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Conseil Municipal - ROB 2024 et ses annexes
unknown - ROB 2024
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (unknown - ROB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
1
Rapport d’orientation
budgétaire 2024 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LOF
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024_015-DE
SOMMAIRE
2 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID :038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
Lu ZM
Partie 1 : LE CONTEXTE LEGISLATIF, ECONOMIQUE ET SOCIAL
I. Rappel sur les obligations légales
II. Le contexte général : situation économique et
sociale
III. Les principales dispositions de la LFI pour 2024
Partie 2 : LA COLLECTIVITE
IV. La poursuite des priorités de mandat
V. La section de fonctionnement
VI. La section d’investissement
VII. La dette
Partie 3 : LE BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS
3 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
Sources
• Projet de Loi de Finances pour 2024 – Décryptage des mesures concernant les collectivités – Finance Active
• Débat d’orientation budgétaire 2024 – Support à la préparation de votre DOB – Caisse d’Epargne – (janvier 2024)
• Analyse financière du bloc communal – Quelles tendances pour 2023 et pour 2024 (novembre 2023)
– Association des Maires de France
• Audit de la dette au 31/12/2023 – Finance active
4 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Po.
OITOTIS Isère
Partie 1
LE CONTEXTE
LEGISLATIF, ECONOMIQUE
& SOCIAL
5 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
Ooirans Isère
I. Rappel sur les obligations légales
6 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SL
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L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales
(CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus,
le maire présente, dans un délai de 10 semaines précédent
l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires,
les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure
et la gestion de la dette.
En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption
du budget primitif est illégale.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les
conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L
2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
7 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Po.
OITOTIS
Le formalisme de ce rapport
Il reste à la libre appréciation des collectivités. Il doit néanmoins contenir les informations prévues à l’article D
2312-3 du code général des collectivités territoriales :
- Les orientations prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement.
- Les orientations prévisionnelles des dépenses et recettes d’investissement.
- La dette de la collectivité et l’évolution envisagée.
8 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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Compte rendu de séance et publicité
Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance.
Il doit être transmis au président de l’EPCI dont la
Commune est membre, dans un délai de 15 jours.
Dans ce même délai, il doit être mis à la disposition du
public, à la Mairie. Le public est avisé de cette mise à
disposition par tout moyen.
(décret n°2016-841 du 24/06/2016)
9 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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II. Le contexte financier et économique général
10 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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Dans la zone euro
La croissance est restée faible au 1er semestre 2023, sur
fond d’inflation persistante et de resserrement des
contraintes financières.
Elle s’est établie autour de + 0,5 % sur l’ensemble de
l’année 2023, et devrait atteindre environ 1 % en 2024.
La modération de l’inflation s’est poursuivie au 2ème
semestre 2023, pour atteindre 5,5 % sur l’ensemble de
l’année.
Le taux d’épargne des ménages est resté élevé, explication d’une reprise retardée de la consommation.
11 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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La France
La croissance : limitée à 0,8 % en 2023, selon
l’Observatoire Français de Conjoncture Economique (OFCE), elle rebondirait à 1,2 %, en
2024, puis à 1,5 % en 2025.
Le chômage : l’OFCE s’attend à une remontée du
chômage qui devrait passer de 7,2 % actuellement à 7,9 % en 2024, avec la baisse de
l’apprentissage et la hausse de la durée du travail.
12 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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AIO ans
ère
Une inflation qui résiste
Elle oscille pour l’année 2023 entre 5,5 % et
6,5 %.
Elle devrait refluer aux alentours de 3 % en
2024.
Le pouvoir d’achat des ménages devrait baisser
de 1,2 % entre 2022 et 2024 ; conséquence de la
hausse des prix.
13 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Oirans Isère
14
(* Chiffres non consolidés) 2022 2023(*) 2024 (*)
Déficit public (% du PIB) 4,7 % 4,9 % 4,4 %
Dette publique (% du PIB) 111,8 % 109,7 % 109,7 %
Taux de dépense publique 58,2 % 55,9 % 55,3 %
Taux de prélèvement 45,4 % 44,0 % 44,1 %
Croissance du PIB (vol.) 2,5 % 0,8 % 1,2 %
Indicateurs de l’environnement
économique Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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oirans Isère
Le bloc communal
L’envolée de l’inflation a fortement pesé sur l’investissement (hausses des coûts de l’énergie / des
matières premières / de la construction).
