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Procès Verbal - 1895 view Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Viterne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1895 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies, Procès-verbal du 9 septembre 2024 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2024

COMMUNE DE VITERNE

La réunion a débuté le 9 septembre 2024 à 20h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUPON Jean-Marc.

Membres présents :

Monsieur COLNET Olivier

Monsieur DUPON Jean-Marc

Madame FRECHE Mélanie

Madame GÉRARD Dominique

Madame JOLLY-BERAUD Vanessa

Monsieur KLEIN Martial

Madame LEMOINE Nathalie

Madame MILLET Catherine

Monsieur NÉEL Mathieu

Monsieur OUDENOT Jean-Pierre

Membres absents :

Madame BELTRAMI Stéphanie

Monsieur JACQUOT Bertrand

Monsieur NARDINI Pascal

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE Nathalie

Le quorum (plus de la moitié des 13 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 24 juin 2024 2024_28 - Avis sur le plan local d'urbanisme intercommunal

2024_29 - Charte pour le développement des énergies renouvelables en Moselle et Madon 2024_30 - Maison des Assistantes Maternelles - Actualisation du dossier - Travaux et demandes de subventions

- Questions diverses

- Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 24 juin 2024

10 voix pour

2024_28 - Avis sur le plan local d'urbanisme intercommunal

Lors du Conseil Communautaire du 20 juin 2024, la CCMM a arrêté le plan local d’urbanisme intercommunal

Le Président de la CCMM a avisé la commune de VITERNE de cette formalité par courrier du 21 juin 2024, que la commune a réceptionné par mail le 24 juin 2024.

Le Maire précise que la commune est sollicitée pour exprimer son avis sur ce PLUI.

La CCMM a rappelé avoir démarré l’élaboration de ce PLUI le 18 mai 2017, avec des objectifs ambitieux, tant en terme de développement économique, d’attractivité, de modernisation des infrastructures, d’armature urbaine, de maintien et d’accueil de nouveaux habitants sur le territoire, de densification de l’habitat, de respect des paysages dans une optique de valorisation écologique qualitative, d’harmonisation des situations entre les règles d’urbanisme des différentes communes, et de mise en place des outils adaptés.

La transition écologique avait aussi pour objectif d’être généralisée, tout en maillant le territoire d’équipements et de services performants (santé, modes de déplacement, transports en commun ou « doux », prise en compte des contraintes réglementaires connues).Procès-verbal du 9 septembre 2024 2

La prise en compte d’évolutions liées à la loi « Climat et Résilience » a abouti à un second débat le 6 juillet 2023 validant 5 orientations principales (Paysages, redéfinition des objectifs de développement urbains, Maillage stratégique, Mobilités et Equipements, Protection du territoire, de ses habitants, et de ses richesses naturelles.

La Commune de Viterne a exprimé son avis favorable avec réserves lors du Conseil Municipal du 8 avril 2024 dans les termes suivants :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable avec les réserves suivantes :

• objectifs insuffisamment ambitieux,

• évolution de l'attractivité économique du secteur sous-évaluée,

• réserves sur les critères de la répartition des communes dans l'armature territoriale.

Le Conseil Communautaire ayant procédé à l’arrêt du PLUI en date du 20 juin 2024, l’avis de la commune doit être émis dans un délai de 3 mois. L’avis sur ce projet peut être favorable, favorable avec observations, défavorable sur certaines pièces précises du PLUI.

La commune de VITERNE relève tout d’abord différentes erreurs dans les dénominations des sources (certes nombreuses) du village. Il est demandé leur rectification selon relevé joint ;

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis FAVORABLE AVEC OBSERVATIONS sur le PLUI arrêté le 20 juin 2024 :

Les observations concernent :

• la rectification à faire des sources et ruisseaux :

o Eléments remarquables du Patrimoine : La source couverte représentée au VITb26 est la source du Rouge-Bonnet (pas la source du Gaston). o Règlement Graphique : L’emplacement de la source du Rouge-Bonnet précitée n’est pas exact : elle se trouve de l’autre côté de la rue Jeandidier, quelques dizaines de mètres plus au nord, juste au milieu de la bordure de la parcelle AA26 donnant sur la rue Jeandidier.

