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Déliberation - ROB 2026 final
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moirans.
Lien du pdf (Déliberation - ROB 2026 final)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Rapport
d’orientation
budgétaire 2026 SOMMAIRE Préambule
Le Débat d'Orientation Budgétaire est un exercice obligatoire concourant à la transparence des comptes publics à laquelle nous sommes particulièrement attachés.
Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) s’impose aux communes.
Première étape du cycle budgétaire annuel, le DOB s'effectue, conformément à l’article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales, sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires (ROB), rendu obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne présente aucun caractère décisionnel. Cependant, sa tenue doit néanmoins faire l’objet d’une délibération qui prend acte du débat afin que le représentant de l’État puisse s'assurer du respect de la loi.
Le ROB présente les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Il ne s’agit pas d’un pré-budget mais bien d’une présentation des grandes orientations de la collectivité pour l’élaboration de son budget primitif.
En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale. Le DOB a pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la séance du conseil municipal présentant les budgets primitifs 2026.
Le Rapport d’Orientations Budgétaires a été consacré par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).
Ce présent Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 constitue ainsi la première étape du cycle budgétaire annuel. Il a vocation à éclairer les élus municipaux dans la perspective du vote du budget primitif 2026, en exposant le cadre macroéconomique et financier, les contraintes pesant sur les finances locales et les priorités stratégiques retenues par la Municipalité.
Dans un contexte durable de raréfaction des ressources publiques, d’incertitudes fortes sur les trajectoires financières de l’État et de poursuite des efforts de redressement des finances publiques, la Commune entend maintenir une gestion rigoureuse et responsable. Cette rigueur est la condition indispensable au maintien d’un programme d’investissement soutenu, nécessaire à la conservation du patrimoine communal, à l’amélioration du cadre de vie et à l’accompagnement du développement du territoire
Il s’inscrit, comme depuis le début de ce mandat, dans une stratégie financière volontariste et responsable guidée par 4 grandes orientations : maitrise des dépenses de fonctionnement ; politique fiscale engagée et protectrice ; maintien de l’effort d’investissement et modération de l’endettement. Partie 1 : LE CONTEXTE LEGISLATIF, ECONOMIQUE ET SOCIAL
I. Rappel sur les obligations légales
II. Le contexte général : situation économique et sociale
III. Les principales dispositions de la LFI pour 2025
Partie 2 : LA COLLECTIVITE
IV. La poursuite des priorités de mandat
V. La section de fonctionnement
VI. La section d’investissement
VII. La dette
Partie 3 : LE BUDGET ANNEXE RESEAU CHALEUR BOIS Sources :
Projet de Loi de Finances pour 2026 – Décryptage des mesures concernant les collectivités – Finance Active
Débat d’orientation budgétaire 2026 – Support à la préparation de votre DOB – Caisse d’Epargne
DOB en instantané 2026 – Outil d’aide à la préparation budgétaire des collectivités locales – La Banque Postale
Audit de la dette au 31/12/2025 – Finance active Partie 1
LE CONTEXTE
LEGISLATIF, ECONOMIQUE
& SOCIAL I. Rappel sur les obligations légales L’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
En cas d’absence de DOB, toute délibération relative à l’adoption du budget primitif est illégale.
Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales.
Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Le formalisme de ce rapport
Il reste à la libre appréciation des collectivités. Il doit néanmoins contenir les informations suivantes prévues à l’article D 2312-3 du code général des collectivités territoriales :
- Les orientations prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement.
- Les orientations prévisionnelles des dépenses et recettes d’investissement.
- La dette de la collectivité et l’évolution envisagée. Compte rendu de séance et publicité
Le DOB est relaté dans un compte rendu de séance.
Il doit être transmis au président de l’EPCI dont la Commune
est membre, dans un délai de 15 jours.
Dans ce même délai, il doit être mis à la disposition du public,
à la Mairie. Le public est avisé de cette mise à disposition par
tout moyen (décret n°2016-841 du 24/06/2016). II. Le contexte financier et
économique général Dans la zone monde et euro
À l’approche de l’exercice budgétaire 2026, l’environnement économique demeure caractérisé par une croissance modérée et fragile à l’échelle mondiale. Les tensions géopolitiques persistantes, notamment en Europe orientale, au Moyen-Orient et en Amérique latine, continuent de peser sur les échanges internationaux, les marchés de l’énergie et la confiance des acteurs économiques.
Les États-Unis conservent une dynamique de croissance plus soutenue que celle observée en Europe, tandis que la zone euro reste confrontée à un ralentissement économique durable, marqué par une reprise inégale entre les États membres.
Les principales économies européennes affichent des perspectives de croissance modestes, freinées par un niveau d’investissement contraint et un environnement financier encore restrictif
Les politiques monétaires menées par les banques centrales s’inscrivent progressivement dans une phase de normalisation. Après plusieurs années de resserrement, les taux d’intérêt tendent à se stabiliser, sans pour autant retrouver à court terme les niveaux historiquement bas connus avant 2022. Cette situation continue d’impacter le coût du financement des acteurs publics et privés. La situation économique et financière en
France
En France, les perspectives macroéconomiques pour 2026 restent marquées par une croissance contenue. L’activité économique évolue dans un contexte de poursuite du redressement des finances publiques, avec un objectif affirmé de réduction progressive des déficits et de maîtrise de la dette publique.
Cette trajectoire de redressement se traduit par un effort budgétaire significatif demandé à l’ensemble des administrations publiques, y compris aux collectivités territoriales. Les concours financiers de l’État évoluent dans un cadre contraint, avec une visibilité limitée à moyen terme et des mécanismes de régulation susceptibles d’affecter les ressources locales.
L’inflation, après un ralentissement notable en 2024 et 2025, devrait se maintenir à un niveau plus modéré en 2026.
Toutefois, cette normalisation globale masque des disparités importantes selon les postes de dépenses. Les collectivités continuent de subir des hausses structurelles sur certains postes incompressibles, notamment :
•les charges d’énergie, malgré une relative stabilisation des prix ;
•les primes d’assurance ;
•les prestations de services ;
•la masse salariale, sous l’effet conjugué des évolutions statutaires, du glissement vieillesse technicité et de la hausse des cotisations sociales. 2023 2024 2025 2026*
Croissance du PIB réel (%, MA) 1,1 1,1 0,9 1
Déficit public (% PIB) - 5,5 - 6,1 - 5,4 - 5,0
Recettes publiques (% PIB) 51,0 50,9 51,1 51,2
Dépenses publiques (% PIB) 56,4 56,8 56,8 56,6
Dette publique (% PIB) 109,9 111,9 115,9 118
Prélèvements obligatoires (% PIB) 43,2 42,8 43,6 43,7
Le déficit public III – Les principales dispositions de la LFI
pour 2026
Le projet de loi de finances pour 2026 n’étant pas définitivement adopté à ce stade, les éléments présentés ci-dessus constituent des hypothèses de travail, élaborées sur la base des informations disponibles, et susceptibles d’évoluer. Les collectivités (communes, EPCI, départements et régions), et bien que cela paraisse moins dur que ce qui était annoncé initialement, devront tout de même endurer une ponction d’environ 2 milliards d’euros sur leurs recettes, d’après les éléments de ce Projet de Loi de Finances. Presque autant que l’an passé, mais moins que l'effort initialement demandé par le gouvernement (4,6 milliards d’euros).
Cependant, cela ne constitue pas une bonne nouvelle lorsque l’on sait que les collectivités sont les premiers investisseurs publics et que de nombreuses entreprises dépendent de leurs commandes, notamment dans le BTP.
Selon l’AMF, qui a déjà revu ce calcul, « ce prélèvement budgétaire ne constitue qu’une part de l’ensemble des mesures financières qui pèsent sur elles, qui peuvent être évaluées à plus de 5 milliards d’euros » si l'on prend notamment en compte la poursuite de « l’augmentation insensée » des cotisations CNRACL.
Cet « effort » est surtout porté par le renouvellement du Dilico (dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales) à hauteur de 740 millions d’euros. Ce dispositif d’épargne forcée cible un certain nombre de collectivités en ponctionnant les recettes des régions de 350 millions d’euros, des intercommunalités de 250 millions d’euros et départements de 140 millions d’euros. Les communes ont, elles, finalement obtenu d’en être entièrement exonérées. Comme en 2025, la somme ainsi prélevée devra être reversée à hauteur de 90 % aux collectivités contributives, par tiers, pendant trois ans. Les 10 % restants alimenteront des fonds de péréquation horizontaux. Les bases prévisionnelles pour 2026 seront calculées dans les conditions
habituelles, pour une mise à disposition à la mi-mars. Elles sont
calculées sur la base des bases définitives de 2025.