Alors qu’en 2022 l’emprunt avait augmenté, c’est une
tendance inverse qui s’observe au 31/09/2023 (-10 %).
Des charges supplémentaires de fonctionnement sont
attendues en 2024.
15 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Po.
OITOTIS Isère
III – Les principales dispositions de la LFI pour
2024
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Loi de Programmation des Finances Publiques
2023-2027
Volonté d’un retour du déficit public sous le seuil
des 3% du PIB, à l’horizon 2027.
Les dépenses des administrations publiques locales
doivent baisser dans le PIB de 1 point sur cette
période.
Les concours financiers de l’Etat aux collectivités
territoriales devraient passer de 54 953 M€ en 2023 à 54 391 M€ en 2024.
17 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Objectif d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement des collectivités locales
L’Etat s’assure de la contribution des collectivités
à l’effort de réduction du déficit public.
Pourcentage d’évolution des dépenses réelles de
fonctionnement : 4,8 % en 2023, 2% en 2024,
1,5 % en 2025.
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Reçu en préfecture le 04/03/2024
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Loi de finances (LFI) 2024
Hausse des transfert financiers de l’Etat.
Ils atteignent 105,2 Mds € en 2023, en hausse de 1,4 Md €
par rapport à la LFI 2023.
- Concours financiers : 54,2 Mds €.
- Les prélèvements sur les recettes (PSR) de l’Etat en faveur des collectivités s’élèvent à 45 Mds € en 2024, en
légère baisse par rapport à la LFI 2023, en raison de
mesures exceptionnelles.
Si l’on exclut ces mesures, ils sont en hausse de 998 M€.
19 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Une DGF en légère hausse, centrée sur la péréquation
Elle est fixée à 27,2 Mds € pour 2024. Elle est abondée
de 320 M€.
Une minoration des variables d’ajustement
La LFI 2024 diminue de 47 M€ les variables d’ajustement, minoration supportée par les départements et le bloc communal.
20 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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La transition écologique s’impose
Elle devra être financée.
Une enveloppe supplémentaire de 7 Mds € en crédits
de paiement. Elle couvre tous les secteurs d’activité et
acteurs afin de soutenir les principaux leviers de planification écologique.
Rénovation des bâtiments / décarbonisation des mobilités / préservation des ressources / transition
énergétique / compétitivité verte.
Le fonds vert en faveur des collectivités avec le verdissement des dotations.
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Soutien renouvelé en faveur de l’investissement
local
Les dotations d’investissement allouées aux communes et
EPCI se stabilisent à 1,8 Md € pour 2024. Dont :
Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 M€.
Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 M€.
L’objectif de financement de projets concourant à la transition écologique est accru à 30 % pour la DSIL (contre
25 % auparavant) et introduit à hauteur de 20 % pour la
DETR.
22 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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Augmentation du FCTVA
Il atteint 7,1 M€, en 2024.
Soit une hausse de 6 %.
Cette évolution est due à l’augmentation du fonds mais
également à l’élargissement de l’assiette.
Les dépenses d’aménagement de terrains vont devenir
éligibles.
Soutien aux opérations d’aménagement de terrains sportifs
l’année des jeux olympiques et paralympiques et aux opérations d’aménagement d’espaces verts et naturels.
23 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Performance énergétique
La LFI offre aux collectivités la possibilité d’instituer
des exonérations de TFPB comprises entre 50 % et
100 % de la part qui leur revient.
Sont éligibles :
- Les logements de plus de 10 ans, du fait de travaux
de rénovation
- Les logements neufs dont le niveau de performance énergétique est supérieur à celui imposé par la législation.
24 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Ces exonérations s’appliquent à compter de l’année 2025, si une délibération est prise avant
le 28 février 2025.
25 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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Valeur locative des locaux professionnels
Réforme en 2017.
