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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 181 Attribution dune subvention a la Mairie de Macouria pnok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 181 Attribution dune subvention a la Mairie de Macouria pnok)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Tourisme,
1
DELIBERATION N° 181/2025/CACL
DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MAIRIE DE MACOURIA POUR LE FINANCEMENT DU PROJET D’ACCOMPAGNEMENT A LA STRUCTURATION TOURISTIQUE DES VILLAGES AUTOCHTONES
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres
du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,
4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -
FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine
JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON
Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –
Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET
donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude
PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-
CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne
procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel
CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS
donne procuration à Thierry ELIBOX -
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis
MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester
LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-
CEPRIKA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON 2
36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –
Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge
FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN –
Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD
– ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER –
Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia
VICTOR –
ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal
BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick
LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine
JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-
CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD
Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna
DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON
donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code du Tourisme, articles L133-1 à L133-3- ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL en date du 29 septembre 2016 relative à la modification des statuts de la CACL ;
Vu le Schéma intercommunal pour le développement économique de la CACL ;
Vu la délibération n°03/2025/CACL en date du 31 janvier 2025 portant approbation du Schéma Intercommunal de Développement Touristique de l’Agglo ;
Vu l’avis favorable de la Commission « Développement économique » du lundi 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du 20 octobre 2025 ; 3
Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 22 octobre 2025 ;
Vu le Rapport N°XX/2025/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à la Mairie de Macouria pour le financement du projet d’accompagnement à la structuration touristique des villages autochtones ;
Considérant que la CACL a adopté sa stratégie de développement touristique en janvier 2025 ;
Considérant que le SIDT intègre une fiche action prioritaire par commune membre de l’Agglo ;
Considérant le choix de la CACL d’apporter un soutien financier aux communes pour le déploiement de leurs projets de développement touristique prioritaires ;
Considérant les décisions actées lors du COPIL dédié à la fiche action 1.4 qui s’est déroulé le 24 septembre 2025 dans le cadre du déploiement du Schéma Intercommunal de Dévelepomment Touristique ;
Considérant la demande de subvention de la Mairie de Macouria ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 181/2025/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à la Mairie de Macouria pour le financement du projet d’accompagnement à la structuration touristique des villages autochtones ;
ARTICLE 2
D’attribuer une subvention à la Mairie de Macouria pour un montant de 100 000,00 € (cent mille euros) pour la mise en œuvre de la fiche-action 1.4 du schéma intercommunal de développement touristique ;
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes ;
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 octobre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK