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Arrêté - 2023 077 abrogation arrete 2023 074 rue du Couvent sens unique
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Prémesques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 077 abrogation arrete 2023 074 rue du Couvent sens unique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté n°2023-077 abrogation arrêté 2023-074
abrogeant l'arrêté n°2023-074 Arrêté Permanent rue des Ecoles sens unique
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ECOLES
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU l'arrêté n°2023-074 Arrêté Permanent rue des Ecoles sens unique en date du 07/08/2023
CONSIDÉRANT que il y a erreur sur la dénomination de la rue
ARRÊTE
Article 1
L’arrêté 2023-074 Arrêté Permanent rue des Ecoles sens unique du 07/08/2023, portant réglementation
de la circulation (SOGELINK - Sens interdit (ou sens unique) et SOGELINK - Voie cyclable) RUE DU
COUVENT (Prémesques) entre la rue Pasteur et la rue du Couvent ; sens rue Pasteur vers la rue du
Couvent. est abrogé.
Fait à Prémesques, le 11/08/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION:
Commune de Prémesques
M. le Maire de Prémesques
SDIS 59
ILEVIA Réseau
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
DEVERRA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données
personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de
demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès
de la collectivité signataire du présent document. Arrêté permanent n°2023-074 Arrêté Permanent rue des Ecoles sens unique
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ECOLES
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-11 et R. 431-9
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème
partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur
chaussée
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU COUVENT (Prémesques) entre la rue Pasteur et la rue
du Couvent ; sens rue Pasteur vers la rue du Couvent. :
Un sens unique est institué ;
Une bande cyclable est créée. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à
deux ou trois roues. Les cycles à deux ou trois roues ont l'obligation d'emprunter cette voie. Tout
arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la
voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Fait à Prémesques, le 07/08/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION :
Page 1 sur 2 Commune de Prémesques
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
DEVERRA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Page 2 sur 2 Arrêté permanent n°2023-074 Arrêté Permanent rue des Ecoles sens unique
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ECOLES
Le Maire de Prémesques,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-11 et R. 431-9
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie,
intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème
partie, signalisation d’indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur
chaussée
CONSIDÉRANT qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la
sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de
l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU COUVENT (Prémesques) entre la rue Pasteur et la rue
du Couvent ; sens rue Pasteur vers la rue du Couvent. :
Un sens unique est institué ;
Une bande cyclable est créée. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à
deux ou trois roues. Les cycles à deux ou trois roues ont l'obligation d'emprunter cette voie. Tout
arrêt ou stationnement d'un véhicule motorisé, à l'exception des cycles à pédalage assisté, sur la
voie cyclable est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du Code de la Route
et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation
réglementaire prévue par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Fait à Prémesques, le 07/08/2023
Le Maire de Prémesques
Yvan HUTCHINSON
DIFFUSION :
Page 1 sur 2 Commune de Prémesques
M. le Maire de Prémesques
COMMISSARIAT DE POLICE DE LOMME
DEVERRA
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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