La LFI repousse à 2026 la révision des valeurs locatives
des locaux professionnels.
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
La LFI crée un nouveau prélèvement sur les recettes de
l’Etat afin de compenser les communes qui subissent
entre deux années une perte importante de produit de
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties.
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Exonération Taxe Habitation sur les Résidences
Secondaires (THRS)
La LFI offre la possibilité aux communes de créer une
exonération sur la THRS en faveur des fondations et
associations reconnues d’utilité publique et celles
d’intérêt général pouvant percevoir des dons éligibles à
la réduction d’impôt sur le revenu, au titre du mécénat.
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Amortisseur d’électricité
Le dispositif est prolongé pour l’année 2024. Un décret
du 30 décembre 2023 en précise les nouvelles
conditions d’éligibilité.
- Un tarif de l’électricité supérieur à 250 €/mWh. Dans
ce cas l’Etat prend en charge 75 % de la facture liée
au dépassement du tarif.
- Un contrat signé avant le 30 juin 2023, et toujours en
vigueur en 2024.
28 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
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Police de publicité extérieure
Dans le cadre de la loi portant contre le dérèglement
climatique et renforcement de la résilience, la compétence de la publicité extérieure est transférée en
totalité aux communes, à compter du 1er janvier 2024.
Ce transfert fait l’objet d’une compensation financière
par l’Etat.
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Partie 2
LA COLLECTIVITE
30 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
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ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
IV – La poursuite des priorités de mandats
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La poursuite des priorités du mandat
32
La maîtrise du budget et de la fiscalité qui dynamise le quotidien et qui prépare l’avenir avec les habitants
Une ville attachée à la cohésion sociale et l’accompagnement des plus fragiles
L’engagement de la ville en faveur du développement durable
Une dynamique particulière sur l’éducation, la jeunesse et la citoyenneté
Un engagement en faveur de la tranquillité publique
Des services publics de qualité
Le soutien de la Ville aux commerces, à l’économie et à l’agriculture
Démocratie participative et actions de proximité
Une Ville énergique qui accompagne ses associations et les valorise au travers d’animations sportives et culturelles © Can Stock Photo - csp3393624
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LO é
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
V. La section de fonctionnement
33 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Prihlié la ST
4 015-DE
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V. La section de fonctionnement
En 2024, nouveaux projets engagés ...
34
Administration : opérationnalité du projet d’administration
Démocratie participative : label « villages et villes citoyennes »
Séniors : thés dansants, structuration de la Semaine Bleue, actions intergénérationnelles et sport santé séniors
Solidarité : octobre rose, accompagnement de l’Espace Vie Sociale Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Prihlié la ST
4 015-DE
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V. La section de fonctionnement
En 2024, nouveaux projets engagés ...
35
Petite enfance : mallette de bienvenue pour les naissances
Sport : animations autour des jeux olympiques et paralympiques, inauguration de l’espace multisports et mise en place des parcours d’orientation dans les parcs
Animations : accompagnement des projets du budget citoyen, cinéma de Noël
Education-Jeunesse : Projet Local d’Education, pérennisation des petits déjeuners à l’école, aire terrestre éducative, développement raisonné du numérique dans les écoles, fête de la jeunesse. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Prihlié la ST
4 015-DE
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V. La section de fonctionnement
En 2024, nouveaux projets engagés ...
36
Biodiversité : ABC de la biodiversité, sorties d’initiation à la botanique
Déchets : journée citoyenne de ramassage, évaluation de l’expérimentation des PAV
Associations : rédaction partagée d’une charte associative, étude pour la mise en place d’un chèque-jeune pour adhésion
Tranquillité publique : mise en place d’une veille pour les mineurs
Mémoire : poursuite du recueil de la mémoire église St Pierre, visites d’églises réhabilitées, restitution des fouilles et réflexion participative sur son devenir @—
@—
|
|
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
V. La section de fonctionnement
Une volonté d’autofinancement maintenue pour 2024
37
Vue synthétique des dépenses et des recettes depuis 2020.
