Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin

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Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 25 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU 25 JUIN 2018

Compte-Rendu

L'An Deux Mille Dix-huit, le vingt-cinq Juin à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au

lieu habituel de ses séances, légalement convoqué le dix-neuf juin 2018, sous la présidence de

Monsieur Joël Mercier, Maire.

ETAIENT PRESENTS (27) : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, HECHT Gérard, MEREL Chantal,

BOILEAU Jean-Pierre, TRAMEÇON Annick, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, BILLON

Annick, BRANDET Claire, CODET Bernard, RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine, CASSES

Jean-Eudes, DANIAU Véronique, LE VANNIER René, MICHENAUD Catherine, DEVOIR Robert,

GINO Corine, DUBOIS Marie-Annick, VOLANT Jean-Jacques, LEFEUVRE Nathalie, CHAPALAIN

Jean-Pierre, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette, EPAUD Sylvie, AKRICHE Laurent.

ETAIENT ABSENTS (6) : MAURY Alain, HENNO Linda, FERRAND Michel, MAINGUENEAU

Gérard, PITALIER Anthony, METAIREAU Sophie.

POUVOIRS (5)

M. MAURY Alain, absent donne pouvoir à Mme DOAT Isabelle,

Mme HENNO Linda, absente donne pouvoir à Mme BILLON Annick,

M. FERRAND Michel, absent donne pouvoir à M. BOILEAU Jean-Pierre,

M. MAINGUENEAU Gérard, absent donne pouvoir à M. CHAPALAIN Jean-Pierre,

Mme METAIREAU Sophie, absente donne pouvoir à M. AKRICHE Laurent.

Membres en exercice : 33

Membres présents : 27

Membres votants : 32

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Casses,

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

En préambule, Monsieur le Maire confirme le retrait de l'ordre du jour des trois questions

relatives au projet de renaturation des Dunes du Puits d'Enfer. En effet, les services de l'Etat ont

informé la Commune de l'abandon de la démarche de l'Autorisation Environnementale Unique,

l'instruction des dossiers réglementaires s'effectuera séparément. Ces trois points seront soumis

au prochain Conseil municipal qui aura lieu le 16 juillet prochain.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque

Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

Le procès verbal du 28 Mai 2018 est adopté à l'unanimité.

*****25.06.2018

ALIGNEMENT RUE DES GRANDS RIAUX – ACQUISITION DE LA PARCELLE BI N°417

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que Madame GUIBERT Marie et Madame MALIGORNE Nicole, sont restées propriétaires de la parcelle cadastrée BI n°417 d’une surface de 75 m², située devant les propriétés du 37 au 43 rue des Grands Riaux et constitutive de fait de domaine public communal (trottoir).

Afin de régulariser cette situation, il a été proposé à Madame GUIBERT et à Madame MALIGORNE d'acquérir l’emprise précitée à l'euro symbolique, étant précisé que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais d'acte seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

Madame GUIBERT et Madame MALIGORNE ont respectivement accepté, par écrit le 08 mai 2018 et le 16 mai 2018, de céder l’emprise précitée à la commune du Château d'Olonne selon les conditions exposées ci-dessus.

Les membres de la Commission urbanisme-logement, réunis en date du 13 juin 2018, ont émis un avis favorable à l'acquisition de la parcelle cadastrée BI n°417, dans les conditions précitées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu l’accord de Madame GUIBERT Marie et Madame MALIGORNE Nicole, propriétaires de la parcelle BI n°417,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme-Logement en date du 13 juin 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d'autoriser l'acquisition à l'euro symbolique de la parcelle cadastrée BI N°417, d’une contenance de 75m², nécessaire à l'alignement de la rue des Grands Riaux et conformément au plan ci-joint.

2°) - de préciser que l'acte sera établi en la forme administrative et que les frais de publication liés à cette acquisition seront à la charge de la commune du Château d'Olonne.

3°) - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer ledit acte et tout document afférent à cette affaire.

4°) - de préciser que les sommes nécessaires à cette acquisition sont inscrites sur le budget de l'exercice 2018.

******25.06.2018

TARIFS 2019 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 28 juin et 27 septembre 2011 puis du 28 juin 2016, le Conseil Municipal a instauré et défini les modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Pour rappel, cette taxe frappe les supports publicitaires (publicités, pré-enseignes et enseignes) visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local.

Les tarifs de la taxe s’appliquent par mètre carré et par an, à la superficie des supports taxables, la superficie à retenir selon le type de dispositif pour le calcul de la taxe est spécifiée aux articles L.2333- 7 à L.2333-9 du Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T) et précisée dans la circulaire du ministère de l’intérieur B/08/00160/C du 24 septembre 2008 et dans la note d’information du ministère de l’intérieur n° 1613974N du 13 juillet 2016.

Certains supports sont exonérés de fait par l’article L.2333-7 du C.G.C.T, il s’agit :

- Des dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale et concernant des spectacles,

- Des dispositifs prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat,

- Des dispositifs relatifs à la localisation des professions réglementées,

- Des dispositifs dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs si la superficie est inférieure ou égale à 1m²,

- Des enseignes non scellées au sol dont la somme de superficies est inférieure ou égale à 7m², sauf délibération contraire.

L’article L.2333-8 du C.G.C.T prévoit également que certains supports peuvent faire l’objet d’exonérations totales ou partielles sur délibération du Conseil municipal.

Ainsi, le Conseil municipal du Château d’Olonne, par délibérations en date du 28 juin et 27 septembre 2011 puis du 28 juin 2016, a décidé :

- d’exonérer totalement de la TLPE les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leur superficie est comprise entre 7 et 12 m²,

- d’exonérer totalement de la TLPE les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux,

- d’appliquer une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme de leur superficie est supérieure à 12m² et égale au plus à 20 m²,

Les tarifs maximaux de base de la TLPE, fixés par l’article L.2333-9 du C.G.C.T, sont relevés chaque année depuis 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève ainsi à + 1,2%.

Dès lors que la commune a instauré les tarifs maximaux sur son territoire, ceux-ci sont automatiquement revalorisés chaque année. Toutefois, les collectivités ont tout intérêt à faire figurer les tarifs tels qu’actualisés par la revalorisation annuelle dans une nouvelle délibération afin de sécuriser la communication aux contribuables des tarifs en vigueur sur la collectivité.25.06.2018

Au regard de ce qui précède, les tarifs appliqués au 1er janvier 2019 sur le territoire communal seront les suivants, conformément aux tarifs fixés pour les communes de moins de 50 000 habitants :

ENSEIGNES

Non scellées au

sol Scellées au sol

Superficie

/annonceur

≤ 12 m² ≤ 12 m² > 12 m² et <

20 m²

>20 m² et ≤

50 m²

> 50 m²

Tarifs 2019 exonérés 15,70 €/m² 15.70€/m² 31.40 €/m² 62.80 €/m²

PUBLICITES ET PREENSEIGNES

Support non numériques Support numérique

Superficie

/annonceur

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

Tarifs 2019 15.70 €/m² 31,40 €/m² 47.10 €/m² 94,20 €/m²

Pour mémoire, les tarifs 2018 étaient les suivants :

ENSEIGNES

Non scellées au

sol Scellées au sol

Superficie

/annonceur

≤ 12 m² ≤ 12 m² > 12 m² et < 20

m²

>20 m² et ≤ 50

m²

> 50 m²

Tarifs 2018 exonérés 15,50 €/m² 15.50€/m² 31.00 €/m² 62.00 €/m²

PUBLICITES ET PREENSEIGNES

Support non numériques Support numérique

Superficie /annonceur ≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m² Tarifs 2018 15.50 €/m² 31,00 €/m² 46.50 €/m² 93,00 €/m²

La différence de tarif entre 2018 et 2019 correspond donc à une hausse allant de 0,20 cts à 1,20 cts par m² selon les supports.

Ainsi, il est proposé, afin de sécuriser la communication aux contribuables et dans un souci de transparence entre l’administration et les administrés, de préciser, via une délibération du Conseil municipal, les tarifs de la TLPE applicables aux enseignes, pré-enseignes et publicités pour l’année 2019.

