Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Sables-d'Olonne. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26 juin)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL DE SEANCE

SEANCE DU 26 JUIN 2017

L'An Deux Mille Dix-Sept, le vingt-six Juin à vingt heures, le Conseil Municipal étant assemblé au lieu

habituel de ses séances, légalement convoqué le vingt juin, sous la présidence de Monsieur Joël

Mercier, Maire.

ETAIENT PRESENTS (28) : MERCIER Joël, DOAT Isabelle, BILLON Annick, BOILEAU Jean-Pierre,

TRAMEÇON Annick, MAURY Alain, REZEAU Françoise, RATIER Philippe, GAZULL Raymond,

MEREL Chantal, BRANDET Claire, CODET Bernard, RAIMBAUD Laure, ROUMANEIX Nadine,

CASSES Jean-Eudes DANIAU Véronique, LE VANNIER René, MICHENAUD Catherine, DEVOIR

Robert, GINO Corine, DUBOIS Marie-Annick, VOLANT Jean-Jacques, HENNO Linda, CHAPALAIN

Jean-Pierre, VRIGNON Francine, MAUREL Mauricette, EPAUD Sylvie, METAIREAU Sophie.

ETAIENT ABSENTS (5) : HECHT Gérard (points 1 à 7), BERNET Jacques, MAINGUENEAU Gérard,

PITALIER Anthony, AKRICHE Laurent.

POUVOIRS (4) :

M. HECHT Gérard, Absent donne pouvoir à Mme BRANDET Claire

M. BERNET Jacques, Absent donne pouvoir à Mme BILLON Annick

M. MAINGUENEAU Gérard, Absent donne pouvoir à M. CHAPALAIN Jean-Pierre

M. AKRICHE Laurent, Absent donne pouvoir à Mme METAIREAU Sophie.

Membres en exercice : 33

Membres présents : 28

Membres votants : 32

Il a été procédé, conformément à l'Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Monsieur Jean-Eudes Cassès

ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur Frédéric Bellot a été désigné comme secrétaire suppléant à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, soit la lecture intégrale du procès-verbal de la

dernière séance ou seulement la lecture des titres des délibérations, étant entendu que chaque

Conseiller Municipal peut demander à tout moment la lecture intégrale d'une ou plusieurs

délibérations.

Le procès verbal du 29 Mai 2017 est adopté à l'unanimité.

*****26.06.2017

ACQUISITION DE LA PARCELLE AK 227 SITUEE A L’ANGLE

DES RUES DE LA CROIX BLANCHE ET AMEDEE GORDINI

Monsieur le Maire indique que la commune a reçu, par courrier en date du 05 mai 2017, une demande de Maître Mousset, Notaire aux Sables d’Olonne, et intervenant à la demande de Madame Jacqueline NEAU, propriétaire indivise d’une parcelle de délaissé de trottoir de 9m², située rue de la Croix Blanche et cadastrée AK 227.

Madame NEAU souhaite qu’une rétrocession de cette parcelle au profit de la commune soit effectuée. Maître MOUSSET sollicite donc la commune pour contacter les co- indivisaires et effectuer les démarches nécessaires à la vente à la commune de la parcelle AK 227 à l’euro symbolique.

La parcelle en question étant déjà constitutive de domaine public (trottoir et espace vert), il s’agit de régulariser une situation existante.

Il est précisé que, compte tenu que la parcelle est la propriété d’une co-indivision et que la demande a été effectuée par Madame NEAU via son notaire, l’acte sera établi en la forme notariée.

Par courrier reçu en mairie le 06 juin 2017, Maitre MOUSSET a indiqué que les frais d’acte notariés liés à cette cession s’élèveront à 320 €.

Les membres de la commission urbanisme-logement, réunis en date du 09 juin 2017, ont émis un avis favorable à l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée AK 227.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la demande de cession de la parcelle AK 227 transmise par Maître MOUSSET, notaire, agissant pour le compte de Madame NEAU, propriétaire de la parcelle AK 227,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme-logement en date du 9 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’acquérir la parcelle AK 227 d’une contenance de 9m² à l’euro symbolique, située à l’angle des rues de la Croix Blanche et Amédée Gordini.

2°) - de préciser que l’acte sera établi en la forme notariée et que les frais afférents à cette affaire seront à la charge de la commune du Château d’Olonne.

3°) - de préciser que les crédits sont inscrits sur l’exercice budgétaire de l’année 2017.

4°) - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous les actes et documents afférents à cette affaire.

******26.06.2017

LOTISSEMENT LES GRANDS TERRAGES – RETROCESSION DES ESPACES COMMUNS

Monsieur le Maire indique que le 22 juillet 2010, un permis d’aménager a été délivré à la SARL SIPO, représentée par Monsieur ROUSSEAU Henri- Claude et à la SARL ETIC Immobilier, représentée par Monsieur EPAUD Frédéric pour la réalisation d’un lotissement à usage de logements de 34 lots, situé au lieudit « Les Grands Terrages » entre la rue des Grands Terrages et la rue du Petit Paris.

Ce permis d’aménager a fait l’objet de deux permis d’aménager modificatifs comme suit :

• Permis d’aménager modificatif n°1 délivré le 04 mars 2011 pour la rectification d’erreurs matérielles (surface cadastrale et noms des demandeurs complémentaires). • Permis d’aménager modificatif n°2, délivré le 04 janvier 2013 pour la modification du lot n°13, du plan de l’état actuel, du plan de composition et du plan des travaux.

Le règlement du lotissement stipule que conformément aux dispositions de l’article R.442-7 du Code de l’urbanisme, l’Association syndicale des acquéreurs devrait être constituée dès la vente de la moitié des parcelles ou au plus tard, dans l’année suivant la vente de la première parcelle. Cette association devait avoir la propriété, la gestion et l’entretien des espaces communs.

Toutefois, ce permis d’aménager et son modificatif n° 1 ayant fait l’objet de recours (à ce jour clos) exercés par un collectif d’habitants, l’association syndicale des acquéreurs n’a jamais été constituée et l’aménageur a choisi de rester propriétaire des espaces communs et d’en assurer la gestion.

Suite à réception le 10 janvier 2017 de la DAACT, une visite de récolement a été effectuée le 09 mars 2017 en présence de l’aménageur et des services techniques et de l’urbanisme de la commune du Château d’Olonne. Lors de cette visite des réserves avaient été émises concernant l’entretien des espaces verts et le traitement du pourtour d’un espace tampon (évacuation).

Suite à un nouveau constat effectué par les services techniques, ces réserves sont à ce jour levées. L’aménageur (SIPO, PHILAM et ETIC IMMOBILIER) a sollicité la commune afin de procéder à la rétrocession des espaces communs de ce lotissement (voirie, cheminements doux, espaces verts et un bassin d’orage).

Ce lotissement, de plus de 10 lots, présente la configuration requise par la commune pour l’incorporation de ses espaces communs dans le domaine public communal. Il est précisé que cette rétrocession peut être effectuée dans le cadre d’une « déclaration d’abandon de terrain à la commune ».

En effet, dans le cadre de l’opération de remaniement cadastral en cours sur le secteur du Petit Paris, effectuée par les services du cadastre, les services fiscaux de la Vendée ont proposé à la commune de permettre la rétrocession des espaces communs du lotissement les Grands Terrages via une « déclaration d’abandon de terrains à la commune ».

Cette procédure permet d’éviter la procédure habituelle d’établissement d’un acte administratif et exonère la commune et l’aménageur des coûts afférents (relevé géomètre, publication aux hypothèques…etc.) le cadastre se chargeant des formalités administratives.

A cet effet, Madame BAUCHOT, géomètre du cadastre, a transmis à la commune ladite déclaration accompagnée de plans. Pour être traitée par les services du cadastre, cette déclaration d’abandon doit être signée par la commune et par l’aménageur, en l’occurrence SIPO-PHILAM et ETIC IMMOBILIER.

La société SIPO PHILAM, par courrier en date du 09 juin 2017, et ETIC IMMOBILIER par courrier du 14 juin 2017, ont donné leur accord pour effectuer la rétrocession des espaces communs du lotissement via la procédure d’abandon proposée par les services du cadastre.26.06.2017

Monsieur le Maire propose d’émettre un avis favorable :

• à la demande de l’aménageur, SIPO, PHILAM et ETIC IMMOBILIER de reprendre les voies et espaces communs du lotissement cadastrés D 1759, D 1788, D 1789, D 1790, D 1791 pour une surface totale d’environ 8.609 m².

• à la rétrocession de ses espaces communs via « une déclaration d’abandon de terrains à la commune ».

Il est précisé que ce dossier a été présenté aux membres de la commission urbanisme en date du 9 juin 2017, lesquels ont émis un avis favorable à ce classement dans le domaine communal.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’accord, en date du 09 juin 2017, de la société Sipo PHILAM pour la rétrocession des voies via une déclaration d’abandon de terrain à la commune,

Vu l’accord, en date du 14 juin 2017, d’ETIC IMMOBILIER pour la rétrocession des voies via une déclaration d’abandon de terrain à la commune,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme, réunie en date du 09 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – d’autoriser le classement dans le domaine public communal des voies et espaces communs du lotissement les « Grands Terrages » cadastrés D 1759, D 1788, D 1789, D 1790, D 1791 pour une surface totale d’environ 8.609 m².

2°) – de préciser que le classement dans le domaine public des voies et espaces communs du lotissement se fera via une « déclaration d’abandon de terrains à la commune » par l’aménageur.

3°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer la « déclaration d’abandon de terrains à la commune » correspondante et tous les documents afférents à cette affaire.

******26.06.2017

TARIF 2018 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 28 juin et 27 septembre 2011 puis du 28 juin 2016, le Conseil Municipal a instauré et défini les modalités d’application de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

Pour rappel, cette taxe frappe les supports publicitaires (publicités, pré enseignes et enseignes) visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local.

Les tarifs de la taxe s’appliquent par m² et par an, à la superficie des supports taxables, à savoir la superficie effectivement utilisable, à l’exclusion de l’encadrement du support. La superficie imposable est celle du rectangle formé par les points extrêmes de l’inscription, forme ou image.

Certains supports sont exonérés de fait par l’article L.2333-7 du CGCT, il s’agit : - Les dispositifs exclusivement dédiés à l’affichage de publicités à visée non commerciale et concernant des spectacles,

- Les dispositifs prescrits par une disposition légale ou réglementaire ou imposés par une convention signée avec l’Etat,

- Les dispositifs relatifs à la localisation des professions réglementées,

- Les dispositifs dédiés aux horaires ou aux moyens de paiement de l’activité, ou à ses tarifs si la superficie est inférieure ou égale à 1m²,

- Les enseignes non scellées au sol dont la somme de superficies est inférieure ou égale à 7m², sauf délibération contraire.

L’article L.2333-8 du CGCT prévoit également que certains supports peuvent faire l’objet d’exonération totale ou partielle sur délibération du Conseil Municipal.

Ainsi, le Conseil Municipal du Château d’Olonne, par délibérations en date du 28 juin et 27 septembre 2011 puis du 28 juin 2016, a décidé :

- d’exonérer totalement de la TLPE les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leur superficie est comprise entre 7 et 12 m²,

- d’exonérer totalement de la TLPE les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux,

- d’appliquer une réfaction de 50% pour les enseignes dont la somme de leur superficie est supérieure à 12m² et égale au plus à 20 m².

Les tarifs maximaux de base de la TLPE, fixés par l’article L.2333-9 du CGCT, sont relevés chaque année depuis 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2018 s’élève ainsi à +0,6 %.

Dès lors que la commune a instauré les tarifs maximaux sur son territoire, ceux-ci sont automatiquement revalorisés chaque année. Toutefois, les collectivités ont tout intérêt à faire figurer les tarifs tels qu’actualisés par la revalorisation annuelle dans une nouvelle délibération, afin de sécuriser la communication aux contribuables des tarifs en vigueur sur la collectivité.

