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Arrêté - 3d695bcce3cdbdb7951443b29c88eabc
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Arrêté - 3d695bcce3cdbdb7951443b29c88eabc)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Humanitaire,
Arrêté n°2026ART018
Li ARRÊTÉ DU MAIRE
PORTANT SUR LA POLICE DES DEBITS DE BOISSONS
SUR LA COMMUNE D'’AVENSAN
LS —
UN
COMMUNE
AVENSAN
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants, VU l'article L3321-1 et L3335-4 du Code de la Santé Publique, VU l'arrêté préfectoral du 24/05/2023 fixant le régime d'ouverture et d'exploitation des débits de boissons
VU l'arrêté préfectoral du 19 juin 2020 relatifs aux zones protégées en matière de débit de boissons, Considérant la demande de M. BEN SADOUN Mickael, responsable de la société MC BOOKIT, qui aura un emplacement sur les marchés nocturnes de 2026 sis place Saint Pierre - 33480 AVENSAN, pour obtenir l'autorisation d'ouvrir un débit de boissons temporaire du 3è"e groupe les 05 juin, 03 juillet, 13 juillet, 07 aout et le 04 septembre 2026,
ARRETE
ARTICLE 1 : La société demandeuse, « MC BOOKIT », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire du 3% groupe à l'occasion du marché nocturne et de la fête nationale, les 05 juin, 03 juillet, 13 juillet, 07 aout et le 04 septembre 2026 sis place Saint Pierre - 33480 AVENSAN.
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes 1 et 3 tels que les définit l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique, soit :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non
fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat. - Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : Vin, bière, cidre, poiré, hydromel,
auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 3 : L'association demandeuse devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral de
prévention des nuisances sonores et de lutte contre les bruits du voisinage.
ARTICLE 4 : Les infractions à la présente décision seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Groupement
de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l‘’exécution du présent arrêté.
Fait à Avensan, le 5 février 2026,
Le Maire,
PASCUAL Laurent
excés de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans“@f délai de deuX mois à compter de la présente notification.
l
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère executoire de cet actéfLe présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour
Il peut être saisi par l’applicationnformatique « Télérecours citoyens » accessible panle sjte internet www. telerecours.fr.
BE Le] pubiié le : 06/02/2026 14:20 (Europe/Paris)
ee Collectivité: Avensan
https://www.avensan.fr/documents _administratifs/51513
Publié le : 06/02/2026 14:20 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/51513