La revalorisation des bases s'agissant des locaux à usage d'habitation est
fixée au regard de l'inflation définitive constatée par l'INSEE sur une année, de novembre à novembre. Ce chiffre a été définitivement fixé à 0,8 %.
Les locaux professionnels obéissent quant à eux à des règles différentes,
avec une valeur locative basée sur des grilles tarifaires qui ont
également été diffusées.
S’agissant des fractions de TVA, le calendrier de versement en 2026 sera
conforme aux années précédentes. Les fractions versées sur les premiers mois de 2026 seront calculées sur la base de la ressource TVA notifiée aux collectivités locales en novembre 2025.
En ce qui concerne la fiscalité directe
locale 1. S’agissant de la DGF :
Celle-ci ne sera ni baissée ni valorisée.
La particularité est que la DGF sera versée par douzième sur la base du montant 2025, son montant définitif ne pourra être déterminé qu’après l’adoption de la loi de finances pour 2026.
Les montants de la DGF 2026 seront communiqués, dans toute la mesure du possible, le 31 mars 2026.
Si cette communication devait prendre quelques jours de retard du fait de la nécessité de prendre en compte d’éventuelles modifications des modalités de répartition de la DGF qui seraient introduites par une loi de finances pour 2026 adoptée tardivement, alors les collectivités
disposeraient d’autant de jours supplémentaires pour adopter leur budget au-delà de la date limite du 15 avril, conformément à l’article L. 1612-2 du CGCT.
En ce qui concerne les dotations 2. S’agissant du Fonds Vert :
Celui-ci est toujours en baisse. Sur le front de la transition écologique, le Fonds Vert paie encore un lourd tribut au redressement des comptes publics puisque son budget passe de 1,15 milliard d’euros en 2025 à près de 840 millions en 2026. Une baisse certes moins forte que prévu, mais qui vient après avoir déjà été divisée par deux en 2025 (passant alors de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1,15 milliard d’euros) alors que cette enveloppe est destinée aux projets des collectivités.
3. S’agissant du FCTVA :
Le FCTVA (Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée) est porté à 7,9 Md€ (+213 M€) et désormais recentré sur l’investissement. Le remboursement redevient en N+1 pour les EPCI, tandis qu’il reste immédiat pour les communes (déclarations dépenses n-2) et départements. Le dispositif s’ouvre aussi aux participations dans les concessions d’aménagement, afin de mieux soutenir les projets d’équipements publics.
4. S’agissant du Fonds d’Investissement pour les Territoires (FIT) (fusion des anciennes dotations : DETR, DSIL, Politique de la Ville) :
Le Projet de loi de Finances prévoir la création d’un fonds unique de 1,4 Md€ en autorisations d’engagement. Celui regroupe les anciennes dotations : DETR, DSIL, DPV, avec un ciblage spécifique autours des communes rurales, l’outre-mer et les quartiers prioritaires. Le gouvernement précise que cette enveloppe correspond à un point bas du cycle électoral, laissant entrevoir une remontée à moyen terme.
En ce qui concerne les dotations Dans ce contexte national, les collectivités territoriales font face à des contraintes financières accrues.
La progression des dépenses obligatoires, conjuguée à des recettes parfois volatiles ou insuffisamment dynamiques, réduit les marges de manœuvre budgétaires.
La capacité à dégager une épargne brute suffisante constitue plus que jamais un enjeu central, conditionnant à la fois le financement des investissements et la soutenabilité de l’endettement.
Les collectivités sont ainsi appelées à renforcer leur pilotage financier, à hiérarchiser leurs priorités et à adapter leurs stratégies d’investissement.
Pour l’exercice 2026, la construction budgétaire devra s’appuyer sur des hypothèses prudentes, intégrant l’ensemble de ces contraintes, tout en préservant la capacité de la Commune à poursuivre ses politiques publiques et à répondre aux besoins de la population. Partie 2
LA COLLECTIVITE IV – Un budget de transition dans la
continuité des priorités du mandat
écoulé Avec comme fil conducteur…
La maîtrise du budget et de la fiscalité qui dynamise le quotidien et qui prépare l’avenir avec les habitants
Une ville attachée à la cohésion sociale et l’accompagnement des plus fragiles
L’engagement de la ville en faveur du développement durable
Une dynamique particulière sur la jeunesse, la citoyenneté et
l’éducation,
Un engagement en faveur de la tranquillité publique
Le développement de services publics de qualité
Le soutien de la Ville aux commerces, à l’économie et à l’agriculture
Une démocratie participative vivante et des actions de proximité régulières
Une Ville qui accompagne et valorise activement ses associations © Can Stock Photo - csp3393624
V. La section de fonctionnement V. La section de fonctionnement
En 2026, poursuite et finalisation des projets engagés …
La section de fonctionnement du budget 2026 s’inscrira dans un objectif constant de maîtrise des dépenses, condition essentielle au dégagement d’une capacité d’autofinancement suffisante.
