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Procès Verbal - 1794 view
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viterne.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1794 view)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DÉCEMBRE
2023
COMMUNE
DE
VITERNE
La
réunion
a débuté
le
11
décembre
2023
à 20h30
sous
la présidence
du
Maire,
Monsieur
DUPON
Jean-Marc.
Membres
présents :
Membres
absents
représentés :
Monsieur
COLNET
Olivier
Madame
GÉRARD
Dominique
Pouvoir
à M
KLEIN
Martial
Monsieur
DUPON
Jean-Marc
Monsieur
JACQUOT
Bertrand
Pouvoir
à Mme
FRECHE
Mélanie
Madame
FRECHE
Mélanie
Madame
JOLLY-BERAUD
Vanessa
Pouvoir
à Mme
MILLET
Catherine
Monsieur
KLEIN
Martial
Madame
LEMOINE
Nathalie
Pouvoir
à M
NÉEL
Mathieu
Madame
MILLET
Catherine
Monsieur
NÉEL
Mathieu
Membres
absents :
Monsieur
OUDENOT
Jean-Pierre
Madame
BELTRAMI
Stéphanie
Monsieur
NARDINI
Pascal
Secrétaire
de
séance
: Madame
MILLET
Catherine
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
13
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
- Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
09
octobre
2023
2023
43
- Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
2023 44
- Souscription
au contrat
mutualisé
Garantie
Maintien
de
Salaire
2023
45
- Prime
Exceptionnelle
de
Pouvoir
d'Achat
(PEPA)
2023 _46
- Dénomination
des
voies
communales
- Complète
DCM
402022
du
28/11/2022
2023
47
- Supplément
d'équipement
pour
le City
Stade
2023 48
- Convention
fourrière
Refuge
du
Mordant
2024
2023
49
- Admissions
en
non-valeur
2023
50
- Coupes
de
l'exercice
2024
- Questions
diverses
| Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
de
la séance
du
09
octobre
2023
Procès-verbal
adopté
à
11
voix
pour
lors
du
conseil
municipal
du
11/12/2023.
| 2023 43
- Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAENR)
Le
Maire
expose
le fait que
l'Etat
a fixé
comme
objectif d’atteindre
la neutralité
carbone
en
2050.
Pour
cela,
il s’agit
à la fois
de
réduire
la
consommation
énergétique
(de
plus
de
la
moitié
en
2050)
et
de
tendre
vers
une
production
d’énergies
100
%
renouvelables
(objectifs
du
schéma
régional
d'aménagement
du
Grand
Est).
Dans
la même
ligne,
le
plan
climat
air
énergie
de
Moselle
et
Madon
prévoit
de
multiplier
la production
d’énergies
renouvelables
au
moins
par
3
sur
le
territoire
intercommunal
d’ici
2030.
La
loi
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables
(loi
« APER
»)
s’inscrit
dans
cette
stratégie.
En
particulier,
la loi
invite
les
communes
à définir,
pour
le 31
décembre
2023,
des
«
zones
d’accélération
» (ZAENR)
pour
chaque
type
d'énergie
renouvelable.
Les
zones
d'accélération
ne
seront
pas
prescriptives
: ce
n’est
pas
parce
qu'un
terrain
est
compris
dans
une
zone
d’accélération
qu’il
accueillera
forcément
une
opération.
Elles
permettront
aux
projets
de bénéficier
de quelques
assouplissements
de
procédure,
et également
d’une
bonification
tarifaire,
dont
l’ampleur
n’est
à ce jour
pas
connue.
Par
ailleurs,
les zones
d'accélération
doivent
bien
entendu
tenir
compte
des
servitudes
et mesures
de
protection
d’espaces
naturels.
Le
Maire
précise
qu’aux
termes
de
la loi,
les
propositions
des
communes
seront
analysées
par
les
services
de
l’Etat
et
le comité
régional
de
l'énergie
pour
vérifier
qu’elles
sont
suffisantes
pour
atteindre
les
objectifs
régionaux
de
production
d’énergies
renouvelables. Les
projets
de
zones
d’accélération
ont
été
élaborées
dans
le cadre
d’un
travail
commun
entre
les
communes
et la CC
Moselle
et
Madon.
Elles
ont
été
portées
à la connaissance
du
public
selon
les
modalités
suivantes,
entres
autres,
publication
des
cartes
sur
le
site
web
de
la CCMM.
Une
réunion
publique
a été
organisée,
pour
le
compte
des
19
communes
de
Moselle
et
Madon,
le 27
novembre
2023.