Au regard de ce qui précède, les tarifs appliqués au 1er janvier 2018 sur le territoire communal seront les suivants, conformément aux tarifs fixés pour les communes de moins de 50.000 habitants :26.06.2017

ENSEIGNES

Non scellées au

sol Scellées au sol

Superficie

/annonceur

≤ 12 m² ≤ 12 m² > 12 m² et <

20 m²

>20 m² et ≤

50 m²

> 50 m²

Tarifs 2018 exonérés 15,50 €/m² 15.50€/m² 31.00 €/m² 62.00 €/m²

PUBLICITES

Support non numériques Support numérique

Superficie

/annonceur

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

Tarifs 2018 15.50 €/m² 31,00 €/m² 46.50 €/m² 93,00 €/m²

Pour mémoire, les tarifs 2017 étaient les suivants :

Pour les enseignes

ENSEIGNES

Superficie

/annonceur

≤ 12 m² > 12 m² et < 20

m²

>20 m² et ≤ 50

m²

> 50 m²

Tarifs 2017 exonération 15,40 €/m² 30,80 €/m² 61,60 €/m²

PUBLICITES

Support non numériques Support numérique

Superficie

/annonceur

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

Tarifs 2017 15.40 €/m² 30,80 €/m² 46.20 €/m² 92,40 €/m²

La différence de tarif entre 2017 et 2018 correspond donc à une hausse allant de 0,10 cts à 0,60 cts par m² selon les supports.

Ainsi, il est proposé, afin de sécuriser la communication aux contribuables et dans un souci de transparence entre l’administration et les administrés, de préciser, via une délibération du Conseil Municipal, les tarifs de la TLPE applicables aux enseignes, pré-enseignes et publicités pour l’année 2018.

• Madame Métaireau demande des précisions sur la volonté politique de limiter, voire supprimer, la

publicité sur la voie publique.

• Monsieur le Maire expose que le dispositif dissuasif de la TLPE poursuit cet objectif, l'estimation

des recettes sur la publicité existante s'élevait initialement à 300.000 €, aujourd'hui elle

est diminuée aux 2/3.

• Madame Billon précise qu'en 2016, la Commune a perçu 160.000 € au titre de recettes de la

TLPE, que la délibération présentée ce soir a pour objectif d'actualiser le tarif maximal à

l'indice des prix à la consommation, mis en place depuis un certain temps. Elle informe

également qu'un recensement des enseignes est en cours par un cabinet 3D Ouest,

missionné à cet effet.26.06.2017

• Madame Epaud souhaite savoir si le terme "kiosque à journaux" vise les commerçants vendant des

journaux qui installent des panneaux sur le trottoir et enfin si une harmonisation est

envisagée avec les villes des Sables d'Olonne et Olonne-sur-Mer ?

• Madame Billon répond que l'installation de stands relève d'une occupation du domaine public alors

que le kiosque à journaux constitue un support de publicité. Elle ajoute que la ville des

Sables d'Olonne de part sa configuration est peu concernée par les enseignes de plus de

12 m² car elle concentre des commerces de proximité, ses recettes sont estimées à

5.000€/an environ. La ville d'Olonne-sur-Mer se situe dans la même configuration que

nous et l'avait mis en place avant nous, ainsi l'harmonisation est naturelle sans impacter

les petits commerces de la ville des Sables d'Olonne.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2333-6 à L.2333-16, et R.2333-10 à R.2333-16,

Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.581-2, L.581-3, L.581-6, L.581-18, L. 581- 19, ainsi que ses articles R.581-55 à R.581-79,

Vu la délibération du 28 juin 2011 instituant la TLPE et fixant ses modalités d’application,

Vu la délibération du 27 septembre 2011, modifiant les modalités d’application de la TLPE fixée par la délibération du 28 juin 2011,

Vu la délibération du 28 juin 2016, modifiant les conditions d’application de la TLPE,

Vu l’avis favorable des membres de la commission urbanisme-logement en date du 9 juin 2016,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour,

2 Voix Contre : Mme Métaireau pour elle-même et pour M. Akriche

et 1 Abstention : Mme Epaud

Décide :

1°) – de dire que le principe de mise en œuvre de la Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE) est maintenu conformément aux délibérations susvisées.

2°) – de préciser que les tarifs de la TLPE au titre de l’année 2018 seront les suivants :

Pour les enseignes :

Non scellées au

sol Scellées au sol

Superficie

/annonceur

≤ 12 m² ≤ 12 m² > 12 m² et

<20 m²

>20 m² et

≤50 m²

> 50 m²

Tarifs 2018 exonération 15,50 €/m² 15,50€/m² 31,00 €/m² 62,00 €/m²

Pour les publicités :

Support non numériques Support numérique

Superficie

/annonceur

≤ 50 m² > 50 m² ≤ 50 m² > 50 m²

Tarifs 2018 15,50 €/m² 31,00 €/m² 46,50 €/m² 93,00 €/m²26.06.2017

2°) - de rappeler que les exonérations ou réfactions suivantes sont instituées sur le territoire communal :

- les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux, sont exonérés de la TLPE,

- les enseignes autres que celles scellées au sol, si la somme de leur superficie est inférieure ou égale à 12 m², sont exonérées de la TLPE,

- les enseignes dont la somme de leur superficie est supérieure à 12m² et égale au plus à 20 m², d’une réfaction de 50% sur le montant de la TLPE.

3°) - de préciser que les recettes correspondantes seront inscrites au budget général.

4°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

*****26.06.2017

TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2017/2018, VOLET 2

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans un but de simplification et pour mieux coller à nos

calendriers, la grille des tarifs est scindée en 2 :

- Grille 1 – les tarifs applicables sur l’année civile et revalorisés en décembre pour application au 1er janvier (tarifs numérotés de 1 à 20).

- Grille 2 – les tarifs applicables sur l’année scolaire et revalorisés en juin pour application à partir du 1er septembre. La présente délibération concerne grille 2 des tarifs intitulée « Tarifs année scolaire » qui sont numérotés à partir de 21.

Grille 1 : Tarifs applicables du 1er janvier N au 31 décembre N

1 – Tarifs funéraires

2 – Sanitaires de la plage de Tanchet

3 – Délivrance de documents administratifs et photocopies

4 – Taxe de séjour (délibération séparée)

5 – Location de matériel

6 – Location dalles protection du sol de la salle Pierre de Coubertin

7 – Droits de voirie – Contribution spéciale pour remise en état de la voirie 8 – Busage des fossés

9 – Droits d’utilisation des places, parkings, cirques et animations de plein air 10 – Horodateurs parkings avenue du Lac et boulevard de Lattre de Tassigny 11 – Aire d’accueil des gens du voyage

12 – Aire de camping-cars

13 – Abbaye Saint -Jean d’Orbestier

14 – Mise à disposition de personnel pour installation et nettoyage des locaux (Tarif horaire).

Grille 2 : Tarifs 1 applicables du 1er septembre N au 31 août N+1

21 - Location de salles (salle CAP, salle des Riaux, Gargamoëlle)

22 – Salle culturelle « la Gargamoëlle » : cinéma, spectacles, locations

23 – Aire des vallées

24 – Médiathèque

25 – APS (Accueil et Repas dans les restaurants scolaires)

26 – Centre de loisirs : tarifs accueil de groupes (10 personnes mini et pas de WE seul)

27 – Tarifs centre de loisirs : activités, mini-camps

28 – Tarifs Ado sphère : adhésion, activités, mini-camps,

29 – Tarifs Planète Jeunes : adhésion, activités, mini-camps

30 – Tarifs Séjours ados (tarifs votés lors du CM du 27/03/2017)

31 – Location des bâtiments sportifs (équipements divers, Maison des sports, Coubertin, Salle des

Plesses).

La présente délibération concerne les tarifs du 1er septembre 2017 au 31 août 2018.26.06.2017

Le tableau ci-dessous récapitule les recettes réalisées sur les exercices 2015 et 2016.

Libellé 2015 2016

Location de salles : Salle Calixte Aimé Plissonneau, Salle des Riaux, Mairie annexe 12 418 14.978

La Gargamoëlle : entrée cinéma et spectacles 36 203 34.170

Médiathèque 4 142 4.378

APS (Garderie et repas dans les restaurants scolaires) 263 070 277.347

Accueil des groupes 10 838 14.431

Centre de Loisirs 131 514 109.985

Camps ados 7 591 5.725

Adosphère 15 762 16.369

Planète Jeunes 2 352 2.844

Location de salle du centre de loisirs 0 0

Total 483 889 480.227

Ces tarifs sont détaillés en annexe et tiennent compte :

- des orientations budgétaires pour 2017 (revalorisation des tarifs de 1%),

- des propositions des services gestionnaires et des commissions concernées,

- des travaux de rapprochement des 3 communes en vue de la fusion au 1er janvier 2019.

Il convient cependant de souligner quelques nouveautés :

1 - Accueil péri scolaire

Création d’un tarif « retard » pour les Accueils Péri Scolaires (tarif 25)

2 - Ados sphère et Planète jeunes

Alignement des tarifs mini-camps ados sphère et planète jeunes sur ceux du centre de loisirs (tarifs 28 et 29)

3 - CDL, Ados sphère et Planète jeunes

Application tarifs mini-camps à partir du 1er juillet 2017 (tarifs 27, 28 et 29)

4 - Médiathèque

Applications tarifs médiathèque à partir du 10/7/2017 (tarif 24)

5 - La Gargamoëlle (tarif 22)

Dans le cadre de la saison culturelle établie en commun avec les Sables et Olonne, il est proposé (avis favorable de la commission Vie Culturelle) la création de :

Abonnement 4 spectacles

Le spectateur choisit dans les programmations du Château, des Sables et d’Olonne, 4 spectacles dont au minimum 2 non notés « étoile » ou prestige. Il paie alors un tarif réduit « abonnement » pour les spectacles sélectionnés.

En ce qui concerne le Château, le tarif abonnement est le même que le tarif hors abonnement. Les tarifs « groupe scolaire » et « atout / sans emploi / RSA » ne sont pas concernés par l’abonnement.26.06.2017

L’option « Cinéma découverte »

Il s’agit d’une option proposée en plus de l’abonnement 4 spectacles. Le spectateur choisit d’ajouter deux entrées cinéma à la Gargamoëlle au prix de 2€ la place. Cette formule est valable sur toutes les séances de la saison 2017/2018.

Le tarif « Sabl’olo »

Déjà pratiqué par les Sables et Olonne, ce tarif permet aux accompagnateurs d’enfants de 4 à 16 ans de bénéficier d’un tarif réduit, au lieu d’un tarif plein, sur certains spectacles.

Au Château d’Olonne, le tarif « Sabl’olo » permettrait aux accompagnateurs de bénéficier d’une entrée au tarif de 5€ au lieu de 10€.

Il est convenu d’appliquer ce tarif uniquement sur le spectacle jeune public.

6 - Horodateurs (tarif 10)

Le conseil Municipal lors de sa réunion du 19/12/2016 a revalorisé le tarif des horodateurs selon la grille ci-dessous. Or, les horodateurs en place ne gèrent pas les centimes mais la dizaine de centimes. Il est demandé de revenir aux tarifs appliqués en 2016, la prochaine revalorisation sera par dizaine de centimes.

Tarifs approuvés par le CM du 16/12/2016 2015 2016 2017 Revenir à

- 1 heure 0,70 € 0,80 € 0,81 € 0,80 €

- 2 heures 1,40 € 1,50 € 1,52 € 1,50 €

- 3 heures 2,10 € 2,20 € 2,22 € 2,20 €

- 4 heures 2,80 € 2,90 € 2,92 € 2,90 €

• Madame Métaireau demande des précisions quant à l'application du tarif retard pour la garderie périscolaire.

• Madame Trameçon expose que le forfait s'applique après constat de retards récurrents (dix minutes) venant se substituer au tarif normal.

