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unknown - ROB 2023 MOIRANS Annexe
Déliberation - delib 1 ROB 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 ROB 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Centre
Communal
d’Action
Sociale
Séance
du
: Mardi
6 février
2024
Présents
:
Mmes
LOMBARDO
/ BRUNET
JAILLY
/ SEYMAT/
CUILLIER
/ HAMDI
MM
ALLAMANDO
/ TRANCHAND
/ DUMAS
/
DURILLON
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN
/ VIALLI
MM
AKYUREK
/ cn
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARD
T;
Mme
VIALLE
à Mme
CUILLIER
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l'ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Christelle
MALIGNON
N°
2024/06/02/01
OBJET
: CCAS
— Rapport
d’erientations
budgétaires
2024
Le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
réuni
le
6
février
2024,
Vu
Particle
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
prévoit
lPorganisation
d’un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB)
chaque
année
dans
les
collectivités
et
établissements
publics
administratifs
des
communes
de
3500
habitants
et plus
;
Considérant
que
ce
débat
a
lieu
au
sein
du
Conseil
d'Administration
dans
les
deux
mois
précédents
l’examen
du
Budget
Primitif
(BP),
avec
la
présentation
d’un
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
(ROB)
;
Considérant
l’article
13
de
la
loi
de
Programmation
des
Finances
Publiques
2018-2022
imposant
aux
collectivités
et
établissements
publics,
à
l’occasion
de
la
présentation
du
rapport,
d’afficher
leurs
objectifs
en
matière
d’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et de
leur
besoin
de
financement
le
rapport
porte
les
orientations
budgétaires
et
l’exercice
en
cours,
les
dépenses
de
personnel,
les
engagements
pluriannuels
pris
par
le CCAS.
Sur
le rapport
de
Madame
Joséphine
LOMBARDO),
Vice-présidente
du
CCAS,
Et
sur
sa proposition,
Le
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
-
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
Rapport
d’orientations
Budgétaires
2024
du
CCAS
de
Moirans. EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
6
février
2024
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et par
délégation,
Joséphine
LOMBARDO
Vice-
présidente
du
CCAS