Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 23 MAI 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 26 MAI 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 21 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 10 DECEMBRE 20131

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 DECEMBRE 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2014

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 AVRIL 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2022 Document publié le Lundi 23 mai 2022 par la commune de Juch. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 MAI 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Démocratie, Compte rendu de la séance du Conseil municipal réuni le Lundi 23 mai 2022, dans la salle du Conseil municipal à 18H30 sous la présidence de Patrick TANGUY, Maire de la commune.

Tous les membres étaient présents à l’exception Céline BOUREAU, excusée ; Julien BROUQUEL excusé ; Yves TYMEN, excusé.

Absent :

Secrétaire de Séance : Marc RAHER

Conseillers en exercice : 15

Conseillers présents : 12

Conseillers ayant pris part au vote : 12

Date de convocation : 17/05/2022

1. Point supplémentaire à l’ordre du jour

Présentation : M. Patrick TANGUY

Monsieur le Maire propose le rajout du point suivant à l’ordre du jour : Ulamir - Acompte convention 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, la proposition.

2. Approbation du compte rendu de la séance du Jeudi 17 mars 2022

Présentation : M. Patrick TANGUY

Le compte rendu de la séance du Jeudi 17 mars 2022 est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Division parcellaire Maison cœur de bourg

Présentation : M. Patrick TANGUY

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison Cœur

de bourg, il est nécessaire de procéder à une division parcellaire du site avec le bailleur social,

Finistère Habitat.

Monsieur le Maire propose que cette emprise soit composée de la grange, des espaces

privatifs, des accès, des celliers et des murs d’enceintes associés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE cette division parcellaire ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 23 mai 20224. DETR 2022 : Réhabilitation de la Maison des Sœurs

Présentation : M. Patrick TANGUY

Dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2022, il est proposé de

demander une subvention de 70 000 € soit 20% de la dépense subventionnable du projet de

réhabilitation de la maison des sœurs (350 000 € ht).

La rentrée 2020 a permis de voir l’ouverture d’une troisième classe. Des travaux de

redistribution des espaces sont nécessaires pour l’accueillir au sein de l’école. Le bâtiment

principal va être restructuré par l’OGEC pour créer deux classes accessibles PMR au rez-de-

chaussée en lieu et place de la garderie et de l’espace de motricité.

Afin de soutenir la dynamique, la commune va mettre à disposition le rez-de-chaussée de la

maison afin d’en faire une salle multi-activités pouvant accueillir ces deux espaces.

Un bloc sanitaire va être créé reliant cet espace et la cour.

La voirie sera également revue en 2022 afin de faciliter l’accès à l’école aux personnes à

mobilité réduite. Douarnenez Communauté travaille d’ores et déjà sur le projet.

L’étage de la maison sera traité par la commune. Le projet est d’en faire un t3 afin de pouvoir

accueillir une famille. Ce projet permet la rénovation d’un bâti ancien (plus ancienne maison

du bourg) qui est à l’heure actuelle insalubre.

Ce projet vient compléter l’opération de redynamisation de cœur de bourg amorcée pour

laquelle la commune a été lauréate (appel à projet 2019 – phase opérationnelle). Le site se

situe à proximité directe de la maison cœur de bourg, l’un des projets phare de la

redynamisation.

Les travaux vont aussi favoriser la cohésion sociale et requalifier une passoire énergétique.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le financeur, à hauteur de 70 000 € soit 20%

de la dépense subventionnable ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures

nécessaires ;

- DIT que les crédits sont prévus au budget 2022.

5. Participation à l’animation « Les fenêtres qui parlent » – subvention

Présentation : M. Patrick TANGUY

Le comité d’animation a organisé, en collaboration avec l’Ulamir, l’animation « Les fenêtres

qui parlent » Dans ce cadre, il est proposé de participer à hauteur de 250 €.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 250 € au

comité d’animations.6. Règlement sur l’usage sur l’utilisation des cabanétapes

Présentation : M. Patrick TANGUY

Il est nécessaire d’adopter un règlement pour l’utilisation des cabanétapes afin de fixer les

règles applicables lors des locations. Ce règlement détermine, entre autres, les modalités de

:

- Réservation ;

- mise à disposition et de libération des cabanétapes ;

- de responsabilité.

Il pourra être modifié directement après avis de la commission.

Considérant qu’il est nécessaire d’adopter un règlement pour l’utilisation des cabanétapes

afin de fixer les modalités de location et d’utilisation de celle-ci,

Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- ACTE le règlement pour l’utilisation des cabanétapes.

7. Commission Mobilité

Présentation : Patrick TANGUY

Vu la délibération N°2020/25 désignant les délégués aux structures intercommunales

Vu les articles L.5211-6 à L5211-10; L.5215-10 ; L.5212-6 à L.5212.10 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de désigner un membre pour la commission Mobilité.