• Madame Métaireau demande si la Commune a connaissance des motifs de ces retards répétitifs.

• Monsieur le Maire répond par la négative et suppose qu'il s'agit plus de négligence quant à la vigilance des horaires.

• Madame Métaireau demande s'il pourrait être envisagé de faire un audit dans les différentes écoles pour mettre en place une plage horaire plus élevée.

• Monsieur le Maire expose la contrainte actuelle liée à l'adaptation au plus juste des effectifs en fonction des besoins afin que le coût de la garderie ne soit pas démesuré. Le service veille à ce que les prestations se déroulent dans les meilleures conditions possibles quant au niveau de la garde que l'adaptation des horaires au vu des besoins des familles.26.06.2017

• Madame Maurel souhaite intervenir sur les tarifs des mini camps. Elle rappelle le souhait de la collectivité d'aligner les tarifs sur ceux du Centre de Loisirs, néanmoins elle constate que cette dernière n'est pas allée jusqu'au bout de cette démarche, cet alignement se faisant au niveau des mini camps et non sur les autres tarifs. Elle en déduit que la Commune considère que ce service est différent, et qu'il n'y avait pas forcément lieu d'aligner. Elle rappelle que les tarifs journée mini camps sont répartis par strate de quotient familial, soit cinq au total définis en fonction des revenus familiaux des plus modestes au plus aisés.

Elle constate :

- pour la première strate (QF de 0 à 500) une proposition d'augmentation du tarif de 140% pour une famille avec un enfant percevant au maximum 1.250€/mois (revenus et aides sociales comprises),

- pour la deuxième tranche (QF de 501 à 700), cette même famille percevant au maximum 1.750€/mois, le tarif proposé augmente de plus 60%,

- pour la troisième tranche (QF de 701 à 900), cette même famille percevant au maximum 2.250€/mois, le tarif proposé augmente de 30%,

- pour la dernière tranche avec un QF supérieur à 1200, le tarif proposé augmente de 0,45%,

Elle ajoute que le Centre de Loisirs est une activité de garde d'enfants de moins de 10 ans, la structure Adosphère accueille des collégiens, cependant les familles les plus modestes ne disposent pas de mode de garde. Elle rappelle que lors du mandat précédent, ces services ont été créés afin d'accueillir le plus d'adolescents possible "à socialiser" l'été, ainsi les tarifs d'Adosphère et Planète jeunes ont été définis les plus bas possibles. Or en 2016, la répartition des jeunes par strates révèle que le public le plus défavorisé n'est pas représentatif avec les tarifs précédents : - pour la première tranche : 3 jeunes,

- pour la deuxième tranche : 5 jeunes,

- pour la troisième tranche : 6 jeunes,

- pour la tranche des plus aisés : 40 jeunes sur 60.

Elle alerte sur le risque de rendre le service élitiste avec l'application de nouveaux tarifs.

Elle estime en termes de recettes un impact des tarifs 2017/2018 par journée de camps d'une recette de 70 € supplémentaire. Elle s'interroge sur l'urgence de réviser les tarifs, si l'objectif affiché serait valable par rapport aux conséquences qui vont impacter sur les familles, d'autant qu'en 2019, dans un souci d'harmonisation la tarification sera nécessairement revue. Elle demande l'application d’une hausse de l'ordre de 1%, afin de préserver les jeunes les plus défavorisés et d'améliorer la communication et d'information auprès des écoles sur l'organisation des ces mini- camps.

• Madame Trameçon précise que la Commission n'a pas émis d'observations particulières sur ces propositions. Elle fait état également du coût important de fonctionnement de ces mini camps (activités valorisantes et repas) et que de nombreux candidats sont venus s'inscrire pour cette année.

• Monsieur le Maire ajoute que l'analyse de Madame Maurel n'est pas une surprise car dans la fréquentation de nos structures, les quotients familiaux sont ceux évoqués précédemment. Ceci ne remet pas pour autant en cause le niveau de fréquentation de nos structures, la configuration de notre jeunesse aujourd'hui va sur les quotients familiaux les plus élevés, ce qui n'est pas du fait de la Commune, c'est la composition de son tissu.

• Madame Maurel expose que comme la fréquentation est plus élevée dans la strate de revenus supérieurs, il conviendrait de ne pas aggraver la situation, en appliquant des tarifs dont la hausse ne se justifie pas pour faire de l'élitisme complet et non pour 70 € par journée.

• Monsieur le Maire fait état de l'absence de remarques par la Commission et suggère le maintien en l'état de ces tarifs proposés par elle au vote de l'assemblée.26.06.2017

• Madame Maurel souligne que lorsque la Commission se réunit, elle ne peut rentrer dans le détail de l'ensemble des propositions, de plus le Conseil municipal doit pouvoir soulever le débat, la Commission émettant un avis et non une décision. Elle ajoute qu'il doit pouvoir dire que les éléments apportés donnent à réfléchir et pouvoir voter différemment.

• Madame Billon s'excuse de ne pas avoir pris connaissance de l'ensemble du dossier et retient que les familles présentant les plus faibles quotients familiaux envoient leurs enfants en camps à défaut de pouvoir partir en vacances. Pour les enfants y participant l'expérience est très enrichissante, aussi si les recettes attendues sont de l'ordre de 70€ par journée de camps, elle propose de reporter le vote de ces tarifs.

• Monsieur le Maire rappelle que le souhait est d'instaurer un tarif pour 2017 et propose de soumettre au vote, le cas contraire pourrait remettre en cause le dispositif.

• Madame Trameçon précise que les inscriptions sont nombreuses, les prix pratiqués précédemment ne reflétaient pas le niveau des prestations. Aussi elle consent à ce qu'en fin de saison, un bilan soit réalisé.

• Madame Métaireau soutient Madame Maurel dans ses propos et informe qu'en règle générale les personnes qui sont dans la précarité ne vont pas d'eux-mêmes se plaindre des tarifs élevés. Elle relève que la politique de la ville envers la jeunesse est positive, aussi si le nombre de jeunes issus des familles les plus aisées est plus important en termes de fréquentation, elle propose de limiter l'impact sur les familles les plus défavorisées afin de permettre un plus grand accès à ces prestations.

• Monsieur le Maire informe que la Commune est la seule sur l'agglomération à proposer ce type de prestations et qu'au vu de ces dernières et de la mobilisation des agents au profit des enfants, les tarifs proposés sont appropriés.

• Madame Métaireau s'interroge sur l'étendue du tarif unique.

• Madame Trameçon confirme qu'un seul tarif sera appliqué pour Adosphère et Planète jeunes quelque soit la Commune d'origine.

• Madame Métaireau fait part de sa crainte suite à la recrudescence des demandes qu'il y ait plus de demande suite à l'application d'un tarif unique.

• Monsieur le Maire répond par la négative car l'indicateur déterminant n'est pas la commune d'origine mais la fréquentation au niveau de l'école qui l'emporte au niveau des inscriptions.

• Monsieur Chapalain fait part de l'opposition de ses colistiers quant à cette hausse de tarifs qui ne correspond pas à leur conception de la solidarité sociale sur la Commune. Pour les mini camps, il est proposé une majoration de plus de 71% pour les jeunes des communes les plus proches des Sables et d'Olonne. Il demande à l'aube de la fusion des trois communes de pratiquer les mêmes tarifs pour tout le monde sans majoration, comme c'est le cas pour le centre de loisirs d'Olonne- sur-Mer et des Sables d'Olonne.

• Monsieur le Maire énonce que les tarifs pratiqués par commune dans les centres de loisirs seront mis en cause lors de la création de la Commune nouvelle, les services y travaillant déjà. Il ajoute que les activités proposées dans notre centre de loisirs sont différentes de celles pratiquées par les structures analogues d'Olonne-sur-Mer et des Sables d'Olonne.

• Madame Billon fait part à l'assemblée qu'elle n'a pas étudié l'ensemble des tarifs dans le fond, mais étant sensible aux arguments évoqués pour le tarif proposé pour les mini camps, elle s'abstiendra sur ce sujet.26.06.2017

• Madame Henno rappelle qu'elle fait partie de la commission éducation enfance jeunesse, mais qu'elle n'a pas pu assisté aux réunions. Etant bénévole pour l'association Les Restos du Coeur, elle côtoie des personnes pour lesquelles la différence de tarif pourrait poser problème, ainsi elle s'abstient également.

• Madame Maurel demande qu'un vote distinct soit fait concernant ce tarif.

• Monsieur le Maire précise que le vote porte sur l'ensemble des tarifs ainsi proposés.

Vu les propositions de tarifs en annexe qui tiennent compte des orientations budgétaires pour 2017

(revalorisation des tarifs de 1%), des propositions des services gestionnaires et des commissions

municipales, ainsi que des travaux de convergence avec les communes des Sables d’Olonne et d’Olonne

sur Mer.

Vu l’avis favorable des commissions concernées, et celui de la commission des finances du 14 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 19 Voix Pour,

7 Voix Contre : M. Chapalain pour lui-même et pour M. Maingueneau, Mme Vrignon, Mme

Maurel, Mme Epaud, Mme Métaireau pour elle-même et pour M. Akriche

et 6 Abstentions : Mme Billon pour elle-même et pour M. Bernet, Mme Brandet pour elle-

même et pour M. Hecht, M. Devoir, Mme Henno

Décide :

1°) - de créer le tarif « retard » pour les Accueil Péri Scolaires.

2°) - de maintenir les tarifs « mini-camps » et d’aligner ceux d’Ados sphère et de Planète jeunes sur ceux du centre de loisirs.

3°) - d’appliquer les tarifs mini-camps à partir du 1er juillet 2017.

4°) - d’appliquer les tarifs relatifs à la Médiathèque (tarif 24) à partir du 10 juillet 2017.

5°) - d’annuler la revalorisation du tarif des horodateurs approuvée lors du Conseil Municipal du 19 décembre 2016.

6°) - d’approuver la grille des tarifs présentée en annexe

7°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

******p. 1

ANNEXE TARIFS 2017. GRILLE 2

14 – Tarif horaire pour tous les locaux communaux

2016/17 2017/18

Mise à disposition de personnel pour installation et nettoyage des salles 26,00 € 26,50€

21 – Location des Salles

CAP : la grande salle

½ journée Journée Cuisine Mat. Projection Réveillon

2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18

Commune

Asso. Et

organismes

publics

81 € 82 € 156 € 157 € 191 € 193 € 50 € Gratuit

Part. et

organismes

privés

306 € 309 € 558.50 € 564 € 191 € 193 € 50 € Gratuit 1 160 € 1 171 €

Agglomération

Asso. Et

organismes

publics

101 € 102 € 188 € 190 € 210 € 212 € 50 € Gratuit

Hors

commune

Assoc. Et

organismes

publics

122 € 123 € 220 € 222 € 229 € 231 € 50 € Gratuit

Part. et

organismes

privés

400 € 404 € 761.50 € 769 € 229 € 231 € 50 € Gratuit 1 567 € 1 583 €

Pour les associations et organismes publics de la commune, 2 journées gratuites par an.

Pour les associations et organismes publics (sauf clubs uniques) de l’Agglomération une journée gratuite tous les 3 ans.

½ journée accordée pour installation de la décoration à l’occasion des mariages pour les particuliers de la commune.

Le matériel de projection ne sera pas loué aux particuliers.