C’est à cause de cette source que cette parcelle a été classée en zone N naturelle.

o Règlement graphique : il manque la présence du ruisseau de Viterne depuis sa source derrière la parcelle AA12 (derrière le 63 rue Jeandidier) jusqu’au moment où il sort du tunnel au niveau de la parcelle AA99 (36 rue Jeandidier).

Suivant les documents, la source se trouve plus ou moins loin au sud-ouest dans la parcelle ZL37 (classée en N).

o ERP : VIT v03 : précision : alimentation de la fontaine du Moulin

Eléments Remarquables du Patrimoine à ajouter :

o VIT v04 : Borne fontaine située au 35-37 rue du Docteur Sencert

2 sources alimentant les fontaines ou les bornes fontaines sont manquantes :

o VIT v05 : Source des Vaux de Rumvaux située parcelle ZO0111, à 40 m environ au nord-ouest de l’angle nord-ouest de la parcelle ZO110 : elle alimentait une borne fontaine rue Sencert, non fonctionnelle à ce jour. o VIT v06 : Source de la fontaine Hadié : elle est située dans le jardin de la parcelle AB81

• la forme du zonage des zones urbanisables du haut de la rue Sencert, en vue de la réalisation équilibrée des équipements permettant de finaliser la viabilisation complète des Vaux de Rumvaux, et d’améliorer la protection incendie du haut de la rue Sencert.

// Mathieu NÉEL s’abstient car certains documents ne sont pas accessibles, notamment le plan de

prévention de captage d’eau sur le périmètre de la zone Girondeuil et l’arrêté préfectoral deProcès-verbal du 9 septembre 2024 3

déclaration d’utilité public de périmètres de protection d’un captage d’eau destiné à la

consommation humaine.

Jean-Pierre OUDENOT s’interroge également sur la protection de la Source dite « du Gaston », Jean-

Marc DUPON le rassure, le site n’étant ni classé ni signalé comme élément remarquable.

-Mathieu NÉEL questionne sur la prise en compte effective dans le plan de zonage des réponses

apportées par la collectivité aux questions et remarques des habitants dans le registre de la commune.

Jean-Marc DUPON lui répond que les cartes de Zonage du PLUI sont les dernières à jour et que les

remarques seront examinées par le commissaire enquêteur lors de l’enquête publique.

Mathieu NÉEL questionne sur la question 4 du registre de questions Viterne sur la prévention des

captages car la réponse de la CCMM indique sur ce sujet que les documents afférents sont disponibles

or documents inexistants dans les pièces téléchargeables.

Jean-Marc DUPON répond que nous sommes en attente de la décision préfectorale (étude

hydrologique, arrêtés), décision qui primera alors sur le plan de zonage du PLUI //

9 voix pour

1 abstention : Mathieu NÉEL

2024_29 - Charte pour le développement des énergies renouvelables en Moselle et Madon

Le Maire expose que depuis plusieurs années, en cohérence avec le plan climat air énergie

territorial (PCAET) adopté en date du 7 décembre 2023, la CCMM impulse une politique

volontariste pour développer la production d’énergies renouvelables (ENR).

Lors de des différents échanges sur ce sujet, il est apparu opportun de définir à travers

une charte le rôle respectif de la CCMM, des communes et des opérateurs privés pour le

développement des ENR en Moselle et Madon, et de cadrer la méthode de partage de la

valeur créée à terme par les opérations de production d’énergie renouvelable.

Le Maire fait lecture de la charte. Il précise que ce document a été débattu lors de la

conférence des Maires du 4 juillet dernier, et adopté à l’unanimité par le Conseil

Communautaire lors de sa réunion du 11 juillet 2024.

Il invite le Conseil Municipal à en délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la charte pour le développement des

énergies renouvelables en Moselle et Madon, ci annexée.

// Jean-Pierre OUDENOT souhaite savoir si un pourcentage est dédié à la participation des habitants.

Jean-Marc DUPON explique les éléments principaux concernant l’équilibre assez complexe à respecter

dans le dispositif afin que la CCMM puisse garder la main, tout en intégrant les habitants.

