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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune d'Estables.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1724234638 PV CM 20240611 Vise Prefecture)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune LES ESTABLES
PROCES VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 juin 2024 20H30
Date de convocation : 04/06/2024
Effectif légal du conseil municipal : 11
Présents :
X | Philippe BRUN. X_| Yves SANIAL
X | Alice MALARTRE Thierry MICHEL
X __| Michel RIBES X | Alain ROMEAS
X _| Laurence EXBRAYAT __! X | Jeanne PRADIER
_ | Alexandre MALARTRE X | Michel LEYDIER
| Odette GAILHOT
Absent(s) : 3
Excusé(s) représenté(s) : 0
Secrétaire de séance : Alice Malartre
ORDRE DU JOUR :
1- Approbation PV du conseil municipal du 21 mai 2024
2- Approbation nouveau plan de financement des travaux du centre d’animation 3- Approbation des tarifs du ramassage scolaire
4- Modification des statuts du Parc Naturel Régional
5- Changement du classement du Chemin de la Marceline
6- Choix de la maîtrise d’œuvre pour le chantier de l’école
7- Questions diverses
Approbation PV du conseil municipal du 21 mai 2024
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve le procès-verbal en date du
21/05/2024.
Approbation nouveau plan de financement des travaux du centre d’animation
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve plan de financement suivant et autorise Le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien le projet et notamment l’appel de candidatures aux entreprises.
DÉPENSES | Description | Montant HT PRÉVISIONNELLES |! Réfection de la toiture - Couverture zinc | 198 113.60 € Isolation toiture | 50 088.00 €
Installation chauffage par géothermie | 180 905.00 €
Diagnostic thermique 3 400.00 €
Maitrise d'œuvre | 38 955.00 €
1/3
AR Prefecture
043-214300915-20240730-20240730_01-AR
Reçu le 21/08/2024 —— ! _
| TOTAL aztaténe —
A ASSIETTE ELIGIBLE LEADER 248 201.60 € | PLAN DE | Financeur | Montant État d'avancement _ | FINANCEMENT | LEADER Haute-Loire | 30 000.00 € Subvention sollicitée | PREVISIONNEL Etat DETR 2024 | 91 343.00 € | Subvention sollicitée | État Fonds Vert | 229826.28€ | Subvention sollicitée | Département CAP 43 26 000.00 € | Subvention sollicitée TOTAL Aides Publiques 377 169.28 € 80 | Autofinancement 94 292.32 € L 20 %
TOTAL Financement |. _ _471461.60€ | 100 %
3- Approbation des tarifs du ramassage scolaire
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve que :
e La commune prenne en charge, pour les familles des Estables dont les enfants sont scolarisés aux collèges du Monastier sur Gazeille :
- 24% du montant du titre de transport pour l’année scolaire (montant 2024/2025 : 225 €)
- Les frais annexes (Titre Scolaire Plus, frais liés aux demandes de duplicatas, frais liés à une inscription postérieure au 20 juillet 2024) restent à la charge des familles.
4- Modification des statuts du Parc Naturel Régional
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve la modification des statuts du PNR des Monts d’ Ardèche.
S- Changement du classement du Chemin de la Marceline
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, 0 Contre, 0 Abstention, approuve :
e Le classement du Chemin de la Marceline, actuellement Chemin Rural, dans les voies communales, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code de la voirie routière
Extrait de l'Article L 141-3 du code de la voirie routière :
« Le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal. |. ]
Les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie. [...] »
Le classement approuvé ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurée par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.
6- Choix de la maîtrise d’œuvre pour le chantier de l’école
Le Conseil Municipal par 8 voix Pour, O0 Contre, 0 Abstention, approuve :
Le choix de retenir l’entreprise Encrage Architecture pour la maîtrise d’ouvrage du chantier de l’école des Estables, entreprise qui a obtenu la meilleure note suite à l'audition des candidats au projet de réhabilitation de l'école des Estables.
7- Divers
Planning élections législatives du 30 juin
2/3
AR Prefecture
043-214300915-20240730-20240730_01-AR
Reçu le 21/08/2024 Les permanences pour la tenue du bureau de vote sont : ,
8h — 10h30... Alice, Alain et Philippe
10h30 — 13h... Jeanne, Laurence et Yves
13h — 15h30... Laurence, Michel L. et Michel R.
15h30 — 18h... Alice, Yves et Michel L.
Planning élections législatives du 07 juillet
Les permanences pour la tenue du bureau de vote sont :
8h — 10h30... Alice, Laurence et Alain
10h30 — 13h... Jeanne, Yves et Philippe
13h — 15h30... Yves et Michel R.
15h30 — 18h... Alice, Odette et Michel R.et Thierry (16h30-18h)
Dernier conseil d’école du 11/06/2024
Suite à [a fermeture d’une classe :
- Marie MASCLAUX a obtenu le poste sur l’école pour 2024/2025.
- Céline PELISSIER est nommée à Yssingeaux à l’École Élémentaire Jean De La Fontaine. Le Conseil Municipal la remercie pour les 19 années passées à l’école des Estables. L’effectif pour la rentrée 2024 est actuellement de 15 élèves.
4 nichoirs ont été réalisés par les enfants sur l’année scolaire. Ils seront installés dans le village.
Container des chasseurs près de l’aire de jeux
Le débat autour de l’impact visuel est relancé. L’habillage en bois n’est-il pas à nouveau envisageable ?
Chantier de rénovation de l’église
La consultation dématérialisée pour le Lot Électricité est ouverte depuis le 10 juin jusqu’au 5 juillet. Les travaux suivent leur cours.
Exposition Juillet - Saïle du Conseil
L’ajout de deux cimaises sera réalisé dans la salle.
Prochaine réunion au cours du mois de juillet.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 30.
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Reçu le 21/08/2024 AR Prefecture
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Reçu le 21/08/2024