Procès-verbal
du
11
décembre
2023
1 Il est proposé
de
définir
les
zones
d’accélération
comme
suit :
e
Photovoltaïque :
©
Sur
la carte
"bâtis
a3 paysage"
: les
toitures
des
bâtiments
publics
(Ecole
Les
Alisiers,
Service
Technique,
Mairie,
Préau
du
Stade,
Salle
polyvalente).
o
Sur
la
carte
"pv _a3 paysage":
au
sol,
les
espaces
(de
taille
significative)
déjà
artificialisés
ou
dégradés,
à
savoir
:
#5
L’intégralité
des
zones
d'activités
économiques,
et les sites
industriels
ou
d’activité
économique
non
compris
dans
les zones
(aciérie
SAM,
cimenterie
Vicat,
port
de
Neuves-Maisons..)
«
La
totalité
du
linéaire
des
principales
voies
de
communication
(pour
ouvrir
la voie
à des
projets
sur
les
accotements
et talus)
: autoroutes
et voies
express
(A
330+
N57,
D331)
; voies
ferrées
(039
000
et 040
000)
; canaux
à grand
et à petit
gabarit.
#
Des
friches
et
espaces
dégradés
(zone
«
des
aivéoles
»
à Neuves-Maisons
près
du
parc
d'activités
Moselle
rive
gauche)
4
Les
principaux
parkings
publics
ou
privés,
qui
peuvent
(et
doivent
dès
lors
que
leur
surface
est
supérieure
à
1500
m°)
accueillir
des
installations
de
type
« ombrières
photovoltaïques
»
o
Agrivoltaïsme
:
il
est
proposé
d’être
prudent
sur
ce
sujet,
dans
l’attente
des
directives
de
l'Etat
sur
la
consommation
foncière.
À
ce
stade,
aucune
zone
d'accélération
n’est
proposée
à ce
titre.
es
Géothermie:
pas
de
zone
proposée,
dans
l’attente
du
cadastre
géothermique
en
cours
de
réalisation
à
l’échelle
du
Sud54.
e
Hydroélectricité
: l'intégralité
du
cours
de
la Moselle,
du
Madon
et des
canaux,
en
précisant
les
sites
qui
paraissent
les
plus
propices
(Flavigny,
les
Turbines,
Bainville-sur-Madon,
écluse
de
Neuves-Maisons).
e
Méthanisation
: en
l’absence
de
projet
identifié
à ce jour,
aucune
zone
n’est
proposée.
e
Eolien
: en
raison
de
la proximité
de
la base
aérienne
d’Ochey,
l’implantation
d’éoliennes
est
impossible
sur
la quasi-
totalité
de
Moselle
et Madon.
Ïl revient
à chaque
commune
d’adopter
les zones
d’accélération
sur son
territoire.
Le
Maire
invite
le Conseil
à en
délibérer
sur
les bases
présentées
ci-dessus.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
approuve
les
périmètres
de
zones
d’accélération
selon
les
cartes
ci-annexées.
se
charge
le Maire
de
les transmettre
au
référent
préfectoral.
Jean
Pierre
OUDENOT
craint
une
‘’main
mise
‘” de
la CCMM,
et que
la maitrise
comme
les
revenus
échappent
à la commune.
Mathieu
NEEL
précise
que
la commune
percevrait
un
loyer
au
regard
de
la mise
à disposition
des
bâtiments
publics,
la CCMM
porterait
le financement,
l'avantage
est
que
l’étude
des
structures
serait
réalisée.
Pour
les
petites
surfaces,
il pourrait
y
avoir
un
revenu
direct.
JM
Dupon
rappelle
qu’il
ne
s’agit
pour
le moment
que
d’une
déclaration
d’intention
pour
pouvoir
intégrer
le dispositif.
10
voix
pour
1 abstention
: Mme
LEMOINE
Nathalie
(représentée)
2023 46
- Dénomination
des
voies
communales
- Complète
DCM
40 2022
du
28/11/2022
Le
Maire
explique
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par
délibération,
le nom
à donner
aux
rues.
La
dénomination
des
voies
communales,
et principalement
celles
à caractère
de
rue,
est
laissée
au
libre
choix
du
conseil
municipal
dont
la délibération
est
exécutoire
par
elle-même.
