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Procès Verbal - 1809 view Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Viterne. Lien du pdf (Procès Verbal - 1809 view)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Ruralité, Procès-verbal du 22 janvier 2024 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JANVIER 2024

COMMUNE DE VITERNE

La réunion a débuté le 22 janvier 2024 à 20h30 sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Marc DUPON.

Membres présents :

Monsieur COLNET Olivier

Monsieur DUPON Jean-Marc

Madame FRECHE Mélanie

Madame GÉRARD Dominique

Madame JOLLY-BERAUD Vanessa

Monsieur KLEIN Martial

Madame LEMOINE Nathalie

Madame MILLET Catherine

Monsieur NÉEL Mathieu

Monsieur OUDENOT Jean-Pierre

Membres absents représentés :

Monsieur JACQUOT Bertrand

Pouvoir donné à Mme FRECHE Mélanie

Membres absents :

Madame BELTRAMI Stéphanie

Monsieur NARDINI Pascal

Secrétaire de séance : Madame LEMOINE Nathalie

Le quorum (plus de la moitié des 13 membres) étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 11 décembre 2023 2024_01 - Avenant à la Convention Mission d'Assistance Technique dans le Domaine de l'Eau, de la Voirie et de l'Aménagement

2024_02 - Programme des travaux en forêt pour 2024, y compris demande de subvention "Sylv'ACCTES" 2024_03 - Souscription au contrat mutualisé Garantie Maintien de Salaire - annule et remplace DCM 2023_44 2024_04 - Sécurisation de la circulation au cœur du village : demande de subventions 2024_05 - Travaux de voirie : demande de subventions

2024_06 - Travaux au groupe scolaire : demande de subventions

- Questions diverses

Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 11 décembre 2023

Procès-verbal adopté à 11 voix pour lors du conseil municipal du 22 janvier 2024.

2024_01 - Avenant à la Convention Mission d'Assistance Technique dans le Domaine de l'Eau, de la Voirie et de l'Aménagement

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle du 25 juin 2018 confiant l’exercice des missions d’assistance technique réglementaire dans le domaine de l’eau et son extension aux domaines de l’aménagement et de la voirie à Meurthe-et-Moselle Développement 54 (MMD 54) ;

Vu la délibération de la commune de Viterne n° 48_2020 en date du 16 décembre 2020 autorisant Monsieur le Maire à signer la convention avec le Département de Meurthe-et-Moselle ;

VU l’exposé du Maire présentant l’objet de l’avenant proposé à la convention d’assistance technique précitée, à savoir :

Il est convenu de proposer une convention pour toutes les collectivités bénéficiaires de l’assistance technique réglementaire, pour une durée de 4 ans, courant à compter du 1er janvier 2025. L’appel à cotisation due par les collectivités bénéficiaires sera annualisé à compter de l’année 2024 et effectué au cours de l’année en vigueur.

L’année 2024 sera une année de transition car il convient d’arrêter toutes les conventions en cours au 31 décembre 2024.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 9 « Durée de la convention » de la convention « mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, l’avenant à la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » portant la date de fin de la convention au 31/12/2024.

11 voix pourProcès-verbal du 22 janvier 2024 2

2024_02 - Programme des travaux en forêt pour 2024, y compris demande de subvention "Sylv'ACCTES"

Le Maire fait part au conseil municipal de la liste complète des travaux préconisés par l’ONF en forêt communale pour

l’année 2024.

Descriptif des actions et localisations Qté Unité Montant estimé € HT

Travaux sylvicoles susceptibles de bénéficier des aides

Sylv'Acctes

1) Cloisonnement d'exploitation : maintenance mécanisée

Localisation : 15.t 5.00 KM 1 040 € 2) Nettoiement dans les accrus post-tempête

Localisation : 15.t

Le prix de cette prestation est lié à la réalisation préalable de la

maintenance des cloisonnements.

3.70 HA 1 200 €

3) Cloisonnement d'exploitation :

maintenance mécanisée

Localisation : 16.i

7.30 KM 1 280 €

4) Intervention en futaie irrégulière

Localisation : 16.i

Le prix de cette prestation est lié à la réalisation préalable de la

maintenance des cloisonnements.

9.27 HA 2 100 €

5) Cloisonnement d'exploitation :

maintenance mécanisée

Localisation : 17.i

8.96 KM 1 490 €

6) Intervention en futaie irrégulière

Localisation : 17.i

Le prix de cette prestation est lié à la réalisation préalable de la

maintenance des cloisonnements.

14.08 HA 3 640 €

7) Cloisonnement sylvicole :

maintenance mécanisée

Localisation 22.t, 42.t

17.00 KM ----------

8) Nettoiement dans les accrus post-tempête

Localisation : 22.t, 42.t

Le prix de cette prestation est lié à la réalisation préalable de la

maintenance des cloisonnements.

23.47 HA ----------

Total HT 10 750.00 €

Une subvention Sylv'ACCTES de 50% du montant de la dépense HT pourra être obtenue et sera demandée sur

l'ensemble points renseignés. Les travaux seront réalisés sous réserve de l'obtention de la subvention.

Sur avis de la commission ressources forestières,

Le Maire met aux voix :

• un programme de travaux représentant les postes N° 1-2-3-4 pour un total HT de 5 620.00 € ( TVA à 10%), • un programme de travaux n° 5-6, d'une dépense totale de de 5 130.00 € HT ( TVA à 10%), en précisant qu'ils seront réalisés uniquement si la subvention Sylv'ACCTES est obtenue à hauteur de 50% du montant de la dépense totale de travaux de 10 750.00 € HT.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

• sous réserve de l'obtention de la subvention Sylv'ACCTES sur l'ensemble des points, valide la proposition du programme de travaux pour les postes 1-2-3-4-5-6 à hauteur de 10 750.00 € HT (TVA à 10%) et autorise le Maire à réaliser la demande de subvention afférente pour l’ensemble des postes suvbentionnables, • si la commune n'obtient pas la subvention Sylv'ACCTES, valide uniquement la proposition du programme de travaux pour les postes 1-2-3-4 à hauteur de 5 130.00 € HT.

• pour le montage du dossier de demande de subvention Sylv'ACCTES, valide la possibilité de recourir aux services de l'ONF pour 550 € HT + TVA, en privilégiant toutefois autant que faire se peut le montage direct du dossier par la commune,

• autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Actualisation du programme et montant des travaux retenus par les élus de la Commission Ressources Forestières lors de leur réunion du vendredi 19 janvier 2024.

Jean-Pierre OUDENOT fait état des dépenses et recettes en 2023 et explique également le bien-fondé des futaies régulières. Olivier COLNET précise que la forêt se porte assez bien, favorisant ainsi la régénération naturelle. 11 voix pourProcès-verbal du 22 janvier 2024 3

2024_04 - Sécurisation de la circulation au cœur du village : demande de subventions

Le Maire rappelle que nous devons comme les années précédentes procéder à l’inventaire du programme d’investissement sur lequel a travaillé la commission Finances-Travaux-cadre-de-vie doit être chiffré, pour pouvoir demander des subventions sur les postes éligibles.

Le programme ainsi défini concerne :

• Sécurisation de la circulation des piétons et des vélos dans le village, apaisement de la circulation

automobile, mise en place d’une zone 30 au centre du village et d'une zone 20 devant l’école, ainsi que des cheminements piétons en continuité ; Travaux de signalisation verticale et horizontale ; éléments de marquage de changements de zones :

o Montant total : 18 000.00 € HT, soit 21 600,00 € TTC (devis partiellement retenu Sté AXIMUM + pots de fleurs en bois Greenweez + marquage J4 96.00 € HT x10),

o Demandes de subventions :

Préfecture 54 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux DETR (entre 30 à 35 %, soit entre 5 400.00 € et 6 300.00 €),

Département 54 - Amendes de Police (maximum 50%, soit 9 000.00 €), o Dépense finale maximale projetée pour la commune : 3 600.00 € HT, soit 4 320.00 € TTC.