CAP : Salle à l’étage

Journée Tarif horaire

2016/17 2017/18 2016/17 2017/18

Commune

Associations et organismes publics Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Part et organismes privés

Agglomération Associations et organismes publics Gratuit Gratuit

Hors

commune

Associations et organismes publics 131 € 132 € 7 € 7 €

Part et organismes privés

Il est précisé que cet équipement n’est pas mis à disposition des particuliers ou d’organismes privés.p. 2

Galerie des Riaux

Galerie des Riaux

Journée 1/2 journée Forfait WE Tarif Horaire

2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18

Commune

Asso. Et

organismes publics gratuit Gratuit gratuit Gratuit gratuit Gratuit gratuit Gratuit

Part et org privés 116 € 117 € 61 € 62 € 202 € 204 € 6.60 € 7 €

Agglomération Asso. Et organismes publics 117 € 62 € 204 € 7 €

Hors

commune

Asso. Et

organismes publics 145 € 146 € 76 € 77 € 252 € 254 € 7 € 7 €

Part et org privés

Salles A,B,C,D des Riaux

Salles A, B, C D des Riaux

Tarif horaire Tarif journée

2016/17 2017/18 2016/17 2017/18

Commune

Associations et

organismes publics Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Part et organismes privés

Agglomération Associations et organismes publics 4 € 4 € 48 € 48.5 €

Hors commune

Associations et

organismes publics 7 € 7 € 94 € 95 €

Part et organismes privés

Il est précisé que ces équipements ne sont pas mis à disposition des particuliers ou d’organismes privés.

Cautions

Cautions 2016/17 2017/18

CAP grande salle uniquement 400 € 404 €

CAP matériel de projection 1000 1 010 €

Galerie des Riaux 200 € 202 €

22 – La Gargamoëlle

Dans le cadre de la saison culturelle établie en commun avec les Sables et Olonne, il est proposé (avis favorable de la commission Vie Culturelle) la création de :

Abonnement 4 spectacles

Le spectateur choisit dans les programmations du Château, des Sables et d’Olonne 4 spectacles dont au minimum 2 non notés « étoile » ou prestige. Il paie alors un tarif réduit ‘abonnement » pour les spectacles sélectionnés. En ce qui concerne le Château, le tarif abonnement est le même que le tarif hors abonnement. Les tarifs « groupe scolaire » et « atout / sans emploi / RSA » ne sont pas concernés par l’abonnement.p. 3

L’option « Cinéma découverte »

Il s’agit d’une option proposée en plus de l’abonnement 4 spectacles. le spectateur choisit d’ajouter 2 entrées cinéma à la Gargamoëlle au prix de 2€ la place. Cette formule est valable sur toutes les séances de la saison 2017/2018.

Le tarif « Sabl’olo »

Déjà pratiqué par les Sables et Olonne, ce tarif permet aux accompagnateurs d’enfants de 4 à 16 ans de bénéficier d’un tarif réduit, au lieu d’un tarif plein, sur certains spectacles.

Au château le tarif « Sabl’olo » permettrait aux accompagnateurs de bénéficier d’une entrée au tarif de 5€ au lieu de 10€. Il est convenu d’appliquer ce tarif uniquement sur le spectacle jeune public.

22a – Cinéma

22a – Cinéma 2016/17 2017/18

- Tarif plein tout public 7,00 € 7,10 €

- Tarif réduit scolaire / étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 4,00 € 4,00 €

- Opérations nationales « printemps et rentrée du cinéma », ciné séniors 3,50 € 3,50 €

- Groupe scolaire et centres de loisirs 2,50 € 2,50 €

- Titulaires de la carte « Atout », « sans emploi, RSA » et opération nationale « fête du cinéma » 2,00 € 2,00 €

- Carnet de 10 tickets à utiliser durant la saison culturelle 60,00 € 60,00 €

Nouveau tarif : Cinéma découverte (option en sus de l’abonnement saison culturelle) 2,00 €

22b – Spectacles

22b – Spectacles 2016/17 2017/18

- Tarif plein unitaire / tarif plein abonnement 4 spectacles* 9,90 € 10,00 €

- Tarif réduit Moins de 18 ans /étudiant / Titulaire de la carte adulte handicapé 5,00 € 5,00 €

-Tarif Sabl’olo 5,00 €

- Groupes Moins de 18 ans et centres de loisirs 2,50 € 2,50 €

- Titulaires de la carte "Atout", "sans emploi, RSA" 2,00 € 2,00 €

*Conditions en concertation avec les Sables et Olonnep. 4

22c – Location de la salle

22c – Location Gargamoëlle 2016/17 2017/18

Associations du Château d'Olonne

- la journée 458,00 € 462,00 €

- la 1/2 journée 247,00 € 249,00 €

Associations hors Château d'Olonne et organismes privés

- la journée 915,00 € 924,00 €

- la 1/2 journée 495,00 € 500,00 €

Réunion pré-électorale et électorale 252,50 € 255,00 €

Forfait horaire pour le ménage (mise à disposition de personnel) 26,00 € 26,50 €

Associations culturelles du Château d'Olonne (ayant une activité techniquement compatible avec la salle)

- 1 répétition générale par an et 1 représentation par an gratuite gratuite

- la journée supplémentaire 200,00 € 200,00 €

En présence du public, la présence d’un régisseur plateau (son-lumière-vidéo) et d’un SSIAP (service sécurité et assistance à la

personne) est obligatoire, elle est à la charge du demandeur. Une assurance pour la salle sera obligatoirement présentée plus la

convention de mise à disposition établie par la commune et signée par le demandeur.

23 – Aire des vallées

Mise à disposition en dehors des utilisations du service culturel municipal 2016/17 2017/18

- Tout utilisateur Gratuit Gratuit

L’utilisation demeure soumise à autorisation préalable en fonction de la manifestation.

24 – La médiathèque

Il est proposé (avis favorable de la commission vie culturelle) d’appliquer les tarifs « Médiathèque » dès le 10 juillet 2017.

Médiathèque Michel RAIMBAUD 2016 2017/18

- Adultes + de 18 ans 7,10 € 7,00 €

- Etudiants, scolaires + de 18 ans 3,55 € 3,50 €

- Lecteur de passage (1 mois) 3,55 € 3,50 €

- Enfants, adolescents – de 18 ans Gratuit Gratuit

- Demandeur d'emploi, allocataire RSA, Titulaire de la carte Handicapé Gratuit Gratuit

- Classes des établissements scolaires du canton, associations,

assistantes maternelles agrées Gratuit Gratuit

Supplément accès carte réseau « tarif plein » + 18 ans 7,10 € 7 €

Supplément accès carte réseau « demi-tarif» + 18 ans 3,55 € 3,60 €p. 5

* Tarifs résidents CCO : carte Réseau 2016/17 2017/18

- Adulte + de 18 ans 14,20 € 14,00 €

- Demi-tarif adulte (étudiants, scolaires) + de 18 ans… 7,10 € 7,10 €*

*Suite à l’omission de présenter au vote le demi-tarif lors du conseil communautaire du 7 avril 2017, celui-ci est maintenu à 7,10 € au lieu de 7 € comme envisagé en commission.

Impressions et/ou photocopies 2016/17 2017/18

N&B 0,18 € 0,18 €

remplacement carte bibliothèque ou réseau (si vol, perte…) 2,50 € 2,50 €

Majoration pour les retards après 3ème rappel ou perte de

documents et frais administratifs occasionnés 15,00 € 15,00 €

25 – APS (Garderie et cantine)

Tarifs des repas dans les restaurants scolaires, au centre de loisirs

2016/17 2017/18

Ecoles

- Elèves 2,99 € 3,02 €

- Ecole repas Livré 1,60 € 1,62 €

- Enseignant 5,25 € 5,30 €

Centre de loisirs

- Enfant de moins de 6 ans 2,99 € 3,02 €

- Enfant de 6 ans et plus 3,24 € 3,27 €

- Adulte accompagnateur 5,25 € 5,30 €

- Goûter 0,68 € 0,69 €

Accueils de loisirs périscolaires

Lundi, mardi, jeudi

et vendredi

2016/17 2017/18

F. matin F. soir F. matin F. soir Retard soir

- QF de 0 à 500 1,01 € 1,38 € 1,02 € 1,39 € 2,78 €

- QF de 501 à 700 1,21 € 1,66 € 1,22 € 1,68 € 3,36 €

- QF de 701 à 900 1,56 € 2,02 € 1,58 € 2,04 € 4,08 €

- QF 901 et plus 1,96 € 2,59 € 1,98 € 2,62 € 5,24 €p. 6

Accueils de loisirs périscolaires (7067)

Forfait mercredi midi

2016/17 2017/18

F. midi 12h - 12h30 F. midi 12h - 12h30 Retard midi

- QF de 0 à 500 0,30 € 0,31 € 0,62 €

- QF de 501 à 700 0,40 € 0,41 € 0,82 €

- QF de 701 à 900 0,51 € 0,52 € 1,04 €

- QF 901 et plus 0,66 € 0,67 € 1,34 €

26– Accueil de groupes (10 personnes minimum et pas de WE seul)

Structures dures (intérieur)

Conditions Année Enfant de - de 11 ans Enfant de + de 11 ans

sans encadrement 1 animateur 2 animateurs sans encadrement 1 animateur 2 animateurs

Hébergement

seul

2016 15,55 € 20,05 € 23,88 € 15,55 € 20,05 € 23,88 €

2017 15,71 € 20 ,25 € 24,12 € 15,71 € 20 ,25 € 24,12 €

Demi-pension 2016 25,66 € 29,19 € 32,93 € 27,42 € 31,01 € 34,80 €

2017 25,92 € 29,48 € 33,26 € 27,69 € 31,32 € 35,15 €

Pension

complète

2016 28,94 € 32,93 € 36,61 € 31,01 € 34,84 € 38,33 €

2017 29,23 € 33,26 € 36,98 € 31,32 € 35,12 € 38,71 €

Structures souples (extérieur)

Conditions Année

Enfant de - de 11 ans Enfant de + de 11 ans

sans encadrement 1 animateur 2 animateurs sans encadrement 1 animateur 2 animateurs

Hébergement

seul

2016 10,10 € 14,74 € 18,38 € 10,10 € 14,74 € 18,38 €

2017 10,20 € 14,89 € 18,56 € 10,20 € 14,89 € 18,56 €

Demi-pension

2016 20,10 € 23,88 € 27,42 € 21,81 € 25,65 € 29,24 €

2017 20,30 € 24,12 € 27,69 € 22,03 € 25,91 € 29,53 €

Pension

complète

2016 23,88 € 27,42 € 31,01 € 25,65 € 29,29 € 32,93 €

2017 24,12 € 27,69 € 31,32 € 25,91 € 29,58 € 33,26 €

Accueil de groupes 2016/17 2017/18

Repas seul pris au centre 7,73 € 7,81 €

petit déjeuner pour hébergement seul 2,93 € 2,96 €

réduction en cas de prestation non fournie (ex :

char à voile) par personne et par jour 1,31 € 1,32 €p. 7

27– Tarifs centre de loisirs

CDL 1/2 journée sans repas

2016/17 2017/18

QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.

de 0 à 500 2,39 € 3,28 € 6,06 € 2,41 € 3,31 € 6,12 €

de 501 à 700 2,88 € 4,29 € 7,42 € 2,91 € 4,33 € 7,49 €

de 701 à 900 3,59 € 5,35 € 8,89 € 3,63 € 5,40 € 8,98 €

de 901 à 1200 4,14 € 6,41 € 10,30 € 4,18 € 6,47 € 10,40 €

> 1200 4,75 € 7,47 € 11,66 € 4,80 € 7,54 € 11,78 € Non

allocataires 5,96 € 8,69 € 11,72 € 6,02 € 8,78 € 11,84 €

CDL 1/2 journée avec repas

2016/17 2017/18

QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.

de 0 à 500 4,24 € 7,02 € 9,80 € 4,28 € 7,09 € 9,90 €

de 501 à 700 5,30 € 8,08 € 11,26 € 5,35 € 8,16 € 11,37 €

de 701 à 900 6,31 € 9,09 € 12,63 € 6,37 € 9,18 € 12,76 €

de 901 à 1200 7,37 € 10,20 € 14,09 € 7,44 € 10,30 € 14,23 €

> 1200 8,48 € 11,27 € 15,50 € 8,56 € 11,38 € 15,66 €

Non

allocataires 9,80 € 12,47 € 15,60 € 9,90 € 12,59 € 15,76 €

CDL

Journée avec repas

2016/17 2017/18

QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.

de 0 à 500 6,16 € 10,20 € 15,30 € 6,22 € 10,30 € 15,45 €

de 501 à 700 7,68 € 11,71 € 18,38 € 7,76 € 11,83 € 18,56 €

de 701 à 900 9,19 € 13,78 € 20,40 € 9,28 € 13,92 € 20,60 €

de 901 à 1200 10,80 € 15,30 € 22,20 € 10,91 € 15,45 € 22,42 €

> 1200 11,71 € 16,31 € 24,49 € 11,83 € 16,47 € 24,73 €

Non

allocataires 15,30 € 20,40 € 26,52 € 15,45 € 20,60 € 26,79 €p. 8

Pour les mini-camps, il est proposé de reconduire les mêmes tarifs qu’en 2016 et d’appliquer la même grille de tarifs à Ados sphère et Planète jeunes.

