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Arrêté - T8125pdf ODP feu d
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Lapeyrouse-Fossat.
Lien du pdf (Arrêté - T8125pdf ODP feu d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de la Haute-Garonne contact@lapeyrouse-fossat.fr
Mairie de LAPEYROUSE-FOSSAT
Promenade de l'Esplanade
31180
Æ 05 62 22 97 22
ARRÊTE TEMPORAIRE N°31/2025
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET AUTORISATION D’UN TIR DE FEU D’ARTIFICE PAR L'ASSOCIATION SEGO CANTO « BAL DU 13 JUILLET »
Le Maire de la Commune de LAPEYROUSE-FOSSAT,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L2112-2, Vu le plan Vigipirate et la note du préfet de la Haute-Garonne portant sur l'adaptation de posture Vigipirate, Vu le Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 et l’Arrêté du 31 mai 2010 pris en application du décret n°2010-580 du 31 mai 2010 relatif au feux d’artifices non soumis à déclaration
Vu la demande en date du 10 mars 2025 par Mr Jean ALAUX, président de l’association La Ségo Canto, domicilié 24 bis Promenade de l’Esplanade à LAPEYROUSE-FOSSAT,
Considérant qu’il est nécessaire de règlementer la circulation chemin de Jamebru à l’occasion d’un tir de feu d'artifice du 13 juillet au 14 juillet 2025 sur le terrain de foot,
ARRÊTÉ
Article 1°: Monsieur Jean ALAUX, président de l’association « La Ségo Canto », est autorisé à occuper le domaine public communal, Place du 11 novembre, à l’occasion du BAL DU 13 JUILLET 2025, du 13 juillet 2025 à 14h00 au 14 juillet à 16h00, afin de tirer un feu d’artifice de divertissement de catégorie F3 inférieur à 35kg.
Article 2 : Monsieur Jean ALAUX est autorisé à occuper le parking de la salle des fêtes, domicilié Place du Bicentenaire de la Révolution à Lapeyrouse-Fossat 31180. Le stationnement sera interdit et gênant durant toute la durée de l’occupation.
Article 3 : Conformément aux directives de la Préfecture de Haute-Garonne concernant la posture Vigipirate la circulation sera barrée chemin Jamebru du 13juillet 2025 à 14h00 au 14 juillet 2025 à 16h00.
Article 4 : Durant toute la durée de cette manifestation, le titulaire s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires au bon déroulement de cette manifestation.
Article 5 : Il se devra d’entretenir le domaine public occupé. En cas de dégradations résultant de son activité, il devra procéder aux réparations nécessaires en accord avec la collectivité. À défaut, le gestionnaire de la voirie se substituera au titulaire de l’autorisation, les frais afférents demeurant à sa charge.
Article 6: Le présent arrêté sera publié et affiché. Ampliation du présent arrêté sera transmise au bénéficiaire pour attribution, à la C3G, au Conseil départemental, à la Préfecture de la Haute-Garonne, aux Pompiers de Rouffiac pour information, à la Gendarmerie de CASTELGINEST et à la Police Municipale chargée de l’exécution du présent arrêté.
Fait à LAPEYROUSE-FOSSAT, le 24 juin 2025
LE MAIRE,
L RECU EN PREFECTURE 1
le 63/87/2825
99_AR-031-213102 50703-AR_51_2025-