Les principales orientations sont les suivantes :
• Contenir l’évolution des charges à caractère général malgré les tensions inflationnistes persistantes sur certains postes ;
• Maîtriser la masse salariale tout en garantissant la qualité du service public et l’attractivité de la collectivité comme employeur ;
• Préserver un niveau de subventions et de soutiens compatibles avec les priorités municipales et les équilibres financiers ;
• Sécuriser les recettes de fonctionnement, dans un contexte de ressources parfois incertaines.
La volonté de ne pas alourdir la pression fiscale communale demeure un principe fort. Vue synthétique des dépenses et des recettes depuis 2020.
V. La section de fonctionnement
Une volonté d’autofinancement maintenue pour 2026
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
(A) TOTAL DES RRF 9961 743,00 € 10905 582,91 € 11385 986,18 € 11613 269,00 € 12275 658,00 € 12418 256,94 €
(B) TOTAL DES DRF 8405 649,00 € 8564 835,58 € 9232 920,67 € 9766 229,00 € 10600 077,00 € 10536 899,17 €
- €
2000 000,00 €
4000 000,00 €
6000 000,00 €
8000 000,00 €
10000 000,00 €
12000 000,00 €
14000 000,00 €
Titre de l'axe
Analyse sur effet ciseau PRODUIT FISCAL 2026 = FB+FNB+THRS
4 883 428,74 €
PRODUIT FISCAL PREVISIONNEL 2026:
Foncier bâti Foncier non bâti TH sur résidences secondaires
EN 2026
Taxe sur le foncier bâti 24,22% Taxe sur le foncier non bâti 77,81%
V. La section de fonctionnement Sixième année de mandat sans hausse des taux de
fiscalité communaux Les ressources de la collectivité proviennent principalement :
- Atténuations de charges*
- Produits des services et des domaines*
- Recettes fiscales locales*
- Dotation de Solidarité Rurale (DSR)
- Attribution de Compensation (AC)
- Dotation de Solidarité Communautaire (DSC)
- Fond départemental de compensation taxe habitation
- Taxe électricité*
- Taxe pylones*
- Droits de mutation*
* recettes volatiles
V. La section de fonctionnement
Les principales ressources de fonctionnement V. La section de fonctionnement
Les principales ressources REELLES de fonctionnement
€10 905 582,00 €10 913 063,00 €11 241 177,00
€11 743 468,72
€12 275 658,29 €12 418 257,00
€0,00
€2 000 000,00
€4 000 000,00
€6 000 000,00
€8 000 000,00
€10 000 000,00
€12 000 000,00
€14 000 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Recettes TOTALES Dont DGF Dont AC Dont DSC Dont TF et TH V. La section de fonctionnement
A) Les principales dépenses de fonctionnement en progression (tout chapitre confondu)
31
• Maintenance
• Prestations de services (déchets)
• Fournitures administratives
• Vêtements de travail
• Primes d’assurance
• Nettoyage des locaux
• Fluides
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
8 418 281,00 € 8 534 945,00 € 9 511 762,00 € 9 795 251,16 € 10 600 077,62 € 10 943 983,32 € ll | \
V. La section de fonctionnement
A) Les principales dépenses de fonctionnement
32
€-
€5 000,00
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
€30 000,00
€35 000,00
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Prestations de services (déchets)
€-
€5 000,00
€10 000,00
€15 000,00
€20 000,00
€25 000,00
€30 000,00
€35 000,00
€40 000,00
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Fournitures administratives
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
€140 000,00
€160 000,00
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Maintenance V. La section de fonctionnement
A) Les principales dépenses de fonctionnement
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Vêtements de travail
€-
€20 000,00
€40 000,00
€60 000,00
€80 000,00
€100 000,00
€120 000,00
€140 000,00
€160 000,00
CA2020 CA 2021CA 2022CA 2023 CFU 2024
CFU
2025
Primes assurances
- €
5 000,00 €
10 000,00 €
15 000,00 €
20 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
35 000,00 €
CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Nettoyage des locaux
- €
100 000,00 €
200 000,00 €
300 000,00 €
400 000,00 €
500 000,00 €
600 000,00 €
700 000,00 €
800 000,00 €
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024
CFU
2025
Fluides > -
Les dépenses de fonctionnement regroupent trois grands domaines :