• Monsieur Akriche rappelle sa désapprobation par rapport à ce type de texte. Il pense que pour les

commerces il s'agit d'une taxe qui n'est pas forcément du meilleur acabit. Il constate que le

Château d'Olonne ne fait pas partie des communes les plus virulentes au regard des taxes pouvant

être appliquées, néanmoins il propose de s'attaquer aux publicités implantées sur le bord des

routes et qui dénaturent le paysage plutôt que les enseignes qui permettent aux commerçants de

se faire voir de l'extérieur. Il fait part de son votre contre cette taxe.

• Monsieur le Maire précise que l'institution de la TLPE n'empêche pas le contrôle des dispositifs de

publicité sur la base du règlement intercommunal de publicité. Son instauration aura eu le mérite

de se poser les bonnes questions et de rationaliser, voire optimiser les supports de publicité

jusqu'alors utilisés après recensement. Il rappelle qu'initialement l'objectif du texte était bien

d'essayer de diminuer la publicité notamment son affichage et que la recette imaginée au départ

était de l'ordre de 270 à 280.000€ et qu'aujourd'hui la recette réelle est de l'ordre de 170.000€.25.06.2018

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2333-6 à L 2333-16, et R. 2333-10 à R. 2333-16,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.581-2, L .581-3, L.581-6, L.581-18, L. 581- 19, ainsi que ses articles R.581-55 à R.581-79,

Vu la délibération du 28 juin 2011 instituant la TLPE et fixant ses modalités d’application,

Vu la délibération du 27 septembre 2011, modifiant les modalités d’application de la TLPE fixée par la délibération du 28 juin 2011,

Vu la délibération du 28 juin 2016, modifiant les conditions d’application de la TLPE,

Vu l’avis favorable des membres de la commission urbanisme - logement en date du 13 juin 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 31 Voix Pour

Et 1 Voix Contre : M. Akriche

Décide :

1°) – de dire que le principe de mise en œuvre de la Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE) est maintenu conformément aux délibérations susvisées,.

2°) - de préciser que les tarifs de la TLPE au titre de l’année 2019 seront les suivants :

ENSEIGNES

Non scellées au

sol Scellées au sol

Superficie

/annonceur

≤ 12 m² ≤ 12 m² > 12 m² et <

20 m²

>20 m² et ≤

50 m²

> 50 m²

Tarifs 2019 exonérés 15,70 €/m² 15.70€/m² 31.40 €/m² 62.80 €/m²

PUBLICITES ET PREENSEIGNES

Support non numériques Support numérique

Superficie

/annonceur

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

Tarifs 2019 15.70 €/m² 31,40 €/m² 47.10 €/m² 94,20 €/m²

2°) - de rappeler que les exonérations ou réfactions suivantes sont instituées sur le territoire communal :

- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux, sont exonérés de la TLPE,

- les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 12 m², sont exonérées de la TLPE,

- les enseignes dont la somme de leur superficie est supérieure à 12m² et égale au plus à 20 m², d’une réfaction de 50% sur le montant de la TLPE.

3°) - de préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget général.

4°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

******25.06.2018

TARIFS DES SERVICES PUBLICS DU 1ER SEPTEMBRE 2018 AU 31 AOUT 2019

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans un but de simplification et pour mieux coller à nos

calendriers, la grille des tarifs est scindée en 2 :

- Grille 1 – les tarifs applicables sur l’année civile et revalorisés en décembre pour application au 1er janvier (tarifs numérotés de 1 à 20).

- Grille 2 – les tarifs applicables sur l’année scolaire et revalorisés en juin pour application à partir du 1er septembre. La présente délibération concerne grille2 des tarifs intitulée « Tarifs année scolaire » qui sont numérotés à partir de 21.

Grille 2 : Tarifs applicables du 1er septembre N au 31 août N+1

21 - Location de salles (salle CAP, salle des Riaux, Gargamoëlle)

22 – Salle culturelle « la Gargamoëlle » : cinéma, spectacles, locations

23 – Aire des vallées

24 – Médiathèque

25 – APS (Accueil et Repas dans les restaurants scolaires)

26 – Centre de loisirs : tarifs accueil de groupes (10 personnes mini et pas de WE seul)

27 – Tarifs centre de loisirs : activités, mini-camps

28 – Tarifs Ado sphère : adhésion, activités, mini-camps,

29 – Tarifs Planète Jeunes : adhésion, activités, mini-camps

30 – Tarifs Séjours ados (tarifs votés lors du CM du 27/03/2017)

31 – Location des bâtiments sportifs (équipements divers, Maison des sports, Coubertin, Salle des

Plesses).

Libellé 2016 2017

Location de salles : Salle CAP, Salle des Riaux, Mairie

annexe 14 978 14 314

La Gargamoëlle : entrée cinéma et spectacles 34 170 34 336

Médiathèque 4 378 4 532

APS (Garderie et repas dans les restaurants scolaires) 277 347 274 764

Accueil des groupes 14 431 9 918

Centre de Loisirs 109 985 117 987

Camps ados 5 725 4 774

Adosphère 16 369 18 168

Planète Jeunes 2 844 2 309

Location de salle du centre de loisirs 0 0

Total 480 227 481 10225.06.2018

Ces tarifs sont détaillés en annexe et tiennent compte :

- des orientations budgétaires pour 2018 (revalorisation des tarifs de 1%),

- des propositions des services gestionnaires et des commissions concernées

- des travaux de rapprochement des 3 communes en vue de la fusion au 1er janvier 2019.

• Monsieur Akriche note que dans cette proposition, il n'y a pas de taxe supplémentaire lorsque le quotient familial dépasse 1200, par rapport à ce qui a été voté le mois dernier où les élus ont été dubitatifs sur ce dispositif. Il demande ce qui justifie l'absence de majoration et quelle est la conséquence en cas de refus de communiquer son quotient familial.

• Madame Trameçon expose en se référant au détail de l'annexe que les tarifs du centre de loisirs sont valables jusqu'au 31 août 2018, elle ajoute que l'étude des tarifs dans le cadre de la commune nouvelle n'a pas encore été lancée.

• Monsieur le Maire précise que sera appliqué le tarif au « QF >1200 » en cas de non communication du quotient familial.

• Monsieur Cassès demande si dans la délibération cette modalité a été précisée en ce sens.

• Monsieur le Maire propose de le faire préciser dans le procès verbal.

Vu les propositions de tarifs,

Vu l’avis favorable des commissions concernées, et celui de la commission des finances du 13 juin 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 30 Voix Pour

Et 2 Abstentions : M. Akriche pour lui-même et pour Mme Métaireau

Décide :

1°) - d’approuver la grille détaillée des tarifs en annexe.

2°) - de préciser que le tarif « QF >1200 » s’applique également en cas de non communication du quotient familial.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*****p. 1

Tarifs GRILLE 2 : applicables du 01/09/2018 au 31/08/2019

14 – Tarif horaire pour tous les locaux communaux

2017/2018 2018/19

Mise à disposition de personnel pour installation et nettoyage des salles 26,50 € 27,00€

21 – Location des Salles

CAP : la grande salle

½ journée Journée Cuisine Mat. Projection Réveillon

2017/18 2018/19 2017/18 2018/19 2017/18 2018/19 2017/18 2018/19 2017/18 2018/19

Commune

Asso. Et

organismes

publics

82€ 83 € 157 € 158€ 193 € 195 € gratuit gratuit

Part. et

organismes privés 309 € 312 € 564 € 570 € 193 € 195 € gratuit gratuit 1 171 € 1 183 €

Agglomérat

ion

Asso. Et

organismes

publics

102 € 103 € 190 € 192 € 212 € 214 € gratuit gratuit

Hors

commune

Assoc. Et

organismes

publics

123 € 124€ 222 € 224 € 231 € 233 € gratuit gratuit

Part. et

organismes privés 404 € 408 € 769 € 777 € 231 € 233 € gratuit gratuit 1 583 € 1 599 €

Pour les associations et organismes publics de la commune, 2 journées gratuites par an. Pour les associations et organismes publics (sauf clubs uniques) de l’Agglomération une journée gratuite tous les 3 ans. ½ journée accordée pour installation de la décoration à l’occasion des mariages pour les particuliers de la commune. Le matériel de projection ne sera pas loué aux particuliers.

