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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T86 2025 ODP fete des)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sécurité routière,
l |
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
2, Promenade de l’Esplanade
31180 Lapeyrouse-Fossat
Æ 05 62 22 97 22
ARRÊTE TEMPORAIRE N°86/2025
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL, A L'OCCASION DE LA FÊTE DES MOISSONS
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2, Vu le plan Vigipirate et la note du préfet de la Haute-Garonne portant sur l’adaptation de posture Vigipirate, Sur proposition de Mme le maire,
Considérant l'occupation du domaine public communal a l’occasion de la fête des moissons organisée par l'association LA VIE D’ANTAN sur la PLACE DU 11 NOVEMBRE le dimanche 27 juillet 2025,
ARRÊTÉ
Atticle 1” : Monsieur ESCAFIT Cédric représentant de l’association La Vie D’antan domicilié 3 chemin de Triguebéoure à Lapeyrouse-Fossat 31180 est autorisé à occuper le domaine public PLACE DU 11 NOVEMBRE, le 27 juillet 2025 de 7h00 à 23h00 à l’occasion de la fête des moissons.
Article 2: Une barrière sera installée à l’entrée de l’Esplanade pour éviter toute intrusion de véhicule sur la raquette de l’Esplanade.
Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés pour permettre l'application de la présente disposition 48 h avant l’interdiction.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la C3G, au Conseil départemental, à la Préfecture de la Haute-Garonne, aux Pompiers de Rouffiac pour information, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale chargée de l’exécution du présent arrêté
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 04 juillet 2025
LE MAIRE,
Corinne GONZALEZ
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Page 104
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