1. Les charges à caractère général,
2. Les charges de personnel,
3. Les autres charges de gestion courante (subventions aux associations, SDIS, CCAS, indemnités élus).
V. La section de fonctionnement
Les principales dépenses de fonctionnement
8418 281,00 € 8534 945,00 €
€9 511 762,00 €9 795 251,16
€11 038 109,87
€10 536 899,00
4921 741,00 € 4930 394,00 € €5 262 338,00
€5 517 909,97
€6 082 176,57 €6 055 567,81
0,00 €
2000 000,00 €
4000 000,00 €
6000 000,00 €
8000 000,00 €
10000 000,00 €
12000 000,00 €
CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Principales dépenses de fonctionnement
TOTAL Charges à caractère général
Charges de personnel Autres charges de gestion courante (subv aux assoc) Part de dépenses de fonctionnement affectée
aux dépenses de personnel
57,26% 57,82%
57,00%
56,50%
57,38% 57,47% 57,98% 58,01% 57,55%
56,84%
57,06%
55,00%
56,00%
57,00%
58,00%
59,00%
60,00%
61,00%
62,00%
63,00%
64,00%
65,00%
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Moirans Moyenne de la strate
• Réinternalisation du périscolaire en année pleine • Augmentation du RIFSEEP • Augmentation de 5 points d’indices pour tous les agents
• Revalorisation du 1er échelon suite à l’augmentation du SMIC Le budget prévisionnel pour le chapitre 012 en 2026 s’élèvera à :
BP 2026 : 6 350 000 €
BP 2025 : 6 263 859,85 €
*DRF : Dépenses Réelles de Fonctionnement
La masse salariale 2026
DRF* CA2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CFU 2024 CFU 2025
Charges de
personnel 4 921 741 € 4 930 394 € 5 262 338 € 5 517 910 € 6 082 176 € 6 055 567 €
% des DRF
moirans 57,46% 58,07% 57,00% 56,50% 57,38% 57,47% Les faits marquants durant 2025 :
- Hausse du taux de cotisation CNRACL de 3 points = + 71 K€
Prévisions pour 2026 :
- Poursuite Hausse du taux de cotisation CNRACL de 3 points = + 71 K€
- Augmentation du SMIC qui a généré une revalorisation des indices majorés. Mise en place d’une indemnité différentielle pour les agents rémunérés sur les indices 366 à 370 notamment :
Agent de la catégorie C1, échelon de 1 à 5 Agent de la catégorie C2, échelon de 1 à 3
- Prise en compte de l’effet Glissement Vieillissement Technicité (GVT) dont l’impact est estimé à 0,9 % de la masse salariale = + 56 K€
- Ouverture de la piscine réhabilitée : +5 ETP
- Augmentation du montant minimum pour la participation mutuelle de 8 à 15 €
La masse salariale 2025 Les avantages sociaux des agents
La protection sociale complémentaire
• Participation mutuelle santé : 19 104 € (2025 : 18 636€)
• Participation prévoyance : 6 816 € (2025 : 7 704 €)
Comité des Œuvres Sociales 38 : 24 022 € (2025 : 23 016 €)
Les autres avantages sociaux :
• Subvention GASCM : 54 000 € (2025 : 58 050 €)
• Subvention amicale du personnel : 5 000 € (2025 : 5 000 €)
• Adhésion à l’Amicale du Personnel du Pays Voironnais : 8 000 € à
:
ny
ÿ\
\
|
\ À |
/
|
/ \ \
LT
A "7 K
VI. La section d’investissement VI. La section d’investissement
En 2026, continuité et nouveaux projets engagés …
Pour 2026, la Commune entend maintenir un niveau d’investissement soutenu, orienté prioritairement vers :
• La poursuite et la finalisation des projets déjà engagés via les AP/CP : Piscine municipale
Mobilités
Vieille église
• La préservation et la valorisation du patrimoine communal ; • L’amélioration des équipements publics ;
• La transition énergétique et écologique ;
• Les projets structurants répondant aux besoins des habitants.