Mini camp Journée de mini-camp

2016/17 2017/18

QF Commune HC avec dérog. HC sans dérog. Commune HC avec dérog. HC sans dérog.

de 0 à 500 11,52 € 15,60 € 19,70 € 11,52 € 15,60 € 19,70 €

de 501 à 700 13.03 € 17,12 € 21,71 € 13.03 € 17,12 € 21,71 €

de 701 à 900 14,49 € 18,69 € 23,78 € 14,49 € 18,69 € 23,78 €

de 901 à 1200 16.11 € 20,20 € 25,80 € 16.11 € 20,20 € 25,80 €

> 1200 17,68 € 21,71 € 27,82 € 17,68 € 21,71 € 27,82 €

Non

allocataires 20,50 € 25,00 € 29,95 € 20,50 € 25,00 € 29,95 €

28 – Adosphère

Carte d’adhésion

Elle est valable 1 an (à partir de la date d’adhésion). Il est proposé de reconduire le tarif 2016 à savoir 10€.

Tarif des activités hors vacances scolaires

Ados Sphère Tarifs activités hors vacances scolaires

Activité de catégorie A (1€

à 4,99€)

Activité de catégorie B (5€ à

14,99€)

Activité de catégorie C (15€

à 25€)

QF 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18

de 0 à 500 0,75 € 0.76 € 2,25 € 2,27 € 3,75 € 3,79 €

de 501 à 700 1,25 € 1.26 € 3,75 € 3,79 € 6,25 € 6,31 €

de 701 à 900 1,75 € 1.77 € 5,25 € 5,30 € 8,75 € 8,84 €

De 901 à 1200 2,25 € 2.27 € 6,75 € 6,82 € 11,25 € 11,36 €

>1200 2,75 € 2.78 € 8,25 € 8,33 € 13,75 € 13,89 €

Non allocataire 3,25 € 3.28 € 9,75 € 9,85 € 16,25 € 16,41 €

Ados Sphère Tarifs activités hors vacances scolaires

Activité de catégorie D* (+ de 25€)

QF 2016/17 2017/18

de 0 à 500 15% 15%

de 501 à 700 25% 25%

de 701 à 900 35% 35%

De 901 à 1200 45% 45%

>1200 55% 55%

Non allocataire 65% 65%

*le tarif acticité de catégorie D concerne les activités de + de 25€.

Le pourcentage correspond à la part de coût activité payée par la famillep. 9

Tarif des activités en période de vacances scolaires

Ados Sphère Tarifs activités en périodes de vacances scolaires

QF

Tarif journée Tarif après midi Matin en supplément

2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18

de 0 à 500 1,40 € 1,41 € 0,70 € 0,71 € 0,70 € 0,71 €

de 501 à 700 2,30 € 2,32 € 1,15 € 1,16 € 1,15 € 1,16 €

de 701 à 900 3,20 € 3,23 € 1,60 € 1,62 € 1,60 € 1,62 €

De 901 à 1200 4,10 € 4,14 € 2,05 € 2,03 € 2,05 € 2,03 €

>1200 5,00 € 5,05 € 2,50 € 2,53 € 2,50 € 2,53 €

Non allocataire 5,90 € 5,96 € 2,95 € 2,98 € 2,95 € 2,98 €

Tarifs journée mini-camps

Il est proposé d’appliquer les mêmes tarifs que ceux de l’accueil de loisirs.

Ados sphère Tarif journée mini-camp

QF 2016/17 2017/18*

de 0 à 500 4,80 € 11,52 €

de 501 à 700 8,00 € 13,03 €

de 701 à 900 11,20 € 14,49 €

de 901 à 1200 14,40 € 16,11 €

> 1200 17,60 € 17,68 €

Non allocataire 20,80 € 20,50 €

*tarif unique (pas de tarif hors commune).p. 10

29 – Planète jeunes

Carte d’adhésion

Elle est valable 1 an (à partir de la date d’adhésion). Il est proposé de reconduire le tarif 2016 à savoir 10€.

Tarif des activités

Planète jeunes Tarifs activités

Activité de catégorie A

(1€ à 4,99€)

Activité de catégorie B (5€ à

14,99€)

Activité de catégorie C (15€

à 25€)

QF 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18 2016/17 2017/18

de 0 à 500 0,75 € 0.76 € 2,25 € 2,27 € 3,75 € 3,79 €

de 501 à 700 1,25 € 1.26 € 3,75 € 3,79 € 6,25 € 6,31 €

de 701 à 900 1,75 € 1.77 € 5,25 € 5,30 € 8,75 € 8,84 €

De 901 à 1200 2,25 € 2.27 € 6,75 € 6,82 € 11,25 € 11,36 €

>1200 2,75 € 2.78 € 8,25 € 8,33 € 13,75 € 13,89 €

Non allocataire 3,25 € 3.28 € 9,75 € 9,85 € 16,25 € 16,41 €

Planète jeunes Tarifs activités

Activité de catégorie D* (+ de 25€)

QF 2016/17 2017/18

de 0 à 500 15% 15%

de 501 à 700 25% 25%

de 701 à 900 35% 35%

De 901 à 1200 45% 45%

>1200 55% 55%

Non allocataire 65% 65%

*le tarif acticité de catégorie D concerne les activités de + de 25€.

Le pourcentage correspond à la part de coût activité payée par la famille

Tarifs journée mini-camps

Il est proposé d’appliquer les mêmes tarifs que ceux de l’accueil de loisirs.

Ados sphère Tarif journée mini-camp

QF 2016/17 2017/18*

de 0 à 500 4,80 € 11,52 €

de 501 à 700 8,00 € 13,03 €

de 701 à 900 11,20 € 14,49 €

de 901 à 1200 14,40 € 16,11 €

> 1200 17,60 € 17,68 €

Non allocataire 20,80 € 20,50 €

*tarif unique (pas de tarif hors commune).p. 11

30 - Tarifs séjour été 2017 (rappel des tarifs votés lors du CM du 27/03/2017)

Tarifs séjour 2017

Quotient familial Domicilié Commune Participation parentale en % Domicilié Hors Participation

parentale en % commune

De 0 à 500 143 € 18% 286 € 35%

De 501 à 700 184 € 23% 367 € 45%

De 701 à 900 224 € 27% 449 € 55%

De 901 à 1200 265 € 32% 530 € 65%

De 1201 à 2000 306 € 38% 612 € 75%

> 2000 347 € 43% 694 € 85%

Non allocataires 408 € 50% 816 € 100%

Un budget total de 18 760,00€ pour 23 jeunes soit un coût par jeune de 816€. Le nombre de 23 est réalisable car en 2016, le nombre de demandes était d’une trentaine

31 – Location bâtiments sportifs

Location divers équipements communaux

Bâtiment communal

Associations

2017/17 2017/18

Salle de boxe

Gratuit Gratuit

Stade Albert Robin

Stade des Nouettes

Halle de tennis couverts et terrains de tennis extérieurs

Locaux sis 90 rue des Plesses dits « anciens

ateliers municipaux »

Locaux sis 127 rue des Plesses (Musée du Sable)

Salle polyvalente centre de loisirs

Il est précisé que ces équipements ne sont pas mis à disposition des particuliers ou d’organismes privés.

Location salles du complexe de Coubertin

Tarifs (€/heure) 2016/17 2017/18

Associations affiliées à une fédération et aboutissant à la pratique d'une compétition. Gratuit Gratuit

Associations non affiliées à une fédération, à but non lucratif et associations Sports et loisirs 6,90 € 7,00 €

Associations et organismes à but lucratif 12,70 € 12,80 €p. 12

Location Maison des Sports (Salle de réunion)

Tarifs (€/heure) 2016/17 2017/18

Associations de la commune. Gratuit Gratuit

Associations hors commune et organismes privés 6,50 € 6,60 €

Location Maison des Sports (Salle de réception)

Tarifs (€/heure) 2016/17 2017/18

Associations de la commune. Gratuit Gratuit

Associations hors commune et organismes privés 6,50 € 6,60 €

Tarif ½ journée

Associations de la commune Gratuit Gratuit

Associations hors commune et organismes privés 76.00€ 77,00 €

Tarif journée

Associations de la commune. Gratuit Gratuit

Associations hors commune et organismes privés 145.00€ 146,00 €26.06.2017

ADMISSIONS EN NON VALEUR 2017

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le comptable du trésor nous a adressé l’état des admissions en non valeur pour l’année 2017. Ces créances, que ses services n’ont pu recouvrer, sont détaillées ci-dessous par exercice, nature budgétaire et motif de non recouvrement.

Depuis 2012, les admissions en non valeur sont désormais scindées en 2 : les créances non recouvrées et les créances éteintes. Ainsi en 2017, la première catégorie représente 574,64€ et la deuxième 2.603,76€. Soit un total de 3.178,40€.

6451 : Créances non recouvrées

Exercice Nombre pièces Montant %

2016 11 308,32 54%

2015 11 154,10 27%

2014 5 112,22 20%

27 574,64

Niveau Nbre pièces Montant %

Inférieur strictement à 100 27 574,64 100%

Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à 1000 0 0,00 0%

Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à 5000 0 0,00 0%

Supérieur ou égal à 5000 0 0,00 0%

27 574,64 100%

Motif Nbre pièces Montant %

PV carence 8 296,92 52%

Poursuite sans effet 17 277,48 48%

RAR inférieur seuil poursuite 2 0,24 0%

27 574,64 100%

Nature Libellé Nb pièces Montant %

7066 Centre de loisirs 7 148,83 26%

7067 Garderie, restauration 18 413,53 72%

73681 TLPE 2 12,28 2%

27 574,64 100%

6452 : Créances éteintes

Exercice Nbre pièces Montant %

2014 16 1714,65 66%

2013 12 889,11 34%

28 2603,7626.06.2017

Exercice Nbre pièces Montant %

Inférieur strictement à 100 18 1 144,40 44% Supérieur ou égal à 100 et inférieur strictement à

1000 10 1 459,36 56% Supérieur ou égal à 1000 et inférieur strictement à

5000 0 0,00 0%

Supérieur ou égal à 5000 0 0,00 0%

28 2 603,76 100%

Motif Nbre pièces Montant %

Clôture insuffisance actif 1 180,00 7%

Surendettement et décision effacement de dette 27 2 423,76 93%

28 2 603,76 100%

Nature Libellé Nb pièces Montant %

7067 Garderie, restauration 27 2 423,76 422%

73681 TLPE 1 180,00 31%

28 2 603,76 100%

Les crédits sont inscrits au Budget 2017.

• Madame Métaireau demande des précisions sur le nombre de pièces total, soit 28 pour un montant global de 2.603,76€.

• Monsieur Boileau reprend le contenu du tableau détaillant les créances concernées.

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 29 Voix Pour,

1 Voix Contre : Mme Epaud

et 2 Abstentions : Mme Métaireau pour elle-même et pour M. Akriche

Décide :

1°) - d’approuver l’admission en non valeur des créances ci-dessus.

