Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 10 juillet 2020 ds
Compte-Rendu - CR CM 05 03 2018 ds
Compte-Rendu - CR CM 29 juin 2020 ds
Compte-Rendu - CR CM 25 mai 2020 ds
Compte-Rendu - CR CM 03 décembre 2018
Compte-Rendu - CR CM 11 septembre 2018 ds
Compte-Rendu - CR du CM 31 Mai 2021 ds
Compte-Rendu - CR du CM 05 juillet 2021 ds
Compte-Rendu - CR du CM du 23 Novembre 2020 1
Compte-Rendu - CR du CM du17 mai 2020
Compte-Rendu - CR CM 07 sept 2020 ds 1
Document publié le Lundi 7 septembre 2020 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07 sept 2020 ds 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Travail et emploi,
Conseil Municipal du 7 Septembre 2020 p. 1
Compte rendu du Conseil Municipal du 7 Septembre 2020
Budgets
Trois modifications budgétaires ont été adoptées :
• Budget de la commune :
o Des achats de matériel fortuits ont nécessité de rajouter 500€ sur la ligne budgétaire prévue à cet effet pour le budget de la commune. o Une erreur de retranscription des sommes remboursées au titre des emprunts dans une annexe budgétaire a nécessité de repréciser les montants réels à rembourser.
• Budget de l’eau
o La dotation aux amortissements des bâtiments industriels de 243€43 a été comptabilisée sur une ligne budgétaire inadaptée.
Paie à façon
Eu égard à l'importance et à la complexité des questions touchant aux
rémunérations, le conseil municipal accepte de passer une convention avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Drôme pour cette
prestation. Le centre de gestion réalisera pour la commune les fiches de paie de
tous les agents communaux ainsi que le calcul des prestations à verser aux
organismes sociaux. Le détail des prestations réalisées est joint à ladite convention.
Vote du tarif pour le remboursement des transports scolaires pour l'année 2020.
Le conseil municipal valide la participation à hauteur de 50% du coût de la carte de transports scolaires de la Drôme pour tout élève habitant la commune et âgé de plus de 16 ans lui permettant de se rendre à son établissement scolaire secondaire limité à la Drôme.
Pour en bénéficier, les demandeurs devront présenter au secrétariat de mairie avant le 30 novembre 2020 le titre de transport et une pièce d’identité.
Création de postes
Deux agents de la commune peuvent prétendre à une évolution de carrière en accédant au grade supérieur à celui auquel ils sont rattachés actuellement. Il est donc nécessaire de créer ces deux nouveaux postes. Le conseil municipal accepte la création du 01er novembre 2020 :
• D’un poste d’agent adjoint administratif principal territorial de 2ème classe à 24 heures par semaine.
• D’un poste d’agent adjoint technique principal territorial de 1ère Classe à temps complet.
Ces créations ont été prévues lors de la construction du budget 2020. Conseil Municipal du 7 Septembre 2020 p. 2
Demande de subvention auprès de la Région et du Département pour l’aménagement du boulodrome.
Le club de pétanque du village a sollicité la commune afin d’aménager le boulodrome. Une table de ping-pong a été acheté pour être installée au terrain de jeux à proximité du boulodrome. Il est donc nécessaire d’aménager le terrain. Un devis a été demandé à l’entreprise « Desmarais » de la commune. Le montant global de ces deux aménagements est de 4 585,00 € HT soit 5 552,00 € TTC. Le conseil municipal sollicite le conseil départemental et le conseil régional qui subventionnent ce type d’aménagement. Madame le Maire rappelle aussi que ces travaux ont été inscrits au budget 2020.
Convention retraite avec le CDG 26
En complément de sa mission générale d’information relative à la réglementation retraite, le Centre de Gestion apporte son concours pour l’élaboration des dossiers de retraite des agents communaux. Il propose par voie d’une convention triennale, une mission facultative d’assistance retraite pour le compte des collectivités et des établissements publics affiliés.
Après lecture de la convention le conseil municipal souscrit à cette convention.
Renouvellement bail COVED
Madame le Maire a rappelé l’existence d’une promesse de bail d’occupation du domaine public entre la société COVED et la commune ayant pour objet l'implantation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), dit "LCJ3", en extension du Pôle Multi filière existant, sur la commune de Les Granges Gontardes.
Le projet d’implantation concerne les parcelles suivantes de la commune des Granges Gontardes :
• D 11 Les Granges Gontardes Bois des Mattes
• D 12 Les Granges Gontardes Bois des Mattes
• D 445 Les Granges Gontardes Bois des Mattes
• D 449 Les Granges Gontardes Bois des Mattes
• D 456 Les Granges Gontardes Bois des Mattes
• D 655 Les Granges Gontardes Bois des Mattes
• Dont pour partie de chemin
Ce projet a donné lieu à une promesse unilatérale de bail emphytéotique sous conditions suspensives et dont la date d’échéance est arrivée à son terme. Le report de délais est lié à la durée de l’instruction générée par le référé contre le PLU et à la mise en œuvre d’une procédure de déclaration de projet avec enquête publique commune. Le conseil municipal propose de de renouveler ladite promesse de bail jusqu'à la prise de possession réelle et effective par le preneur conformément aux conditions décrites dans la promesse unilatérale de bail emphytéotique. Conseil Municipal du 7 Septembre 2020 p. 3
Commission Communale des Impôts Directs
A la suite des dernières élections municipales il est nécessaire de nommer les membres composant la commission communale des impôts directs. Les commissaires et leurs suppléants sont désignés par le directeur des finances publiques (DR/DFiP) sur une liste de contribuables remplissant les conditions précisées à la rubrique « Composition de la commission communale des impôts directs », tel que le prévoit le code général des impôts.
Le conseil municipal propose de soumettre la liste suivante :
Le maire étant membre de droit à la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
BAUMEA Gérard
PONIZY Nicole
VEZON-DAUNIS Dominique
GARCIA Eric
CLAPIER François
CLAPIER André
ROIG Jérôme
KOBI Fabienne
SOULAIGRE Didier
HUGUES Jean-Marc
SEMIAN Michèle
GENEVES Thierry
CAMBON Jean-Christophe
HUGUES Geoffroy