CAP : Salle à l’étage

Journée Tarif horaire

2017/18 2018/19 2017/18 2018/19

Commune

Associations et organismes publics Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Part et organismes privés

Agglomération Associations et organismes publics Gratuit Gratuit

Hors

commune

Associations et organismes publics 132 € 133 € 7 € 7 €

Part et organismes privés

Il est précisé que cet équipement n’est pas mis à disposition des particuliers ou d’organismes privés.

Galerie des Riaux

Galerie des Riaux

Journée 1/2 journée Forfait WE Tarif Horaire

2017/18 2018/19 2017/18 2018/19 2017/18 2018/19 2017/18 2018/19

Commune

Asso. Et

organismes publics gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit gratuit

Part et org privés 117 € 118 € 62 € 63 € 204 € 206 € 7 € 7 €

Agglomération Asso. Et organismes publics 117 € 118 € 62 € 63 € 204 € 206 € 7€ 7€

Hors

commune

Asso. Et

organismes publics 146 € 147 € 77 € 78 € 254 € 256 € 7 € 7 €

Part et org privés

Les tarifs horaires sont appliqués jusqu'à deux heures d'occupation. Au delà, les forfaits 1/2 journée et journée s'appliquentp. 2

Salles A,B,C,D des Riaux

Salles A, B, C D des Riaux

Tarif horaire Tarif journée

2017/18 2018/19 2017/18 2018/19

Commune

Associations et

organismes publics Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Part et organismes privés

Agglomération Associations et organismes publics 4 € 4 € 48.5 € 49 €

Hors commune

Associations et

organismes publics 7 € 7 € 95 € 96 €

Part et organismes privés

Il est précisé que ces équipements ne sont pas mis à disposition des particuliers ou d’organismes privés.

Cautions

Cautions 2017/18 2018/19

CAP grande salle uniquement 404 € 408 €

CAP matériel de projection 1 010 € 1 020 €

Galerie des Riaux 202 € 204 €

22 – Salle culturelle « La Gragamoëlle »

22a – Cinéma

22a – Cinéma 2017/18 2018/19

- Tarif plein tout public 7,10 € 7,10€

- Tarif réduit scolaire / étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 4,00 € 4,00€

- Opérations nationales « printemps et rentrée du cinéma », ciné séniors 3,50 € 3.50€

- Groupe scolaire et centres de loisirs 2,50 € 2,50€

- Titulaires de la carte « Atout », « sans emploi, RSA » et opération nationale « fête du cinéma » + option « cinéma découverte » 2,00 € 2,00€

- Carnet de 10 tickets à utiliser durant la saison culturelle 60,00 € 60€

22b – Spectacles

22b – Spectacles 2017/18 2018/19

- Tarif plein unitaire / tarif plein abonnement 4 spectacles* 10,00€ 10,00€

- Tarif réduit Moins de 18 ans /étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 5,00€ 5,00€

- Groupes Moins de 18 ans et centres de loisirs 5.00€ 5.00€

- Titulaires de la carte "Atout", "sans emploi, RSA" 5,00€ 5.00€

*Conditions en concertation avec les Sables et Olonnep. 3

22c – Location de la salle

22c – Location Gargamoëlle 2017/18 2018/19

Associations hors Château d'Olonne et organismes privés

- la journée 924,00€ 924,00€

- la 1/2 journée 500,00€ 500,00€

Associations du Château d'Olonne

- la journée 463,00€ 463,00€

- la 1/2 journée 250,00€ 250,00€

Réunion pré-électorale et électorale 255,00€ 255,00€

Forfait horaire pour le ménage (mise à disposition de personnel) 26,50 € 27,00€

Associations culturelles du Château d'Olonne (ayant une activité techniquement compatible avec la salle)

- 1 répétition générale par an et 1 représentation par an gratuite gratuite

- la journée supplémentaire 200,00€ 200,00 €

En présence du public, la présence d’un régisseur plateau (son-lumière-vidéo) et d’un SSIAP (service sécurité et assistance à la personne) est obligatoire, elle est à la charge du demandeur. Une assurance pour la salle sera obligatoirement présentée plus la convention de mise à disposition établie par la commune et signée par le demandeur.

23 – Aire des vallées

Mise à disposition en dehors des utilisations du service culturel municipal 2017/18 2018/19

- Tout utilisateur Gratuit Gratuit

L’utilisation demeure soumise à autorisation préalable en fonction de la manifestation.

24 – La médiathèque

Médiathèque Michel RAIMBAUD 2017/18 2018/19

- Adultes + de 18 ans 7,00 € 7,00 €

- Etudiants, scolaires + de 18 ans 3,50 € 3,50 €

- Lecteur de passage (1 mois) 3,50 € 3,50 €

- Enfants, adolescents – de 18 ans Gratuit Gratuit

- Demandeur d'emploi, allocataire RSA, Titulaire de la carte Handicapé Gratuit Gratuit

- Classes des établissements scolaires du canton, associations,

assistantes maternelles agrées Gratuit Gratuit

Supplément accès carte réseau « tarif plein » + 18 ans 7.00 € 7.00 €

Supplément accès carte réseau « demi-tarif» + 18 ans 3,60 € 3,60 €

* Tarifs résidents Agglomération : carte Réseau 2017/18 2018/19

- Adulte + de 18 ans 14,00 € 14 ?00 €*

- Demi-tarif adulte (étudiants, scolaires) + de 18 ans… 7.10 € 7,10 €*p. 4

Impressions et/ou photocopies 2017/18 2018/19

N&B 0,18 € 0,18 €

remplacement carte bibliothèque ou réseau (si vol, perte…) 2,50 € 2,50 €

Majoration pour les retards après 3ème rappel ou perte de

documents et frais administratifs occasionnés 15,00 € 15,00 €

25 – APS (Garderie et cantine) :

Les tarifs votés par délibération du CM en date du 28/05/2018.

26– Accueil de groupes :

Les tarifs actuels sont valables jusqu’au 31/08/2018. Pour l’été 2019, les tarifs seront à revoir dans le cadre de la commune nouvelle.

27– Tarifs centre de loisirs :

Les tarifs pour les mercredis et petites vacances ont été votés le 28/05/2018. Les tarifs actuels d’été sont valables jusqu’au 31/08/2018. Les tarifs été 2019 seront à revoir dans le cadre de la commune nouvelle

28 – Adosphère :

Les tarifs actuels sont valables jusqu’au 31/058/2018. Il est proposé de les reconduire en attendant une refonte complète dans le cadre de la commune nouvelle.

Carte d’adhésion

Elle est valable 1 an (à partir de la date d’adhésion) : 10€.

Tarif des activités hors vacances scolaires

Ados Sphère

Tarifs activités hors vacances scolaires

Activité de catégorie A (1€ à

4,99€)

Activité de catégorie B (5€ à

14,99€)

Activité de catégorie C (15€ à

25€)

QF 2017/18 2018/19* 2017/18 2018/19* 2017/18 2018/19*

de 0 à 500 0,75 € 0.76 € 2,25 € 2,27 € 3,75 € 3,79 €

de 501 à 700 1,25 € 1.26 € 3,75 € 3,79 € 6,25 € 6,31 €

de 701 à 900 1,75 € 1.77 € 5,25 € 5,30 € 8,75 € 8,84 €

De 901 à 1200 2,25 € 2.27 € 6,75 € 6,82 € 11,25 € 11,36 €

>1200 2,75 € 2.78 € 8,25 € 8,33 € 13,75 € 13,89 €

Non allocataire 3,25 € 3.28 € 9,75 € 9,85 € 16,25 € 16,41 €p. 5

Ados Sphère Tarifs activités hors vacances scolaires

Activité de catégorie D* (+ de 25€)

QF 2017/18 2018/19*

de 0 à 500 15% 15%

de 501 à 700 25% 25%

de 701 à 900 35% 35%

De 901 à 1200 45% 45%

>1200 55% 55%

Non allocataire 65% 65%

*le tarif acticité de catégorie D concerne les activités de + de 25€.