2°) – d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

******26.06.2017

COMMUNE – DECISION MODIFICATIVE N°4 DE 2017

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la décision modificative N° 4 du budget principal pour l’exercice 2017 s’équilibre à 109.061,00€ et comprend les mouvements suivants :

Recettes de fonctionnement

- Une clause anti-spéculative de 35.361€

Dépenses de fonctionnement

- Numérisation des actes d’état civil. Le centre de gestion a lancé une consultation de numérisation des actes au niveau du département. Plusieurs communes y ont répondu. Pour le Château d’Olonne, il s’agit de numériser, indexer puis intégrer dans le logiciel environ 9000 actes de la période 1900 à 1998.

Dépenses d’investissement

- Complément pour solder le marché de rénovation du Perré de Tanchet (48.000€). - Des aménagements, sécurisations et réparations liés au patrimoine communal, - Contrat assistance pour consultation d’opérateurs en vue de la réalisation de l’opération « Petit Fief du Puits Rochais ».

- Economies réalisées sur le logiciel TLPE.

Recettes d’investissement

- Les amendes de police 2016.

- La DETR pour le SkatePark.

- La subvention désherbeur par l’Agence de l’Eau.

Commune DM4 - 2017

Opé Nature Libellé DM4 Nature Libellé DM4

673 Annulation titres antérieurs 7 000,00

6188 Numérisation des actes ECV 8 000,00

023 Virement à la section d'invest 20 361,00 7718 Recettes exceptionnelles 35 361,00

Dépenses de fonctionnement 35 361,00 Recettes de fonctionnement 35 361,00

0723 2031

assistance pour consultation pour

opération Aménagement du puits

rochais

15 000,00 021 virement de la section de fonct. 20 361,00

1124 1128 Marché Perré Tanchet (màjAP) 48 000,00 1318 Subv. Agence de l'eau désherbeur 916,00

1700 2051 Logiciel TLPE -12 000,00 1341 DETR 2017 skatepark 61 294,42

1703 21318 aménagements ferme des plesses 4 600,00 1342 Amendes de police 2016 33 861,00

1703 21312 ballon ECS millet 6 100,00 1641 Emprunts en euros -42 732,42

1703 21318 Chaufferie la poste 8 000,00

1703 21312 Sécurisation des écoles 4 000,00

Dépenses d'investissement 73 700,00 Recettes d'investissement 73 700,00

Dépenses 109 061,00 Recettes 109 061,0026.06.2016

Mise à jour de l’AP (Autorisation de Programme) relative à l’opération 1124 : Aménagement du Perré de Tanchet

Le montant de l’AP ne change pas. En revanche, il est proposé d’avancer 48.000€ des crédits de paiement de 2018 sur 2017.

Avant la DM4

Opé. Libellé mandaté jusqu'en 2016 prévisions 2017 2018 Montant de l'AP

1124 Aménagement du Perré de Tanchet 1 626 661,17 24 277,71 69 553,17 1 720 492,05

1 626 661,17 24 277,71 69 553,17 1 720 492,05

Proposition de la DM4

Opé. Libellé mandaté jusqu'en 2016 prévisions 2017 DM4 2018 Montant de l'AP

1124 Aménagement du Perré de Tanchet 1 626 661,17 24 277,71 48 000,00 21 553,17 1 720 492,05

1 626 661,17 24 277,71 48 000,00 21 553,17 1 720 492,05

Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 14 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Par 28 Voix Pour,

et 4 Abstentions : Mme Vrignon, Mme Epaud, Mme Métaireau pour elle-même et pour M. Akriche

Décide :

1°) - d’approuver la Décision Modificative N°4 de l’exercice 2017 pour le budget principal, telle que présentée.

2°) - d’approuver la modification de l’échéancier de l’Autorisation de Programme relative à l’opération 1124 (Aménagement du Perré de Tanchet).

3°) - d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant.

******26.06.2017

AMENAGEMENT ET ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNALE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE

AVEC LES ENTREPRISES RETENUES

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de voirie sont exécutés par des entreprises extérieures. Il rappelle également que le précédent marché de voirie a été conclu en septembre 2015 pour une durée initiale d'un an reconductible une fois un an.

Par conséquent, il est nécessaire de relancer une nouvelle procédure afin d'assurer la continuité des travaux.

Conformément à l'article L.2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération du Conseil Municipal chargeant Monsieur le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

• d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure suivante : accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Sans montant minimum annuel – Avec montant maximum annuel : 1.850.000 € HT, d'une durée d'un an reconductible expressément une fois un an, en mode adapté en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

• et l'autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera ainsi retenu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-21-1,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 78,

Vu le projet de marché de travaux de voirie,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’autoriser le lancement de la procédure de passation de l'accord-cadre selon la procédure adaptée dans le cadre de l'aménagement et de l'entretien de la voirie communale dont les caractéristiques sont énoncées ci-dessus.

2°) - d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'accord-cadre de travaux résultant de la consultation.

3°) - de dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

******26.06.2017

Arrivée de Monsieur Gérard HECHT

AMENAGEMENT DE L’AVENUE DE TALMONT – 2EME TRANCHE

AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE

DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX AVEC L'ENTREPRISE RETENUE

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le 29 mars 2017 la commune du Château d’Olonne a lancé selon la procédure adaptée, un marché de travaux pour l'aménagement de la route de Talmont - 2ème tranche - décomposée en deux lots :

Lot 1 : Terrassement - Voirie - Signalisation - Divers

Lot 2 : Aménagements paysagers

Une variante était exigée à savoir une plus-value pour trottoir en enrobé scintillant et les candidats étaient autorisés à présenter une variante libre concernant la structure de chaussée.

Lesdits marchés sont conclus pour une durée de 12 mois par lot, à compter de la date figurant à l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Un avis d’appel public à concurrence relatif au marché précité est paru le 03.04.2017 dans le journal OUEST France, sur MarchésOnline, sur le site de la ville et sur la plate forme « marches-securises.fr ».

La date limite de réception des offres était fixée au mercredi 03 mai 2017 à 12 heures 00.

Au regard du registre des dépôts, sept plis ont été reçus dans les délais :

Pour le lot 1 :

- Pli n°1 : Entreprise Bodin Sas

- Pli n°2 : SEDEP

- Pli n°3 : Charier TP Ouest Vendée - Agence Merceron

- Pli n°5 : Groupement SAS Strapo/Colas Centre Ouest

Pour le lot 2

- Pli n°4 : Equipe Vendée Paysagiste

- Pli n°6 : SA Merceron Environnement Agence Littoral Vert

- Pli n°7 : SAS Chupin Espaces Verts

La Commission Marchés Publics, réunie en séance du mercredi 07 juin 2017, a pris note des candidatures jugées irrecevables car incomplètes de Equipe Vendée Paysagiste et SA Merceron Environnement Agence Littoral Vert.

Après présentation du rapport d'analyse des offres, la Commission Marchés Publics a donné un avis favorable à l'attribution du lot n°1 au groupement SAS Strapo/Colas Centre Ouest pour un montant de 1.692.734,60 € HT (solution de base : 1.671.942,60 € HT - variante exigée : 20.792 € HT)

Le lot 2 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de concurrence par décision municipale n°050-2017 du 08 juin 2017.26.06.2017

Vu le Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le projet de marché d'aménagement de la route de Talmont - 2ème tranche,

Vu le rapport d'analyse des offres en date du 07 juin 2017,

Vu l'avis de la Commission Marchés Publics quant au candidat à retenir pour le lot n°1, réunie le

07 juin 2017,

Vu la décision municipale n°050-2017 du 08 juin 2017 déclarant infructueux le lot n°2,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché n°17.10 "Aménagement de la route de Talmont - 2ème tranche" - Lot n°1 "Terrassement - Voirie - Signalisation – Divers" avec le groupement SAS Strapo / Colas Centre Ouest pour un montant de 1.692.734,60 € HT (solution de base : 1.671.942,60 € HT - variante exigée : 20.792 € HT) ainsi que tout autre document s'y rapportant.

2°) - de prendre acte de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général pour le lot n°2 "Aménagements paysagers".

3°) - - de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017.

*****26.06.2017

EVOLUTION DE LA CHARTE TERRITORIALE D’ENGAGEMENT

PROPOSEE PAR LE SYNDICAT MIXTE DU SAGE AUZANCE VERTONNE

PORTANT SUR LA VALORISATION DES BONNES PRATIQUES COMMUNALES

ET UNE POLITIQUE FEDERATRICE DE REDUCTION DE L’UTILISATION DES PESTICIDES.

Monsieur le Maire expose qu’en 2012 l’ensemble des communes du territoire du SAGE Auzance Vertonne dont la commune du Château d’Olonne, se sont engagées dans une charte territoriale visant à réduire l’utilisation des produits phytosanitaires.

La charte est un outil mis à disposition par le Syndicat Mixte Auzance Vertonne. Elle propose un cadre technique et méthodologique commun permettant de valoriser les efforts engagés dans la démarche de réduction de l’utilisation des pesticides.

La réglementation a évolué interdisant désormais l’utilisation de produits phytosanitaires sur le domaine public hormis les produits de biocontrôle, à faibles risques et autorisés en agriculture biologique et sur les espaces comme les cimetières, terrains de sports et difficiles d’accès (loi Labbé n° 2014-110 du 6 février 2014 + son amendement Loi d’avenir n°CD754 du 23 juin 2014 + article 68 de la loi transition énergétique n°2015-992 du 17 août 2015).

La charte d’engagement a donc été actualisée par le Syndicat mixte afin de répondre à la nouvelle réglementation plus ambitieuse.

Aussi, il est proposé d’adapter la charte en place avec les nouveaux critères élaborés au niveau régional mais en conservant les mêmes objectifs :

• tendre progressivement vers le zéro pesticide,

• promouvoir les changements de pratiques et les techniques alternatives, • inciter les usagers (professionnels et particuliers) à suivre la même démarche.

La Ville du Château d’Olonne avait atteint l’objectif 2 de la charte. Avec l’évolution de la charte territoriale, la Ville souhaite s’engager sur l’objectif 3.

La commission Domaine & Equipements Publics, réunie le 13 juin 2017, a émis un avis favorable à la signature de la nouvelle charte « Ma commune au naturel ».

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’accepter les termes de la charte territoriale d’engagement du syndicat mixte SAGE

Auzance Vertonne et le niveau d’objectif à atteindre.

2°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte territoriale et tout document relatif à ce

dossier.

******26.06.2017

VALIDATION DE LA PROCEDURE DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE PRODUCTION

D’EAU POTABLE DU SIAEP DES OLONNES ET DU TALMONDAIS A VENDEE EAU

ET ADHESION DU SIAEP A VENDEE EAU POUR L’INTEGRALITE DE LA COMPETENCE

« EAU POTABLE » AU 31 DECEMBRE 2017

Monsieur le Maire rappelle que les Communes du Département, à l’exception de trois, ont transféré la compétence eau potable à des SIAEP qui ont délégué la distribution d’eau potable à Vendée Eau et conservé la partie production.

Vendée Eau est ainsi un syndicat mixte ferme constitué de 11 Syndicats de communes (SIAEP) compétents en matière de production d’eau potable. Vendée Eau exerce la compétence résultant de la distribution d’eau potable sur les 11 Syndicats. Les statuts actuels de Vendée Eau découlent d’un arrêté préfectoral du 18 mai 2011.

La Loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) entraîne plusieurs modifications relatives aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et aux Syndicats, notamment :

- le seuil démographique de constitution des EPCI à fiscalité propre est relevé en principe à au moins 15.000 habitants ;

- les Syndicats à cheval sur moins de trois EPCI à fiscalité propre sont voués à disparaître ; - le transfert de la compétence eau potable des Communes aux EPCI à fiscalité propre est obligatoire au 1er janvier 2020.

Dans ce cadre, Vendée Eau a engagé dès décembre 2015 un travail important de réflexion sur la refonte de ses compétences et de certains aspects de son fonctionnement institutionnel.

