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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 186 Attribution dune subvention a lassociation France Active Guyane pnok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 186 Attribution dune subvention a lassociation France Active Guyane pnok)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
DELIBERATION N° 186/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION « FRANCE ACTIVE GUYANE » AU TITRE DE L’ANNEE 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les
membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre
Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de
la CACL, 4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel
CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -
FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN –
Elaine JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD –
ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore
TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –
PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal
BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à
Claude PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande
MILZINK-CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY
donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à
Daniel CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène
SERVIUS donne procuration à Thierry ELIBOX -
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis
MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed –
Chester LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON 2
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu l’article L.5216-5 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération n°.13/2014/CACL en date du mercredi 26 février 2014 adoptant le Schéma Intercommunal pour le Développement Economique et définissant l’intérêt communautaire en matière de développement économique ;
Vu la délibération n° 64/2021/CACL en date du 28 avril 2021 portant règlement des modalités d’attribution des subventions aux associations ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire de la Communauté d'Agglomération du Centre
Littoral pour l'année 2025 ;
Vu l’avis de la Commission développement économique réunie le 29 septembre 2025 ;
Vu l’avis de la Commission finances et fiscalité du 20 octobre 2025,
Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 22 octobre 2025 ;
Vu le Rapport N° 186 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association « France Active Guyane » au titre de l’année 2025 ;
Considérant le bilan de l’action de l’association pour l’année 2024,
Considérant la demande de subvention de l’association « France Active Guyane » pour l’année 2025 ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1er
De prendre acte du Rapport N° 186 relatif à l’attribution d’une subvention à l’association « France Active Guyane » au titre de l’année 2025 ; 3
ARTICLE 2
D’attribuer une subvention d’un montant de 15 000,00 € (quinze mille euros) à l’association « France Active Guyane » au titre de l’année 2025 ;
ARTICLE 3
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 24 octobre 2025
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
LE PRESIDENT
Serge SMOCK