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Déliberation - 6 Convention de mise a disposition dun agent communal au Centre Socio Culturel du C
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR
Prefecture
016-200054047-20240624-2024
06
24
06-DFE
Reçu
le
25/06/2024
Publié
le
25/06/2024
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D>>>>>>>>>>>>>>D>D>>DD>>>D>>DD>D>DDDDDDDDDDDDDD
DES
CONFOLENS Cité
de Confluences
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS memes
Le
vingt-quatre
juin
deux
mille
vingt-quatre
à dix-neuf
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
jeudi
13
juin
2024
sous
la présidence
de
M.
DUPRÉ
Jean-Noël,
maire.
Etaient
présents
:
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
PAULET
Didier,
M.
BOOB
Effectif
légal
du
Conseil
Frédéric,
Mme
FOURNIER
Sylvia,
M.
LEBRET
Hubert,
adjoints
Municipal
:
27
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M
CHOPY
Laurent,
Mme
MANCEAU
Emmanuelle,
Mme
Nombre
de
conseillers
SOULAT
Séverine,
Mme
FAYET
Margot,
M.
MILLOTTE
Amaury,
conseillers
municipaux
en
exercice
:
23
Présents
:
13
Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
M.
BOUTY
Philippe,
M.
GRAVELLE
Alain,
Mme
LANDREVIE
Excusés-Absents
:
10
Susanne,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
Mme
SIMON
Sandrine,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
Délégations :
05
FELIX
Gaël,
,
M.
GAULTIER
Tom,
M.
DEVAINE
Justin,
Mme
BOURDIER
Elise
Date
de
Convocation
:
jeudi
13 juin
2024
Délégations
: M.
BOUTY
Philippe
à
M
DUPRÉ,
M.
GRAVELLE
Alain
à
Mme
VILLEDARY
Véronique,
Mme
LANDREVIE
Susanne
à
Mme
LAMANT
Marie-Line,
Mme
BARRY
Marie-
Christine
à
M.
PAULET
Didier,
M.
FELIX
Gaël
à
M.
LEBRET
Hubert
Date
d'affichage :
Jeudi
13 juin
2024
Secrétaire
de
séance
:
Mme
FAYET
Margot
2024/06/24
N°06
6
-
Personnel
communal
: Convention
de
mise
à
disposition
d’un
agent
communal
au
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Vu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
proposant
l'approbation
d'une
convention
portant
définition
des
conditions
de
la
mise
à
disposition
de
personnel
territorial
à
conclure
entre
la
Commune
de
Confolens
et
le
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
Après
en
avoir
débattu
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
°
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
telle
qu'elle
lui
est
soumise,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
E.T.A.P.S.
au
bénéfice
du
Centre
Socio-Culturel
du
Confolentais.
+
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
cette
convention
qui
prendra
effet
au
8
Juillet
2024
jusqu'au
2
Août
2024.
Pour
Extrait
Œonforme
En
Mairie,
le P5
juin
2024
Jean-Noël
DURRÉ
Maire
de
Confolens