1) Les
parcelles
suivantes
ont
été
nommées
par
délibération
40 2022
en
date
du
28
novembre
2022
:
ZO
88,
dénommée
"chemin
de
Planier",
pour
laquelle
il est
important
de
préciser
une
longueur
de
voirie
de
465
m,
et,
ZI
32,
dénommée
"chemin
des
Vignes",
pour
laquelle
il est
également
important
de
préciser
une
longueur
de
voirie
de
416
m.
2)
Le
chemin
rural
dit
"Chemin
Du
Dessus
de
la Côte
Le
Munier",
appelé
communément
"Chemin
de
la Reine",
pour
lequel
il
est
également
important
de
préciser
une
longueur
de
voirie
de
1
110
m,
débouchant
d'un
côté
sur
le Chemin
des
Vaches
et de
l'autre
sur
la route
de
Thuilley.
Compte
tenu
de
l’intérêt communal
que
représente
la dénomination
des
rues
et des
chemins,
et après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Valide
les
longueurs
respectives
de
voirie
des
parcelles
ZO
88
et ZI
32
(passées
dans
le domaine
public
communal
en
novembre
2022),
Procès-verbal
du
11
décembre
2023
2 e
Concernant
le chemin
rural
dit
"Chemin
Du
Dessus
de
la Côte
Le
Munier",
adopte
la dénomination
"Chemin
de
la
Reine"
pour
une
longueur
de
voirie
de
1
110
m,
versé
dans
le domaine
public
communal
après
régularisation
de
son
itinéraire
(parcelles
ZL
118,
117,
113,
115,
114),
e
Autorise
le Maire
à réaliser
toute
démarche
concernant
la prise
en
compte
et
l'enregistrement
de
ces
nouveaux
éléments
de
voirie.
11
voix
pour
| 2023 47
- Supplément
d'équipement
pour
le City
Stade
Le
projet
de
City
Stade
a fait
l’objet
d’un
accord
de
financement
de
la part
de
l Agence
Nationale
du
Sport,
ainsi
que
du
Conseil
Régional. Le
Maire
a obtenu
des
fournisseurs
le maintien
des
prix
annoncés.
Lors
des
réunions
de
préparation
des
travaux,
il a été
détecté
un
manque
de
2
grilles
de
protection
omises
par
le commercial.
Le
chiffrage
de
ces
deux
grilles
ressort
à
1 300
€ HT.
11 est rappelé
que
la mise
en
place
du
City
Stade
a permis
d’éviter
un
investissement
de
6 000
€
au
petit
terrain
de jeu.
Le
Maire
propose
de
valider
l'ajout
de
ces
2 grilles,
portant
le devis
à 44
270.00€HT
au
lieu
de
42
970€HT.
Après
discussion
il met
aux
voix
cette
proposition.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
:
e
valide
cette
dépense
supplémentaire
d'équipement
concernant
le City
Stade.
e
autorise
le Maire
à signer
tout
document
y
afférant.
11
voix
pour
| 2023 48
- Convention
fourrière
Refuge
du
Mordant
2024
Conformément
à l’article
L
211-24
du
code
rural,
chaque
commune
doit
posséder
un
local
à usage
de
fourrière
ou
bénéficier
du
service
d’une
autre
fourrière
municipale.
Par
ce
principe,
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le projet
de
convention
entre
la commune
de
Viterne
et
le
Refuge
du
Mordant
sis route
de
Villey-Saint-Etienne
54200
Toul.
La
présente
convention
s’élève,
pour
l’année
2024,
à un
montant
de
364,00
€
HT,
avec
une
TVA
à 20%.
Pour
rappel,
en
2023,
le coût
était
de
350,00
€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
accepte
[a présente
convention.
e
autorise
le maire
à exécuter
et signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier,
e
précise
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
l'exercice
2024.
Le
Maire
précise
qu’il
n’y
a pas
eu
d’intervention
de
fourrière
cette
année
et c’est
tant
mieux.