Il est précisé qu’il est indispensable de prendre une délibération par le Conseil pour valider ce programme de dépenses et pouvoir déposer des demandes de subventions. Ces travaux comme les subventions accordées seront inscrits au budget 2024.

Les travaux qui ne pourraient pas être engagés en 2024 seraient reportés sur 2025, ce qui permettra de reporter le cas échéant les droits à subventions. Il est rappelé que les modifications devront être signalées avant d’être réalisées aux organismes délivrant les subventions.

Le Conseil autorise le Maire à engager les travaux dès lors que les accords de subventions représentent au minimum 50% du montant du projet HT. Le Maire soumet cette délibération aux voix afin que le Conseil l’autorise à déposer les demandes de subventions, puis à engager les dépenses inscrites au budget 2024.

En complément, Jean-Marc DUPON et Dominique GERARD mentionnent le projet de bacs à fleurs pour marquer les entrées du secteur limité à 30.

Olivier COLNET pose alors la question de l’entretien et l’arrosage de ces nouveaux bacs, cette mission consacrée aux espaces verts dans le village étant déjà très chronophage pour le ou les employés municipaux. L’idée est en fait d’adapter un type de plantation économe en eau et entretien, à réfléchir. Concernant la pose envisagée d’un ralentisseur type « coussin berlinois » rue Jeandidier Brigeot, Vanessa JOLLY-BERAUD fait part de ses doutes sur sa résistance à long terme.

11 voix pour

2024_05 - Travaux de voirie : demande de subventions

Le Maire rappelle que nous devons comme les années précédentes procéder à l’inventaire du programme d’investissement sur lequel a travaillé la commission Finances-Travaux-cadre-de-vie doit être chiffré, pour pouvoir demander des subventions sur les postes éligibles.

Le programme ainsi défini concerne :

• Travaux de voirie : réaménagement de voirie (circuit ordures ménagères, parking et accès du Point d’apport

volontaire, aménagement de sol pour les composteurs collectifs)

o Montant total : 35 152.84 € HT, soit 42 183.41 € TTC (2 devis),

o Demandes de subventions :

Département 54 - Fonds de Solidarité Communes à hauteur de 15 000 €, ET, parmi les autres subventions,

Europe - Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural FEADER, autres Préfecture 54 - Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux DETR, Dotation de Soutien à l'Investissement Local DSIL, autres

Région Grand Est - Soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services de proximité, autres Département 54 - Contrat Territoires Solidaires CTS, autres

o Dépense finale maximale projetée pour la commune : 20 152.48 €, soit 27 183.41 € TTC.

Il est précisé qu’il est indispensable de prendre une délibération par le Conseil pour valider ce programme de dépenses

et pouvoir déposer des demandes de subventions. Ces travaux comme les subventions accordées seront inscrits au

budget 2024. Il est rappelé que les modifications devront être signalées avant d’être réalisées aux organismes délivrant

les subventions.

Le Conseil autorise le Maire à engager les travaux dès lors que le Fonds de Solidarité Communes du Département 54 est

obtenu. Le Maire soumet cette délibération aux voix afin que le Conseil l’autorise à déposer les demandes de

subventions, puis à engager les dépenses inscrites au budget 2024.Procès-verbal du 22 janvier 2024 4

Préalablement, Jean-Pierre OUDENOT et Mélanie FRECHE demandent la correction des montants figurant dans la délibération, au regard des devis retenus par les élus de la Commission Travaux. 11 voix pour

2024_06 - Travaux au groupe scolaire : demande de subventions

Le Maire rappelle que nous devons comme les années précédentes procéder à l’inventaire du programme

d’investissement sur lequel a travaillé la commission Finances-Travaux-cadre-de-vie doit être chiffré, pour pouvoir

demander des subventions sur les postes éligibles.