Le pourcentage correspond à la part de coût activité payée par la famille

Tarif des activités en période de vacances scolaires

Ados Sphère Tarifs activités en périodes de vacances scolaires

QF

Tarif journée Tarif après midi Matin en supplément

2017/18 2018/19* 2017/18 2018/19* 2017/18 2018/19*

de 0 à 500 1,40 € 1,41 € 0,70 € 0,71 € 0,70 € 0,71 €

de 501 à 700 2,30 € 2,32 € 1,15 € 1,16 € 1,15 € 1,16 €

de 701 à 900 3,20 € 3,23 € 1,60 € 1,62 € 1,60 € 1,62 €

De 901 à 1200 4,10 € 4,14 € 2,05 € 2,03 € 2,05 € 2,03 €

>1200 5,00 € 5,05 € 2,50 € 2,53 € 2,50 € 2,53 €

Non allocataire 5,90 € 5,96 € 2,95 € 2,98 € 2,95 € 2,98 €

Tarifs journée mini-camps

Rappel des tarifs 2018

Ados sphère Tarif journée mini-camp

QF 2016/17 2017/18*

de 0 à 500 4,80 € 11,52 €

de 501 à 700 8,00 € 13,03 €

de 701 à 900 11,20 € 14,49 €

de 901 à 1200 14,40 € 16,11 €

> 1200 17,60 € 17,68 €

Non allocataire 20,80 € 20,50 €

*tarif unique (pas de tarif hors commune).p. 6

29 – Planète jeunes :

Les tarifs actuels sont valables jusqu’au 31/08/2018. Il est proposé de les reconduire en attendant une refonte complète dans le cadre de la commune nouvelle.

Carte d’adhésion

Elle est valable 1 an (à partir de la date d’adhésion) : 10€.

Tarif des activités

Planète jeunes Tarifs activités

Activité de catégorie A

(1€ à 4,99€)

Activité de catégorie B (5€ à

14,99€)

Activité de catégorie C (15€

à 25€)

QF 2017/18 2018/19 2017/18 2018/19 2017/18 2018/19

de 0 à 500 0,75 € 0.76 € 2,25 € 2,27 € 3,75 € 3,79 €

de 501 à 700 1,25 € 1.26 € 3,75 € 3,79 € 6,25 € 6,31 €

de 701 à 900 1,75 € 1.77 € 5,25 € 5,30 € 8,75 € 8,84 €

De 901 à 1200 2,25 € 2.27 € 6,75 € 6,82 € 11,25 € 11,36 €

>1200 2,75 € 2.78 € 8,25 € 8,33 € 13,75 € 13,89 €

Non allocataire 3,25 € 3.28 € 9,75 € 9,85 € 16,25 € 16,41 €

Planète jeunes Tarifs activités

Activité de catégorie D* (+ de 25€)

QF 2017/18 2018/19

de 0 à 500 15% 15%

de 501 à 700 25% 25%

de 701 à 900 35% 35%

De 901 à 1200 45% 45%

>1200 55% 55%

Non allocataire 65% 65%

*le tarif acticité de catégorie D concerne les activités de + de 25€.

Le pourcentage correspond à la part de coût activité payée par la famille

Tarifs journée mini-camps

Rappel des tarifs 2018

Ados sphère Tarif journée mini-camp

QF 2016/17 2017/18*

de 0 à 500 4,80 € 11,52 €

de 501 à 700 8,00 € 13,03 €

de 701 à 900 11,20 € 14,49 €

de 901 à 1200 14,40 € 16,11 €

> 1200 17,60 € 17,68 €

Non allocataire 20,80 € 20,50 €

*tarif unique (pas de tarif hors commune).p. 7

30 - Tarifs séjour été 2018

Les tarifs votés par délibération du CM en date du 23/04/2018.

31 – Location bâtiments sportifs

Location divers équipements communaux

Bâtiment communal

Associations

2017/17 2018/19

Salle de boxe

Gratuit Gratuit

Stade Albert Robin

Stade des Nouettes

Halle de tennis couverts et terrains de tennis extérieurs

Locaux sis 90 rue des Plesses dits « anciens ateliers municipaux »

Locaux sis 127 rue des Plesses (Musée du Sable)

Salle polyvalente centre de loisirs

Terrain du Coudriou

Il est précisé que ces équipements ne sont pas mis à disposition des particuliers ou d’organismes privés.

Location salles du complexe de Coubertin

Tarifs (€/heure) 2017/18 2018/19

Associations affiliées à une fédération et aboutissant à la pratique d'une compétition. Gratuit Gratuit

Associations non affiliées à une fédération, à but non lucratif et associations Sports et loisirs 7,00 € 7,10 €

Associations et organismes à but lucratif 12,80 € 13,00 €

Location Maison des Sports (Salle de réunion)

Tarifs (€/heure) 2017/18 2018/19

Commune : associations et organismes publics Gratuit Gratuit

Agglomération : associations et organismes publics 4,00€

Hors agglomération : associations et organismes publics 6,60 € 7,00 €

Il est précisé que la salle de réunion n'est pas mise à disposition des particuliers et organismes privés.

Location Maison des Sports (Salle de réception)

Tarifs (€/heure) 2017/18 2018/19

Associations et organismes publics de la commune. Gratuit gratuit

organismes privés de la commune 6,60 € 7.00€

Agglomération : associations, organismes publics et privés 6,60 € 7.00€

Hors agglomération : Associations, organismes publics et privés 6,60 € 8.50€

Il est précisé que la salle de réception n'est pas mise à disposition des particuliers.25.06.2018

GARANTIE DE PRET EN FAVEUR DE VENDEE LOGEMENT

CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS LES PRES DE LA CLAIS 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Vendée Logement Esh sollicite notre commune pour une garantie de 30% sur un prêt global de 1.695.613,00€. Ce prêt destiné à financer la construction de 15 logements situés Les Prés de la Clais 2, comprend 2 lignes :

- Un prêt PLUS foncier d’un montant de 339.335,00€

- Un prêt PLUS d’un montant de 1.356.278,00€.

Caractéristiques du Prêt

Offre CDC

Caractéristiques de la ligne du prêt PLUS PLUS foncier

Enveloppe

Identifiant de la ligne du Prêt 5241680 5241681

Montant de la Ligne du Prêt 1 356 278,00 € 339 335,00 €

Montant à garantir par la commune 406 883,40 € 101 800,50 €

Commission d'instruction 0 € 0 €

Durée de la période Annuelle Annuelle

Taux de la période 1,35% 1,35%

TEG de la Ligne de Prêt 1,35% 1,35%

Phase d'amortissement

Durée 40 ans 50 ans

Index Livret A Livret A

Marge fixe sur index 0,60% 0,60%

Taux d'intérêt * 1,35% 1,35%

Périodicité Annuelle Annuelle

Profil d'amortissement Amortissement déduit (intérêts différés) Amortissement déduit (intérêts différés)

Conditions de remboursement anticipé Indemnité actuarielle Indemnité actuarielle

Modalité de révision DR DR

Taux de progressivité des échéances 0% 0%

Mode de calcul des intérêts Equivalent Equivalent

Base de calcul des intérêts 30 / 360 30 / 360

* les taux indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction des variations de l'index de la ligne du prêt

La prise en compte de cet emprunt n’altère pas les possibilités de la commune quant au respect des règles de prudence en matière de garantie d’emprunt (articles L.2252-1 et L.2252-2 du code général des collectivités territoriales.25.06.2018

Ces contraintes sont au nombre de 2 :

• Un partenaire privé ne peut bénéficier d’une garantie dépassant 10% de la capacité de garantie : les ratios calculés sont 0,22%, 0.26% et 0,28%.

• La somme de l’annuité garantie et de l’annuité relative à la dette propre ne peut dépasser 50% du montant des recettes réelles de fonctionnement : le ratio calculé est 9,41%.

Montant Cap. d'origine Garanti En-cours au 01/01/2018 Amortissement 2018 Intérêts 2018 Annuité garantie 2018 Ratio

OGEC AMIRAL 165 000 42 792 13 322 1 381 14 703 0,22%

Handi-Espoirs 289 200 228 950 9 640 7 928 17 568 0,26%

Montjoie 321 300 291 312 12 852 6 337 19 189 0,28%

PRIVE 775 500 563 054 35 814 15 646 51 460

Vendée habitat 3 840 330 2 684 581 160 810 95 858 256 668

Vendée logement 3 979 830 1 862 910 125 066 32 795 157 861

Emprunt entrant (CCAS) 800 000 800 000

PUBLIC 8 620 160 4 547 491 285 876 128 653 414 529

Emprunt entrant (VL Esh)) 1 695 613 508 684 0 0 0 0

Total des garanties 508 684 0 0 0 0

Dette propre (01/01/2018) 7 965 784 4 287 116 640 867 77 735 563 132

Dette garantie + Dette

propre 8 474 468 4 287 116 640 867 77 735 563 132 9,41%

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT BP 2018 13 615 244

CAPACITE DE GARANTIE EN 2018 6 807 622

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion 13 juin 2018,

Vu la demande de VENDEE LOGEMENT Esh sollicitant la garantie de la COMMUNE DU CHATEAU D’OLONNE pour un emprunt d’un montant total de 1.695.613€ à effectuer auprès la Caisse des dépôts et consignations.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

Article 1 : D’accorder sa garantie à hauteur de 30,00% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant de 1.695.613 €uros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°77493 constitué de 2 lignes du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.25.06.2018

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources à ce règlement.

