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Déliberation - 04 15 2024 Affichage Liste DES Deliberations
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Châteaudun.
Lien du pdf (Déliberation - 04 15 2024 Affichage Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2024 À 19H30
SALLE MARCHENA DE L’HÔTEL DE VILLE
Approbation du procès-verbal de la séance du 29 février 2024
Finances
- Remboursement des indemnités des élus – Prise d’acte par les membres du conseil municipal à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI qui ne prennent pas part au vote.
- Vote des taux 2024 - Fiscalité directe locale - Approuvée à l’exception de Madame RODRIGUES, Monsieur LEMOINE, Monsieur LABELLE, Monsieur VANOVERSCHELDE, Monsieur HUGUET qui s’abstiennent et de Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui votent contre.
- Reprise anticipée du résultat 2023 – Budget principal - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui s’abstiennent.
- Reprise anticipée du résultat 2023 – Budget Lotissement - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui s’abstiennent.
- Reprise anticipée du résultat 2023 – Budget Office de Tourisme - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui s’abstiennent.
- Budget primitif 2024 – Budget principal - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui votent contre.
- Budget primitif 2024 – Budget Lotissement - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui s’abstiennent.
- Budget primitif 2024 – Budget – Office de Tourisme - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui s’abstiennent.
- Coopératives scolaires – Subventions 2024 - Approuvée à l’unanimité.
- Associations sportives – Subventions 2024 - Approuvée à l’unanimité.
- Associations et organismes divers – Subventions 2024 - Approuvée à l’unanimité.
- Unités Localisées d’Inclusion Scolaire (U.L.I.S.) – Participation des communes – Année scolaire 2022- 2023 - Approuvée à l’unanimité.
Culture - Tourisme
- Musée – Convention de prêt – Centre des Monuments Nationaux – Castor naturalisé - Approuvée à l’unanimité.
- Musée – Legs M. DASSONVILLE – Convention de renonciation à droit d’usufruit – Légataire universel - Approuvée à l’unanimité.
- Musée - Charte d’engagement et de qualité Pass Pays Dunois – Avenant numéro 8 - Approuvée à l’unanimité.
Travaux – Urbanisme – Foncier
- Cartographie des zones d’accélération pour les énergies renouvelables - Approuvée à l’unanimité.
- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – TLPE – Tarifs – Modulations et précisions - Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI qui s’abstiennent.
Affaires générales
- Action Cœur de Ville II - Convention « Chapeau » et convention « Sectorielle Pluriannuelle » - Ajustements - Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI qui votent contre.
- Établissement public communal autonome – EHPAD – Création - Approuvée à l’exception de Monsieur HUGUET, Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui s’abstiennent.
- Licence IV – Cession - Approuvée à l’exception de Monsieur ROUIDI, Madame KHALIL représentée par Monsieur ROUIDI, Monsieur POIRIER, Monsieur SEIGNEURET, Monsieur MARTIN représenté par Monsieur SEIGNEURET qui s’abstiennent.
- Retrait de la délibération n°2024-052 du 29 février 2024 – Remplacement d’un délégué au sein de la commission communale d’accessibilité – Prise d’acte par les membres du conseil municipal.
Porté à connaissance des décisions