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 prévisionnel
(A) TOTAL DES RRF €9 961 743,00 €10 905 582,91 €11 385 986,18 11743 468,72 €
(B) TOTAL DES DRF €8 405 649,00 €8 564 835,58 €9 232 920,67 9795 251,16 €
€-
€2 000 000,00
€4 000 000,00
€6 000 000,00
€8 000 000,00
€10 000 000,00
€12 000 000,00
€14 000 000,00
Titre de l'axe
Analyse sur effet ciseau Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 L 3
Oirans AOISDE |
IV. La section de fonctionnement:
Quatrième année de mandat sans hausse des taux de fiscalité communaux
38
PRODUIT FISCAL 2024 = FB+FNB+THRS
4 794 868,00 €
PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 2024:
Foncier bâti : 4 623 445,00 € Foncier non bâti: 105 821,00 € TH sur résidences secondaires: 65 602,00 €
EN 2024
Taxe sur le foncier bâti 24,22% Taxe sur le foncier non bâti 77,81% Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SL
124 _015-DE
V. La section de fonctionnement
les principales ressources de fonctionnement
Les ressources de la collectivité proviennent principalement :
- Atténuations de charges*
- Produits des services et des domaines* - Recettes fiscales locales*
- Dotation de Solidarité Rurale (DSR) - l’Attribution de Compensation (AC) - Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) - Fond départemental de compensation taxe habitation - Taxe électricité*
- Droits de mutation*
- Bouclier tarifaire *
* recettes volatiles
39 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 7
Diihlié la S LG
024_015-DE V. La section de fonctionnement
Les principales ressources REELLES de fonctionnement
40
€10 905 582,00 €10 913 063,00 €11 241 177,00
€11 743 468,72
€100 460,00 €41 860,00 €0,00 €0,00
€3 758 391,00 €3 758 388,00 €3 761 758,00 €3 729 251,00
€420 789,00 €420 789,00 €420 789,00 €420 789,00
€4 357 468,00 €4 004 932,00 €4 129 316,00 €4 452 396,00
€0,00
€2 000 000,00
€4 000 000,00
€6 000 000,00
€8 000 000,00
€10 000 000,00
€12 000 000,00
€14 000 000,00
2020 2021 2022 2023
Recettes TOTALES Dont DGF Dont AC Dont DSC Dont TF et TH Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 7
2. Publié le S L G ,
Oirans moine|
er: viiple Viral CA 2022 CA 2023 % évolution plpETplyr)
TOTAL 8418 281,00€ 8534945,00€ 9511762,00€£ 9795251,16€
Charges à caractère général 1761159,00€ 1642 446,83€ 1997997,00€ 2508564,84€
V. La section de fonctionnement
A) Les principales dépenses de fonctionnement
41
• Energie/Fluides
• Fournitures petit équipement
• Assurance
• Fournitures administratives Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
24 _015-DE V. La section de fonctionnement
A) Les principales dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement regroupent trois grands domaines :