Article 3 : D’engager pendant la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

* * * * *25.06.2018

CONTENTIEUX OPPOSANT LA GMF A LA COMMUNE DU CHATEAU D'OLONNE

VERSEMENT DE L'INDEMNITE SUITE A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée du contentieux opposant la Commune du Château d'Olonne à la GMF qui demande à être indemnisée du montant versé à ses assurés résidant sur la Commune, victimes d'une inondation de leur garage après un épisode pluvieux violent dans la nuit du 12 au 13 février 2014.

Par jugement en date du 17 octobre 2017, le Tribunal Administratif de Nantes expose que la responsabilité de la Commune est engagée, même sans faute de sa part, et relève que l'inondation provenait du mauvais fonctionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales.

Ainsi, le juge administratif condamne la Commune à verser à la GMF la somme de 8.176,08 €uros correspondant à 7.176,08 €uros au titre du préjudice matériel, ainsi que 1.000 €uros au titre de frais judiciaires.

Par délibération en date du 30 octobre 2017, le Conseil municipal dans le cadre de la décision modificative n°6 avait inscrit les crédits à cet effet. Cependant la somme n'a pas pu être engagée en 2017. Les crédits étant réinscrits au BP2018, il convient de prendre une délibération pour procéder au versement.

• Monsieur Chapalain fait part de son étonnement quant aux huit mois écoulés pour exécuter un jugement rendu par le tribunal administratif et demande si ce dernier prévoyait des intérêts moratoires.

• Monsieur le Maire rappelle qu'en octobre 2017 le Conseil municipal a été saisi pour prévoir la somme correspondante au budget, seulement une délibération complémentaire est nécessaire pour procéder au versement maintenant que la Commune dispose de tous les éléments, notamment du RIB pour le paiement.

• Madame Epaud demande dans quel quartier ce sinistre a eu lieu, si les réparations ont été réalisées, si l'expertise a mis en avant une malfaçon et enfin si la Commune peut espérer un remboursement de son assurance.

• Monsieur le Maire expose que les condamnations judiciaires ne sont pas prises en charge par les assurances. Il ajoute qu'à l'époque il était question d'un clapet anti retour qui a été réparé depuis.

• Madame Doat précise que le sinistre a eu lieu rue Général Drouot.

Les membres de la Commission Finances réunis le 13 juin 2018 ont émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de prendre acte du jugement du Tribunal Administratif en date du 17 octobre 2017, condamnant la Commune à verser à la GMF la somme de 7.176,08 €uros au titre du préjudice matériel, ainsi que 1.000 €uros au titre de frais judiciaires.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme.

3°) - de dire que les crédits sont inscrits au BP 2018.

* * * * *25.06.2018

APPELS A PROJETS DES CLUBS SPORTIFS 2016-2018 – VERSEMENT AU TITRE DE 2018

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 25 avril 2016, le Conseil Municipal a décidé de reconduire l’appel à projets des clubs sportifs pour la période 2016-2018 et par délibération du 28 novembre 2016, a approuvé cinq appels à projets et s’est engagé à les soutenir à hauteur de 50% du projet dans la limite de 2.000€ par an, soit 6.000€ sur la durée du projet.

Ces projets au nombre de 5 répondent à l’un des 2 objectifs suivants :

- Développer la pratique sportive en direction du jeune public (jusqu’à 17 ans) - Développer une approche différente ou nouvelle d’un sport.

Les cinq projets retenus sont :

- Olonnes Vendée Hand Ball pour le développement d’activité de sport adapté. - Les Amis de la danse, soutien au sport adapté et le développement de la danse chez les garçons. - ESCO Football pour le renforcement de l’encadrement sportif des jeunes (aide à la formation d’éducateurs).

- Tennis Club du Château d’Olonne pour le développement de cours de tennis adapté. - L’E.C.C.O. pour la formation d’un entraîneur pour les jeunes et pour l’achat de matériel et vélos pour l’école de cyclisme.

En 2016, les 5 clubs sportifs ont bénéficié d’un versement de 2.000€.

En 2017, 4 clubs ont bénéficié d’un versement (détail ci-dessous) et le projet avec OVHB n’a pas été reconduit.

La commission vie sportive, réunie le 18 avril 2018, a reçu les 4 clubs sportifs pour faire le bilan de l’année écoulée, calculer le versement 2018 et envisager la suite.

A l’issue de ce rendez-vous, les quatre projets sont reconduits et les versements au titre de 2018 ont été calculés conformément à la règle : «la participation de la commune ne peut excéder 50% du projet avec un plafond de 2.000€ ».

Association Versement 2016 en €

Montant réel du

projet pour la saison

2017/2018 en €

Montant de la

subvention (50 % du

budget réalisé

plafonné à 2 000 €

Rappel

Versement

2017 en €

Poursuite

du projet

Tennis Club du Château

d’Olonne (T.C.C.O.) 2 000,00 3 329,00 1 664,50 1 663,00 Oui

Entente Cycliste du

Château d’Olonne

(E.C.C.O.)

2 000,00 9 412,00 2 000,00 2 000,00 Oui

Les Amis de la Danse 2 000,00 4 500,00 2 000,00 1 900,00 Oui

ESCO Football 2 000,00 13 815,00 2 000,00 2 000,00 Oui

Les Olonnes Vendée

Handball (O.V.H.B.) 2 000,00 0,00 -300 Non

TOTAUX 10 000,00 7 664,50 7 263,00

Les crédits sont inscrits au Budget 2018.25.06.2018

• Monsieur Akriche, comme il s'agit d'appels à projets valorisés, souhaite disposer du détail des valorisations, des budgets ainsi estimés. Le plafond étant de 2.000€, il suppose qu'il est facile de monter des appels à projets de 4.000/4.500€ pour être sûr d'en bénéficier.

• Monsieur Hecht rappelle que la commission Vie Sportive a examiné les budgets en lien avec ces appels à projets et consent au fait que les budgets auraient pu être joints en annexe de la note de synthèse.

Vu l’avis favorable de la commission vie sportive, réunie le 18 avril 2018,

Vu l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 13 juin 2018,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver la poursuite des quatre projets et de procéder au versement de la participation de la commune au titre de 2018 tel que précisé ci-dessus.

2°) - de préciser que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.

*****25.06.2018

VENDEE EAU

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU CENTRE VILLE

REMPLACEMENT D’UN HYDRANT DE DEFENSE INCENDIE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement du centre ville, et plus précisément dans le cadre de l’aménagement de la rue Séraphin Buton, le renouvellement d’une bouche incendie est nécessaire depuis le changement de la conduite d’eau.

Par courrier du 25 mai 2018, Vendée Eau faisait parvenir à la ville une proposition financière pour le remplacement de l’hydrant.

Les deux parties proposent d'engager la réalisation et d'assurer le financement desdits travaux dans les conditions fixées par la convention n°PI030022018. Ainsi, par le biais de cette convention, la participation financière de la ville serait de 840 € TTC.

• Madame Epaud demande si le poteau incendie fera également l'objet d'un déplacement.

• Madame Doat répond qu'il sera légèrement déplacé.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir approuver la convention susvisée et de l'autoriser à la signer.

Vu les statuts de Vendée Eau,

Vu le projet de convention de Vendée Eau

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 12 juin 2018

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention devant être établie entre Vendée Eau et la Commune du Château d’Olonne pour le remplacement d'un hydrant de défense incendie dans le cadre de l'aménagement du Centre ville et venant fixer les modalités techniques et financières.

2°) - d'approuver la participation communale de 840 €TTC.

3°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.