Mathieu NÉEL demande des éclaircissements sur la notion de gouvernance partagée entre communes

et CCMM. Jean-Marc DUPON précise qu’en sa connaissance, les 19 maires ont voix égales dans la

commission de suivi. Mathieu NÉEL informe le Conseil que des projets sont déjà anticipés sur « le plan

de travail » alors que le comité de gouvernance n’existe pas encore pour les valider, soit un aval à

posteriori. Jean-Marc DUPON précise que ces projets ont été étudiés en conférences des maires (qui

est la préfiguration du comité de suivi).

10 voix pourProcès-verbal du 9 septembre 2024 4

2024_30 - Maison des Assistantes Maternelles - Actualisation du dossier - Travaux et demandes de subventions

M. le Maire rappelle les principes adoptés dans la délibération 2023_17 du 27/03/2023 concernant le projet "Maison d'Assistantes Maternelles" prévu dans un des appartements communaux situé au RDC du 17 rue de la mairie, qui avait été voté à l’unanimité.

Il rappelle l'importance de l'accueil des jeunes enfants pour un développement harmonieux de la commune, recherché depuis le début du mandat par le Conseil Municipal.

Le Maire rappelle également les délibérations 2023-30, 2024-08 et 2024-22 rendues nécessaires par l’importance des travaux.

ACTUALISATION des TRAVAUX :

Il rappelle que l’importance des travaux a d’abord conduit à devoir respecter les procédures de marché public adapté, et le dépôt d’un permis de construire incluant l’accessibilité PMR et évidemment la sécurité. Il a fallu recourir à un maitre d’œuvre, un correspondant sécurité, et à un bureau de contrôle.

Il a fallu ensuite compléter la rénovation énergétique de la MAM par une mise-à-niveau de l’immeuble pour pouvoir prétendre à des primes CLIMAXION, objet de notre dernière délibération.

Cette mise-à-niveau abouti à une amélioration des primes CLIMAXION, à condition de rénover l’isolation et les moyens de chauffage à un niveau suffisant pour le reste de l’immeuble. Dans ces conditions, le niveau des primes CLIMAXION pourrait atteindre 29000 € (+7000 €), plus une participation aux frais d’études.

Il est à noter que les travaux ont rencontré les surprises que l’on pouvait attendre, et même un peu plus (bois abimés « oubliés » sous les habillages, champignons…).

TOTAL (Tous les montants sont indiqués hors TVA) avec Jardin 137 694.25 €

Dépenses à 20 % de TVA

sauf « Jardin décapage mise en terre » à 0% de TVA Total TTC 165 033.10 €

Nota : Ce montant HT est inférieur au montant envisagé en 2023 (147 000 €), mais il faut rajouter les frais d’ingénierie :

Travaux tels que repris sur délibération 2024 22 : 137 694,25 € HT

Moins-values :

• FRAPPART : 3 855 €– 3 819,12 € = 35,88 € HT • BATIR+ : 10 300 € – 10 000 €= 300,00 € HT • Modification menuiseries : 784,69 € HT

Sous-total : déduire : - 1 120,57 € HT

Plus-values :

• Dépose portes, Panneaux : 660,00 € HT • Diagnostic fongique : 175,00 € HT • Modification isolation périphérique : 3 077,00 € HT • Chauffage 1er étage : 17 526,42 € HT • Reprise d’un linteau fissuré : 450,00 € HT • Démontage enduits et plafonds : 984,00 € HT

Sous-total : ajouter : 22 872,42 € HT

TOTAL du PROJET en l’état : 159 446,10 € HT

Provision pour supplément (réfection d’un poteau…) 2 500,00 € HT

TOTAL : 161 946,10 € HTProcès-verbal du 9 septembre 2024 5

Frais d’ingénierie : Architecte + Bureau de contrôle + Bureau SPS (Sécurité des salariés) + Etude Thermique pour bénéficier de CLIMAXION (déjà comptée)+ tests d’infiltrométrie (4) : 5800 € + 3000 € + 1000 € + 3000 € + 1800 € = 14 600,00 € HT

Ces frais ont fait l’objet d’une ouverture de crédit de 15.000 € lors du Conseil municipal de février 2024.