Le programme ainsi défini concerne :

• Renforcement de l’isolation des salles de classe de l’école, mise en place d’une pompe à chaleur assurant l’essentiel du chauffage, réaménagement des séparations de la cour et du jardin afin de travailler sur les activités extérieures des enfants (projet d’ensemble) et le photovoltaïque (programme en lien avec la CCMM : le programme ainsi défini concerne la réalisation de l’étude technique, l’isolation de la toiture de l’école, la mise en place de destratificateurs d’air, du relamping, et la mise en place d’un système de chauffage sur la base d’une pompe à chaleur haute température) ainsi que l'étude du projet :

o Montant total HT détaillé : 49 213.00 € HT + 8 095.00 € HT + 3 848.00 € HT + 63 313.00 € HT + 2 500.00 € HT, soit 126 969.00 € HT (152 362.80 € TTC),

o Demandes de subventions :

Préfecture 54 - Fonds Vert 40%, soit 50 787.00 €, Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ou Dotation de Soutien à l'Investissement Local à 35%, soit 44 439.00 €, o Dépense finale projetée pour la commune : 31 743.00 € HT, soit 38 091.60 € TTC (25%).

Il est précisé qu’il est indispensable de prendre une délibération par le Conseil pour valider ce programme de dépenses et pouvoir déposer des demandes de subventions. Ces travaux comme les subventions accordées seront inscrits au budget 2024.

Les travaux qui ne pourraient pas être engagés en 2024 seraient reportés sur 2025, ce qui permettra de reporter le cas échéant les droits à subventions. Il est rappelé que les modifications devront être signalées avant d’être réalisées aux organismes délivrant les subventions.

Le Conseil autorise le Maire à engager les travaux dès lors que l'ensemble des subventions sont obtenues.

Le Maire soumet cette délibération aux voix afin que le Conseil l’autorise à déposer les demandes de subventions, puis à engager les dépenses inscrites au budget 2024.

Demande de rajout dans la délibération de 2 500 € HT, soit 3 000 € TTC, de l'étude thermique réalisée par la SAS « Artisans Réseau Thonin" sise à VOID-VACON, modifiant les montants de demande de subvention. La part à payer par la commune passe à 33 k€ HT environ 25% du projet.

Jean-Marc DUPON confirme l’intégration de l’étude thermique pour l’octroi des subventions. Compte tenu de l’investissement conséquent de ces travaux, Jean-Marc DUPON précise l’étalement de cette opération sur 2 années.

Jean-Pierre OUDENOT rappelle la priorité de l’isolation du bâtiment scolaire. 10 voix pour

1 non-participant : M NÉEL Mathieu

Information donnée au Conseil municipal :

Dans le cadre de la loi AGEC (relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire), Jean-Marc DUPON informe le Conseil Municipal du prochain déploiement à Viterne d’un site de compostage partagé pour les biodéchets des habitants vers la zone de tri, en bas de la rue de la République en face du cimetière, afin de sortir les épluchures et les restes alimentaires des poubelles d’ordures ménagères.

Question diverse posée par mail dans le délai requis, le 21 janvier 2024 à 19h15, par Mathieu NÉEL : Evoqué lors du dernier conseil municipal de décembre dernier, quelles sont les nouvelles propositions de terrain de la commune pour la construction du CPI de Viterne ?

Réponse de Jean-Marc DUPON :

Après un inventaire des sites envisagés pour remplacer et installer un nouveau Centre de Première Intervention à Viterne, il n’a pas été trouvé à ce jour de terrain adéquat sur notre commune, pour différentes raisons. Une piste est dorénavant envisagée sur un terrain à proximité de Viterne, au niveau du lieu-dit « Neupont », appartenant à la CCMM. Affaire à suivre…

Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h20.

Monsieur DUPON Jean-Marc,

Maire

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