******25.06.2018

SYDEV – STADE MUNICIPAL

REMPLACEMENT D’UN HYDRANT DE DEFENSE INCENDIE

APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de propositions techniques et financières concernant des travaux de rénovation d’éclairage réalisés par le SyDEV sur le stade municipal.

Il s'agit de travaux de rénovation d’éclairage dont les modalités sont fixées dans la convention suivante :

Coût total Participation communale

Convention n°L.TS.060.18.001

Déplacement et rénovation d'une armoire

électrique 7.474 € HT 5.979 € HT

TOTAL 5.979 € HT

Ce projet est rendu nécessaire par la mise en place d'un nouveau mât sur le stade par l'opérateur Orange.

Un simple déplacement d'armoire aurait pu être retenu mais l'état de vestuté de celle-ci conduit à profiter

de cette intervention pour la rénover.

Vu les statuts du SyDEV,

Vu la convention du SyDEV

Vu l’avis favorable de la commission Domaine et équipements publics du 12 juin 2018

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention devant être établie entre le SyDEV et la Commune du Château d’Olonne et venant fixer les modalités techniques et financières de réalisations de l’opération d’éclairage sur le stade municipal.

2°) - d’approuver la participation communale de 5.979 €uros HT.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au budget 2018.

* * * * *25.06.2018

MODIFICATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS COMMUNAUX

AUX ASSOCIATIONS "DECOUVERTE NATURE", "DEVERS EVASION" ET "AJIR AVENTURE"

POUR DES TERRAINS SITUES AU COUDRIOU

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune a mis à disposition depuis 2006, dans le secteur du Coudriou les parcelles cadastrées en secteur A n°1044 (3.200 m2), 1046 (11.320 m2), 1047 (19.970 m2), 1048 (9.280 m2), 1049 (16.360 m2), 1050 (11.300m2) et 1051 (20.740 m2) pour les associations Découverte Nature, Devers Evasion et Ajir Aventure, afin qu'elles puissent pratiquer leur sport.

Le PLU a classé le secteur en zone NCs, à savoir zone destinée à la pratique de loisirs de plein air et de loisirs motorisés.

Or, en raison de présence importante de zones humides, répertoriées au PLU et plus récemment dans le cadre du Schéma d'aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) et en vertu du principe de précaution, il convient à ce jour de revoir le nombre de parcelles que la commune met à disposition de ces associations.

Après avoir rencontré les utilisateurs, il a été convenu de réduire la zone aux parcelles cadastrées en secteur A suivantes : n°1044, n°1046 (hors zones humides) et n°1047 (hors zones humides) respectivement d'une superficie de 3.200 m2, 11.320 m2 et 19.970 m2.

La commune délimitera sur les parcelles n°1046 et n°10147 les zones humides à éviter et donc placées hors mise à disposition.

La durée de mise à disposition serait d'un an, renouvelable 2 fois.

Dans l'intervalle, la commune pourra, si elle le souhaite récupérer l’usage de son terrain, et récupérer ou faire démonter les aménagements effectués par ces trois associations.

Ces terrains sont mis à disposition de ces associations gratuitement ; charge à elles d'entretenir les parcelles dans le respect de la réglementation.

Pour mettre à jour les éléments de cette mise à disposition, il convient de signer une nouvelle convention avec Découverte Nature, Devers Evasion et Ajir Aventure.

Cette convention prendrait effet à compter du 1er septembre 2018.

Lors de sa séance du 6 juin dernier, la commission Vie Sportive a émis un avis favorable sur le nouveau projet de convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver la mise à disposition à titre gratuit des parcelles cadastrées en secteur A n°1044, 1046 (hors zones humides) et 1047 (hors zones humides), aux associations Découverte Nature, Devers Evasion et Ajir Aventure.

2°) - d'approuver la signature d'une convention de mise à disposition de terrains communaux d'un an, renouvelable deux fois.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, et notamment ladite convention.

******25.06.2018

PERSONNEL MUNICIPAL

CREATION DE POSTE

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent du bureau d’études a été reçu au concours d’Agent de maîtrise.

Son poste étant sur un niveau équivalent, il est proposé de le nommer sur ce grade.

Il convient donc de créer un poste d’agent de maîtrise à temps complet et de supprimer un poste d’agent technique à temps complet, au tableau des effectifs au 1er juillet 2018.

Vu l’avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 4 juin 2018,

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver la création et la suppression de postes ci-dessus mentionnés,

2°) - de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs et de l’approuver tel qu’il se présentera au 1er juillet 2018,

3°) - d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent concerné.

4°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*****Pourvus

Libres

Motif

Nb

Motif

Nb

Attaché hors classe

A

1

0

1

Poste libre = attente avancement au 01/11/2018

Attaché Principal (dont 1 détaché DGS)

A

2

2

Attaché territorial

A

5

5

Rédacteur principal 1

ère

classe

B

2

1

1

Poste libre = attente avancement au 01/08/2018

Rédacteur principal 2

ème

classe

B

2

2

Rédacteur

B

6

6

Adjoint administratif principal 1

ère

classe

C

8

8

Retraite

-2

-2

Adjoint administratif principal 2

ème

classe

C

2

2

Adjoint administratif

C

9

8

1

1

Poste conservé libre = disponibilité

37

34

3

1

0

0

-2

-2

Ingénieur Principal

A

1

1

Technicien principal 1

ère

classe

B

4

4

Technicien principal 2

ème

classe

B

3

3

1

Technicien

B

2

2

Agent de maîtrise principal

C

7

7

Agent de maîtrise

C

3

3

Création poste concours

1

1

Adjoint technique principal 1

ère

classe

C

9

9

2

Retraite

-1

-1

78

77

1

19

0

1

-2

-1

A.T.S.E.M principal 1

ère

classe

C

3

3

1

A.T.S.E.M principal 2

ème

classe

C

3

3

2

6

6

0

3

0

0

0

0

Poste conservé libre = disponibilité

Sous total filière technique

FILIERE MEDICO - SOCIALE

Sous total filière médico-sociale

-1

-1

Suppression suite nomin. concours

Adjoint technique

C

18

17

1

10

Adjoint technique principal 2

ème

classe

C

31

31

6

FILIERE TECHNIQUE

VILLE DU CHÂTEAU D'OLONNE

PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

Situation au 1er juillet 2018

GRADES OU EMPLOIS

Catégorie

Effectif

budgétaire

Effectifs pourvus

Postes libres*

Dont

Temps non complet

Postes

supplémentaires

Postes

supprimés ou libres

Ecart/ 05/2018

Observations

FILIERE ADMINISTRATIVE

Sous total filière administrativePourvus

Libres

Motif

Nb

Motif

Nb

GRADES OU EMPLOIS

Catégorie

Effectif

budgétaire

Effectifs pourvus

Postes libres*

Dont

Temps non complet

Postes

supplémentaires

Postes

supprimés ou libres

Ecart/ 05/2018

Observations

Educateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe

B

1

1

Educateur des activités physiques et sportives principal 2

ème

classe

B

0

0

Opérateur des activités physiques et sportives principal

C

1

1

2

2

0

0

0

0

0

0

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1

ère

classe

B

1

1

Adjoint du patrimoine principal 1

ère

classe

C

1

1

Adjoint du patrimoine principal 2

ème

classe

C

1

1

Adjoint du patrimoine

C

2

2

1

5

5

0

1

0

0

0

0

Brigadier chef principal

C

2

2

Gardien-Brigadier

C

2

2

4

4

0

0

0

0

0

0

Animateur principal 2ème classe

B

1

1

Animateur

B

0

0

Adjoint d'animation principal 1

ère

classe

C

4

4

Adjoint d'animation principal 2

ème

classe

C

2

2

Adjoint d'animation

C

9

9

1

16

16

0

1

0

0

0

0

148

144

4

25

0

1

-4

-3

* Créations de postes à pourvoir prochainement - Disponibilités d'office suite à congé de maladie - Postes libres non pourvus

TOTAL

FILIERE CULTURELLE

Sous total filière culturelle

FILIERE SECURITE ET POLICE

Sous total filière sécurité et police

FILIERE ANIMATION

Sous total filière animation

FILIERE SPORTIVE

Sous total filière sportive25.06.2018

DECISIONS MUNICIPALES - DELIBERATION DE DONNER ACTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.

