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Conseil Municipal - acte 20090102 D
Document publié le Lundi 25 janvier 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20090102 D)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/01/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 25 janvier 2010
D - 2 0 1 0 0 0 2 2
Aujourd'hui Lundi 25 janvier Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG - LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, M. Fabien ROBERT, Mme Anne WALRYCK, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE (présente à partir de 18h25), M. Joël SOLARI, M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie- Françoise LIRE, M. Jean-François BERTHOU, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Guy ACCOCEBERRY, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD, M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Wanda LAURENT, Mlle Laetitia JARTY, M. Jacques RESPAUD, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, Mme Marie- Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Didier CAZABONNE, Mme Sylvie CAZES-REGIMBEAU, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Maxime SIBE, Mme Sarah BROMBERG, Mme Paola PLANTIER, Mme Béatrice DESAIGUES, Mme Emmanuelle AJON, Pôle senior. Projet de convention avec l´ASAD. Décision.
Autorisation.
Mme Véronique FAYET, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux souhaite promouvoir les actions visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, et sollicite à cette fin le renouvellement du concours de l’ASAD (Association Services d’aide à domicile) pour mener à bien ces missions. Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires d’environ 2 OOO personnes sur le territoire communal.
L'ASAD s'engage donc à poursuivre à la demande de la Ville de Bordeaux les actions suivantes :
favoriser la réactivité de la prise en charge des personnes orientées par le CCAS et en particulier des résidents des RPA
contribuer à l’action menée par la direction des actions gérontologiques et portant sur l’aide aux aidants des malades atteints de la maladie d’Alzheimer
La mission confiée à l’ASAD consiste à signaler aux services du Centre Local d’Information et de Coordination les personnes susceptibles de participer à l’action citée et à faire la promotion de cette action auprès de son public
Je vous remercie Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention ci-jointe avec l’ASAD,
- à attribuer à l’association ASAD, une subvention d’un montant de 75 000 euros.
Cette dépense est imputée sur le budget du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux 2010, Fonction 61, nature 6574.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 janvier 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Véronique FAYET
Adjoint au Maire C O N V E N T I O N
Entre les Soussignés
La Ville de Bordeaux,
représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, dûment habilité en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date ………………………….,
d'une part,
et
l'Association de Services d’Aide à Domicile (ASAD), sise au 74, cours Saint Louis à Bordeaux 33000, représentée par Monsieur Philippe VALDIGUIE, Président, dûment autorisé par délibération du Bureau, en date du 23 décembre 2004
d'autre part,
Préambule
La ville de Bordeaux souhaitant promouvoir les actions visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées sollicite le renouvellement du concours de l’ASAD (Association Services d’aide à domicile) pour mener à bien ces missions. Cette association est reconnue comme un service prestataire et mandataire de qualité pour l’aide à domicile des personnes âgées. Elle compte actuellement un nombre de bénéficiaires d’environ 2 OOO personnes sur le territoire communal
Ceci ayant été exposé,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de déterminer les actions menées par l’ASAD à la demande de la ville de Bordeaux pour favoriser le maintien à domicile des personnes âgées domiciliées sur le territoire communal.
Article 2 – Actions menées par l’ASAD
L'ASAD s'engage à la demande de la ville de Bordeaux à continuer à mener les actions suivantes :
favoriser la réactivité de la prise en charge des personnes orientées par le CCAS et en particulier des résidents des RPA
contribuer à l’action menée par la Direction des Actions Gérontologiques portant sur l’aide aux aidants des malades atteints de la maladie d’Alzheimer.
Cette mission consiste à signaler aux services du Centre Local d’Information et de Coordination les personnes susceptibles de participer à l’action citée et à faire la promotion de cette action auprès de son public
Article 3 – Engagements de l’ASAD
L’ASAD s’engage à mettre en œuvre les moyens financiers et techniques nécessaires à la réalisation des actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, - fournir :
le bilan et les comptes du dernier exercice certifiés par le commissaire aux comptes, le rapport d'activité annuel,
un compte d'emploi de la subvention allouée par la Ville de Bordeaux et distinguer, pour ce faire, dans ses écritures, la comptabilité propre à l'opération faisant l'objet de la présente convention.
- désigner en qualité de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agréé, dont l'ASAD fera connaître le nom à la Ville de Bordeaux, dans les trois mois suivant la notification de la présente convention.
- porter à la connaissance de la Ville de Bordeaux toute modification concernant : les statuts,
le président de l'association,
la composition du conseil d'administration et du bureau,
le trésorier, le commissaire aux comptes.
- faciliter le contrôle, par la Ville de Bordeaux ou par toute personne habilitée à cet effet, de l'emploi des fonds, notamment par l'accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu'à toutes pièces justificatives.
- conserver l'ensemble des pièces justificatives ou des copies certifiées conformes de l'action menée pendant 10 ans.
- faire connaître sur ses supports de communication, la participation de la ville de Bordeaux au financement des actions auxquelles sa subvention aura été affectée.
Article 4 - Engagements de la Ville de Bordeaux
La Ville de Bordeaux s'engage à soutenir financièrement les actions de coopération définies à l'article 1 ci-dessus, en versant une subvention de 75 000 € à l’ASAD Article 5 - Modalités de versement de la subvention
Le versement de cette subvention est effectué sur le compte établi au nom de l’ASAD, ouvert à la Banque COURTOIS - Code banque : 10268 - Code guichet : 02468 - Compte n° 21850500200 - clé RIB : 21
Cette dépense est imputée sur le budget 2010 du Pôle Senior de la Mairie de Bordeaux, Fonction 61, nature 6574.
Article 6 – Responsabilités
La réalisation des actions définies à l'article 1 ci-dessus, est placée sous la responsabilité exclusive de l’ASAD.
Article 7 - Date d'effet et durée de la convention
La présente convention prend effet le jour de sa notification à l’ASAD et prendra fin au 31 décembre 2010.
Article 8 - Condition de résiliation de la convention
La présente convention peut être résiliée à tout moment par chaque partie, en cas d'inobservation de l'une quelconque des obligations convenues dans la présente convention, sans préjudice de dommages-intérêts éventuels. La résiliation sera effective à l'issue du délai de préavis d'un mois commençant à courir à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de dissolution ou de liquidation judiciaire de l’ASAD.
Article 9 - Restitution éventuelle des fonds versés
Seront restituées à la Ville de Bordeaux les sommes qui n'auront pas été utilisées ou auront été utilisées pour une destination qui n'a pas été prévue par la présente convention. En outre, la Ville de Bordeaux se réserve le droit d'exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées, au regard de la qualité des prestations effectuées par l’ASAD. Article 10
- Règlement des litiges
Les litiges éventuels qui n'auront pu recevoir de solution amiable, seront déférés au Tribunal Administratif de Bordeaux.
Fait à Bordeaux, en cinq exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’ASAD
Alain JUPPÉ
Maire
Philippe VALDIGUIE
Président