Le financement des investissements reposera prioritairement sur l’autofinancement, complété par la mobilisation de subventions et, de manière mesurée et prudente, par le recours à l’emprunt. Si la dette baisse, le capital des emprunts reste élevé et assigne la collectivité à avoir un excédent important. Cela obligera la municipalité à reconsidérer les modalités de gestion de manière à dégager des marges de manœuvre pour faire avancer les projets pour lesquels elle a été élue.
Il sera indispensable pour la durée du mandat de fixer un objectif d’excédent de fonctionnement au alentours de 1,5 millions € en fin d’exercice annuel afin de constituer une capacité d’autofinancement.
Résultat 2025 : 1 471 264,18 € en attente du CFU définitif.
VI. La section d’investissement
Les sources de financement
1) L’autofinancement RAPPEL Mfoirans
Section
de
fonctionnement
Charges réelles de
fonctionnement
Intérêts de la dette
Epargne brute
Recettes réelles de
fonctionnement
Section
d'investissement
Capital de la dette
Dépenses
d'investissement
Epargne brute
Subventions et
dotations
VI. La section d’investissement Les sources de financement
1) L’autofinancement OO mmms mn
VI. La section d’investissement Les sources de financement
2)Le FCTVA
Il s’élèvera à 519 545 € en 2026.
Il provient des acquisitions faites en 2024 concernant
les matériels, les logiciels, le mobilier, les véhicules
etc…
FCTVA CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CFU2024 CFU2025
Art 10222 289 721 € 190 887 € 292 052 € 176 216 € 212 607 € 222 414 € VI. La section d’investissement
toujours dans le respect des principes suivants
Une gestion rigoureuse
pour dégager un montant
maximum d’auto-
financement dans un
contexte compliqué
Des taux de fiscalité qui
n’augmentent pas
Un endettement maîtrisé VII. La Dette La dette de la commune de Moirans compte 5 emprunts contractés auprès de 3 prêteurs.
VII. La dette Chiffres-clés au 31/12/2025
Caractéristique de la dette au : 31/12/2024 31/12/2025 Variation
La dette est de 5 900 053 € 5 238 534 € - 661 519 €
Son taux moyen s'élève à 1,33% 1,25% - 0,08%
Sa durée résiduelle moyenne est de 10 ans et 4 mois 9 ans et 7 mois - 9 mois
Sa durée de vie moyenne est de 5 ans et 4 mois 4 ans et 11 mois - 5 mois
Son nombre de lignes est de 5 5 - Mioirans Le Isère
VII. La dette Structure de la dette
Type de risque Capital restant dû % de l'encours Taux moyen
Fixe 4 987 236 € 95,2% 1,09%
Bar. avec multipl. 251 298 € 4,8% 4,33%
Total 5 238 534 € 100,0% 1,25%
Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360, hors dérivés) : 1,25%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
Titre de l'axe
Evolution de la répartition du risque des taux
Fixe 95,2%
Bar. avec multipl. 4,8% L—
OITANS VII. La dette
Une dette aux risques minimales
Un risque raisonnable au sens de la Charte de Bonne Conduite
95,2%
4,8%
0 1 2 3 4 5 6
Risque de structure
Risque sous-jacent
Matrice de risque Charte de bonne conduite Risque
faible
B
C
A
D
E
F
Taille des
bulles en % du
CRD
Risque
élevé
Produits non structurés (1A) : 95,2%
Produits à risque élevé (1E) : 4,8%
Afin d’aider les emprunteurs publics à mieux appréhender les risques sur leurs emprunts, une Charte de Bonne Conduite (charte Gissler) a été établie par le Ministère des Finances, avec les différentes associations d’élus et les banques. Pour les collectivités, cette charte est aujourd’hui reprise dans la circulaire du 25 juin 2010 qui remplace celle de 1992 sur le recours aux produits dérivés. Elle propose de classer les emprunts selon leur degré de risque : de 1A pour les moins risqués (emprunts taux fixes et variables classiques) à 6F (ex : emprunts libellés en francs suisses). VII. La dette
Perspectives d’évolution du taux moyen de la dette
31/12/2024 31/12/2025
1,33% 1,25% Taux moyen de la dette (taux annuel, base 30/360)
Date
1,25%
0,00%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
4,50%
déc-2025 déc-2026 déc-2027 déc-2028 déc-2029 déc-2030 déc-2031 déc-2032 déc-2033 déc-2034 déc-2035
Taux moyen Euribor 03M Taux fixe 15 ans (hors marge bancaire) Livret A
(Anticipations calculées dans les conditions de marché du 31/12/2025) EH
ec
LA
VII. La dette Profil de remboursement
0 €
100 000 €
200 000 €
300 000 €
400 000 €
500 000 €
600 000 €
700 000 €
800 000 €
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Capital amorti Intérêts
Hors nouveaux emprunts, la dette sera à moitié remboursée en 2030, et la totalité de la dette sera éteinte en 2036.
Une diminution de l'annuité améliore la capacité d'autofinancement et permet de recourir à de nouveaux emprunts sans la dégrader. À l'inverse, une annuité qui ne baisse pas signifie que tout nouveau financement viendra dégrader l'autofinancement net (toutes choses égales par ailleurs). Baisse de l'annnuité
| E 227 == | (|
-43 211,15
-90 364,81
= == —
-10 000,00
-20 000,00
-30 000,00
-40 000,00
-50 000,00
-60 000,00
-70 000,00
-80 000,00
-90 000,00
-89 772,64
-93 902,57
2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 -100 000,00
Hors nouveaux emprunts, les annuités baissent sensiblement en 2027, 2029, 2030 et dans une moindre mesure en 2031
VII. La dette Evolution de l’annuité : marge de manœuvres | [TT
VII. La dette Evolution de l’encours de la dette globale
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036
Capital restant dû (en début d'année) VII. La dette Calendrier des échéances 2026
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
janv 2026 févr 2026 mars 2026 avr 2026 mai 2026 juin 2026 juil 2026 août 2026 sept 2026 oct 2026 nov 2026 déc 2026
Capital Intérêts connus Intérêts estimés
Total des intérêts Intérêts connus Intérêts estimés
51 678 € 10 879 € 82,6% 17,4% 62 557 €
Cette année, le total des échéances s'élèvera à 736 k€. Les amortissements seront de 673 k€, et les intérêts de 63 k€ (ce montant sera ajusté en cours d'année pour les fixings des emprunts dont le taux est encore estimé).
Nous observons des pics de charge de la dette en janvier (plus forte mensualité), avril, juillet et octobre. C'est un point délicat pour la gestion de la trésorerie. Il sera opportun, lors de vos futurs recours à l'emprunt, d'être vigilant à ne pas surcharger encore ces mensualités et d'étaler les futures charges financières de l'encours sur les mois les moins sollicités. VII. La dette Calendrier des échéances 2027
0
20 000
40 000
60 000
80 000
100 000
120 000
140 000
janv 2027 févr 2027 mars 2027 avr 2027 mai 2027 juin 2027 juil 2027 août 2027 sept 2027 oct 2027 nov 2027 déc 2027
Capital Intérêts connus Intérêts estimés
Total des intérêts Intérêts connus Intérêts estimés
41 470 € 7 428 € 84,8% 15,2% 48 898 €
Pour 2027, à périmètre de dette constant, le total des échéances est attendu à 646 k€, en baisse de 12,2%. Les amortissements en diminution de 11,3% seront de 597 k€, et les intérêts en diminution de 21,8%, à 49 k€ (ce montant sera ajusté au fur et à mesure de la détermination des fixings des emprunts dont le taux est encore estimé). VII. La dette Répartition par prêteurs au 31/12/2025
92%
6%
SFIL Banque Postale Caisse d'Épargne
Crédit Agricole
Bonne pratique : diversifier vos prêteurs dans le cadre des consultations bancaires permet une meilleure mise en concurrence des établissements et procure un plus grand pouvoir de négociation sur les conditions financières contractualisées. De plus, cela permet à long terme de construire des relations privilégiées avec plusieurs établissements prêteurs, garantissant une plus grande indépendance de l'emprunteur à l'égard à ses différentes sources de financement. VII. La dette Taux d’épargne brut
Le taux d'épargne brute rapporte le niveau d'épargne brute aux recettes réelles de fonctionnement. Ce ratio indique la part des recettes de fonctionnement qui peuvent être consacrées pour investir ou rembourser de la dette.
Taux d’épargne brute doit être > à 8% selon la Chambre Régionale des Comptes
Taux d’épargne brute = épargne brute divisée par les recettes réelles de fonctionnement
1 471 264 € d’épargne brute (CA prévisionnel)
(1 471 264 € (CA prévisionnel) / 12 418 257 € (RRF CA prévisionnel)) x 100
= 11,80% VII. La dette Ratio d’endettement / population
Encours de la dette /population
2025 : 5 238 534 € (2024 : 5 881 129 €)
7 573 habitants (Insee 2022)
691,74 € par habitant (2024 : 784,25 €)
Annuité de la dette /population
Annuité 2026 : 798 575 € (2025: 739 176€)
7 573 habitants (Insee 2022)
105,45 € par habitant (2025 : 98,57 €) VII. La dette Ratios de désendettement / année
Capacité de désendettement:
Le véritable indicateur de la situation d’endettement d’une commune est la capacité de désendettement (encours de la dette / épargne brute) dont le résultat s’établit en années et traduit le nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en consacrant la totalité de l’épargne brute pour ce remboursement.
Cet indicateur est d’ailleurs celui que l’Etat souhaite utiliser pour contraindre le niveau d’endettement des collectivités locales.
Il fixe deux bornes, celui d’une zone d’alerte et celle d’une borne infranchissable. Pour les communes, la zone d’alerte est de 11 ans et la zone infranchissable de 12 ans. VII. La dette Ratios de désendettement / année
Capacité de désendettement:
Le ratio de 12 ans est rappelé dans la Loi de programmation des
Finances Publiques 2018/2022 n°2018-32 du 22 janvier 2018.
CFU 2025
CAPACITE DE DESENDETTEMENT
EN ANNEES (encours de dette/épargne brute) 3,5 ans
Moyenne de la strate ville
de 5 000 à 10 000 habitants 4 à 6 ans
Seuil d’alerte 11 ans
Seuil critique 12 ans Partie 3 :
BUDGET ANNEXE
RESEAU CHALEUR BOIS D €
4
(@)
ES
®
LJ
he
Le
a
La
Aucun travaux de
programmé en 2026.
La livraison de la
piscine déterminera la
capacité réel de
production du RCB et
des possibilités
restantes de
raccordement.
Travaux 2026 Montant prévisionnel section d’exploitation
En attente du CFU 2025 du Service de Gestion Comptable de Voiron ; pour rappel le budget 2025 était de :
• 281 500,00 € en dépenses
• 450 540,10 € en recettes
Montant prévisionnel section d’investissement:
En attente du CFU 2025 du Service de Gestion Comptable de Voiron ; pour rappel le budget 2025 était de :
• 488 510,13 € en dépenses
• 639 341,13 € en recettes BUDGET PREVISIONNEL 2026 (suréquilibre)
SECTION EXPLOITATION
Recettes : 618 252,13 €
Dépenses : 476 079,85 €
SECTION INVESTISSEMENT
Recettes : 285 691,10 €
Dépenses : 212 408,10 € Contenu section d’exploitation :
Dépenses liées à l’exploitation (maintenance informatique, assurance, frais bancaires, achats combustibles), petit entretien chaufferie, honoraires, intérêts d’emprunts...
Recettes liées à la vente de la chaleur et au résultat 2025.
Contenu section d’investissement :
Dépenses remboursement capital des emprunts, gros travaux sur bâtiment si besoin, études, travaux raccordements si nouveaux abonnés.
Recettes liées aux amortissements (recettes d’ordre) et au résultat 2025. 2 emprunts en cours :
* la Banque Populaire :
500 000 € et 700 000 € pour la création du réseau chaleur bois.
* la Banque Postale :
146 250 € pour l’extension du réseau chaleur bois vers Le Cèdre et écoles Gérard Philipe/Paul Eluard.
Une ligne de trésorerie de 200 000 € sera reconduite auprès du Crédit Mutuel pour permettre de faire face aux dépenses de fonctionnement (principe de précaution/trésorerie).
La Dette Tous les bâtiments communaux sont raccordés ainsi que des bâtiments « privés » :
MFR, Mairie, médiathèque, La poste, Stade C. Besson, Espace Barfety, Gymnase Vergeron, Espace L Terray, Collège, écoles SV2 et SV3, Paul Eluard et Gérard Philipe, logements collège, Local Tennis, 2 particuliers qui étaient sur le tracé, bâtiment Le Cèdre, la Piscine, les Béthanies, salle Balondrade.
La superficie totale des bâtiments chauffés par le réseau chaleur bois énergie est, sur 2025 de 35 200 m2.
L’investissement total, pour la chaufferie bois et le réseau de chaleur est de 2,75 millions d’euros : 1,34 millions d’euros de subventions ont été accordées par l’ADEME et la Région Aura.
Le reste à financer par la commune, via une régie, est de 1,41 millions d’euros qui seront payés, durant 20 ans, par les abonnés du réseau de chaleur. Pr
Mfoirans
L’assemblée est invitée à
débattre