Après le vote, le Conseil municipal a désigné, à l’unanimité, Yoann LE DOEUFF comme élu communal délégué pour la commission Mobilité.

8. Mutuelle communale : renouvellement de la convention

Présentation : M. Isabelle KERVAREC

Vu la délibération du 10 octobre 2018,

Une convention a été signée à l’issue de la réunion publique du jeudi 13 septembre 2018 entre

la mairie représentée par Monsieur le Maire, Patrick TANGUY (habilité par la délibération

N°2020/25) et Monsieur Sebastien KERNOURS, Inspecteur manager commercial

représentant Axa France.

Cette convention présente les modalités de la convention (objet de la proposition, conditions

accordées aux habitants de la commune, les actions demandées à la commune, l’engagementd’Axa, la durée de l’offre promotionnelle, etc.). Celle-ci étant arrivée à échéance, il est

nécessaire de procéder à son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la convention ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération.

9. Décision modificative – budget principal

Présentation : M. Marc RAHER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2311.1 et

suivants, L.2312-1 et suivants et L.2313-1 et suivants,

Vu la délibération du 17 mars 2022 adoptant le budget primitif 2022,

Considérant qu’en M57, conformément aux articles D.5217-4 (en vote nature) et D.5217-6 (en

vote fonction) du CGCT, les chapitres de dépenses imprévues comportent uniquement une

autorisation de programme (AP) et une autorisation d'engagement (AE) respectivement de la

section d'investissement et de la section de fonctionnement. Ces autorisations ne comportent

pas de crédits de paiement. Par conséquent, ces chapitres ne participent pas à l'équilibre

budgétaire des deux sections qui s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Il y a lieu de prendre une décision modificative afin de régulariser le budget principal de la

commune.

Monsieur RAHER propose d’y apporter les modifications suivantes, relatives aux

nouveaux éléments apparus en cours d’exécution :

DEPENSES RECETTES

SF

BP DM TOTAL BP DM TOTAL 6068 – Autres

fournitures 10 700 + 3 000 13 700

6156 –

Maintenance 8 000 + 2 000 10 000

6231 – annonces

et insertions 300 + 2 000 2 300

739211 –

Attribution de

compensation 85 000 + 3 000 88 000

022 – Dépenses

imprévues 20 000 - 20 000 0

65574 -

Contributions 79 800 + 10 0000 89 800

TOTAL 792 000 0 792 000 TOTAL 792 000 0 792 000

SI 020 - Dépenses imprévues 10 000 - 10 000 02138 – autres

constructions 30 000 +10 000 40 000

TOTAL 1 212 000 0 1 212 000 TOTAL 1 212 000 0 1 212 000

Après délibération, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette décision

modificative en votant les crédits ci-dessus.

10. Ulamir - Acompte convention 2022

Présentation : M. Isabelle KERVAREC

A travers la convention, l’Ulamir centre social du Goyen s’engage, à son initiative et sous sa

responsabilité, à mettre en œuvre le pilotage et logistique du projet social territorial de l’Ulamir :

 Apporter l’expertise de l’Ulamir dans l’analyse des besoins sociaux

 Mutualiser les acteurs locaux

 Conduire des interventions sociales concertées et novatrices

 Favoriser la participation des habitants et la citoyenneté

 Favoriser le partenariat entre les différentes collectivités locales

 Mutualiser les ressources (humaines et matérielles)

Le projet social territorial s’adresse à l’ensemble de la population.

La commune contribue financièrement pour le pilotage et la logistique du centre social.

La convention a une durée de 1 an. Celle-ci fera l’objet d’une prochaine délibération.

Dans l’attente, il est proposé de procéder au paiement d’un premier acompte correspondant à la

moitié du montant 2021 soit 2 340 € (montant total 2021 : 4 680 €).

Après la présentation de la convention, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le versement de l’acompte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.Rapport du maire, des adjoints et des conseillers délégués

Patrick TANGUY :

Charte PLUi : rappelle de la volonté de la commune

Permanence Elections : Législative => Dimanche 12 et 19 juin

Rencontre Elus Plouguerneau

Chantier de réaménagement de la voirie d’accès à l’école en cours en collaboration avec le service

Voirie de Douarnenez Communauté

Organisation d’une animation pour la semaine Mobilité en septembre

Marc RAHER :

Andrée RIOU :

Marché des créateurs : 27 inscrits, présence de miaggo pour une animation sur la mobilité

inclusive, stand pour la découverte de Kergo

Julien BROUQUEL :

Jenna TANGUY :

Chantier Jeunes du 18 au 22 juillet

Jumelage

Isabelle KERVAREC :

Repas des anciens : retours positifs