Ce travail conduit en lien avec un cabinet d’avocats (Landot & Associés), a fait l’objet d’une large concertation au sein du bureau de Vendée Eau, dans les SIAEP et avec les EPCI à fiscalité propre.

Un amendement au Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a été déposé par Vendée Eau et validé à l’unanimité par la Commission Départementale. Il a été repris dans l’arrêté préfectoral n°216-DRCTAJ/3-96 portant approbation du SDCI de la Vendée du 29 mars 2016 : « Dans ce contexte, et compte tenu du bilan favorable de la gestion de l’eau, affiché et à porter au crédit de Vendée Eau (Syndicat mixte Départemental composé de 11 SIAEP primaires) depuis sa création, ce syndicat prône le transfert, par anticipation, à son profit de l’intégralité de la compétence « eau potable » (production et distribution) détenues par les communes (SIAEP par subdélégation). Le processus pourra être engagé à partir de 2016.

Ce projet d’organisation validé en Assemblée Générale de Vendée Eau le 17 décembre 2015, à l’unanimité, permettrait de pérenniser la gestion départementale solidaire du service public de l’eau potable à partir des outils de production et de distribution.

La mutualisation de Vendée Eau à l’échelle départementale:

* a fait la preuve de son efficience, reconnue au niveau national ;

* constitue la meilleure solution pour permettre la sécurisation durable (en quantité et en qualité) de l’approvisionnement en eau potable en Vendée et pour réaliser les investissements restant à mener sur la période 2016-2025,

* permet de maintenir une tarification unique à l’échelon départemental depuis 1961. Vendée Eau prévoit en outre de mettre en œuvre une gouvernance pertinente et une représentation cohérente au niveau local. »

Vendée Eau souhaitant maintenir un service public de l’eau de qualité et une gestion optimisée de la ressource en eau sur le territoire, a proposé une fusion à ses 11 SIAEP membres (délibération n°2017VEE01CS07 du 16 Mars 2017).26.06.2017

Le SIAEP des Olonnes et du Talmondais a délibéré le 27 Mars 2017 (délibération n°2017OTA01CS03) en faveur du transfert de la compétence production d’eau potable à Vendée Eau et de sa dissolution au 31 décembre 2017.

La présente délibération a donc pour objet de valider ces délibérations qui entraîneront la prise de la compétence production d’eau potable par Vendée Eau en lieu et place des précédents SIAEP.

En parallèle, une procédure de refonte statutaire est proposée afin d’instituer des Conseils Locaux dénommés « Conseils Locaux Vendée Eau » et de proposer la compétence « eau potable » à titre obligatoire et des compétences dans les domaines de l’assainissement collectif, de l’assainissement individuel, de la protection incendie et de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations, à titre facultatif.

Vu les dispositions de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les dispositions des articles L.5212-32 et L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération de Vendée Eau n°2017VEE01CS07 du 16 Mars 2017 portant proposition d’adhésion des SIAEP à Vendée Eau pour l’intégralité de la compétence « eau potable » au 31 décembre 2017 ;

Vu la délibération du SIAEP des Olonnes et du Talmondais n°2017OTA01CS03 du 27 Mars 2017 approuvant le transfert de la compétence production d’eau potable à Vendée Eau et sa dissolution au 31 décembre 2017 ;

Considérant que la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entraîne des modifications de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des Syndicats d’eau, ainsi que le transfert de la compétence aux EPCI à fiscalité propre au plus tard au 1er janvier 2020,

Considérant l’exposé ci-dessus,

Vu l’avis favorable sur cette organisation de la commission Domaine et Equipements Publics, réunie le 13 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver l’adhésion du SIAEP des Olonnes et du Talmondais à Vendée Eau pour l’intégralité de la compétence eau potable au 31 Décembre 2017. Le périmètre comprend les Communes listées dans la version la plus récente des statuts du SIAEP des Olonnes et du Talmondais.26.06.2017

2°) – d’approuver le transfert de la compétence production d’eau potable de l’ensemble des SIAEP membres à Vendée Eau, entraînant la fusion de plein droit des SIAEP au sein de Vendée Eau à la date d’effet des arrêtés préfectoraux portant transfert de la compétence. L’adhésion du SIAEP des Olonnes et du Talmondais pour l’intégralité de la compétence « eau potable » entraîne la dissolution de plein droit du SIAEP à la date d’effet de l’arrêté préfectoral portant adhésion du SIAEP.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération en tant que de besoin.Elle sera notifiée à M. le Préfet du Département de la Vendée et au Président du SIAEP des Olonnes et du Talmondais.

*******26.06.2017

ACCEPTATION DE MODIFICATION STATUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LES SABLES D’OLONNE

POUR LA PRISE DE COMPETENCE « EAU POTABLE » AU 1ER JANVIER 2018

Monsieur le Maire rappelle que la Loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) entraîne plusieurs modifications relatives aux Etablissement Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre (ci après EPCI-FP).

La loi NOTRe prévoit ainsi à son article 66, pour les communautés d’Agglomération, que la compétence eau potable devient obligatoire au 1er janvier 2020, alors qu’elle est optionnelle aujourd’hui.

La compétence eau potable exercée à titre optionnel sera assurée dans sa globalité, dès lors l’EPCI qui en a la charge devra assurer la production et la distribution.

La communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne par une délibération du 19 mai 2017 a proposé une modification de ses statuts visant à la prise de la compétence en matière d’eau potable au 1er janvier 2018.

Vendée Eau a par ailleurs délibéré le 16 mars 2017 sur le transfert de la compétence « production d’eau potable » des Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) à son profit et sur la fusion des SIAEP au 31 décembre 2017, ainsi que sur un projet de statuts révisés au 1er janvier 2018 incluant la communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne.

Vu les dispositions de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

Vu les dispositions des articles L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 19 mai 2017 de la communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération et le projet de statuts annexé,

Considérant que la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République entraîne des modifications de périmètre des EPCI-FP, ainsi que le transfert de la compétence aux EPCI-FP au plus tard au 1er janvier 2020,

Considérant les procédures menées par Vendée Eau pour la fusion des SIAEP au 31 décembre 2017 ainsi que sa révision statutaire au 1er janvier 2018.

Vu l’avis favorable à cette modification statutaire de la commission Domaine et Equipements Publics, réunie le 13 juin 2017,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - de valider le transfert de la compétence eau potable et d’accepter le projet de statuts modifiés tel qu’annexé à la délibération en date du 19 mai 2017 de la communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne26.06.2017

2°) - d’accepter que les statuts ainsi modifiés, entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à exécuter la présente délibération en tant que de besoin..

******26.06.2017

AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE -

CONVENTION DE GESTION DE SERVICES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE

« AMENAGEMENT, ENTRETIEN ET GESTION DES AIRES D’ACCUEIL

AUTORISATION POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION ET

DU PROCES VERBAL DE MISE A DISPOSITION DES BIENS

Monsieur le Maire expose le rapport suivant :

Depuis le 1er janvier 2017, conformément aux statuts validés en conseil communautaire le 14 janvier dernier, la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » a été transférée à l’agglomération des Sables d’Olonne.

Ce transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition, à titre gratuit, des biens et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence.

Cette mise à disposition doit être constatée par un procès verbal établi contradictoirement entre la Ville et l’Agglomération.

Les dépenses et les recettes réalisées sont prises en charge par la communauté d’agglomération à la date de transfert de la compétence, soit au 1er janvier 2017.

La tarification en matière de droits de place et de participation des occupants aux fluides sera fixée par la communauté d’agglomération des Sables d’Olonne.

Toutefois, la communauté d’agglomération n’ayant pas l’ingénierie nécessaire pour exercer cette compétence, il est convenu que la commune continue à gérer pour une durée de deux ans, renouvelable une fois à compter du 1er juillet 2017 l’aménagement , l’entretien et la gestion des Aires d’accueil. Si nécessaire, la commune pourra ainsi engager les travaux et aménagements, notamment de 1ère urgence. La communauté d’agglomération sera associée aux opérations de réception.

Les agents régisseurs seront chargés de la collecte des recettes liées aux droits de place et à la participation aux charges des fluides pour le compte de la communauté d’agglomération.

En fin d’année, la commune transmettra un décompte des opérations réalisées et un état des recettes, hors subventions directement gérées par l’agglomération.

Pour la commune du Château d’Olonne, sont concernés par le transfert, l’aire d’accueil permanente située rue Eugène Chevreul composée de 10 emplacements, et l’aire d’accueil des grands passages pour 200 caravanes. Cette aire de grands passages n’ouvre qu’en période estivale une année sur deux, en alternance avec la commune d’Olonne Sur mer. Le site d’implantation de cette aire peut être modifié chaque année.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-5 et L.5211-17,

Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage,

Vu le schéma départemental d’accueil des gens du voyage en date du 31 août 1998, révisé le 28 octobre 2010, Vu la délibération du 14 janvier 2017 du Conseil communautaire adoptant les nouveaux statuts de la Communauté d'Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération,

Vu l'arrêté préfectoral n°2017-DRCTAJ/3-128 du 20 avril 2017 approuvant les statuts de la Communauté d'Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération26.06.2017

#signature#

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) - d’approuver les termes de la convention de gestion pour l’exercice de la compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » devant intervenir entre la Commune et la Communauté d'Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération.

2°) – d’approuver les termes du procès verbal de mise à disposition des biens y afférent.

3°) – d’engager les frais liés nécessaires à l’exercice de cette compétence et de demander ensuite le remboursement auprès de la Communauté d’Agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération.

4°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention de gestion, le procès verbal de mise à disposition des biens ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

*******26.06.2017

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CONCEPTION,

L’IMPRESSION ET LA DIFFUSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION

POUR LA SAISON CULTURELLE 2017/2018

Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :

Dans le cadre de la fusion des communes des Sables d’Olonne, d’Olonne sur Mer, du Château d’Olonne, il a été retenu de mettre en commun la communication des spectacles pour la saison 2017/2018 et ce, à travers un guide, une plaquette de six pages et d’une pochette pour la vente des billets de spectacle.

Pour la mise en œuvre de cette communication commune, il est proposé que la Ville des Sables d’Olonne en soit le coordonnateur et conduise le partenariat, dans la mesure où la conception graphique sera réalisée en interne par le service communication.

La collectivité gèrera également l’impression et la diffusion des documents.

Les services du Château d’Olonne ont à charge de collecter les informations, les photos…, rédiger les textes qui concernent leurs animations, et de les transmettre dans les délais impartis.

Les communes valident ensuite le bon à tirer pour chacun des documents.

En termes de diffusion, il est convenu entre les trois communes de distribuer le guide de la saison aux abonnés, et dans les différents lieux recevant du public.

Seule la plaquette de six pages fera l’objet d’une diffusion en boite aux lettres, sur l’ensemble de l’agglomération des Sables d’Olonne, et d’élargir la diffusion aux communes de Brem-sur-Mer, Brétignolles-sur-Mer, Saint-Gilles Croix de Vie, Les Achards et Talmont-Saint Hilaire.

La prise en charge financière de cette action de communication commune s’effectue pour le guide et la plaquette de 6 pages au prorata des spectacles prévus. Ainsi, pour Le Château d’Olonne, la saison culturelle se compose de huit événements, sur un total de 42.

Pour les pochettes à billets, la prise en charge s’effectue de façon égale pour les trois collectivités.

Afin de constituer le partenariat, une convention doit être établie entre les trois collectivités afin de définir les modalités de fonctionnement.

Les membres de la commission « Vie Culturelle » ont été informés lors de la séance du 29 mars dernier.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) – de valider la proposition d’un partenariat entre les Sables d’Olonne, Olonne Sur Mer et Le Château d’Olonne pour la conception, l’impression et la diffusion de supports de communication pour la saison culturelle 2017/2018.

2°) - d’accepter les termes de la convention constitutive dudit partenariat.