En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.

Les dernières décisions prises concernent :

22.05.2018 – N°060-2018

Mission de maîtrise d’œuvre pur l’extension et la rénovation du restaurant scolaire du groupe scolaire René Millet – Signature d’un avenant n°1 au marché de prestations intellectuelles, avec le groupement Laure Brousseau et Laurent Feinte Architectes / Arest / Seteb pour un montant HT de 1.80 €uros.

22.05.2018 – N°061-2018

Logiciels GF et GRH pour la Commune Nouvelle – Signature d’un marché avec la société Ciril Group pour un montant TTC de 96.765 €uros.

22.05.2018 – N°062-2018

Logiciels Gestion des archives pour la Commune Nouvelle – Signature d’un marché avec la société Empreinte Digitale Groupe V-Technologies pour un montant TTC de 23.988 €uros.

22.05.2018 – N°063-2018

Logiciels Gestion des marchés pour la Commune Nouvelle – Signature d’un marché avec la société Agysoft pour un montant TTC de 14.394 €uros.

22.05.2018 – N°064-2018

Logiciel Gestion des temps pour la Commune Nouvelle – Signature d’un marché avec la société Horoquartz pour un montant TTC de 41.427 €uros.

22.05.2018 – N°065-2018

Contrat de mise à disposition des locaux de la médiathèque Michel Raimbaud, au profit de l’association « Lire au Château » à titre gratuit.

22.05.2018 – N°066-2018

Contrat de mise à disposition des locaux de la médiathèque Michel Raimbaud, au profit de l’Atelier « Encrage » à titre gratuit.

22.05.2018 – N°067-2018

Mise à disposition de matériel, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit de la Fête des voisins, à titre gratuit.

22.05.2018 – N°068-2018

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’équipements sportifs et de salles communales, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit du Tennis Club du Château d’Olonne

24.05.2018 – N°069-2018

Spectacle pyromusical du 14 août 2018 – Signature d’un contrat avec la Sas JCO pour un montant net de 8.010 €uros.

25.05.2018 – N°070-2018

Achat de véhicules neufs avec reprise – Lot 1 Véhicule neuf Suv 4x2 – Lot 2 véhicule neuf électrique Pick Up avec reprise et avec location de la batterie du véhicule électrique – Signature d’un avenant n°1 au marché 17.27 portant sur la modification de l’article 6 - paiement de l’acte d’engagement.

31.05.2018 – N°071-2018

Travaux de chauffage au Groupe Scolaire de la Pironnière – Signature d’un marché de travaux avec l’entreprise Turquand pour un montant HT de 107.319,69 €uros.25.06.2018

25.05.2018 – N°072-2018

Renouvellement d’adhésion de la Commune au FDAS de Vendée pour une cotisation annuelle de 36.355,28 €uros.

• Monsieur Akriche s'interroge sur le mode de calcul de l'appel à cotisation du FDAS. • Monsieur le Maire informe qu'un taux en pourcentage est appliqué à la masse salariale.

04.06.2018 – N°073-2018

Logement communal 8, rue George Sand – Contrat de location entre la commune du Château d’Olonne et Monsieur & Madame Jean Tailhades, pour un loyer mensuel de 461 €uros.

07.06.2018 – N°074-2018

Réfection du sol de la salle à manger extérieure du Centre de Loisirs – Signature d’un marché de travaux avec la société Audixol pour un montant HT de 17.573,48 €uros.

08.06.2018 – N°075-2018

Démolition de bâtiments communaux – Signature d’un Avenant n°2 au marché de travaux avec la société DLD Environnement.

08.06.2018 – N°076-2018

Renouvellement d’adhésion de la Commune à diverses associations.

11.06.2018 – N°077-2018

Avenant au marché de fourniture n°17-18 de mise à disposition d’un minibus, suite à la création du Gie France Collectivités Invest.

13.06.2018 – N°078-2018

Contrat de maintenance des installations techniques de l’Hôtel de ville du Château d’Olonne, avec la Société Alliance Energie Process pour un montant TTC de 2.020 €uros.

14.06.2018 – N°079-2018

Mise à disposition de matériel, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit de diverses associations, à titre gratuit.

14.06.2018 – N°080-2018

Contrat de cession de droits de représentation pour spectacle conte « le Grand Sapin blanc » par la Cie Fais pas ci, fais pas çà, pur un montant net de 700 €uros

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.

*********25.06.2018

QUESTION ECRITE DE JEAN-PIERRE CHAPALAIN

AU NOM DE LA LISTE « ENSEMBLE, AGIR POUR LE CHANGEMENT »

Dans l’esprit de tous, la fusion aura lieu au 01 janvier 2019.

Les Sables d’Olonne, Château d’Olonne et Olonne sur Mer formeront une seule et unique commune de + de 45.000 habitants avec des capacités budgétaires élargies et une représentation + conséquente.

Considérant que les trois communes sont aujourd’hui volontaires pour se rassembler, deux étapes essentielles restent encore à franchir.

La première est celle d’une délibération favorable des conseils municipaux pour la création d’une commune nouvelle.

La seconde est d’obtenir l’arrêté préfectoral actant la création de la commune nouvelle.

Or la procédure administrative conduisant à un arrêté de création de commune nouvelle est assez longue et soumise à différents niveaux de contrôle. Il n'y a donc plus de temps à perdre pour boucler administrativement le dossier de la fusion et mettre sereinement en œuvre la volonté d'une large majorité des Castelolonnais.

Par ailleurs, l’arrêté de création de la commune nouvelle ne produit des effets au plan fiscal à compter de l’année 2019 qu’à la condition qu’il intervienne avant le 01 octobre 2018. Dans le cas contraire, la création de la commune nouvelle ne produira d’effet sur le plan fiscal qu’à partir de sa deuxième année d’existence, soit au 01 janvier 2020.

Ainsi, pour l’ensemble des raisons évoquées, nous vous demandons Monsieur le Maire de nous préciser à quel moment vous envisagez de nous réunir pour délibérer en faveur de la fusion, de préférence bien sûr avant la trêve estivale.

Jean-Pierre CHAPALAIN

• Monsieur Chapalain ajoute à ses propos : "Ne nous obligez pas Monsieur le Maire à utiliser le code général des collectivités territoriales qui permet si au moins un tiers des élus du conseil municipal le souhaitent, à vous contraindre à réunir sous trente jours le conseil municipal pour en délibérer".

• Monsieur le Maire souhaite préciser plusieurs points dont certains ont été évoqués par la presse s'agissant de la Commune nouvelle au 1er janvier 2019. Il expose qu'elle n'a jamais fait de doutes dans l'esprit de la municipalité, qui a suffisamment oeuvré dans ce domaine pour y parvenir. Ils sont bien conscients, en se référant aux services de l'Etat que le 30 septembre 2018 est une date limite notamment sur le plan fiscal et que leur objectif n'est pas d'aller au-delà. Quand bien même, il rappelle que pour la première année d'existence de la Commune nouvelle, elle serait alors profitable aux Castelolonnais qui paieront moins d'impôts. Il demande aujourd'hui à ne pas laisser penser que vitesse et précipitation font bon ménage. Certains ont ouvert le bal en communiquant la date pressentie pour délibérer, là où il était imaginé de délibérer le même soir. A défaut de pouvoir le faire dans les délais impartis, il rappelle qu'en préambule il a proposé la date du 16 juillet pour délibérer sur Littoral III et donc à ce titre le conseil municipal aura l'occasion de délibérer sur la création de la Commune nouvelle.25.06.2018

• Monsieur Chapalain relève que le pathétique feuilleton qui les interpelle depuis plusieurs semaines prend fin. Il s'en réjouit personnellement, en notant qu'il n'est pas le seul au sein du conseil municipal, à avoir enfin connaissance de cette date.

• Madame Maurel souhaite réagir aux propos tenus dernièrement dans la presse, qui justifient, aux yeux de la municipalité, certains atermoiements pour fixer la date du Conseil municipal qui décidera de la fusion.

« Le 23 juin, vous écrivez vouloir une construction apaisée sur la base des équipes et des projets choisis par la population en 2014. Vous écrivez aussi : « la démocratie, ce sont effectivement les Elus, mais ce sont les Elus issus des votes de la population en 2014».