TOTAL du PROJET frais ingénierie compris : 176 546,10 € HT

Recettes :

• SUBVENTION CAF : 105 600 € • SUBVENTION CLIMAXION : 29 000 € • SUBVENTIONS ETUDES CLIMAXION 2 000 € TOTAL : 136 600 €

Charge nette pour la commune hors TVA : arrondie à 40 000 €

Il est à noter que cette charge progresse donc d’environ 13.000 € nets par rapport à la charge initiale

Demandes de subventions :

Il a été obtenu de la Caisse d’allocations Familiales un montant forfaitaire de 105 600€ représentant au plus 80% du montant théorique des travaux.

Il est proposé de faire avec l’aide de TDLU (M. MERTZ) des demandes auprès de CLIMAXION, d'ACTEE, et d'organismes dispensant des Certificats d’Économies d’Énergies (CEE), et de réaliser pour cela un mémoire technique et des tests d'infiltrométrie.

Il est proposé au Conseil de valider ce budget et la demande de subventions complémentaires auprès de CLIMAXION, de détenteurs de CEE, et de tout organisme d’accompagnement aux études, à hauteur du montant maximum possible, demande de au moins 29 000 € pour CLIMAXION, au montant maximum possible qu’il sera possible d’obtenir, et de même pour le financement des études et des tests.

Quote-part liée aux travaux d’isolation, éligibles aux aides en matière d’économies d’énergie : :

Sol + Grenier + Murs périphériques + Plafonds coupe-feu isolé : 16 321 €

Pompe à chaleur et circuits RC : 11 980 €

Chauffage 1er étage : 17 526,42 €

Pour mémoire : VMC aux normes CLIMAXION : (à chiffrer)

La récupération de TVA sera demandée via le FCTVA.

Le Maire soumet la délibération aux voix afin que le Conseil valide le budget, et l’autorise à déposer les demandes de subventions complémentaires, à engager les dépenses, à signer tous marchés et documents (conventions, baux, etc…) relatifs à ce projet dans ce cadre, et qu’il valide ces travaux dans la limite de l’enveloppe budgétaire prévue à l’opération d’équipement 202401.

// Jean-Pierre OUDENOT fait part de son inquiétude quant aux montants successifs de dépassement

du plan budgétaire initial. M. le Maire indique qu’il s’agit d’une part de frais administratifs

supplémentaires déjà évalués, et d’autre part de l’impact du coût de chauffage et d’isolation du 1er

étage du bâtiment (hors projet MAM mais devant être subventionné par Climaxion).

Jean-Pierre OUDENOT se dit également méfiant concernant l’octroi des subventions à venir pour notre

MAM, sans écrit pour garantie. Jean-Marc DUPON précise que la subvention CAF a fait l’objet d’un

écrit pour 105 600 €et qu’il travaille pour avoir un écrit de Climaxion.

Nathalie LEMOINE questionne sur la date d’achèvement des travaux, décalée à plusieurs reprises et la

communication aux 2 assistantes maternelles en attente d’installation. Jean-Marc DUPON informe queProcès-verbal du 9 septembre 2024 6

le délai prévisionnel est reporté à fin octobre et précise avec l’appui de Mélanie FRECHE que les

assistantes maternelles sont bien avisées en continu de la progression du chantier.

Mathieu NÉEL conseille de prévoir le contrôle de la puissance électrique des compteurs pour tenir

compte des deux pompes à chaleur (PAC) (chauffage du bâtiment par 2 pompes à chaleur rdc et 1er

étage, radiateurs, éclairage) et sa cohérence avec nos abonnements électriques souscrits. Jean-Marc

DUPON note ce point de vigilance.

Jean-Pierre OUDENOT et Olivier COLNET invitent à vérifier un devis plomberie revu à la baisse, et

notamment si les raccordements et l’appareillage sont bien inclus. Jean-Marc DUPON confirme ce

point mais procédera à la vérification. //

8 voix pour

1 abstention : M OUDENOT Jean-Pierre

1 non-participant : M COLNET Olivier

Questions diverses

Aucune

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h15.

Madame LEMOINE Nathalie

Secrétaire de séance

Monsieur DUPON Jean-Marc,

Maire