1. Les charges à caractère général,
2. Les charges de personnel,
3. Les autres charges de gestion courante (subventions aux associations, SDIS, CCAS, SIEP, indemnités élus).
42
8418 281,00 € 8534 945,00 €
€9 511 762,00 €9 795 251,16
-2000 000,00 €
0,00 €
2000 000,00 €
4000 000,00 €
6000 000,00 €
8000 000,00 €
10000 000,00 €
12000 000,00 €
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Dépenses réelles de fonctionnement
TOTAL Charges à caractère général variation n-1 en € variation n-1 en % Charges de personnel % des DRF moirans moyenne strate variation n-1 en € Atténuations de produits Autres charges de gestion courante (subv aux assoc) Charges financières (intérêts des emprunts) Charges exceptionnelles Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
Po Oirans msn | V. La section de fonctionnement A) Les principales dépenses de fonctionnement
43
438 300,00 € 426 300,00 € 416 300,00 €
599 250,00 €
- €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
Fluides
Petit équipement
Assurance Fourn. Adm
Fluides
Petit équipement
Assurance Fourn. Adm
Fluides
Petit équipement
Assurance Fourn. Adm
Fluides
Petit équipement
Assurance Fourn. Adm
2020 2021 2022 2023
BP Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE Part de dépenses de fonctionnement affectée
aux dépenses de personnel
55,72%
56,62% 56,68%
56,16%
56,82%
57,26%
57,82%
57,00%
56,50%
50,67% 50,84%
51,67%
56,46%
56,57%
57,98% 58,01%
57,55%
46,00%
48,00%
50,00%
52,00%
54,00%
56,00%
58,00%
60,00%
CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023
Moirans
Moyenne de la strate Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ce? L 9
024_015-DE
PP CA 2016 CA 2017 (er,0103 K: CA 2019
CORRE 5 076 984,00 € 5 013 253,00€ 4981 458,00€ 5 028 164,00 € personnel
% RF ee 56,62% 56,68% 56,46% 56,82%
moirans
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
4921 741,00€ 4930 394,00€ 5 262338,00€ 5 517 909,97 €
57,26% 57,82% 57,00% 56,50%
DRF = dépenses réelles de fonctionnement
V. La section de fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement
C) La masse salariale 2024
Le budget prévisionnel pour le chapitre 012 en 2024 s’élèvera à :
BP 2024 : 6 215 848,18 €
BP 2023 : 5 762 756,00 €
45 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 C [ f
Pa 024 015-DE
Mfoir ans 024 OISDE V. La section de fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement
C) La masse salariale 2024:
Les faits marquants durant 2023 :
- Revalorisation du point d’indice au 01/07/2023 : 1,5 %
- Revalorisation de la participation forfaitaire pour le contrat mutuelle santé pour les catégories C et B : 43 agents concernés
- Augmentation du SMIC qui a généré une revalorisation du 1er échelon : 23 agents concernés
- RIFSEEP : 60 000 €
Glissement vieillesse et technicité : 19 000,00 €
46 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SL
V. La section de fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement
E) Les avantages sociaux des agents
La protection sociale complémentaire
• Participation mutuelle santé : 14 712 €
• Participation prévoyance : 7776 €
Comité des Œuvres Sociales 38 : 23 952 €
Les autres avantages sociaux :
• Subvention GASCM : 49 500 €
• Subvention amicale du personnel : 5 000 €
47 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
VI. La section d’investissement
48 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SLO
-_015-DE
49
VI. La section d’investissement
Les sources de financement
1) L’autofinancement
Si la dette baisse, le capital des emprunts reste élevé et assigne la collectivité à avoir un excédent important. Cela obligera la municipalité à reconsidérer les modalités de gestion de manière à dégager des marges de manœuvre pour faire avancer les projets pour lesquels elle a été élue.
Il sera indispensable pour la durée du mandat de fixer un objectif d’excédent de fonctionnement de l’ordre de 1,5 millions € en fin d’exercice annuel afin de constituer une capacité d’autofinancement nette minimum sans recourir à l’emprunt.
Résultat 2023 : 1 948 000 € en attente du compte de gestion définitif.
RAPPEL Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 L 9
24_015-DE
Charges réelles de
fonctionnement
Intérêts de la dette
Section
de
fonctionnement
Epargne brute
Capital de la dette Epargne brute
Section
d'investissement
50
VI. La section d’investissement
Les sources de financement
1) L’autofinancement Lo.
Mfoirans
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
[
n'4 À
015-DE
VI. La section d’investissement
En 2024, nouveaux projets engagés ...