En préalable indispensable, je veux dire que dans cette enceinte, la démocratie est l’apanage de nous tous. Chacun exprime son opinion au nom de la démocratie. Concrètement, je réponds à vos deux conditions de réussite de la fusion : le maintien des équipes en place et la continuité des projets lancés par les majorités municipales actuelles.

o Le maintien des équipes en place :

En 2014, la population a élu trente trois Conseillers municipaux et elle a élu une majorité pour gouverner.

Elle n’a élu ni le Maire, ni les Adjoints, ni les Conseillers siégeant dans les diverses représentations.

Dois-je vous rappeler que c’est le Conseil municipal qui a la compétence exclusive de fixer le nombre d’Adjoints, de les élire et de pourvoir les diverses délégations ?

Pour la Commune nouvelle, nous avons décidé le 19 décembre 2016 que tous les trente trois Conseillers municipaux du Château continueraient de siéger jusqu’à la fin du mandat. C’est cela la démocratie.

Mais écrire dans la presse que les équipes ont été choisies par la population, c’est erroné !!! C’est tromper le lecteur !!!

De plus, ce préalable de vouloir garder les Adjoints aujourd’hui en poste est illégal et anti- démocratique !!!

Car le nouveau Conseil municipal de quatre-vingt dix-neuf membres se trouverait privé de sa compétence exclusive d’élire la nouvelle municipalité.

Comment voulez- vous anticiper une gouvernance alors que ce nouveau Conseil municipal ne sera en place que début janvier 2019 et donc qu’il n’a pas encore élu le futur Maire ? C’est évident qu’à l’heure actuelle, nous ne savons pas, à ce stade, de qui l’équipe sera composée et quelle sera la conclusion des projets déjà lancés.

o La continuité des projets conduits par les équipes en place.

Pour ce préalable aussi, Monsieur le Maire, vous écrivez dans la presse que la démocratie, ce sont les choix de 2014.

Il ne faut pas se voiler la face : vous voulez sauver le projet de renaturation du littoral et de dévoiement de la route littorale.

Vous vous battez bec et ongle pour préserver ce projet, inscrit dans votre programme de mandat.

Mais alors, vos autres engagements ? Ceux qui sont peu ou pas tenus ? Ceux des alertes que j’émets régulièrement, encore il y a peu au Conseil municipal du 23 avril 2018? Quid de votre engagement de réaliser 7,5 millions d’€uros d’investissement par an, donc 30 millions de 2014 à 2017 inclus, alors que vous n’avez fait que 21,879 millions d’€uros ? Qui mettra les bouchées doubles pour rattraper ce retard de + de 8 millions d’€uros ? La Ville nouvelle.

Qui fera l’aménagement des Riaux, si dégradé, si passager, grand oublié du mandat, bien que promis ? La Ville nouvelle.

Qui fera le réaménagement du quartier des Nouettes, projet lancé au précédent mandat, mais grand oublié? La Ville nouvelle.

Qui gèrera le devenir de l’insupportable terrain en friche de l’ancienne clinique? La Ville nouvelle.25.06.2018

Alors, oui, la Ville nouvelle finalisera tout cela et aussi le dossier de renaturation du littoral et du dévoiement de la route littorale.

Parce que dans six mois, ce sera de sa compétence et qu’elle abordera tous ces projets et ceux des autres communes actuelles avec la stratégie et le périmètre géographique d’une Ville de près de 50.000 habitants.

Et ce n’est pas un chèque en blanc comme vous l’écrivez dans la presse, ce n’est que la conséquence de la création de cette Ville nouvelle que nous avons acceptée le 19 décembre 2016, quitte à laisser au passage quelques écharpes et quelques indemnités ».

• Monsieur Akriche regrette que la création de la Commune nouvelle, à laquelle il était favorable avant que la communauté d'agglomération n'ait vu le jour, est en train de commencer à mettre en place des stratégies un peu "nauséabondes" à vouloir régler les comptes. Il rappelle que le mandat va jusqu'à 2020 avec les équipes qui ont été élues par chaque commune. Il souligne qu'il ne fait pas aujourd'hui partie de la majorité et qu'il ne souhaite pas l'intégrer en 2019. Les Castelolonnais ont choisi d'élire le conseil municipal actuel avec les adjoints qui ont été proposés par Monsieur le Maire qui a été élu. Il est logique pour lui que ce dernier puisse porter, tout au moins défendre jusqu'en 2020 les projets entamés. Il ajoute que maintenant vouloir mettre en place des accords de manière à évincer telle ou telle personne, ce n'est pas pour ces raisons qu'il s'est présenté aux élections, et espère qu'ils n'en arriveront pas jusque-là en 2019 au moment où le conseil municipal regroupera les quatre-vingt dix-neuf élus. Il conclut que ce sera à ce moment-là que ces problématiques liées à la commune nouvelle, devront être abordées.

• Madame Maurel regrette les sous-entendus relevés depuis ces deux dernières réunions, alors que rien dans ses propos ne laissent entendre qu'il y ait des transactions mais simplement que les équipes en place ne l'ont été non pas par la population mais par le conseil municipal. Elle expose que ce dernier est souverain et dispose de la compétence exclusive de déterminer la municipalité et les équipes de la Ville nouvelle et non les élus en place.

• Monsieur Akriche répond que de la même manière que les quatre-vingt dix-neuf élus sont reconduits en 2019, il est logique de maintenir en place les adjoints.

• Monsieur le Maire souligne l'importance en la matière d'être en capacité d'anticiper et de prévoir. Aujourd'hui, la municipalité est en train de construire le devenir d'une commune nouvelle de 45.000 habitants avec des budgets conséquents. Il rappelle que des élus se sont investis depuis le début du mandat et qu'il lui paraît logique et cohérent que les dossiers qui ont été entrepris par les équipes en place, quelque soit la commune d'appartenance, puissent mener à bien leurs dossiers jusqu'au terme de 2020. Il ajoute qu'il appartiendra à l'équipe élue en 2020 de mener des programmes et de nouveaux projets. Ceux qui sont aujourd'hui lancés sur les territoires doivent pouvoir être menés à bien. Il ne peut être reproché d'un côté d'avoir sous estimé les budgets d'investissement et lorsqu'il s'agit d'avoir un budget trop élevé, d'avoir un budget insincère. Il assure que l'objectif est de tenir l'opération qui a été faite depuis le début du mandat. Chacun est en droit de ne pas partager la politique menée par l'équipe en place, qui depuis 2014 dispose d'un leader qui s'est entouré de personnes pressenties pour être adjoints, qui d'ailleurs ont été élues en cette qualité par le conseil municipal. Il ajoute qu'il ne faut pas se tromper de débat et que ce qui est vrai pour les communes respectives, ainsi que pour la constitution de la communauté de communes à l'époque et notamment pour la composition du bureau communautaire, il se demande pourquoi ceci ne peut être imaginé dans le cadre de la création de la Commune nouvelle au 1er janvier 2019.25.06.2018

• Madame Billon se dit satisfaite d'avoir enfin une date de délibération constituant un arrêt des échanges par articles de presse interposés. Considérant la création de cette Commune nouvelle annoncée au 1er janvier 2019, elle regrette que depuis 2016, et notamment pour le Château d'Olonne, depuis la consultation qui s'est conclue par un oui majoritairement, jusqu'en 2018, les trois équipes n'ont pas réussi à trouver une date commune. Les communes délibèreront à des périodes différentes, cela aurait été un acte fort pour le territoire de délibérer en même temps. Pour sa part, elle affirme que ce sera les quatre-vingt dix-neuf élus qui devront élire le Maire car en 2016 il a été question de réduire le chiffre de conseillers municipaux et il avait été souhaité de garder les oppositions. Elle rappelle que dans tout conseil municipal, il y a une majorité et des oppositions. Elle estime légitime que les Maires qui ont été élus en 2014 soient en position d'être candidats à la grande ville des Sables d'Olonne, comme d'ailleurs d'autres candidatures seront légitimes. Les oppositions peuvent aussi faire le choix de présenter des candidats. Ainsi les candidatures sont libres et chacun votera en son âme et conscience. Pour sa part, elle fait confiance aux quatre-vingt dix-neuf élus pour élire un Maire qui incarnera l'intérêt général et qui portera les projets favorables au territoire.

******

La séance est levée à 21 heures 00

Joël Mercier,

Maire.