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Déliberation - delib 39 DM n° 3
Déliberation - delib 1 CCAS DOB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - delib 1 CCAS DOB)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances,
D
0
1 Va
ns
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
Isère
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Séance
du
:Mardi
28
février
2023
Présents
: Mmes
LOMBARDO/BRUNET
JAILLY/SEYMAT/
CUILLIER/VIALLE MM
ALLAMANDO
/ AKYUREK
/ LEROY
Absents
/ Excusés
: Mmes
ZULIAN/HAMDI
MM
TRANCHAND
/ DUMAS
/ DURILLON
Pouvoirs:
Mme
ZULIAN
à Mme
LOMBARDO
Mme
HAMDI
à Mme
BRUNET
JAILLY
M.
DUMAS
à Mme
SEYMAT
SECTION
COURRIER
Le
quorum a
été
atteint
lors
de
la mise
en
discussion
de
chacun
des
points
inscrits
à
l’ordre
du jour.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
CAILLUET
N°
2023/28/02/01
OBJET
: CCAS
- Débat
d’orientations
budgétaires
2023
Vu
l’article
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
rendant
obligatoire
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget
dans
les
villes
de
3
500
habitants
et
plus,
Considérant
que
le
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif,
Sur
le
rapport
de
Madame
Joséphine
LOMBARDO,
Vice-présidente
du
CCAS,
Et
sur
sa
proposition,
Le
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
:
-_
PREND
ACTE
de
la tenue
du
Débat
d’orientations
Budgétaires
2023.
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ET
RENDU
EXECUTOIRE
COMPTE
TENU
DE
LA
TRANSMISSION
EN
PREFECTURE
Moirans,
le
1%
mars
2023
La
Présidente,
Valérie
ZULIAN,
Et
par
délégation,
Joséphine
LOMBARDO
Vice-
présidente
du
CCAS