unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 05 2024 CACL Approbation de lattribution dune subvention a la mairie de Macouria Crique Bremont

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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 05 2024 CACL Approbation de lattribution dune subvention a la mairie de Macouria Crique Bremont Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 05 2024 CACL Approbation de lattribution dune subvention a la mairie de Macouria Crique Bremont)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, DELIBERATION N° 05/2024/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 26 JANVIER 2024 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

APPROBATION DE L’ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MAIRIE DE MACOURIA POUR L’ELABORATION DES ETUDES DU PROJET D’AMENAGEMENT DE LA CRIQUE BREMONT

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 33 Nombre de Procuration : 7 Date de convocation : 16 janvier 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi vingt-six janvier à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.

ETAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – Sandrine JACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

PROCURATIONS : Serge BAFAU donne procuration à Christian FAUBERT – Claire CHINON donne procuration à Rolande SILBER – Albanie CIPPE donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Nadine COLIN donne procuration à Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Phong LY donne procuration à Serge SMOCK – Magali ROBO donne procuration à Kenny CHEN-TUNG – Corinne SIGER donne procuration à Monique AZER

ETAIENT ABSENTS : Seedna DELAR – Eugène EPAILLY – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL – Axel RINO

SECRETAIRE DE SEANCE : Corine DIMANCHE

40 POUR Gilles ADELSON – Monique AZER – Julner BELIZAIRE – Dominique BERTONI – Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET – Louis-Mike CALUMEY – Daniel CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER – Kenny CHEN-TUNG – Xavier CLERVAUX – Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLÉ – Thierry ELIBOX – Christian FAUBERT – Serge FELIX – Teed GASPARD – SandrineJACQUES – Farah GRISET-KHAN – Patrick LECANTE – Roland LOE- MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-BOULARD – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR

Serge BAFAU – Albanie CIPPE – Claire CHINON – Nadine COLIN – Phong LY – Magali ROBO – Corinne SIGER

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5216-5 et L.1511-7 ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;

Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;

Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu le Schéma Intercommunal de Développement Economique (SIDE) de la CACL ;

Vu l’avis favorable de la Commission « Développement économique » du lundi 25 septembre 2023 ;Vu l’avis de la Commission Finances/Fiscalité en date du 22 janvier 2024 ;

Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 24 janvier 2024 ;

Vu le Rapport N° 05/2024/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à la mairie de Macouria pour l’élaboration des études du projet d’aménagement de la crique Brémont ;

Considérant que la Mairie de Macouria a sollicité une participation financière de la CACL afin de réaliser les études du projet d'aménagement de la Crique Brémont ;

Considérant que ce projet communal s'intègre dans la stratégie de la CACL de valorisation du littoral et des fleuves de son territoire ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 05/2024/CACL relatif à l’attribution d’une subvention à la mairie de Macouria pour l’élaboration des études du projet d’aménagement de la crique Brémont.

ARTICLE 2

D’approuver l’attribution d’une subvention d'un montant de 9 100,00 € (neuf mille cent euros) à la mairie de Macouria pour l’élaboration des études du projet d’aménagement de la crique Brémont.

ARTICLE 3

D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes ;

ARTICLE 4

D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 26 janvier 2024

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK