal pour un montant de 18 000 €. 118 500€ ont été versés de la section de fonctionnement vers la section d’investissement pour permettre de financer la fin des travaux d’assainissement qui devraient être réalisés cette année.

Madame le Maire remercie au nom de toute l’équipe municipale, les riverains qui ont été particulièrement facilitateurs.Les Granges Gontardes Conseil Municipal 29 Mars 2022 Page 2

Le château d’eau sera mis sous alarme électrique afin de détecter rapidement la baisse des réserves en eau. Le devis est estimé à 11 000€.

Dans le cadre de l’aménagement de la rue des Esplanes divers travaux sur les réseaux d’eau potable et des eaux usées ont été budgétés.

Deux gros entretiens, un sur un dégrilleur et l’autre sur un motoréducteur, sont prévus pour près de 8 000€.

La facturation 2021/2022 sera prochainement établie à partir des tarifs votés. Pour permettre de poursuivre le projet de rénovation du réseau d’assainissement et d’autres travaux à venir comme la protection du captage de l’eau potable, les tarifs ont été réajustés.

Le mètre cube d'eau sera facturé 3,07€, réparti en 1,62€ pour la part eau potable et 1,45€ au titre de la part d’assainissement. Le prix de l’abonnement l’eau a été fixé à 67,50€ et l’abonnement à l’assainissement à 36,30 €.

Rapport d’activité du SDTV26 (Syndicat Départemental de TéléVision) pour l’année 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le rôle du syndicat de

télévision de la Drôme dont le siège est aux Granges Gontardes. L’objectif est de

mettre en place et d’entretenir un réseau public indépendant de retransmission

pour les zones non couvertes.

Pour l’année 2021 le SDTV affiche un excédent de 148 848,11€. 174 communes sont adhérentes ou contributrices financières.

Vente de la parcelle D13 commune de Les Granges Gontardes à M. Toscanini

Madame le Maire rappelle les nombreux échanges avec M. Toscanini, administré de Roussas qui a acheté il y a quelques année une propriété limitrophe de la commune de Les Granges Gontardes.

Une erreur sur l’acte de propriété lui a laissé penser à tort qu’il était propriétaire de la partie litigieuse.

Afin de régulariser la situation, le Conseil Municipal propose de vendre à Monsieur Toscanini la dite parcelle pour un montant évalué à 1€ le m² soit un total de 7 297,00 € pour une parcelle de 7 297 m2. Les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur.

Association au Pain retrouvé

Monsieur Didier SOULAIGRE 1er Adjoint rappelle que l'association au Pain retrouvée est dissoute depuis le 02/12/2021.

Pour clore ses comptes, l’assemblée générale de l’association avait décidé une attribution d’un montant de 403,00€ au budget du CCAS de la commune de Les Granges Gontardes. Or le CCAS de la commune de Les Granges Gontardes et son budget ont été dissouts au 31 décembre 2021. Le budget du CCAS a été intégré au budget principal de la commune. Le chèque de 403,00€ sera enregistré sur le budget de la commune.Les Granges Gontardes Conseil Municipal 29 Mars 2022 Page 3

Dommage Rond-Point du Logis de Berre

Monsieur Didier SOULAIGRE 1er Adjoint rappelle que le 08/08/2022 la commune a subi un dommage sur le rond-point du Logis de Berre

Il indique que l’auteur du sinistre demeurant sur Saint Paul Trois Châteaux a pris contact avec la commune afin d’évaluer financièrement le dommage. Le Conseil Municipal accepte son chèque de 892,93€ en dédommagement conformément aux devis présentés par les fournisseurs pour une remise en état.

Mise en place d'un forfait évacuations dépôts sauvages à la charge de l'usager indélicat

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que la commune continue à mettre en place des mesures contre l’incivilité de personnes indélicates auteurs de dépôts sauvages qui nuisent à la qualité de vie dans le village et qui de plus engendrent des coûts de fonctionnement supplémentaires (frais de collecte, coût humain et matériel du dégagement des encombrants).

Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire, face à ces comportements irresponsables et après mise en demeure du propriétaire concerné, d’appliquer la tarification suivante pour les prestations assurées par les services communaux : • Dépôts sauvages de matières non triées ou mal triées, à proximité d’apports

volontaires : 100€

• Dépôts sauvages de matières non acceptées en dehors de sites prévus :

300€

• En cas de nécessité de faire appel à un prestataire extérieur (dépôt d’amiante

ou encombrant trop important), les frais d’enlèvement engagés seront pris

en charge par la Commune. Un titre de recette sera ensuite émis pour

demander au propriétaire de rembourser la commune du montant des

sommes engagées.