51
Jeunesse : poursuite de l’étude skate park selon une dynamique citoyenne
Petite Enfance : Maison de la Petite Enfance : aménagement et finalisation Enfance : nouvelle école : étude des besoins et recherche de tènement foncier, étude sur la désimperméabilisation des cours d’écoles
Sport : création de terrains multisports et de parcours d’orientation sportif, culturel et éducatif
Communication : installation du totem d’entrée de Ville, de panneaux d’affichage municipaux et remplacement du panneau lumineux Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
52
Aménagements urbains: travaux de renouvellement urbain de Champlong : espaces publics et voiries, mise en place de colonnes enterrées, poursuite voiries sur les Impériales et étude globale sur les secteurs des Béthanies et du Vergeron, réalisation cheminements modes doux
Bâtiments publics : entretien et sécurisation des bâtiments, confort d’été dans les écoles G Philipe et P Eluard, finalisation d’un espace associatif dans les anciens locaux du Trésor Public, réhabilitation de la piscine et réparation du city-stade
VI La section d’investissement
et aussi :
Mobilités : Plan d’action d’amélioration et de sécurisation des déplacements en voiture, à pieds ou en vélo et premières réalisations : cheminements
vélos, travaux de sécurisation et acquisition de mobiliers. Envoyé en préfecture le 04/03/2024
ST
Pa 4 015-DE
Mfoir uns a
4 D
TZ
Cd
JC
CRC
VI La section d’investissement
et aussi :
53
Patrimoine : travaux de sécurisation et de conservation du site de l’Eglise Saint-Pierre, selon programmation, réalisation d’une
animation 3D sur les fresques, remise en état des parties abimées
des Cordeliers
Energie : plan sobriété énergie, remplacement des armoires
électriques, équipements LEDS
Tranquillité publique : acquisition de jumelles de contrôles de vitesse et de radars pédagogiques dans le cadre de l’étude mobilités
Zéro artificialisation nette : préservation des espaces agricoles, naturels et des bois classés Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 L 9
24_015-DE
FCTVA CA 2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA2023
Art 10222 135 339€ 2897/721€ 190887€ 292052€ 1/76216€
54
VI. La section d’investissement
Les sources de financement
3) Le FCTVA
Il s’élèvera à environ 212 606,00 € en 2024.
Il provient des acquisitions faites en 2022
concernant les matériels, les logiciels, le mobilier, les
véhicules etc... Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LO é
ID : 038-218802390-20240222-DEL12024 015-DE
VI. La section d’investissement
toujours dans le respect des principes suivants
55
Une gestion rigoureuse
pour dégager un montant
maximum d’auto-
financement dans un
contexte compliqué
Des taux de fiscalité qui
n’augmentent pas
Un endettement maîtrisé Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
VII. La dette
56 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Dani nn mrhfnnhira ln NAINAIANNNA
LOT
24_015-DE
Caractéristique de la dette au : 31/12/2022 31/12/2023 Variation
Dette totale 7 190 701 € 6 479 285 € |- 711 416 €
Taux moyen 1,44% 1,36% -0,08%
Durée résiduelle moyenne 11 ans et 10 mois | 11 ans et 1 mois - 9 mois
Durée de vie moyenne 6 ans et 2 mois | 5 ans et 9 mois - 5 mois
Nombre de lignes 3 5 -
VII. La dette
Chiffres-clés au 31/12/2023
57
La dette compte 5 emprunts contractés auprès de 4 prêteurs. 6,51%\ \
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Dani nn mrhfnnhira ln NAINAIANNNA
24_015-DE
© Fixe @ Variable
93,49 %
© Barrière multiplicateur
VII. La dette
Structure de la dette
58
Type de risque Capital restant dû % de l'encours Taux moyen
Fixe 6 722 322 € 93,49% 1,24%
Variable 0 € 0% 0%
Barrière 468 380 € 6,51% 4,33%
Total 7 190 701 € 100,0% 1,44%
Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) : 1,44% Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 C L 3
24_015-DE
Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) : 1,36%
Type de risque Capital restant dû %de l'encours Taux moyen
Fixe 3 329 330 € 100,0% 3,96%
Total 3 329 330 € 100,0% 3,96%
Évolution de la répartition du risque de taux à horizon 10 ans périmètre
constant
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Fixe 94,9%
VII. La dette
Structure de la dette au 31/12/2023
59
Variable 5,1 % Risque
faible
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Matrice de risque Charte de bonne conduite
A
œ
Q Produits non structurés (1A) : 94,9%
Produits à risque élevé (1E) : 5,1%
m Risque
de
structure
O
5,1%
bulles en % du
Risque sous-jacent
CRD
Risque
élevé
6
Afin d'aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une Charte de Bonne Conduite (charte Gissler) a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d'élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd'hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose de classer les emprunts selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses).