3°) - d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toute pièce relative à cette affaire.

4°) - de dire que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2017.

******26.06.2017

PERSONNEL MUNICIPAL

CREATION DE POSTES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire expose que :

A la suite du décès d’un de nos dessinateurs bureau d’études au mois de décembre 2016, un appel à candidature externe a été lancé.

Trois candidats titulaires de la fonction publique territoriale ont été reçus. Le choix définitif s’est porté sur une candidate titulaire du grade d’Adjoint technique. Il convient donc de créer son poste à temps complet au tableau des effectifs et de supprimer celui de son prédécesseur, au grade d’Adjoint technique principal de 1ère classe.

En septembre 2014, la commission RH avait validé la création d’un poste d’assistante administrative pour le service communication. Ce poste a été pourvu en décembre 2014 en CDD dans un premier temps puis en Contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE). Le contrat de l’agent en place arrive à son terme au 30 juin 2017.

Il est proposé de le pérenniser sur son poste et de créer au tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif à temps complet.

Suite à la mobilité interne d’un agent dont une partie du temps était affecté à l’animation périscolaire, il est proposé de le remplacer sur cette mission par un agent, actuellement à 70% d’un temps complet sur des missions d’animateur pour le Centre de loisirs et les TAPE, et ainsi d’augmenter son temps de travail à 100%.

• Monsieur Chapalain rappelle que la fusion aura lieu dans dix huit mois et demande s'il est possible pour le poste de dessinateur de recourir à un contractuel pour une durée déterminée plutôt que de créer un poste supplémentaire.

• Madame Mérel expose que les Villes d'Olonne-sur-Mer et Les Sables d'Olonne ont été approchées pour étudier une éventuelle mutation, or ces dernières ne disposaient pas d'agent ayant les compétences requises en matière de bureau d'études. Ainsi, une candidature a été lancée pour un recrutement externe.

• Monsieur le Maire précise qu'il ne s'agit pas de création d'un poste mais d'un remplacement et que ce recrutement a été fait après concertation avec les deux autres communes.

Vu l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu l’avis du Comité technique du 12 juin 2017,

Vu l’avis de la Commission Ressources Humaines du 12 juin 2017,

Vu le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

Décide :

1°) de créer et supprimer les postes ci-dessus mentionnés et de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs.

2°) d’approuver le tableau des effectifs tel qu’il se présentera au 1er juillet 2017.

3°) d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois ainsi créés.

*****Pourvus

Libres

Motif

Nb

Motif

Nb

Attaché Principal (dont 1 détaché DGS)

A

2

2

Attaché territorial

A

5

5

Rédacteur principal 1

ère

classe

B

1

1

Rédacteur principal 2

ème

classe

B

1

1

Rédacteur

B

7

7

Adjoint administratif principal 1

ère

classe

C

7

7

Adjoint administratif principal 2

ème

classe

C

7

7

1

Adjoint administratif

C

8

8

1

Intégration

1

1

38

38

2

1

0

1

Ingénieur Principal

A

1

1

Technicien principal 1

ère

classe

B

3

3

Technicien principal 2

ème

classe

B

4

4

1

Technicien

B

2

2

Agent de maîtrise principal

C

6

6

Agent de maîtrise

C

3

3

Adjoint technique principal 1

ère

classe

C

3

3

Recrutement

-1

Recrutement sur grade différent

83

81

2

17

1

1

-1

0

A.T.S.E.M principal 1

ère

classe

C

3

3

A.T.S.E.M principal 2

ème

classe

C

3

3

2

6

6

2

0

0

0

Educateur des activités physiques et sportives principal 2

ème

classe

B

1

1

Opérateur des activités physiques et sportives qualifié

C

1

1

2

2

Situation au 1er juillet 2017

PERSONNEL MUNICIPAL - TABLEAU DES EFFECTIFS

VILLE DU CHÂTEAU D'OLONNE

Sous total filière administrative

GRADES OU EMPLOIS

Catégorie

Effectif

budgétaire

Effectifs pourvus

Postes libres*

Dont

Temps non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

Ecart/ 04/2017

FILIERE TECHNIQUE

Observations

Postes

supplémentaires

Postes

supprimés

Sous total filière technique

FILIERE SPORTIVE

1

18

Poste libre = arrivée agent au 28/07

19

C

Sous total filière médico-sociale

Sous total filière sportive

Adjoint technique Adjoint technique principal 2

ème

classe

1

41

42

FILIERE MEDICO - SOCIALE

Poste libre = agent en disponibilité d'office

1

6

C

1

Recrutement

10Pourvus

Libres

Motif

Nb

Motif

Nb

GRADES OU EMPLOIS

Catégorie

Effectif

budgétaire

Effectifs pourvus

Postes libres*

Dont

Temps non complet

Ecart/ 04/2017

Observations

Postes

supplémentaires

Postes

supprimés

Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal 1

ère

classe

B

1

1

Adjoint du patrimoine principal 1

ère

classe

C

1

1

Adjoint du patrimoine principal 2

ème

classe

C

1

1

Adjoint du patrimoine

C

1

1

4

4

0

0

0

Brigadier chef principal

C

2

2

Brigadier

C

2

2

4

4

Animateur

B

1

1

Adjoint d'animation principal 1

ère

classe

C

1

1

Adjoint d'animation principal 2

ème

classe

C

6

6

Adjoint d'animation

C

10

10

2

Modification temps de travail > temps complet

18

18

2

0

0

0

155

153

2

23

1

2

-1

1

* Créations de postes à pourvoir prochainement - Disponibilités d'office suite à congé de maladie - Postes libres non pourvus

TOTAL

Sous total filière animation

FILIERE ANIMATION

Sous total filière culturelle

Sous total filière sécurité et police

FILIERE SECURITE ET POLICE FILIERE CULTURELLE26.06.2017

DECISIONS MUNICIPALES - DELIBERATION DE DONNER ACTE

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 17 Avril 2014, le Conseil Municipal lui a accordé les délégations de pouvoirs que propose le Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2122-22.

En contrepartie, le Conseil Municipal doit « donner acte » de ces décisions, conformément à l’article L.2122- 3 dudit code.

Les dernières décisions prises concernent :

23.05.2017 – N°041 -2017

Mise à disposition de matériel, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit de diverses associations.

23.05.2017 – N°042 -2017

Logement communal 8, rue George Sand – Avenant à la convention d’occupation précaire entre la Commune du Château d’Olonne et Monsieur Julien Génadinos, prolongation jusqu’au 30 juin 2018, pour un loyer mensuel de 460,60 €uros.

23.05.2017 – N°043 -2017

Acquisition de matériel informatique – Signature d’un marché avec l’entreprise ATOUT WEB, pour un montant HT de 16.070 €uros.

30.05.2017 – N°044 -2017

Démolition de bâtiments communaux – Signature de marché de Travaux avec l’entreprise DLD Environnement pour un montant HT de 107.500 €uros.

30.05.2017 – N°045 -2017

Sécurisation des écoles, Adosphère et du Centre de Loisirs – Déclaration d’infructuosité du lot 2 « serrurerie, portail ».

30.05.2017 – N°046 -2017

Logement communal 6, rue George Sand - Avenant à la convention d’occupation précaire entre la Commune du Château d’Olonne et Monsieur Sébastien Bienfait, prolongation jusqu’au 14 mai 2018, pour un loyer mensuel de 419,36 €uros.

25.05.2017 – N°047 -2017

Taxe locale sur la publicité extérieure – Signature d’un marché pour le recensement et acquisition d’un logiciel avec l’entreprise 3D Ouest pour un montant HT de 19.975 €uros.

06.06.2017 – N°048 -2017

Service de téléphonie mobile – Signature d’un marché de services avec Orange SA pour un montant HT de 26.173,70 €uros.

08.06.2017 – N°049 -2017

Mise à disposition de matériel, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit de particuliers pour la fête des voisins et diverses associations.

08.06.2017 – N°050 -2017

Aménagement route de Talmont 2ème phase – Lot 2 aménagements paysagers – Déclaration sans suite pour motif d’intérêt général.

09.06.2017 – N°051 -2017

Rénovation du terrain de football d’honneur, fourniture et pose d’un filet pare ballon pour le terrain d’entrainement – Signature de marché de travaux pour le lot 2 avec l’entreprise Manceau, Profil sports Océan pour un montant HT de10.690 €uros.26.06.2017

13.06.2017 – N°052 -2017

Achat de véhicules neufs et d’occasion avec reprises – Déclaration d’infructuosité de plusieurs lots d’un marché de fournitures.

14.06.2017 – N°053 -2017

Conception et prises de vues de la Commune et impression de photographies pour l’Hôtel de ville – Signature d’un marché de prestations intellectuelles avec l’entreprise Valéry Joncheray Photographie pour un montant HT de 5.591,67 €uros.

15.06.2017 – N°054 -2017

Sécurisation des écoles, Adosphère et du Centre de Loisirs – Signature d’un marché de travaux pour le lot 1 avec l'entreprise Vaugeois Electronique SAS pour un montant de 35.382,50 € HT (solution de base : 29.352,50 € HT – variante exigée : 6.030,00 € HT).

15.06.2017 – N°055 -2017

Mise à disposition de matériel, propriété de la Commune du Château d’Olonne, au profit de diverses associations.

• Madame Métaireau demande des précisions concernant la décision municipale n°48-2017 relative à la signature d'un marché de service de téléphonie mobile. Elle souhaite connaître le nombre d'abonnements et d'agents concernés.

• Monsieur le Maire énonce qu'une réponse précise lui sera apportée ultérieurement.

• Madame Métaireau s'interroge sur la nature et le contenu des photographies évoquées dans la décision municipale n°53-2017.

• Monsieur le Maire répond que les prises de vie sur différents sites du territoire communal seront exposées dans les salles de réunions ou les couloirs de l'hôtel de ville.

• Madame Epaud souhaite connaître le nombre de bâtiments ainsi que la date de démarrage des démolitions faisant l'objet de la décision municipale n°44-2017.

• Monsieur le Maire expose que neuf bâtiments sont concernés dont deux situés dans le périmètre de l'opération de centre ville 2. Il ajoute que les travaux démarreront en juillet après la fermeture des écoles.

• Madame Epaud demande l'ordre de démolition des bâtiments.

• Monsieur le Maire précise que huit bâtiments seront démolis en 2017 et le dernier en 2018.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de ces décisions municipales prises par Monsieur le Maire dans le cadre de la délégation de pouvoir donnée par le Conseil.

*******26.06.2017

QUESTION DIVERSE DE MONSIEUR LAURENT AKRICHE ET MADAME SOPHIE METAIREAU

"Au même titre que l'information de sensibilisation de la population sur le besoin de ramasser les excréments de nos animaux domestiques, que vous menez depuis plusieurs années sur la commune, nous vous sollicitons afin de savoir si une campagne de sensibilisation sur la durée de vie des différents déchets jetés dans nos océans pouvaient être menée, durant les mois de juillet et août sur la commune mais aussi au sein de la communauté d’agglomération."

• Monsieur le Maire rappelle que le CMJ a réalisé le 31 mai une opération de nettoyage sur la plage de Tanchet et la Grande plage en partenariat avec les autres CMJ de l'agglomération ainsi que l'APNO qui a sensibilisé les jeunes sur les déchets et leur durée de dégradation.

Il propose que l'accent soit mis sur la communication même si la presse était présente le 31 mai dernier.

• Madame Métaireau propose que ce sujet soit porté à connaissance d'une population plus vaste.

• Monsieur le Maire rappelle que le meilleur vecteur de communication reste les enfants qui sensibilisent à leur tour leur entourage.

• Madame Billon ajoute que la communication devrait être plus générale, à l'échelle départementale. Elle propose de faire remonter l'information au syndicat Trivalis qui communique déjà sur le gaspillage alimentaire.

****

La séance est levée à 21 heures 30.

Joël Mercier,

Maire.