11
voix
pour
Procès-verbal
du
11
décembre
2023
3 | 2023 49
- Admissions
en
non-valeur
Vu
l'article
60
de
la loi
n°
63-156
du
23
février
1963,
modifié
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
LI
111-1,
L
1111-2
alinéa
1,
L1611-5,
L1617-5,
L2121-29,
L2122-21,
L2131-1,
L2131-2
1°, L2343-1,
Di611-1,
D1617-19,
D2343-6,
D2343-7
1°2° et 4°,
R1617-22
et
R2342-4
;
Vu
le décret
n°
62-1587
du
29
décembre
1962,
modifié,
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
son
article
11
;
Vu
l'instruction
comptable
M
14,
notamment
son
volume
[ tome
II titre
3
chapitre
1 et tome
II titre 4
chapitre
2
;
Va
l'instruction
codificatrice
n° 05-050
MO
du
13
décembre
2005,
relative
au
recouvrement
des
recettes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
locaux,
notamment
son
titre
7
chapitre
3 ;
Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la Commune
pour
l'exercice
2023 ;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
e
Décide
l’admission
en
non-vaieur
des
créances
suivantes,
pour
un
montant
total
de
57.49
€ :
2017
—T-169
Reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
des
poursuites
14.40
€
2018
— T-386
Reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
des
poursuites
3.09
€
2019
-T377
Reste
à recouvrer
inférieur
au
seuil
des
poursuites
40.00
€
e
Précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la commune
pour
l'exercice
2023,
sous
le chapitre
65
«
autres
charges
de
gestion
courante
»,
e
Autorise
le Maire
à mandater
la dépense
correspondante
et à signer
tout
document
afférent.
11
voix
pour
2023_50
- Coupes
de
l'exercice
2024
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Approuve
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’année
2024
présenté,
e
Demande
à l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2024
à la désignation
des
coupes
inscrites
à l’état
d’assiette
présenté
ci-après,
e
Informe
le Préfet
de
Région
des
motifs
de
report
ou
de
suppression,
en
l'absence
de
report
ou
de
suppression
des
coupes
proposées
par
l'ONF,
e
Pour
les
coupes
inscrites,
fixe
comme
suit
la destination
des
coupes
de
l’exercice
2024,
1)
Vente
des
futaies
de
la
coupe
faconnées
et
bois
de
chauffage
réservés
aux
particuliers
Unités
de
gestion
n°
44),
46j,
48)
Fixe
comme
suit
les
diamètres
de
futaies
à vendre
Essences
Chêne,
Hêtre
Q
Minimum
à
1,30m
35
e
Souhaite
que
les
grumes
à vendre
en
2025
soient
abattues
en
fin
d'année
2024,
de
manière
à ce
que
les
bois
ne
se
dessèchent
pas.
e
Autorise
la vente
par
l’Office
National
des
Forêts
des
grumes
aux
ventes
groupées,
toute
vente
amiable,
y compris
dans
le cadre
des
contrats
d’approvisionnement,
faisant
l’objet
d’un
avis
conforme
du
Maire,
2)
Mise
à
jour
et
adaptations
du
règlement
d'exploitation
H
est proposé
la mise
à jour
suivante :
e
confirmation
de
la répartition
"par
feu”
(=
par
foyer
- article
L243-2
du
Code
Forestier),
e
calendrier
de
2024,
e
précisions
de
sécurité.
3)
Partage
sur
pied
entre
les
affouagistes
par
tirage
au
sort
pour
la
saison
2024/2025
e
des
houppiers
et grumes
affouagères
parcelles
n°
44j,
46j,
48j,
et du
taillis,
non
exploités
durant
la saison
2023/2024
e
désigne
comme
garants/bénéficiaires
solvables
(3
noms)
MM
DUPON
Jean-Marc,
OUDENOT
Jean-Pierre,
COLNET
Olivier.
Procès-verbal
du
11
décembre
2023
4 Pour
la saison
2024-2025,
il est proposé
de
reporter
au
conseil
municipal
de juin
ou juillet
2024
la fixation
de
la taxe
d'affouage
ou
le prix
du
stère.
Signature
des
3
garants
: MM.
DUPON
Jean-Marc,
OUDENOT
Jean-Pierre,
COLNET
Olivier.
Il est
précisé
que
la récupération
des
sapins
après
NOEL
sera
proposée
à côté
de
la benne
à déchets
verts,
afin
d’avoir
de
la matière
sèche
pour
les composteurs
collectifs.
11
voix
pour
Questions
diverses
L'emplacement
des
composteurs
collectifs
proposés
par
la CCMM
en
application
des
nouvelles
règles
de
traitement
des
déchets
bio
reste
à définir.
Enfin,
il est rappelé
la recrudescence
de
chutes
d’arbres
en
bordures
des
voies
publiques,
la responsabilité
éventuelle
des
propriétaires,
et
leur
obligation
d’entretien.
Une
mention
sera
faite
dans
la Gazette.
Les
sujets
étant
épuisés,
le Maire
remercie
les
participants
et
lève
la séance
à 23h00.
Madame
MILLET
Catherine
Monsieur
DUPON
Jean-Marc,
Secrétaire
de
séance
Maire
Procès-verbal
du
11
décembre
2023
5