LOST
24_015-DE VII. La dette
Une dette aux risques minimales
60
Un risque raisonnable au sens de la Charte de Bonne Conduite Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 C [ 7
24_015-DE
a
ce GP? «a S s S SP S cu CO o À À À À À À À À À À À a S S S S S S S S S S © © © © © © © © © © ©
VII. La dette
Perspectives d’évolution du taux moyen de la dette
61
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
Taux moyen Taux fixe 15 ans Euribor 3 mois
(Anticipations calculées dans les conditions de marché du 10/01/2023)
31/12/2022 31/12/2032 1,44% 0,74%
Date
Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360) Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ce [ 7
24_015-DE
1 000 000 €
900 000 €
800 000 €
700 000 €
600 000 €
500 000 €
400 000 €
300 000 €
200 000 €
100 000 €
0 €
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
s Capital amorti mintérèts
Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2029, et la totalité de la dette sera éteinte en 2036.
Sa durée de vie moyenne est de 5 ans et 9 mois.
Une diminution de l'annuité améliore la capacité d'autofinancement et permet de recourir à de nouveaux emprunts sans la
dégrader. A l'inverse, une annuité qui ne baisse pas signifie que tout nouveau financement viendra dégrader
l'autofinancement net (toutes choses égales par ailleurs).
VII. La dette
Profil de remboursement
62 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 € [ 7
124_015-DE
7 000 000 €
6 000 000 €
5 000 000 €
4 000 000 €
3 000 000 €
2 000 000 €
1 000 000 € hi [| |.
0€ L | ET 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
m Capital restant dû (en début d'année)
L'encours présenté est le capital restant dû au début de l'année (avant d'éventuelles échéances d'amortissement au 1er
janvier).
VII. La dette
Profil de remboursement
63 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024 ce [ f
24_015-DE
= Banque Postale
= SFIL
= Caisse d'Épargne
= Crédit Agricole
Votre principal prêteur, Banque Postale, représente à lui seul plus des trois-quarts du volume des financements. SFIL est votre deuxième prêteur avec moins de 10% de l'encours de la dette. Et Caisse d'Epargne représente moins de 10% des emprunts.
VII. La dette
Répartition par prêteurs
64 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Dani nn mrhfnnhira ln NAINAIANNNA
LOT
24_015-DE VII. La dette
Taux d’épargne brute
Le taux d'épargne brute rapporte le niveau d'épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
Taux d’épargne brute doit être > à 8% selon la Chambre Régionale des Comptes
Taux d’épargne brute = épargne brute divisée par les recettes réelles de fonctionnement
1 450 546 € d’épargne brute (CA prévisionnel)
(1 450 546 € (CA prévisionnel) / 11 613 269 € (RRF CA prévisionnel)) x 100 = 12%
65 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LG "
3222-DEL2024_015-DE
VII. La dette:
Ratio d’endettement
/population
1) Encours de la dette /population
2023 : 864,02 € par habitant
6 479 285 € € en cours de la dette au 31/12/2023
7 499 habitants (insee 2019)
2022 : 958,89 € par habitant
2) Annuité de la dette /population
2024 : 108,86 € par habitant
2023 : 108,33 € par habitant
66 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Recni en nréfertuire le 04/02/9094
OT
__015-DE VII. La dette
Ratios de désendettement
/année
3) Capacité de désendettement:
Le véritable indicateur de la situation d’endettement d’une commune est la capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) dont le résultat s’établit en années et traduit le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en consacrant la totalité de l’épargne brute pour ce remboursement.
Cet indicateur est d’ailleurs celui que l’Etat souhaite utiliser pour contraindre le niveau d’endettement des collectivités locales.
Il fixe deux bornes, celui d’une zone d’alerte et celle d’une borne infranchissable. Pour les communes, la zone d’alerte est de 11 ans et la zone infranchissable de 12 ans.
67 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Din da S'LOT
2-DEL2024 015-DE
VII. La dette:
Ratio de désendettement/année
4) Capacité de désendettement:
Le ratio de 12 ans est rappelé dans la Loi de programmation des Finances Publiques
2018/2022 n° 2018-32 du 22 janvier2018.
CA 2023
(J) CAPACITE DE DESENDETTEMENT
EN ANNEES (encours de dette/épargne brute) 4,08 ans
Moyenne de la strate ville
de 5 000 à 10 000 habitants 4 à 6 ans
seuil d’alerte 11 ans
Seuil critique 12 ans
68 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SL
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
Partie 3 :
LE BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS
69 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LOT
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
70
Extensions projetées
secteur des Béthanies
Travaux 2024
Piscine
Programme
Ville et Village
Gendarmerie
Tenni
s
Programme
Pluralis
Obligation d’extension
via deux branches
différentes (nord et sud)
en raison des puissances
demandées Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S LO é
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
?
mI1ed121,9121en
LT
..
0
As
ETUIS
ps
nd
71
Extensions projetées
copropriété Les
Charminelles
Travaux 2024 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
72
Dépenses
Travaux 2024
Branche Montant * Année
Piscine + copropriété Ville et Village 168 k€ 2024
Copropriété Les Béthanies 82 k€ 2024
Copropriété Les Charminelles 110 k€ 2024
TOTAL 360 k€
Recettes Dispositif Montant * Année
Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 45 / 60 k€ 2024
Droits de raccordement 200 k€ 2024 / 2025
Fonds Chaleur ADEME 80 / 100 k€ 2024 / 2025
TOTAL 325 / 360 k€
Des travaux quasi à l’équilibre entre dépenses et recettes mais des recettes différées dans le temps
* Estimatifs Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SLOF
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
Montant prévisionnel section d’exploitation
En attente du Compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable de Voiron ; pour rappel le budget 2023 était de :
702 430,04 €.
Montant prévisionnel section d’investissement:
En attente du Compte de gestion 2023 du Service de Gestion Comptable de Voiron ; pour rappel le budget 2023 était de :
1 195 195,36 €
73 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SLOF
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
BUDGET PREVISIONNEL 2024
SECTION EXPLOITATION
Recettes : 703 131 €
Dépenses : 261 500 €
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes : 713 220,92 €
Dépenses : 544 191,92 €
74 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SLOF
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
Contenu section d’exploitation :
Dépenses liées à l’exploitation (maintenance informatique,
assurance, frais bancaires....), honoraires, intérêts d’emprunts...
Recettes liées à la vente de la chaleur.
Contenu section d’investissement :
Dépenses remboursement capital des emprunts, solde des travaux, études.
Recettes liées aux subventions (solde ADEME, DSIL, CEE) et aux amortissements (recettes d’ordre)
75 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
LA DETTE
2 emprunts en cours :
* la Banque Populaire :
500 000 € et 700 000 € pour la création du réseau chaleur bois.
* la Banque Postale :
146 250 € pour l’extension du réseau chaleur bois vers Le Cèdre et
écoles Gérard Philipe/Paul Eluard.
Une ligne de trésorerie de 500 000 € sera ouverte auprès du Crédit
Mutuel pour permettre de faire face aux dépenses d’investissement en attendant le versement des subventions. 76 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le S L O7
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
Tous les bâtiments communaux sont raccordés ainsi que des bâtiments « privés » :
MFR, Mairie, médiathèque, La poste, Stade C. Besson, Espace Barfety, Gymnase Vergeron, Espace L Terray, Collège, écoles SV1, SV2 et SV3, Paul Eluard et Gérard Philipe, Logements collège, Local Tennis, 2 particuliers qui étaient sur le tracé, bâtiment Le Cèdre, salle Balondrade.
La superficie totale des bâtiments chauffés par le réseau chaleur bois énergie est, sur 2022 de 25 000 m2.
L’investissement total, pour la chaufferie bois et le réseau de chaleur est de 2,75 millions d’euros : 1,34 millions d’euros de subventions ont été accordées par l’ADEME et la Région Aura.
Le reste à financer par la commune, via une régie, est de 1,41 millions d’euros qui seront payés, durant 20 ans, par les abonnés du réseau de chaleur.
77 Envoyé en préfecture le 04/03/2024
Reçu en préfecture le 04/03/2024
Publié le SLOF
ID : 038-213802390-20240222-DEL2024 015-DE
L’assemblée est invitée à débattre
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